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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1262/2018
  1. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  6. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  7. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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