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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_829/2019
  1. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  2. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  3. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  4. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  5. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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