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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_736/2016
  1. 09.06.2017 6B 736/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, arbitraire, quotité de la peine
  2. 07.05.2020 6B 382/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (tentative de contrainte), irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 11.02.2020 6B 88/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 20.05.2019 6B 518/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  5. 20.05.2019 6B 527/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  6. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  7. 14.05.2018 5A 623/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Grundsatz der Einheit des Scheidungsurteils (Teilentscheid im Scheidungspunkt)
  8. 05.12.2017 5A 379/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    vorsorgliche Massnahmen (Vertretungsbeistandschaft; Beträge zur freien Verfügung)
  9. 06.09.2018 6B 389/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine privative de liberté, imputation de la détention avant jugement
  10. 13.06.2018 5A 856/2016 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Stiftungsaufsicht (Bestellung des Stiftungsrats / Änderung der Stiftungsorganisation)
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