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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_774/2015
  1. 27.01.2016 6B 774/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verletzung der Verkehrsregeln
  2. 08.05.2023 6B 933/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst), etc.
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"