Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par ordonnance pénale du 26 avril 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, entre le 5 janvier 2021, lendemain de sa dernière condamnation, et le 25 avril 2022, date de son arrestation, pénétré régulièrement sur le territoire suisse, en particulier à Genève, et d'y avoir séjourné et travaillé, alors qu’il était dépourvu des autorisations nécessaires.

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'entrée et séjour illégaux au sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) ainsi que d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de l'art. 115 al. 1 let. c LEI.

b. Il est également reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 13 mars 2019, produit à l'appui d’une demande d'autorisation de séjour déposée auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), différents documents falsifiés ou contrefaits et indiqué faussement, pièces à l’appui, qu'il avait séjourné et travaillé durant dix ans de manière interrompue à Genève. Il a ainsi tenté d'induire en erreur l'OCPM en lui donnant de fausses indications sur ses années passées en Suisse et sur ses employeurs, dans le but d'obtenir frauduleusement une autorisation de séjour qui aurait amélioré son statut administratif au regard du droit des étrangers, étant précisé qu'une telle autorisation ne lui a finalement pas été délivrée. Il a notamment produit des fausses fiches de salaire pour les années 2009 et 2010 prétendument établies par les entreprise C______ Sàrl et D______ Sàrl comportant notamment des fiches de salaire ainsi qu'un contrat de travail prétendument établis par la société E______ Sàrl indiquant des adresses incorrectes.

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 CP cum 118 al. 1 LEI).

c. Il lui est enfin reproché de s'être, entre le 5 janvier 2021, lendemain de sa dernière condamnation, et jusqu'au 25 avril 2022, date de son interpellation, dérobé à l'obligation de s'assurer pour le risque maladie, laquelle est prévue par l'article 3 de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'infraction à l'art. 92 al. 1 let. a LAMal.

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants:

a.a. Le 18 octobre 2021, le service juridique de l'OCPM a dénoncé au Ministère public les agissements de A______, dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour "Papyrus" déposée le 12 mars 2019. Les soupçons étaient liés à l'existence de décomptes de salaire notamment établis par les entreprises C______ Sàrl, D______ Sàrl et E______ Sàrl.

a.b. A l'appui de sa dénonciation, l'OCPM a produit les documents suivants:

-       un extrait du compte individuel AVS de A______ délivré par la Caisse cantonale genevoise de compensation (OCAS) le 1^er décembre 2021, sur lequel figure la société E______ Sàrl, ayant cotisé pour les janvier à mars 2015, ainsi que F______ Sàrl, ayant cotisé pour les mois de septembre à décembre 2015, puis entre mai à décembre 2016, ainsi que les années 2017 à 2020;

-       une attestation de la société C______ Sàrl du 2 décembre 2010 en faveur de A______, domicilié ______ [GE], certifiant que ce dernier a travaillé en qualité de peintre entre le 1^er septembre 2009 et le 30 novembre 2009, puis entre le 1^er septembre 2010 et le 30 novembre 2010;

-       des certificats de salaire établis par C______ Sàrl pour les mois de septembre à novembre 2009 ainsi que les mois de septembre à novembre 2010, à teneur desquels A______, domicilié ______ [GE], a perçu CHF 4'395.40 à titre de salaire brut, les charges sociales s'élevant à CHF 670.-, étant précisé que, selon l'OCPM, ces taux de cotisation pour les années 2009 et 2010 sont incorrects;

-       une attestation de la société D______ Sàrl en faveur de A______, domicilié ______ [GE], certifiant que ce dernier a travaillé en qualité de peintre entre le 1^er septembre 2011 et le 30 novembre 2011, puis entre le 1^er septembre 2012 et le 30 novembre 2012 et entre le 1^er septembre 2013 et 30 novembre 2013;

-       des certificats de salaire établis par D______ Sàrl pour les mois de septembre à novembre 2011, septembre à novembre 2012, ainsi que septembre à novembre 2013, à teneur desquels A______, domicilié ______ [GE], a perçu CHF 4'711.80 à titre de salaire brut, les charges sociales s'élevant à CHF 713.95;

-       un extrait du registre du commerce de la société E______ Sàrl, en liquidation, dont le siège était ______ [GE], inscrite depuis le ______ 2014 au Registre du commerce;

-       un contrat de travail de durée déterminée datant du 1^er juin 2014, conclu entre E______ Sàrl, dont le siège se situe au ______ [GE], et A______, à teneur duquel ce dernier était employé en qualité de peintre du 1^er juin 2014 au 31 octobre 2014;

-       des certificats de salaire établis par E______ Sàrl, dont le siège se situe au ______ [GE], pour les mois de juin à octobre 2014, à teneur desquels A______, domicilié ______ [GE], a perçu CHF 4'711.80 à titre de salaire brut, les charges sociales s'élevant à CHF 713.95;

-       un contrat d'engagement conclu le 1^er septembre 2015 entre F______ SA et A______, dont il ressort que ce dernier était engagé en qualité d'ouvrier-bâtiment pour une durée indéterminée, soit "selon la durée des travaux", à partir du 1^er septembre 2015;

-       un contrat d'engagement conclu le 1^er avril 2016 entre F______ SA et A______, dont il ressort que ce dernier était engagé en qualité de personnel technique et nettoyage pour une durée indéterminée, à partir du 1^er avril 2016 et pour un salaire de CHF 2'500.-par mois;

-       des certificats de salaire établis par F______ SA pour les mois d'avril et mai 2019, à teneur desquels A______ a perçu CHF 2'500.- à titre de salaire brut, les charges sociales s'élevant à CHF 222.51.

b. Il ressort de divers documents à la procédure que A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour en date du 12 mars 2019, par l'intermédiaire d'un mandataire, G______. A l'appui de la demande, ont été produits une procuration donnant mandat à H______, soit G______, d'agir au nom de A______ dans le cadre de toutes les démarches administratives liées à l'obtention d'un visa d'entrée en Suisse, d'une autorisation de séjour et/ou de travail, d'une autorisation d'établissement et/ou d'une naturalisation ainsi qu'un formulaire M (demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité à Genève pour ressortissant étranger) du 10 mars 2019, lequel indique que A______ est arrivé à Genève le 1^er janvier 2015 et est employé par F______ SA.

c. Le 30 avril 2019, l'OCPM a requis plusieurs documents, notamment tous les justificatifs de la présence de A______ en Suisse.

d. Par courrier du 25 juillet 2019 adressé à G______, l'OCPM a indiqué qu'il entendait refuser la requête de A______, dès lors que ce dernier était arrivé en Suisse le 1^er janvier 2015 et que la courte durée de son séjour ne saurait justifier l'octroi d'une telle autorisation de séjour. Il lui octroyait un délai de trente jours pour faire parvenir ses observations.

e. En date du 26 août 2019, G______ a envoyé un courrier à l'OCPM indiquant que A______ était arrivé à Genève en 2009 mais n'avait pas été en mesure de fournir de preuve à ce jour, dès lors qu'il avait travaillé mais n'avait pas été déclaré durant cette période. Il a produit plusieurs témoignages d'amis de A______ certifiant de leur durée d'amitié avec celui-ci, ainsi qu'une liste de membre de sa famille.

f. Le 30 août 2019, A______ s'est vu refuser l'octroi d'une autorisation de séjour et l'OCPM a prononcé son expulsion, l'autorité ayant tenu pour établi qu'il résidait en Suisse depuis le 1^er janvier 2015, cette durée de séjour étant insuffisante pour justifier une suite favorable à sa demande d'autorisation de séjour.

g. Le 27 septembre 2019, A______, par le biais de son avocat, a sollicité auprès de l'OCPM la reconsidération de la décision litigieuse, arguant qu'il était arrivé en Suisse en 2009 et avait travaillé dans différentes entreprises, soit respectivement E______ Sàrl, D______ Sàrl et C______ Sàrl. Il précisait avoir effectué de courts séjours en Bosnie Herzégovine, afin de rendre visite à son épouse et son fils.

h. Le 27 novembre 2019, l'OCPM a annulé sa décision et transmis le dossier au "service compétent".

i. En parallèle, A______, par le biais de son avocat, a formé recours contre le refus d'octroi d'autorisation de séjour de l'OCPM, puis a retiré son recours après que l'OCPM ait annulé sa décision. A teneur du recours précité, A______ a allégué vivre et travailler en Suisse depuis le mois de septembre 2009 et qu'il avait indiqué, par erreur, sur le formulaire du 12 mars 2019, être arrivé en Suisse en 2015. Selon lui, l'OCPM n'avait pas pris en compte le courrier du 26 août 2019 démontrant qu'il résidait à Genève depuis 2009. Les pièces 8 à 21 du recours correspondaient aux documents faisant l'objet de la dénonciation du 18 octobre 2021 de l'OCPM.

j. Le 18 janvier 2021, A______ a déposé une nouvelle demande d'autorisation de travail en Suisse, précisant que la société I______ SA s'occupait de la partie administrative de sa demande et était compétente pour toute demande de production d'éventuels documents complémentaires. Il a produit un formulaire M daté du 15 janvier 2021, duquel il ressort que A______ était arrivé à Genève le 1^er janvier 2015 et était employé par F______ SA.

k. Par courriel du 16 mars 2021, l'OCPM a informé A______ qu'il était autorisé à travailler auprès de F______ SA durant l'instruction de son dossier.

l. Selon le rapport d'arrestation du 25 avril 2022, la police a contacté téléphoniquement J______, signataire des attestations de travail de F______ SA, lequel a confirmé que A______ avait travaillé pour la société précitée.

m. Entendu par la police le 25 avril 2022, A______ a déclaré être arrivé en Suisse en 2009. Jusqu'en 2014, environ tous les trois mois, il avait fait des allers-retours entre la Suisse et Bosnie-Herzégovine. Il s'était installé durablement en Suisse au printemps 2014. Entre 2009 et 2014, grâce à l'aide du dénommé K______, il avait trouvé du travail au noir auprès de différents employeurs. L'intéressé n'était pas directement le directeur de ces différentes entreprises, mais celui-ci lui donnait différentes tâches et lui versait un salaire en espèces. Il ne connaissait pas le nom des patrons pour lesquels il avait travaillé et ne se souvenait pas avoir reçu de fiches de salaire. Au printemps 2014, K______ avait constitué sa propre entreprise, E______ Sàrl, et l'avait engagé "en continu" jusqu'en 2015. Il avait bénéficié d'un contrat de travail à présenter en cas de contrôles des autorités et K______ lui avait assuré l'avoir déclaré, bien qu'il recevait son salaire en espèces et ne recevait pas de fiches de salaire. Par la suite, il avait travaillé pour F______ SA, en qualité de technicien machiniste, jusqu'au mois de janvier 2021. Entre janvier 2021 et le début de l'année 2022, il avait à nouveau œuvré pour K______, au sein de l'une de ses entreprises, appelée L______ Sàrl. En 2022, il avait racheté une entreprise appartenant à K______, M______, dont il était devenu le directeur.

S'agissant de sa demande d'autorisation de séjour, son cousin lui avait parlé de la possibilité d'en obtenir une. En 2018, il s'était rendu à une présentation faite par une association située proche de ______, qui avait expliqué le fonctionnement de la demande et les documents à produire. Il avait demandé à un consultant, soit G______, de l'aider. Il lui avait simplement indiqué où il avait travaillé et celui-ci s'était chargé de regrouper tous les documents nécessaires. G______ lui avait alors dit que sa demande avait peu de chance d'aboutir. Il avait personnellement demandé à K______ les documents nécessaires et ce dernier les avait transmis directement à G______. Ce dernier avait ensuite remis la demande auprès de l'OCPM, contre un montant de CHF 1'500.-. Après une longue attente, l'OCPM avait rendu une décision négative et son mandataire lui avait fait comprendre qu'il devait prendre un avocat. Il en avait alors mandaté un, auprès duquel il s'était rendu avec O______, ne maitrisant pas bien le français. Mais rien ne se passait et son dossier semblait ne pas avancer. Un ami lui avait alors présenté des spécialistes qui prétendaient pouvoir accélérer le processus, soit la société I______ SA, et on lui avait garanti "à 100%" qu'il allait obtenir son permis au plus tard dans les dix-huit mois. Il avait conclu un contrat avec cette société qui était, selon lui, une "vraie mafia". Après leur avoir versé un premier montant de CHF 3'000.-, la société lui avait réclamé CHF 20'000.- pour déposer sa demande, ainsi que celle de son épouse, étant précisé qu'il était censé versé à nouveau ce même montant à la réception des permis de séjour. Vu qu'il n'en avait pas les moyens, O______ avait payé ce premier montant. Malgré cela, I______ SA n'avait jamais rien fait. Lorsqu'il avait reçu la convocation de la police, il avait essayé de joindre cette société, sans succès. S'agissant de son assurance maladie, P______, travaillant au sein de I______ SA, était censée se charger des démarches auprès de Q______. Il n'avait pas personnellement souscrit à une assurance maladie.

Interrogé au sujet des attestations de salaire transmises à l'OCPM, il a expliqué n'avoir jamais travaillé pour les sociétés C______ Sàrl et D______ Sàrl. Il n'avait jamais habité ______[GE] ni vu les documents établis par ces sociétés. Au contraire, à cette période, il travaillait au noir pour K______. Confronté aux attestations et aux fiches de salaire desdites sociétés, il a déclaré avoir demandé des preuves de son travail à K______ qui lui avait promis de s'en charger et d'en parler aux personnes concernées. Il était possible que K______ ait voulu l'aider et que ces documents soient faux.

S'agissant de son emploi auprès de E______ Sàrl, il croyait que K______ avait payé les cotisations AVS, concédant toutefois n'avoir jamais vu les attestations de cette société. Concernant le contrat de travail transmis à l'OCPM, l'adresse et les dates mentionnées étaient fausses. Il ne devait pas s'agir du contrat qui lui avait été remis à l'époque où il travaillait dans cette entreprise.

n. Par ordonnance pénale du 26 avril 2022, A______ a été condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 50.- le jour, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 janvier 2021 par le Ministère public du Valais, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI, tentative d'infraction à l'art. 118 al. 1 LEI et infraction à l'art. 92 al. 1 LAMal.

o. Par courrier du 4 mai 2022, A______ a formé opposition à l'ordonnance précitée.

p. Entendu par le Ministère public le 26 janvier 2024, A______ a déclaré que les documents transmis à l'appui de sa demande "Papyrus" avaient été fournis par K______. Ce dernier l'avait appelé pour l'informer qu'il allait remettre des attestations démontrant qu'il avait travaillé avec lui depuis 2009 à G______. Il a précisé que les deux intéressés se connaissaient avant qu'il ait déposé sa demande Papyrus. Il n'avait jamais envisagé que K______ puisse faire de faux documents, précisant qu'après son audition à la police, il l'avait appelé et lui avait demandé pourquoi il avait agi ainsi, ce à quoi l'intéressé avait répondu qu'il avait voulu l'aider afin qu'il obtienne son permis et qu'il puisse continuer à travailler. K______ avait refusé de venir témoigner auprès des autorités mais lui avait remis une déclaration notariée datée du 24 janvier 2023.

A teneur de celle-ci, K______ admettait avoir établi le contrat de travail et les fiches de salaire de A______ et les avoir adressées à l'avocat de celui-ci, en vue de l'obtention d'un permis de travail et pour l'aider. Il certifiait que A______ avait travaillé en Suisse avec lui sans être déclaré et que lui-même et des amis avaient "arrangé cela". Lorsqu'il avait envoyé les documents litigieux à l'avocat de A______, ce dernier ne se trouvait pas en Suisse. Il avait effectué personnellement "toutes les procédures" liées au permis de séjour de A______.

q. Les documents suivants figurent également à la procédure:

-       un contrat de bail à loyer conclu le 15 décembre 2014 entre, N______ SA, représenté par R______, bailleur, et F______ SA, locataire, ayant pour objet un immeuble situé au ______ [GE];

-       un certificat d'engagement daté du 15 janvier 2018 par J______, administrateur au sein de F______ SA, en faveur de A______, attestant que ce dernier bénéficie d'un logement, à disposition comme partie de la rémunération dans le cadre de son emploi;

-       le rapport de l'Administration fédérales des douanes (AFD) du 12 février 2019, dont il ressort que A______ a été appréhendé le 12 février 2019 à 14h15, au passage frontière de ______[GE], lors de son entrée en Suisse;

-       le procès-verbal d'audition de A______, entendu le 12 février 2019 en qualité de prévenu par l'AFD, à teneur duquel l'intéressé a déclaré se rendre en Suisse pour travailler et rendre visite à sa fille qui habite en Suisse. Il était arrivé en octobre mais venait régulièrement en Suisse. Son employeur, F______ SA, pour qui il travaillait depuis environ dix-huit mois, avait établi un contrat de travail en sa faveur et lui avait promis de faire une demande afin qu'il obtienne un permis. Pour cela, il lui avait fourni tous les documents nécessaires et la société précitée lui avait confirmé avoir effectué les démarches utiles. Il possédait également une carte AVS. En plus de bénéficier d'un logement de fonction, il percevait CHF 2'500.- par mois et était payé par virement bancaire. Son employeur payait ses charges sociales et avait entrepris des démarches pour qu'il souscrive à une assurance maladie, environ deux mois auparavant. Avant cet emploi, il avait également travaillé pour E______ Sàrl, par périodes temporaires, durant un an et demi, voire deux ans. Il avait conscience de n'avoir aucune autorisation pour séjourner en Suisse mais pensait être en règle, en faisant uniquement de courts séjours;

-       l'ordonnance pénale du 13 mars 2019, laquelle reconnait A______ coupable d'infraction à l'art. 115 let. b et c LEI, pour avoir séjourné, à Genève, à tout le moins d'août 2017 au 12 février 2019 en Suisse, alors qu'il était dépourvu des autorisations nécessaires;

-       une modification du contrat d'engagement conclu le 1^er septembre 2020 entre A______ et F______ SA, à teneur duquel A______ perçoit un salaire de CHF 4'200.- par mois;

-       une attestation d'hébergement établie le 11 septembre 2020 par J______, administrateur de N______ SA, certifiant que A______ et S______ étaient logés à titre gracieux à la rue 1______, propriété de N______ SA;

-       une demande d'attestation de résidence ou de départ non datée en faveur de A______, pour laquelle les frais de CHF 25.- ont été payés par le biais d'une carte bancaire au nom de P______.

C. L'audience de jugement s'est tenue le 24 mars 2025.

a. A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il a expliqué qu'entre 2009 et 2014, il avait travaillé avec K______ environ trois mois par année, entre septembre et décembre, dans différents appartements, à Genève et dans des communes proches de Lausanne. Il ignorait s'il avait travaillé pour des sociétés ou directement pour le compte de K______. Le reste de l'année, il était domicilié en Bosnie avec son épouse et son fils, où il travaillait dans l'agriculture. Il avait rencontré K______ à Plainpalais, à la fin de l'été 2009, lors d'un regroupement de personnes de la communauté albanaise. Celui-ci avait demandé qui était intéressés d'effectuer des travaux rémunérés et il s'était proposé. Il ne pouvait pas expliquer pourquoi le contrat de travail conclu avec E______ Sàrl mentionnait qu'il avait un contrat à durée indéterminée, alors qu'il y avait travaillé temporairement et pas de manière continue. Il a confirmé avoir signé la demande Papyrus. Selon lui, cette dernière mentionnait qu'il était arrivé en Suisse en janvier 2015 car il s'agissait de la date de son nouveau contrat de travail avec E______ Sàrl. Il ignorait pour quelle raison les documents litigieux avaient été envoyés postérieurement à sa demande déposée auprès de l'OCPM. K______ l'avait aidé dans ses démarches, dès lors que ce dernier l'avait aidé à communiquer avec l'agence, avait traduit en français lorsque cela était nécessaire et lui avait indiqué quels documents il devait produire. Confronté au fait que c'était son ancien avocat qui avait transmis les documents litigieux dans le cadre de son recours au TAPI le 30 septembre 2019 contre la décision de l'OCPM du 30 août 2019, il a expliqué qu'à cette période, il travaillait à ______, en France, sur un chantier. K______, qui ne se trouvait pas en Suisse à ce moment-là, l'avait appelé pour lui annoncer qu'il avait préparé les documents prouvant qu'il se trouvait en Suisse entre 2009 et 2014, les avait transmis à son avocat, ajoutant qu'il ne fallait pas s'inquiéter. K______ lui avait causé des problèmes en agissant de la sorte et il était très fâché contre lui.

b. A______ a produit un contrat conclu avec I______ SA, mandaté pour se charger de l'obtention de son titre de séjour et de celui de son épouse, contre la somme de CHF 10'000.- par personne dès la signature du contrat, puis CHF 5'000.- par personne au moment de la réception "d'attestation".

c. A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.

D. A______ est né le ______ 1969 à ______, en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est originaire. Il est marié depuis 1992 et père de deux enfants majeurs. Son épouse vit la plupart du temps en Bosnie, et se rend parfois à Genève.

Il a terminé sa scolarité obligatoire en Bosnie, avant d'effectuer un apprentissage de machiniste technique durant quatre ans. Il est parti vivre en Croatie, à ______, lorsqu'il avait environ 20 ans, et y a travaillé en tant que pompier professionnel. En 1991, il est retourné en Bosnie, à cause de la guerre, et a été mobilisé en tant que soldat, jusqu'en 1995. Il a ensuite travaillé pour le ______, jusqu'à sa retraite militaire. Il a été blessé durant la guerre et est resté en Bosnie, jusqu'en 2009, bénéficiant d'une pension de blessé de guerre.

Dès lors qu'il ne bénéficie plus d’un permis de séjour, il a dû quitter la Suisse en novembre ou décembre 2024.

Vivant actuellement en Bosnie, il perçoit une retraite militaire à hauteur d'environ EUR 600.- par mois et entreprend des démarches pour ouvrir une boulangerie.

Sa fille vit à Genève, alors que son fils vit et travaille en France. Sa sœur, naturalisée suisse, vit à Genève et a trois enfants. Il a également deux cousines qui vivent à Genève. Une partie de sa famille, dont sa mère et son frère, vivent en Bosnie.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné (i) le 13 mars 2019 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 40.-, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans ainsi qu'à une amende de CHF 1'440.-, pour séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) et (ii) le 4 janvier 2021 par le Ministère public du Valais, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Acquitte A______ de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), d'infraction à l'article 115 alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), d'infraction à l'article 115 alinéa 1 lettre b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), d'infraction à l'article 115 alinéa 1 lettre c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), de tentative d'infraction à l'article 118 alinéa 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (art. 22 al. 1 CP) et d'infraction à l'article 92 alinéa 1 lettre a de la Loi fédérale l'assurance-maladie (LAMal).

Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 4'725.-, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à A______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale