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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_637/2012
  1. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  2. 19.06.2014 6B 348/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, sursis
  3. 21.06.2018 6B 543/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, agression
  4. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  5. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  6. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  7. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  8. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  9. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
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