Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me Vincent SOLARI

Madame B______, partie plaignante, assistée de Me Vincent SOLARI

contre

Monsieur X______, né le ______1965, domicilié ______[GE], prévenu

Monsieur Y______, né le ______1970, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me P______

Monsieur Z______, né le ______1969, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me Q______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant de la culpabilité de X______, de Z______ et de Y______, ainsi que des sanctions, des décisions judiciaires ultérieures à prononcer à leur encontre, des frais de procédure et des indemnités.

A______ et B______, par la voix de leur Conseil, concluent au prononcé d'un verdict de culpabilité des prévenus et à ce qu'ils soient condamnés solidairement à payer à chacune la somme de CHF 100'000.- plus intérêts à 5% à partir du 15 mars 2016. Elles concluent à ce que les prévenus soient condamnés solidairement au paiement des frais de la procédure et à verser aux parties plaignantes la somme de CHF 20'112.95 à titre de juste indemnité pour leurs frais de défense. Elles concluent, enfin, à ce que les prévenus et tout opposant soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions.

X______ conclut à son acquittement.

Y______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en indemnisation pour ses frais de défense raisonnables, conformément à l'art. 429 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (RS 312.0; CPP). Finalement, il conclut à ce que les parties plaignantes soient déboutées de leurs conclusions civiles.

Z______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs d'accusation et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en indemnisation pour les frais de défense à hauteur de CHF 19'287.10, conformément à l'art. 429 CPP. Il conclut à ce que les parties plaignantes soient déboutées de leurs conclusions civiles et en indemnisation. Il conclut à ce que les frais judiciaires soient laissés à la charge de l'Etat. Finalement, il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions des autres prévenus.

i. Après qu'une instruction ait été ouverte sur renvoi de la cause au Ministère public (ACPR/648/2018), le Procureur a fait analyser les pièces comptables versées au dossier.

Cette analyse se présente sous la forme de neuf feuillets au format Excel, sans précision reconnaissable d'auteur ("NHT"), non signés et datés des 16 novembre 2019 et 2 décembre 2019.

En page 3, deux mises en évidence, encadrées en rouge, relèvent que "depuis le début de la société elle subit une perte de capital de plus en plus grand" [sic] et que, "depuis 2014, la société subit un état de surendettement".

j.a. Sur ce fondement, le Ministère public a annoncé, le 8 juin 2020, qu'il s'apprêtait à classer la poursuite.

j.b. A______ et B______ s'y sont opposées, faisant observer que le surendettement était antérieur à la conclusion des prêts qu'elles avaient consentis.

j.c. Par ordonnance du 5 août 2020, le Ministère public a classé la procédure au motif que, s'agissant de l'escroquerie, une tromperie, qui plus est astucieuse, faisait défaut. S'agissant de l'infraction de gestion fautive, le Ministère public a tenu pour établi que C______ était endettée au 31 décembre 2014. Toutefois, en raisons des mesures prises par les administrateurs, notamment que X______ n'avait reçu aucun salaire entre avril et août 2015, et les postpositions de créances, formalisées par conventions de postpositions du 31 mars 2016 pour un montant de CHF 203'957.-, soit 83 % du montant du surendettement constaté à la fin de l'exercice de 2015 étaient suffisantes. Par ailleurs, en mars 2016, la société avait conclu des prêts à hauteur de CHF 200'000.- afin d'augmenter ses liquidités. Des mesures concrètes avaient également été prises pour augmenter l'activité de la société. Au surplus le prêt de CHF 200'000.- obtenu en mars 2016, ainsi que l'augmentation de l'activité escomptée avec l'engagement d'un commercial et les retombées économiques des deux projets en cours à ce moment-là, les perspectives de succès des mesures d'assainissement prises par les prévenus paraissaient bonnes et réalistes. Ces perspectives ne s'étaient toutefois pas concrétisées en raison d'évènements imprévisibles et indépendants de la volonté des prévenus. A la suite de ces événements, les administrateurs de C______ avaient très rapidement pris la décision d'aviser le juge de la situation de surendettement de la société, soit dès octobre 2016, étant rappelé qu'un bilan intermédiaire avait effectivement été dressé à la fin du mois de juin 2016. Ainsi, en avisant le juge le 2 novembre 2016, les administrateurs n'avaient donc pas fait preuve d'une irresponsabilité grossière qui aurait aggravé la situation de C______. Par ailleurs, même à considérer que les administrateurs avaient tardé à aviser le juge du surendettement de la société dès 2014, le Ministère public considérait qu'il s'agissait, non pas d'une négligence grave, mais bien d'inexpérience de la part des prévenus.

k. Par arrêt du 26 novembre 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a admis le recours de B______ et A______, a annulé la décision attaquée et a renvoyé la procédure au Ministère public pour qu'il reprenne et complète l'instruction et statue à nouveau. En substance, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, s'agissant de l'infraction d'escroquerie a approuvé le classement, faute de tromperie astucieuse. S'agissant de l'infraction de gestion fautive, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a constaté que l'instruction préliminaire n'apportait pas les précisions demandées par le Tribunal fédéral dans son arrêt, à savoir écarter toute faute de gestion de la part de X______, Y______ et Z______, telle que des dépenses exagérées ou l'utilisation à la légère de crédit. De même, l'instruction n'avait pas permis de déterminer si les administrateurs de C______ avaient avisé à temps le juge du surendettement. L'analyse du Ministère public ne se prononçait pas sur les chances du succès des mesures prises par les administrateurs et des dates où elles avaient été concrètement appliquées. On ignorait également si les bilans communiqués par X______ émanaient de la société et avait été approuvés par l'assemblée générale. Dès lors, les points soulevés par le Tribunal fédéral n'avaient trouvé qu'une réponse partielle.

La procédure a donc été renvoyée au Ministère public afin de compléter l'instruction.

l.a. Entendu le 12 novembre 2021 par le Ministère public, B______ a confirmé n'avoir jamais eu de contact direct avec X______, Y______ ni Z______. Elle connaissait ce dernier car elle l'avait rencontré à deux reprises. A ces deux occasions, ils n'avaient pas parlé de la société C______. D'ailleurs, elle n'en avait jamais parlé avec lui et elle ne connaissait pas son rôle au sein de la société. Son mari, E______, s'était chargé des négociations pour la conclusion des contrats de prêt, ainsi que des discussions ultérieures. Ce dernier lui avait expliqué qu'il serait intéressant d'investir dans la société C______ car il y aurait un rendement facile à la clé. Il lui avait précisé que la société était une start-up active dans l'informatique, étant précisé que les investissements qu'il lui avait proposés avant celui-ci s'étaient généralement bien passés. Elle était intéressée par l'investissement de son patrimoine. Elle n'avait jamais vu les bilans de C______. C'était E______ qui les avait consultés. Il lui avait indiqué que cette société devrait lui rapporter de l'argent. Elle ne se souvenait plus de la manière dont le prêt consenti devait être utilisé par la société, mais cela devait être positif car ils avaient décidé d'investir.

Lorsque des discussions en lien avec ce potentiel investissement, sa mère, A______, avait eu une bonne réaction et avait dit que c'était une bonne idée.

Elle avait parcouru le contrat de prêt du 15 mars 2016. Rien ne l'avait surprise à la lecture de celui-ci. Elle ignorait si son époux avait été impliqué dans sa rédaction. Elle pensait que son époux avait dû le lire, mais elle ne se souvenait plus. C'était la première fois qu'elle parcourait un tel contrat. Elle ne souvenait plus de la durée des négociations, ni des circonstances de la signature des contrats.

l.b. Entendu le même jour, X______ a déclaré que son rôle au sein de la société était la gestion des opérations, soit notamment émettre les factures, recouvrer les créances, travailler avec le fiduciaire. Y______ avait été actif au début de la société pour développer la solution de base à proposer aux clients en lien avec la sauvegarde des données. Une fois celle-ci terminée, Y______ venait aux réunions pour le suivi.

Il a expliqué que le fiduciaire s'occupait d'établir les bilans annuels. La société n'avait pas d'organe de révision. Il ignorait si les comptes étaient approuvés lors des assemblées générales. Il se rappelait qu'au moins une assemblée générale annuelle était tenue. Les procès-verbaux se trouvaient dans le serveur de C______, qui avait été ensuite transmis à l'Office des faillites.

A la suite de la constitution de C______, il avait dû rajouter CHF 180'000.- en plusieurs versements avec des documents de postposition, comme conseillé par le fiduciaire.

Les deux premières années, la société se développait doucement et comptait une vingtaine de clients. Lorsque Z______ avait rejoint la société, l'objectif avait été de cibler des PME et TPME, par exemple des cabinets d'avocats ou d'architectes, car il y avait plus de services à effectuer sur le même site, ce qui représentait un meilleur investissement. Il ne se rappelait plus du chiffre d'affaires des deux premières années, certainement entre CHF 10'000.- et CHF 15'000.- par mois. En 2015, lorsque la société a signé avec son gros client, le chiffre d'affaires avait augmenté progressivement jusqu'à environ CHF 25'000.- par mois. Dans le courant du mois d'août ou septembre 2015, D______ avait manifesté son intérêt de revenir dans la société C______ et qu'il avait un investisseur à présenter, soit E______. Ce dernier s'était présenté comme un potentiel investisseur, qui était responsable des investissements dans un family office et qui cherchait des start-ups à haut rendement et haut potentiel. A ce moment-là, ses collègues et lui ne cherchaient pas activement des investisseurs, ceci n'étant pas la priorité. Confronté à ses déclarations par-devant la police à teneur desquelles il avait affirmé qu'en 2015, la société cherchait des investisseurs et que son frère avait investi, il a mentionné que, lorsqu'on ouvre une start-up, on demande souvent à son cercle familial ou amical. La société avait besoin d'investisseurs pour bénéficier de liquidités. Z______ et lui-même avaient rencontré E______ à plusieurs reprises et lui avaient expliqué les services proposés par la société ainsi que ses perspectives. Ils lui avaient expliqué que l'investissement devait avoir lieu fin 2015. A ce moment-là, la société avait déménagé dans les mêmes locaux que E______. D______ avait également réintégré la société, en tant qu'externe ou temporaire pour faire le support du nouveau gros client.

A la constitution de la société, ils avaient comme client une étude d'avocats qui leur avait fourni plusieurs modèles de contrats. Les contrats de prêt avaient été rédigés par E______, Z______ et lui-même. Sauf erreur, ces contrats n'avaient pas été relus par d'autres personnes. Dans le cadre de la négociation des contrats, ils avaient été remis à E______. Ce dernier avait reçu tous les bilans de la société établis par J______ avant la signature des contrats de prêt.

Au début de l'année 2016, la société avait beaucoup de peine à ce que les clients paient leurs factures. De plus, les prêts octroyés par B______ et A______ étaient arrivés plus tard que prévu. Dès lors, les administrateurs avaient dû retenir leur salaire durant 3 mois, en attendant des liquidités. Selon lui, E______ était au courant de l'évolution de la société et de ses difficultés financières.

Il a confirmé que C______ avait eu une activité après la conclusion des contrats de prêt du 15 mars 2016. De mémoire, la société n'avait pas perdu d'autres clients hormis son gros client. Au contraire, elle avait acquis 5 ou 10 nouveaux clients qui avaient dû apporter quelques dizaines de milliers de francs sur l'année.

Après la signature des contrats, les administrateurs avaient vu plusieurs fois E______ dans leurs locaux. Ce dernier leur avait demandé d'être plus agressif au niveau de la vente.

A la fin de l'été 2016, E______ avait contacté Z______ afin de pouvoir récupérer ses investissements et avait demandé le remboursement de CHF 100'000.-, sans en expliquer la raison. Il lui semblait que Z______ avait eu son accident après cette requête.

Interrogé au sujet de la notion de surendettement au sens de l'art. 725 CO, X______ a expliqué qu'il ne savait pas comment déterminer si une société était surendettée et que J______ lui avait dit qu'en postposant les créances, la société était dans les règles. S'agissant des mesures prises par rapport au surendettement, il a expliqué que, comme la société avait peu de charges, notamment un loyer et des salaires bas, la solution était donc plutôt de "booster" les ventes. Au moment de démarcher les PME, les administrateurs de C______ étaient confiants. Leurs efforts s'étaient concrétisés, jusqu'à la "dégringolade", à savoir la perte d'un gros client et les deux arrêts maladie. Confronté à la perte en capital subie par C______, il a affirmé que ces chiffres étaient symptomatiques d'une start-up. C'était à cause de ces chiffres que son frère et lui avaient injecté de l'argent dans la société. Il s'était consacré à la société à hauteur de 60 heures par semaine, dès sa constitution jusqu'au prononcé de la faillite. Il avait cru au projet jusqu'au bout. Selon lui, Z______ avait travaillé encore plus d'heures que lui. Son dernier salaire chez N______ s'élevait à CHF 15'000.-. Il considérait que ce salaire correspondait à sa valeur sur le marché du travail. La société n'avait pas engagé de secrétaire ni acheté de voiture de fonction.

l.c. Entendu par la Ministère public le 12 novembre 2021, Y______ a expliqué qu'en sus de sa mise de fonds à hauteur de CHF 33'000.- dans la société, il avait rajouté entre CHF 5'000.- et CHF 8'000.-. Il a confirmé que les comptes étaient validés par les assemblées générales et que des procès-verbaux étaient tenus. Tous ces documents ainsi que les dossiers comptables avaient été remis à l'Office des faillites. Selon lui, l'argent prêté avait été utilisé selon les buts des contrats. Il ignorait comment on déterminait le surendettement d'une société. Il pensait que la situation financière de C______ était symptomatique d'une start-up. Les administrateurs et lui-même pensaient que cela allait s'inverser. Les projections faites ne s'étaient pas réalisées à cause des problèmes que la société avait eus. X______, Z______ et lui-même avaient fait les démarches pour l'avis au juge.

En 2016, Z______ lui avait fait part des pressions subies par E______. Cette situation était très stressante pour son collègue.

l.d. Entendu par le Ministère public le 12 novembre 2021 et le 21 février 2022, Z______ a expliqué que les bilans étaient dressés par X______ et J______. Il avait conscience que la société était surendettée, toutefois il s'imaginait que, comme les créanciers avaient postposé leurs créances, la société était en règle. Les contrats de prêt n'avaient été signés qu'en mars 2016 en raison des changements d'identité des prêteurs. Au moment de rencontrer E______, la société ne cherchait pas d'investisseurs. Les administrateurs étaient concentrés à faire fructifier leurs relations avec les clients existants. Dès octobre 2015, soit au moment où C______ avait déménagé à 10 mètres du bureau de E______, ce dernier venait les voir tous les jours et avait pu constater leur manière de travailler. Selon lui, l'argent prêté avait été utilisé conformément au but indiqué dans les contrats de prêt, dès lors que les coûts principaux d'une société informatique étaient les salaires, ce qui était précisé dans les contrats. Au début, E______ était assez serein au sujet de l'évolution de C______. Toutefois, lorsque la société avait perdu son client le plus important, E______ avait changé d'attitude et avait commencé à leur mettre une pression "féroce", à se mêler de tous les détails opérationnels, de toutes les activités de la société comme s'il était membre de la direction. Selon lui, E______ se comportait comme un administrateur de C______ Pour lui, qui était l'interlocuteur principal de E______, c'était "terrible". Il estimait que son accident d'octobre 2016 était directement lié à l'attitude de E______ car ce dernier le menaçait de procès. Il ne dormait plus. Il savait que la société était surendettée – certainement avant même le prêt de B______ et A______ – mais estimait que C______ était en règle grâce aux postpositions de créances. Il considérait que le développement en 2015 ainsi que le gros contrat décroché était une vraie relance avec un potentiel énorme.

S'agissant des éléments qui avaient poussés les administrateurs à mettre la société en faillite, il y avait aussi la pression psychologique exercée par E______. Il avait notamment exigé le licenciement de H______ et leur avait reproché de se verser des salaires. En plus, les administrateurs avaient développé une brochure de marketing, pour laquelle E______ s'était impliqué. Ce dernier les avait aidés à concevoir leur stratégie. Il a précisé que E______ et la société avaient partagé leurs bureaux durant environ 8 mois, dont 6 mois avant la conclusion des contrats de prêt. Après cela, E______ était parti en Angleterre.

l.e. Entendu le 21 février 2022 par le Ministère public, E______ a expliqué qu'en Suisse, il gérait notamment ses fonds et ses investissements. Lorsqu'il était plus jeune, il avait travaillé aux Etats-Unis dans la bourse. Il donnait également des conseils de gestion des fonds à sa belle-famille. Toutefois, il n'était pas en charge de leur gestion.

Il a déclaré qu'un ami, O______, banquier d'affaire, lui avait présenté D______, qui l'avait ensuite présenté à X______ et Z______ durant l'été 2015. En effet, il avait expliqué à O______ qu'il cherchait des solutions de placement, car, à l'époque, les banques n'offraient que des rendements bas. O______ lui avait donc parlé de D______, qui avait une société qui allait très bien et qui cherchait des investissements pour faire grandir la société. Pour cette première rencontre, ils avaient déjeuné ensemble pour parler affaires. Il ne connaissait pas D______ avant ce déjeuner. Ce repas s'était très bien passé et ils s'étaient mis d'accord pour se revoir et discuter plus en détails des modalités d'investissement, notamment du chiffre d'affaires de la société. Il avait demandé des papiers, notamment le compte courant et la liste des clients, qu'il avait reçus et qui montraient des chiffres prometteurs. Il n'avait pas pu garder de copie de ces documents, car les administrateurs ne voulaient pas que des informations sur leurs gros clients fuitent. Ce qu'il avait vu lui paraissait bien. De plus, ces personnes lui avaient été présentées par O______, un ami actif dans la banque. Selon lui, il avait vu les bilans et des documents officiels. Il n'avait pas soumis ces documents à quelqu'un, dès lors qu'il n'avait aucune raison de se méfier des administrateurs. En effet, Z______ était CFA ("Certified Financial Analyst"), ce qui signifiait qu'il était obligé de dire la vérité lorsqu'on parle de comptabilité. X______, Y______ et Z______ avaient suivi leur scolarité à ______ [GE] ou à ______ [GE]. Il leur faisait confiance. Les administrateurs lui avaient dit qu'ils avaient besoin d'argent pour grandir. Le contrat conclu était "quelque chose de simple".

Interrogé sur ses intentions d'investir personnellement dans la société, il a déclaré que sa belle-famille cherchait également des investissements. Pour simplifier les choses, il avait fait investir sa femme, car cette dernière était suissesse. Toutefois, comme ils étaient mariés, il s'agissait de leur argent. Dans le cadre des négociations, les administrateurs et lui s'étaient mis d'accord sur la somme de CHF 200'000.-. Toutefois, il leur avait précisé que, s'ils avaient besoin de plus d'argent, il ne fallait pas qu'ils se sentent "menottés dans leur volonté de faire grandir la société". Le taux de rendement prévu était de 8% à 10%, ce qui lui paraissait normal "quand on prend un peu de risque". Cette somme devait servir à agrandir la société, en engageant des employés, en investissant dans des infrastructures et également pour chercher de nouveaux business.

Interrogé sur les clauses 4.1 et 4.2 des contrats de prêt, notamment la mention de revenus limités de la société, l'impossibilité éventuel de ne pas pouvoir rembourser le prêt et le risque de faillite, il a affirmé que, pour lui, il s'agissait de "clauses standards". S'agissant du terme "frais opérationnels", cela comprenait, pour lui, le paiement du loyer, les salaires des employés ou encore l'achat de fourniture. Toutefois, à ses yeux, X______ et Z______ n'étaient pas des employés de la société. S'agissant du terme "liabilities", il a expliqué que, lorsqu'on débutait un business, il fallait acheter certaines choses, ce qui entraînait des frais.

Il a confirmé que son épouse et sa belle-mère n'avaient pas rencontré X______, Z______ ni Y______ avant la signature des contrats de prêt et qu'il avait fonctionné comme intermédiaire entre la société C______ et les prêteuses.

Il a expliqué qu'au moment de leur rencontre, les administrateurs n'étaient pas satisfaits de leurs locaux. Il leur avait proposé de déménager dans le bureau de libre, où il sous-louait des locaux. Selon lui, le déménagement avait eu lieu en janvier 2016. Après le déménagement, ils déjeunaient ensemble une fois par semaine, ou une fois toute les deux semaines. Il n'y avait toutefois pas eu beaucoup de contact, car il avait déménagé en Angleterre en juillet 2016.

Durant les mois qui s'étaient écoulés entre leur première rencontre et la signature du prêt en mars 2016, aucune information supplémentaire s'agissant de l'évolution de la situation financière de C______ ne lui avait été communiquée. Ils avaient seulement discuté du contrat, à savoir du taux d'intérêt ou encore de la libération des fonds.

Confronté aux échanges de messages du 8 août 2016, il a expliqué qu'il avait entendu dire que la société n'avait plus d'argent et que les administrateurs ne faisaient rien, tout en se payant des salaires. Il avait voulu "allumer le feu", car il s'inquiétait pour son investissement. Avant son départ en Angleterre, il avait demandé à Z______ ce qu'il avait fait avec son argent. Ce dernier avait répondu qu'il n'avait rien fait et qu'il gardait cet argent pour des investissements futurs. Il avait été surpris que Z______ se paie un salaire. Il était fâché. Aux Etats-Unis, on ne se payait pas de salaire lorsqu'il y avait des pertes. Selon lui, les administrateurs ne devaient plus continuer à se verser des salaires car ils utilisaient le capital et ne pouvaient donc pas utiliser l'investissement comme prévu dans le contrat.

Il a précisé qu'avant le 8 août 2016, il n'avait jamais donné de conseils aux administrateurs. Il comprenait un peu ce qu'ils faisaient, mais ce n'était pas son métier. Il discutait beaucoup avec Z______, toutefois ils parlaient du monde ou encore de leurs vacances. Il avait été choqué que ce dernier ne lui parle pas des difficultés de la société. Il avait appris que la société avait des difficultés financières lorsqu'elle avait perdu son gros client. Toutefois, ce n'était pas avant le 8 août 2016. Il ne se souvenait plus comment il avait appris cela. Il avait également appris qu'ils avaient drainé les comptes en payant "des choses pas prévues dans l'investissement", notamment des salaires et qu'il y avait du retard dans le paiement de l'AVS, payé avec les fonds prêtés, ce qui n'était pas lié au but de l'investissement pour l'avenir. Il n'était pas au courant des énormes dettes car les comptes qui lui avaient été soumis étaient tous "dans le noir". S'il avait eu connaissance de ces chiffres, il n'aurait pas investi. Confronté aux clauses 4.1 et 4.2 du contrat et de leur mise en garde, il a souligné que, selon lui, 99% des contrats américains intégraient cette clause. A ses yeux, C______ avait des dettes, comme il y en a toujours, mais il n'avait pas vu qu'elles étaient aussi importantes. Il s'était permis de donner des conseils aux administrateurs, comme licencier H______, car ils étaient en train de perdre le contrôle de la société. H______ n'était pas productif et n'amenait pas de clients. Il avait essayé de sauver le bateau qui coulait. Durant cette période, il était à Londres et s'occupait de ses enfants. Il n'avait pas le temps de gérer cela.

S'agissant du dépliant marketing, il a expliqué qu'il l'avait déjà vu mais qu'il n'avait pas participé à son élaboration. Il ignorait si les administrateurs l'avaient envoyé à des clients.

l.f. Egalement entendu par le Ministère public, D______ a expliqué que X______, Y______ et lui avaient créé une société anonyme début 2013. Tous les trois avaient versé de l'argent à sa constitution. S'agissant de Y______, il était un partenaire silencieux. En d'autres termes, il avait mis des fonds mais n'était pas actif dans la société. X______ était en charge de développer le business et du côté administratif.

Il a expliqué qu'il avait quitté la société en mai 2014 car il avait des différences de point de vue avec X______ par rapport à l'orientation à donner à la société et il devenait difficile de travailler avec ce dernier. Il n'avait gardé contact qu'avec Z______, qui venait de commencer chez C______. Durant l'été 2015, il avait rediscuté avec X______ et Z______, qui étaient à la recherche de locaux. Pour sa part, il cherchait à créer une nouvelle société qui proposerait les mêmes services et était à la recherche d'un local et d'investisseurs. Cela lui avait donc paru plus logique de revenir au sein de C______ en amenant un investisseur, soit E______, plutôt que de créer une nouvelle société.

C______ avait déménagé dans les locaux de E______ en août ou septembre 2015. La situation n'avait ensuite pas évolué jusqu'à novembre ou décembre 2015. A cette période, il n'avait plus envie de retourner chez C______ car il ne le sentait pas.

S'agissant de I______, il avait accepté la proposition de I______ de l'engager en tant que salarié et était entré en fonction en janvier 2016. Selon lui, le contrat entre C______ et I______ avait perduré malgré son engagement chez cette dernière, étant donné que la technologie de "cloud" utilisée par I______ appartenait à C______. I______ avait ensuite cessé d'utiliser la technologie de C______ en mai ou juin 2016 et avait donc résilié son contrat.

Il a expliqué qu'il avait appris en 2016 par Z______ que E______ avait investi dans C______. Toutefois, il n'avait pas participé aux négociations.

S'agissant de la situation financière de C______, il savait qu'elle n'était pas bonne en mai 2014. Cependant, il n'avait pas eu d'information ni de chiffre par la suite.

m. Par courrier du 31 mars 2022, le Conseil de Z______ a relevé que la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise avait retenu, dans son arrêt du 26 novembre 2020 que, faute d'une tromperie astucieuse, le classement de la procédure s'agissant de l'infraction d'escroquerie devait être approuvé. Dès lors, il a soutenu que, faute de recours des parties plaignantes à l'encontre de ce jugement, ce dernier était entré en force et que, par conséquent, aucune infraction d'escroquerie ne pouvait être reproché aux prévenus.

C. Lors de l'audience de jugement:

a.a. A titre de questions préjudicielles, Y______, par le biais de son Conseil, a relevé que, s'agissant de l'infraction d'escroquerie, le classement de cette infraction avait été confirmé par l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise du 26 novembre 2020. En plus, s'agissant de l'infraction de gestion fautive, Y______ a soulevé que la période pénale, au vu des arrêts de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise et du Tribunal fédéral, partait de juin 2016 et non pas dès l'exercice 2014 comme retenu par le Ministère public dans son acte d'accusation. Il a donc conclu au classement de la procédure s'agissant de l'infraction d'escroquerie visée sous chiffre 2.1 de l'acte d'accusation et s'agissant de la période pénale de 2014 à juin 2016 pour l'infraction de gestion fautive visée sous chiffre 2.2 de l'acte d'accusation.

a.b. Z______, par le biais de son Conseil, a soulevé plusieurs questions préjudicielles. Il a d'abord conclu à son acquittement du chef d'escroquerie, en raison de l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du 26 novembre 2020. A ce sujet, il a conclu que, dans l'hypothèse où un verdict de culpabilité serait rendu s'agissant de l'infraction de gestion fautive, ses frais de défense devraient être couverts à 50%. Il a soulevé l'incohérence entre la période pénale retenue par le Ministère public au vu des arrêts de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise et du Tribunal fédéral. Il a également demandé, dans l'hypothèse où le Tribunal viendrait à ouvrir les débats concernant l'infraction d'escroquerie, à ce que soit tranchée la question du rôle de E______ dans la société, considérant qu'il devait être retenu qu'il était un organe de fait. Dès lors, il a également remis en question la qualité de lésés des plaignantes. Finalement, il a soulevé une question préjudicielle concluant à une violation de l'art. 325 CPP dans la mesure où l'acte d'accusation ne permettait pas d'appréhender ce qui était reproché aux prévenus. Partant, il a conclu à ce que les infractions soient classées, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'art. 329 CPP et que la procédure soit renvoyée au Ministère public dans la mesure où l'acte d'accusation était insuffisant.

a.c. Après délibérations, les questions préjudicielles ont été rejetées par le Tribunal, selon la motivation figurant au procès-verbal.

b. X______, Y______ et Z______ ont contesté l'entier des faits qui leur étaient reprochés. En substance, leurs déclarations corroborent leurs précédentes déclarations par devant la police et le Ministère public.

c. Pour le surplus, X______ a ajouté que le taux d'intérêt de 10% consenti dans les contrats de prêt avait été négocié par E______. Y______, Z______ et lui-même avaient proposé un taux de rendement de 5% pour la première année, puis 7,5% et enfin 10%. Toutefois, le taux de 10% était une condition pour E______ pour signer les contrats de prêt.

Confronté aux bilans des années 2014 et 2015 de la société C______, il a répondu que c'était une start-up qui démarrait et qui avait des dépenses. Il ignorait si la société était en surendettement à cette époque, une fiduciaire gérant la partie comptable. S'agissant des prêts actionnaires postposés en 2014 et 2015, ces décisions avaient été prises avec la fiduciaire, au moment de faire le bilan de l'année. Il a confirmé que des conventions de postpositions avaient été rédigées en 2016, mais il ne se souvenait plus si c'était le cas pour les créances postposées en 2014 et 2015. Il avait été décidé de postposer l'entier des créances pour éviter le surendettement. A ce moment-là, les administrateurs ne s'étaient pas posé la question d'un éventuel avis au juge. Il a ensuite indiqué qu'il ignorait si cette question avait été évoquée.

S'agissant des comptes de 2015, selon lui, la situation de la société ne s'était pas péjorée. Cette dernière avait obtenu un très gros client, I______. Avec leur nouveau produit qui avait été mis en place par Z______, la société avait pu démarcher de nouveaux clients, principalement des avocats, notaires, médecins et architectes pour proposer leur solution de "cloud".

Les deux prêts consentis avaient servi à payer les salaires, car il s'agissait de coûts opérationnels de la société. Toutefois, en ce qui concernait les arriérés de salaire, le paiement de son salaire avait été suspendu car le gros client de la société avait pour habitude de payer en retard. La suspension du paiement du salaire n'avait rien à voir avec le temps qui s'était écoulé entre la négociation et la signature des contrats de prêt. Il ignorait si E______ était au courant que, durant la période où ils étaient en attente de la signature des contrats de prêt, il ne recevait pas de salaire. Ce choix n'avait pas but de satisfaire E______. Ce dernier ne leur avait pas signifié d'exigences, s'agissant de l'emploi des CHF 200'000.-, hormis le fait d'engager une personne pour les ventes. Cette demande avait été faite oralement. C'était seulement plus tard que E______ avait commencé à exiger qu'ils ne se versent pas de salaire, soit en août 2016.

Selon son souvenir, lors des négociations, E______ avait changé le nom des cocontractants entre janvier et mars 2016.

En 2016, la société avait de plus en plus de clients, les revenus augmentaient. Les salaires étaient restés identiques. Un commercial avait été engagé pour les ventes. Cependant, un ancien employé/partenaire, qui avait présenté E______, avait saboté leur relation avec le gros client et il s'était fait engager par cette société. Ensuite, la société avait joué de malchances avec les arrêts successifs de H______ et Z______.

Il a affirmé qu'il n'avait pas, directement ou indirectement, obtenu d'avantage financier grâce au prêt consenti par B______ et A______.

Le prêt de CHF 200'000.- représentait du des liquidités ("cashflow") pour l'achat de matériel informatique et engager du personnel. Il ne pouvait pas dire quelle proportion des CHF 200'000.- avait été utilisée pour l'achat du matériel informatique, l'engagement de personnel, le paiement des arriérés de salaires, des charges sociales et le paiement des salaires.

Il a expliqué qu'il avait réalisé qu'il était temps de "tirer la prise" lorsque Z______ avait subi son accident et qu'il s'était retrouvé tout seul.

Les négociations avaient débuté dès que D______ les avait présentés à E______ et donc même avant de partager les locaux. Durant cette période, ils le voyaient quotidiennement. E______ avait accès à toute la situation comptable de la société. Par la suite, E______ avait déménagé avec sa famille à Londres, en mars ou avril 2016.

d. Y______ a précisé ne pas avoir participé à la négociation des contrats de prêt et n'en avait pas discuté directement avec E______. Toutefois, il pensait que ce dernier avait conscience, au vu de l'intérêt de 10% négocié, des risques de la société. Il savait que X______ aurait souhaité un intérêt plus bas, commençant à 5%, puis 7.5% et ensuite graduellement 10%. Selon lui, les administrateurs avaient accepté cet intérêt de 10% car le prospect de la société était bon et la société venait de signer avec un gros client.

Interrogé sur la situation de la société en 2014 et 2015, il a expliqué qu'il pensait que celle-ci était normale pour une start-up. Selon lui, les administrateurs n'avaient pas fait d'avis au juge car ils avaient des projections s'agissant de la clientèle.

S'agissant des postpositions de créances en 2014 et 2015, il a indiqué ne pas avoir participé aux discussions avec le comptable. Selon lui, sa créance avait été postposée, toutefois il ne se souvenait plus si cette postposition avait fait l'objet d'une convention écrite. Confronté à ses déclarations, dans lesquels il avait expliqué que la situation de la société était normale alors que les administrateurs avaient dû procédé à des postpositions de créances, il a déclaré que dans leur start-up, ils n'étaient que trois, et que construire, modifier puis vendre le produit prenait du temps. Il avait conscience qu'ils avaient des obligations s'agissant de la société, toutefois, selon lui, la société n'était pas surendettée. Confronté aux comptes de la société, il a affirmé que les comptes ne prenaient pas en compte les projections des clients.

S'agissant des mesures concrètes prises par la société en 2014 et 2015, il a ajouté que, durant toute la durée de la société, il n'avait pas reçu de salaire, malgré son activité au sein de C______.

Il a indiqué ne pas avoir perçu d'avantage financier directement ou indirectement grâce au prêt des CHF 200'000.-. Ce montant avait amélioré la situation de la société car il avait permis d'obtenir les ressources pour engager le commercial.

e.Z______ a confirmé avoir participé aux négociations avec E______. Les administrateurs avaient accepté le taux d'intérêt de 10% car les perspectives de la société étaient extraordinaires et révolutionnaires. Confronté au fait que cela ne se traduisaient pas dans les comptes de la société, il a déclaré qu'à partir de la deuxième moitié de l'année 2015, il avait fait la connaissance de E______ et lui avait fait part de la situation difficile de la société, malgré ses perspectives extraordinaires. Entre janvier et mars 2016, C______ avait généré CHF 15'000.- par mois, puis CHF 11'000.- par mois entre avril et octobre 2016. Confronté au fait que ces chiffres étaient insuffisants pour couvrir les charges de la société, il a répondu que ces chiffres ne prenaient pas en compte de futurs clients importants, car la société venait de perdre I______, toutefois il savait qu'avec rien qu'un autre client de cette taille, il pouvait espérer des revenus pouvant aller jusqu'à CHF 26'000.- par mois, en comptant CHF 15'000.- par mois en plus pour seulement un gros client supplémentaire.

Questionné sur la situation de la société en 2014 et 2015, il a affirmé qu'il était entré dans le société fin 2015 et qu'il se concentrait sur l'avenir. Selon lui, les postpositions de créances étaient suffisantes. Il pensait cela car c'était également l'avis du comptable. Il a ensuite expliqué n'avoir jamais parlé directement avec le comptable.

S'agissant de l'usage des CHF 200'000.-, il a souligné que les contrats de prêt étaient explicites et que les frais opérationnels comprenaient les salaires, les locaux, l'électricité, l'informatique, soit tout ce qui faisait opérer la société.

Questionné sur les mesures d'assainissement, il a indiqué que la société avait déjà pris toutes les mesures possibles et qu'il n'était pas possible de faire plus, sinon il n'était plus possible de travailler.

A la question de savoir si, au moment de perdre leur gros client, il ne s'était pas demandé s'il était temps de "tirer la prise", il a expliqué que le système de plateforme qu'il avait développé était en avance sur son temps. Elle ciblait la protection des données, bien avant que la communauté européenne n'introduise le Règlement général sur la protection des données, qui avait par la suite été adapté en Suisse. Aucune autre société ne proposait ce type de service. Dès lors, C______ présentait un énorme potentiel.

S'agissant des expectatives de E______ quant à l'emploi du prêt de CHF 200'000.-, il a précisé que ce dernier, qui avait partagé ses locaux durant 8 mois avec la société C______, dont 6 mois avant la conclusion des contrats de prêt, avait pu surveillé la société et voir exactement comment l'argent était dépensé. En tant que professionnel de la finance, il avait eu le temps de faire une due diligence. De plus, ce dernier avait demandé un nantissement des inventaires de la société, dont la valeur était estimée à CHF 50'000.-, preuve qu'il connaissait parfaitement les risques. La somme prêtée avait été de l'oxygène pour la société, car elle permettait aux administrateurs d'avancer. Ils croyaient en ce qu'ils faisaient. Pour sa part, s'il était devenu actionnaire, alors qu'il était "tranquille" en tant qu'employé, c'était parce qu'il croyait en l'avenir de la société.

Il n'avait pas perçu personnellement, directement ou indirectement, d'avantage financier de par la conclusion des contrats de prêt. Au contraire, il avait perdu de l'argent.

D.a.a. X______ est né le ______ 1965 à ______ en Espagne, pays dont il est originaire. Il est au bénéfice d'un permis C. Il est marié, père d'une fille de 12 ans et de trois filles majeures, qui ne vivent plus chez lui. Il a effectué sa scolarité obligatoire en Suisse, puis a fait un baccalauréat en France. Ensuite, il a fait des études de médecine durant deux ans, puis une formation d'analyste programmeur en informatique, à Genève.

Actuellement, il travaille en qualité de chef de projet à ______. Il perçoit un salaire mensuel net d'environ CHF 10'500.-.

Il est propriétaire de son appartement. Les intérêts et amortissements et charges s'élèvent à CHF 2'000.- par mois. Son assurance maladie s'élève à environ CHF 750.-. Il a des dettes d'impôts sur l'année 2022. Il n'a pas de fortune hormis son bien immobilier.

a.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ est sans antécédent.

b.a. Y______ est né le ______ 1970 à ______, au Chili, pays dont il est originaire. Il est devenu suisse depuis bientôt 3 ans. Il est marié et père de deux enfants mineurs. Toute sa famille se trouve au Chili, hormis son épouse et ses enfants. Il a effectué une partie de sa scolarité au Chili et une autre partie en Suisse, soit ses études supérieures. Il a obtenu un bachelor en sciences de l'informatique à la ______, à Genève. Il travaille en qualité de directeur des opérations auprès de la société K______ SA depuis 2011. Il perçoit un salaire mensuel net d'environ CHF 12'000.-.

Il est propriétaire d'un appartement et paie environ CHF 3'300.- par mois à titre de paiement des intérêts, amortissement et charges. Le montant de l'assurance maladie s'élève à CHF 1'600.- pour toute sa famille.

b.a. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, Y______ est sans antécédent.

c.a. Z______ est né le ______ 1969 à ______, en Turquie. Il est d'origine suisse. Il est marié et père de deux enfants, soit une fille de 12 ans et un fils de 20 ans, qui habitent avec lui. Il a effectué sa scolarité obligatoire à ______, à Genève, où il a obtenu un bac international. Il a obtenu un diplôme en sciences économiques après avoir étudié à la ______[Royaume-Uni].

Il a bénéficié du chômage entre le 1^er janvier 2017 jusqu'en juin 2017. Il a ensuite retrouvé un travail, qu'il a perdu suite au COVID. Actuellement, il est à la recherche d'un emploi. Il ne perçoit pas d'indemnité chômage, ni d'aide sociale. Sa mère l'aide et le soutient financièrement.

Il vit dans un appartement qui appartient à ses parents et ne paie pas de loyer. Son assurance maladie s'élève à CHF 650.-. Il a des dettes pour une carte de crédit d'environ CHF 7'000.-. Il n'a pas de fortune.

c.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, Z______ est sans antécédent.

1.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Les art. 324ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2021 du 22 décembre 2021, consid. 3.1).

Le principe de l'accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais découle aussi des art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101; Cst.), 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101; CEDH). Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits. Le principe d'accusation vise également à protéger le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction d'information). Le contenu de l'acte d'accusation doit ainsi permettre au prévenu de s'expliquer et préparer efficacement sa défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 du 10 juin 2021, consid. 1.1).

1.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, garantie par l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65).

Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d’un état de fait défavorable à l’accusé, lorsqu’une appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65; ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c, JdT, 1996 IV 79).

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b, JdT, 1996 IV 79). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l’état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).

2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_587/2012 du 22 juillet 2013 consid. 2.2). Ainsi, une personne peut être considérée comme auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 s.).

3.1.1. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

3.1.2. Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui divergent de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2; 135 IV 76 consid. 5.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2; 140 IV 11 consid. 2.3.2). La tromperie peut consister en comportement explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2; 127 IV 163 consid. 3b).

Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (arrêt du Tribunal fédéral 6S.740/1997 du 18 février 1998, consid.  2, reproduit in SJ 1998 p. 457; ATF 122 IV 246 consid. 3a). L'utilisation abusive de documents appartient aux manœuvres frauduleuses qui constituent la tromperie astucieuse, du moins lorsqu'un contrôle n'est pas possible ou qu'il apparaît probable que la victime n'y procèdera pas (ATF 120 IV 122 consid. 6b, JdT 1996 IV 98). Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). Le degré de prudence que l'on peut attendre de la dupe dépend de la situation personnelle de cette dernière (ATF 135 IV 76 consid. 5.2). La dupe doit être dans l'erreur, en ce sens qu'elle doit se faire une fausse représentation de la réalité. Il n'est pas nécessaire de pouvoir préciser exactement ce que la dupe se représente; il suffit qu'elle ait une certaine conscience que tout est correct (ATF 118 IV 38 consid. c).

3.1.3. Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 2017, consid. 3.3) La dupe doit conserver une certaine liberté de choix (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, N 28 ad art. 146 CP). L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2).

3.1.4. L'escroquerie n'est consommée que s'il y a un dommage (arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2.1; 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2; CORBOZ, op.cit., N 32 ad art. 146 CP). Le dommage se définit comme une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124 consid. 3.1; 123 IV 17 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.4).

3.1.5. Un rapport de causalité ou de motivation doit exister entre les différents éléments constitutifs précités: la tromperie astucieuse doit causer l'erreur; l'erreur doit causer l'acte de disposition et l'acte de disposition doit causer le dommage (ATF 128 IV 256 consid. 2e/aa; 115 IV 32 consid. 3a). Il faut donc un lien entre la tromperie et le dommage (ATF 120 IV 135 consid. bb) ou, autrement dit, que la tromperie astucieuse motive l'acte qui lèse le patrimoine (ATF 128 IV 256 consid. 2e/aa).

3.1.6. Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_12/2010 du 17 juin 2010, c.8.3; ATF 126 IV 165, c.4b), JdT 2001 IV 77). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se produirait, soit s'en accommode (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 133 IV 9 = JdT 2007 I 573, consid. 4.1; 131 IV 1 consid. 2.2; 130 IV 58 consid. 8.2). Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger créé se matérialise; le dol éventuel implique aussi l'indifférence de l'auteur quant à la réalisation de l'état de fait incriminé (GRAVEN/STRÄULI, L'infraction pénale punissable, 2ème éd., Berne 1995, N 156 p. 208). Pour déterminer si un comportement négligent doit être qualifié de dol éventuel en cas d'absence d'aveux convaincants, il faut se fonder sur les circonstances extérieures du cas d'espèce et en particulier sur l'importance de la probabilité que survienne le résultat en cause dans le cas d'un comportement négligent du type de celui commis par l'auteur, de la gravité de la violation par celui-ci de son devoir de prudence ainsi que de son ou ses mobile(s) et de la manière dont l'acte a été commis (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; 138 IV 74 consid. 8.4.1; 137 IV 1 consid. 4.2.3). L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).

3.1.7. Selon l'art. 165 ch. 1 CP, le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164 CP, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, aura causé ou aggravé son surendettement, aura causé sa propre insolvabilité ou aggravé sa situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Cette disposition est conçue pour les cas d'optimisme déraisonnable et s'applique lorsque l'intention de nuire aux créanciers ne peut pas être prouvée. La norme ne vise cependant pas n'importe quel choix inadéquat ou appréciation malencontreuse, mais seulement un comportement qui dénote indiscutablement une légèreté blâmable, soit un manque du sens des responsabilités (ATF 115 IV 41 consid. 2; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, N 9, N 22 et N 28 ad art. 165). L'art. 165 CP a été conçu pour les cas où le manque de lucidité est clairement blâmable et où il est choquant que l'accusé fasse payer aux créanciers le prix d'un optimisme aveugle (ATF 77 IV 167).

3.1.8. La notion de "négligence coupable dans l'exercice de la profession ou dans l'administration des biens" correspond à la "grave négligence dans l'exercice de sa profession" que connaissait l'art. 165 aCP (FF 1991 II 933 1034). Sa réalisation suppose que des devoirs ou des règles de diligence ou de prudence ont été violés. Tel est le cas d'une grave violation de l'une des dispositions impératives du Code des obligations, par exemple l'avis au juge selon l'art. 725 aCO en cas de surendettement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_985/2016 du 27 février 2017 consid. 4.1.1; DUPUIS /MOREILLON /PIGUET /BERGER /MAZOU /RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2^e éd., Bâle 2017, N 17 ad art. 165). On ne saurait toutefois affirmer que toute violation d'une disposition impérative du Code des obligations constitue une négligence coupable au sens de l'art. 165 CP (DUPUIS /MOREILLON /PIGUET /BERGER /MAZOU /RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2^e éd., Bâle 2017, N 17 ad art. 165). La diligence due dépend des circonstances; il faut se demander quel aurait été le comportement d'un administrateur raisonnable placé dans les mêmes circonstances au moment du comportement reproché, et examiner, en fonction des renseignements dont il disposait, ou dont il pouvait disposer, si son attitude semble raisonnablement défendable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_467/2010 du 5 janvier 2011 consid. 3.3).

3.1.9. La notion de surendettement, qui s'applique au débiteur soumis à la poursuite par la voie de la faillite, découle de l'art. 725 al. 2 aCO et signifie que, sur le plan comptable, les dettes ne sont plus couvertes, ni sur la base d'un bilan d'exploitation, ni sur la base d'un bilan de liquidation, autrement dit que les passifs excèdent les actifs. L'existence d'une situation d'insolvabilité ou d'un surendettement est une conditions objective de punissabilité de l'infraction de gestion fautive (arrêts du Tribunal fédéral 6B_829/2019 du 21 octobre 2019 consid. 2.3; 6B_231/2021 du 16 août 2022 consid. 3.1).

3.1.10. Aux termes de l'art. 725 al. 2 aCO, s'il existe des raisons sérieuses d’admettre que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est dressé et soumis à la vérification d’un réviseur agréé. S’il résulte de ce bilan que les dettes sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont estimés à leur valeur d’exploitation, ni lorsqu’ils le sont à leur valeur de liquidation, le conseil d’administration en avise le juge, à moins que des créanciers de la société n’acceptent que leur créance soit placée à un rang inférieur à celui de toutes les autres créances de la société dans la mesure de cette insuffisance de l’actif.

3.1.11. La postposition (Rangrücktritt ou Subordinationserklärung) est un contrat innomé sui generis conclu entre le créancier et la société débitrice par lequel, aussi longtemps que la société est surendettée, le créancier renonce à l’exigibilité de sa créance et accepte de manière irrévocable qu’en cas de faillite de la société débitrice sa créance soit placée à un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances. Un tel contrat n’est soumis à aucune forme particulière. Il peut donc être aussi implicite ou résulter d’actes concluants (CR CO II-Peter/Cavadini, N 50 ad art. 725 CO). Pour éviter que la société ne tombe en faillite, la postposition devra, en règle générale, être accompagnée de mesures de restructuration et d'assainissement. En l'absence de toute perspective de redressement, une postposition suffisante du point de vue comptable ne libère pas le conseil d'administration de l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.2.1).

3.1.12. Pour dire si l'acte a causé ou aggravé la situation, la jurisprudence se réfère à la notion de causalité adéquate. Il n'est pas nécessaire que les actes reprochés à l'auteur soient seuls à l'origine du surendettement, ni qu'ils en soient la cause directe. Peu importe quel est l'acte qui, en définitive, a provoqué le passage à l'état d'insolvabilité (ATF 123 IV 195). Il suffit que l'acte de gestion fautive ait joué un rôle causal en contribuant à l'apparition du surendettement ou à son aggravation et qu'il ait été propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un tel résultat (ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 41; 6B_231/2021 consid. 3.1). Un seul acte de gestion fautive suffit pour réaliser l'infraction (DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9^e éd., Zurich 2008, p. 338).

3.1.13. L'infraction de gestion fautive est un délit intentionnel (FF 1991 II 1037). L'auteur doit avoir adopté volontairement un comportement qui, considéré objectivement, doit être qualifié de fautif, en fonction des circonstances dont il avait connaissance ou acceptait l'éventualité; il faut encore que ce comportement, de manière prévisible pour lui, ait causé le surendettement ou aggravé cette situation (CORBOZ, op. cit., Vol. I, N 58 ad art. 165). En résumé, il faut que l'auteur ait connu le risque d'insolvabilité et qu'il l'ait pris consciemment ou qu'il en ait nié l'existence d'une façon irresponsable (ATF 115 38 consid. 2).

3.1.14. En règle générale, celui qui, notamment, ne suit pas les conseils donnés par des tiers compétents, consent des dépenses en disproportion avec ses moyens et ses revenus, ou poursuit l'exploitation sans se soucier d'une situation obérée connue, agit avec une légèreté coupable, surtout si les carences se cumulent. Si l'acte intervient dans la gestion d'une personne morale, la responsabilité pénale incombe à la personne physique qui a agi pour elle aux conditions de l'art. 29 CP, soit en tant qu'organe d'une personne morale, respectivement membre d'un tel organe, ou en tant que collaborateur muni d'un pouvoir de décision indépendant dans le secteur d'activité dont il est chargé (CORBOZ, op.cit., Vol. I, N 14 ad art. 165).

3.2. En l'espèce, le Tribunal tient pour établi que les parties sont entrées en négociations durant l'été 2015 et que la société C______ a déménagé, sur demande de E______, dans les mêmes locaux que ce dernier. Ces faits sont établis par les déclarations des prévenus et ne sont, au demeurant, pas contestés par les plaignantes ni par E______. Le Tribunal tient également pour établi, au vu des déclarations concordantes des prévenus, de B______ et de E______, que ce dernier bénéficie à tout le moins d'une expérience utile et non négligeable dans la gestion et les investissements financiers. Finalement, le Tribunal constate que E______ ne conteste pas avoir reçu les documents comptables de la société avant la signature des contrats de prêt, ce dernier ayant même indiqué par devant le Ministère public avoir reçu les bilans et documents officiels de C______.

Par conséquent, s'agissant de l'infraction d'escroquerie, le Tribunal retient que les faits ne sont pas établis. A cet égard, le Tribunal relève que l'instruction, après les arrêts de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, n'a rien apporté de nouveau. Bien au contraire, les déclarations de E______ démontrent qu'il avait pris connaissance des clauses 4.2 et 4.3 des contrats de prêt du 15 mars 2016 et qu'il les avait comprises. Par ailleurs, B______ a déclaré, lors de son audition du 12 novembre 2021 par devant le Ministère public, qu'elle avait pris connaissance du contrat, que rien ne l'avait surprise à lecture de ce dernier, que son mari avait vu les bilans et qu'il lui avait dit que cette société devait lui rapporter de l'argent. E______ a confirmé avoir vu les bilans officiels lors de son audition du 21 février 2022 et a même déclaré que les chiffres étaient prometteurs. De plus, les parties partageant des locaux durant 8 mois, dont 6 mois avant la conclusion des contrats de prêt, E______ a eu l'occasion de poser des questions, s'intéresser au développement de la société et des produits proposés.

Les prévenus seront acquittés du chef d'escroquerie, rien dans le dossier ne permet d'établir une tromperie, encore moins astucieuse, étant précisé que, sur ce dernier point et au vu de ce qui précède, que la question peut rester ouverte s'agissant de la conformité de l'acte d'accusation aux exigences du principe de l'accusation.

S'agissant de la gestion fautive, à titre préliminaire, le Tribunal retient que le prévenu Z______ est devenu administrateur de la société depuis le 23 novembre 2015, de sorte que, s'agissant de la période pénale du 1^er janvier 2014 au 22 novembre 2015 retenue dans l'acte d'accusation, il sera acquitté de l'infraction de gestion fautive.

Le Tribunal est lié par l'acte d'accusation qui ne mentionne qu'un avis tardif au juge ayant aggravé le surendettement de la société C______, excluant les autres hypothèses de l'art. 165 CP. L'avis tardif au juge est visé par l'art. 165 CP, de sorte que l'acte d'accusation est suffisamment détaillé à ce sujet.

S'agissant de l'exercice 2014, le Tribunal retient, sur la base des pièces produites, notamment le bilan au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport du Ministère public analysant la situation financière de la société, un surendettement. Toutefois, les postpositions de créances et la présence de clients dans le portefeuille de la société à cette période, la société présentait des chances de succès au vu du développement innovateur du produit, il ne peut être reproché aux prévenus d'avoir eu des expectatives exagérées quant au développement de la société et d'avoir omis d'aviser le juge.

S'agissant de l'exercice 2015, le Tribunal retient que la situation comptable de la société s'était péjorée par rapport à 2014. Le Tribunal relève toutefois que des créances avaient été postposées et que les entrées d'honoraires avaient augmenté, passant de CHF 68'588.- en 2014 à CHF 109'791.- en 2015 alors que les charges sont restées stables, étant précisé que les charges et les dépenses de la société étaient raisonnables, au vu de la nature des activités de C______. Par ailleurs, en 2015, un client important et prometteur est apparu dans les comptes de la société. Les salaires ont été réduis. Enfin les discussions avec E______ avaient débuté en août 2015, confortant ainsi les prévenus dans l'idée que leur société avait des chances d'attirer des investisseurs et de se développer. Le Tribunal retient que, dans les circonstances précitées, il ne peut être retenu des expectatives exagérées ou de vagues espoirs de la part des prévenus, et ainsi d'avoir intentionnellement omis d'aviser le juge pour l'exercice 2015.

S'agissant de l'exercice 2016, le Tribunal constate que la société a perdu son client le plus important, non pas pour des motifs de désintérêt ni de mécontentement des produits proposés, mais au contraire pour les exploiter à l'interne. Cette perte, qui s'est répercutée sur les comptes de la société, ne signifiait ainsi pas que les perspectives de développement de la société étaient mauvaises. Par ailleurs, les perspectives de développement étaient toujours présentes notamment avec l'arrivée des fonds des plaignantes et les déclarations de E______, selon lesquelles, si les prévenus avaient besoin de plus d'argent pour faire grandir la société, cela était possible.

Reste à déterminer à partir de quand le surendettement était devenu manifeste sans aucune perspective d'assainissement. La situation de la société était manifestement critique à la vue du bilan intermédiaire établi à fin juin 2016. Le Tribunal constate, à la lecture des déclarations concordantes des prévenus ainsi que des échanges de messages entre E______ et Z______ le 7 octobre 2016 que deux employés étaient en arrêt, que Z______ voulait se retirer en raison des pressions subies de la part de E______ et qu'à tout le moins le 7 octobre 2016, E______ a demandé le remboursement des prêts consentis. Une personne diligente ne pouvait alors que constater, dès le mois d'octobre 2016, que la poursuite de la société était impossible et que l'avis au juge s'imposait. S'agissant du laps de temps entre ce constat, l'assemblée générale extraordinaire datant du 24 octobre 2016 et l'avis au juge le 2 novembre 2016, le Tribunal retient qu'il est conforme aux exigences retenues par la jurisprudence.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient qu'en avisant le juge le 2 novembre 2016, les prévenus n'ont pas fait preuve d'une irresponsabilité grossière qui aurait aggravé la situation de C______. Les prévenus seront dès lors acquittés du chef de gestion fautive.

4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l’autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP).

4.1.2. En vertu de l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu. En revanche, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu’elle n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).

4.2. Vu l'acquittement des prévenus, les parties plaignantes seront déboutées de leurs conclusions civiles.

5.1 L'art. 429 al. 1 let a. CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.

5.2. En l'espèce, Z______ et Y______ ont déposé des conclusions en indemnisation.

Les prévenus Z______ et Y______ peuvent prétendre à une indemnisation au sens de l'art. 429 CPP.

6.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).

6.2. En l'espèce, les parties plaignantes seront déboutées de leurs conclusions en indemnisation.

7. Vu l'acquittement prononcé, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).