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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_575/2010
  1. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  3. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  4. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  6. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  7. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 20.12.2017 6B 583/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
Page de résultats: 1

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