Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Madame C______ et Monsieur D______ sont propriétaires de la parcelle n° 1______ de la Commune de F______ (ci-après : la commune) sise à l’adresse ______ [GE], sur laquelle est érigée une habitation d’un logement.

Cette parcelle est située en zone de développement 4B protégée (zone préexistante 5) en degré II de sensibilité au bruit selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41).

2.             Par requête enregistrée le ______ 2021 sous le n° APA 2______/1/1 par l’office des autorisations de construire du département du territoire (ci-après : DT), E______ Sàrl a sollicité, pour le compte de Mme C______ et M. D______, la délivrance d’une autorisation de construire en procédure accélérée portant sur l’installation d’un système de chauffage sous forme de pompe à chaleur (ci-après : PAC) pour un coût total annoncé d’environ CHF 30'000.-.

Figure également au dossier une version de la demande d’APA 2______/1/1 datée du ______ 2023, laquelle indique être liée à la procédure d’infraction I 10______ et porte sur la « régularisation I 10______ – installation d’une pompe à chaleur avec caisson ».

Étaient notamment joints :

-          un formulaire d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit complété par E______ Sàrl le 30 novembre 2018, à teneur duquel la PAC concernée, de type Altherma BT (ERLQ016), présentait un niveau d’évaluation Lr de 38.9 dB(A). La valeur limite de 50 dB(A) était ainsi respectée, le principe de prévention était pris en compte et le régime de nuit avec baisse sonore et réduction de fréquence était actif de 19h à 7h ;

-          un extrait d’une fiche technique relative à une PAC air/eau DAIKIN ALTHERMA haute température indiquant notamment, pour le modèle ERLQ016CW1, un niveau de pression sonore pour le chauffage de 43 dB(A).

-          un rapport établi le 15 juillet 2021 par G______ Sàrl, soit pour elle H______, technicien en acoustique, à teneur duquel la PAC, située à l’extérieur contre le mur nord-ouest de la villa de Mme C______ et M. D______, émettait principalement en direction des riverains situés avenues I______ 13 et J______ 18 et 20, sans réel obstacle, le mur d’environ 1.5 m de haut délimitant les parcelles ne créant pas de réel effet d’écran. Les mesures avaient montré un dépassement de 8 dB des valeurs de planification la nuit (Lr = 53 dB pour une exigence de Lr ≤ 45 dB). Le fonctionnement de la PAC avait été modifié afin de disposer d’un mode « nuit » moins bruyant, lequel était déjà en place lors des mesures du SABRA. Il n’était pas envisageable d’installer la PAC au sous-sol de la villa (trop coûteux). Le déplacement de la PAC en face de son emplacement actuel (contre le mur de délimitation de la parcelle) semblait être l’option la plus favorable en terme de bruits à l’égard des riverains. Ainsi, il conviendrait de déplacer la PAC contre le mur de séparation des parcelles le plus près du sol possible ; le mur de la villa devrait être équipé de panneaux absorbants sur quelques mètres carrés pour absorber et limiter les réflexions du son de cette PAC. Les récepteurs les plus impactés par le fonctionnement de la PAC après déplacements présenteraient des Lr respectifs de : 40 dB(A) jour et 45 dB(A) nuit (avenue I______ 13), 35 dB(A) jour et 40 dB(A) nuit (avenue J______ 16), 33 dB(A) jour et 38 dB(A) nuit (avenue J______ 18) et 38 dB(A) jour et 43 dB(A) nuit (avenue J______ 20). En conclusion, en cas de déplacement de la PAC comme proposé, les exigences en matière de bruit seraient respectées de jour comme de nuit pour les récepteurs sensibles au bruit les plus exposés.

3.             Dans le cadre de l’instruction de cette APA :

-          après avoir requis la production de pièces complémentaires et/ou la modification du projet à quatre reprises, en lien notamment avec les éléments figurant sur les plans produits, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) s’est prononcée favorablement sans observations, par préavis du 16 mars 2023 ;

-          le 3 novembre 2021, l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEN) a émis un préavis favorable sous conditions, précisant notamment que toute modification des performances énergétiques devrait faire l’objet d’une mise à jour et nécessiterait sa validation, le non-respect du présent préavis était passible d’une amende administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- ;

-          par préavis du 16 mai 2022, l’OCEN s’est à nouveau prononcé favorablement, sous conditions du respect des conditions posées dans son préavis précédent ;

-          le 8 novembre 2021, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions, soit le déplacement de la PAC comme présenté sur les plans et la production d’un rapport acoustique après travaux. Le dossier s’inscrivait dans le cadre d’une procédure d’infraction dénoncée au DT par le SABRA le 27 janvier 2021. L’objectivation de la nuisance, qui avait fait l’objet du rapport du 1^er février 2021, concluait à un dépassement des valeurs de planification de + 8 dB(A) de nuit au droit des locaux sensibles au bruit les plus exposés. Bien que l’étude fournie dans le cadre de la requête montrait par calcul que les exigences étaient respectées, la réalisation d’une étude acoustique après les travaux de déplacement avec des mesurages acoustiques in situ était exigée, afin de clore le dossier de doléances. À cette condition, il était favorable au déplacement de la PAC ;

-          les 6 et 14 janvier 2022, le SABRA a requis la modification du projet. Selon l’étude acoustique réalisée par G______ Sàrl le 15 juillet 2021, les valeurs de planification au niveau du logement le plus exposé étaient respectées sans marge pour le logement sis avenue I______. Bien que la PAC respectait les valeurs de planification (selon l’étude précitée) au niveau du logement le plus exposé, par mesure de prévention, le bruit y relatif devait également être évalué au regard de la charge sonore environnementale actuelle et devait respecter l’art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01). Le déplacement de l’installation contre le mur de séparation des parcelles et la mise en place d’une surface absorbante sur le mur de l’habitation des requérants ne constituaient pas des mesures suffisantes pour respecter le principe de prévention. Au regard de l’application de l’art. 11 LPE, les points suivants devaient être étudiés : la PAC étant déjà installée, le changement de modèle ne représenterait pas une mesure économiquement supportable. Dès lors, la mise en place d’un caisson acoustique autour de l’installation était requise. En outre, la façade choisie pour l’installation de la PAC n’étant pas optimale au vu des opportunités offertes par les autres façades de la villa, la réalisation d’une étude de faisabilité en vue d’un éventuel changement de l’installation (sous-sol, autre façade) était requise. Était ainsi attendue la modification du projet avec un nouveau jeu de plans présentant le futur caisson acoustique, le gain attendu et le nouvel emplacement de la PAC (cas échéant). Les valeurs de planification en zone DS II, soit Lr (jour) = 55 dB(A) et Lr (nuit) = 45 dB(A), et le principe de prévention (art. 11 LPE) devaient être respectés. Les fenêtres les plus exposées - sises avenues I______ et J______ - avaient été correctement identifiées par G______ Sàrl ;

-          par préavis des 16 mai 2022 et 3 mars 2023, le SABRA s’est prononcé favorablement sous conditions, soit la mise en place du caisson acoustique présenté sur la documentation fournie. Une fois en fonction, la PAC devrait respecter les valeurs de planification au droit des locaux sensibles au bruit les plus exposés de jour comme de nuit. L’analyse de la situation réalisée par E______ Sàrl répondait à sa requête. Les valeurs de planification exposées dans ses préavis précédents devaient être respectées, ainsi que le principe de prévention (art. 11 LPE).

4.             Par observations du 20 décembre 2021, Madame A______ et Monsieur B______ - propriétaires de la parcelle n° 4______, sise avenue J______ et voisine de la parcelle n° 1______ - se sont opposés au projet auprès du DT.

Contacté téléphoniquement par leurs soins le 20 décembre 2021, M. H______ leur avait indiqué, quant à l’allégation selon laquelle l’installation de la PAC en sous-sol de la villa n’était pas envisageable car trop coûteuse (p. 3, pt. 5 du rapport G______ du 15 juillet 2021), que les coûts d’un tel déplacement n’avaient pas été chiffrés et que c’était M. D______ qui avait indiqué qu’un tel déplacement serait trop coûteux pour lui. M. H______ avait également précisé que les points de calcul avaient été effectués informatiquement depuis la PAC existante et sur la base des données fournies par la marque DAIKIN. Or, les données DAIKIN pour le chauffage de nuit annonçaient 43 dB alors que le SABRA avait constaté des données nettement supérieures. De plus, l’étude avait été réalisée en été, soit lorsque la PAC fonctionnait moins intensivement, alors que l’activité de cette installation en hiver les empêchait de dormir avec la fenêtre entrouverte. Enfin, la réponse de M. H______ à leur question de savoir comment étaient simulées les évaluations relatives au déplacement de la PAC sur le mur de séparation des propriétés, à la pose de panneaux d’isolation contre le mur de la villa des requérants et à la répercussion sonore chez les voisins avait été évasive. Il convenait de ne pas imposer aux voisins les désagréments que M. D______ avait pris soin de s’éviter pour son confort personnel, alors même que les PAC pouvaient être installées à l’extérieur à plusieurs endroits de sa propriété sans gêner le voisinage.

Aux PAC installées début 2019 faisant l’objet de la présente instruction était venu s’ajouter, au printemps 2021, un 3^ème appareil « style climatiseur » qui générait également un fort bruit et intensifiait la gêne sonore. Dès lors que le SABRA avait procédé à ses tests et communiqué les résultats y relatifs en janvier 2021, les points de calcul effectués n’avaient pas pu prendre en compte la gêne causée par ce 3^ème appareil, alors absent. Le rapport d’G______ Sàrl ne mentionnait pas davantage cette 3^ème installation, pourtant présente à côté des PAC lors de son étude, et M. H______ leur avait indiqué ne pas se souvenir d’un tel ouvrage.

La proposition d’G______ Sàrl visant à placer les PAC en face de leur emplacement actuel contre le mur de délimitation de la parcelle n’était pas satisfaisante. Même si un tel déplacement aurait éventuellement une légère incidence sur le courant d’air qui les empêchait de manger dans leur jardin, le bruit ne serait quant à lui pas atténué par quelques mètres carrés de panneaux dits absorbants. Les PAC étaient situées entre le mur de la villa, le mur séparatif des parcelles n^os parcelle n° 4______ et 5______ sis à 1.8 m de la villa de M. D______ à une hauteur de 1.5 m et le mur séparatif des parcelles n^os 5______ et parcelle n° 6______ placé à 1.8 m de la villa précitée à une hauteur de 1.8 m. Ainsi, la concentration de trois appareils bruyants en un lieu restreint et entouré de trois murs très proches était propre à favoriser une caisse de résonance qui propageait le bruit chez les voisins. Enfin, ils s’opposaient à ce que les PAC et le climatiseur soient fixés sur le mur - qui leur appartenait - séparant leur parcelle de celle de M. D______.

5.             Par courrier du 14 avril 2022, E______ Sàrl, faisant suite aux demandes de modification du DT du 14 janvier 2022, a indiqué que la PAC existante n’était pas compatible avec une installation en sous-sol. Quant à un éventuel déplacement de celle-ci de la façade ouest vers la façade nord, en sus d’être situé à moins d’1.5 m de la terrasse de M. D______, cet emplacement rendrait la PAC plus énergivore et impliquerait des coûts de déplacement, de vidange et de création d’une dalle de béton d’environ CHF 9'000.-, en sus du prix du caisson acoustique. En outre, la distance qui séparerait alors la PAC de la fenêtre du voisin le plus proche (parcelle n° 5______) serait quasi équivalente à la distance actuelle. En conclusion, la pose d’un caisson acoustique SOLFLEX HC200NP permettant de réduire d’environ 10 dB le bruit généré était recommandé afin de limiter les coûts et de réduire le bruit généré par la PAC.

Était joint un extrait d’une fiche technique relative à un caisson d’insonorisation SOLFLEX avec sortie d’air horizontale, faisant état d’une réduction d’émissions allant jusqu’à 10 dB(A).

6.             Par décision du ______ 2023, le DT a délivré l’APA 2______/1/1.

Les conditions figurant dans les préavis du SABRA du 3 mars 2023 et de l’OCEN du 16 mai 2022 devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation. Un seul emplacement était autorisé, conformément aux plans visés ne varietur. Si la réalisation du projet autorisé n’était pas soumise à un contrôle systématique de l’État, le DT pouvait toutefois faire visiter les installations en tout temps par ses agents ou ceux des départements intéressés.

Ont été visés ne varietur le 20 mars 2023, le plan de coupe A-A enregistré le 14 mars 2023 ainsi qu’un extrait du plan cadastral, tous deux faisant état de l’installation de la PAC autorisée - ainsi que d’un caisson acoustique - sur la façade de la villa sise sur la parcelle n° 1______ située du côté de la limite de la propriété avec la parcelle n° 3______.

7.             Par acte du 25 avril 2023 accompagné de pièces dont le contenu sera détaillé dans la partie « En droit » ci-après en tant que de besoin, Mme A______ et M. B______ ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) à l’encontre de cette décision, concluant à son annulation et à ce que le DT reconsidère sa position, délivre une nouvelle autorisation de construire et ordonne le déplacement « de toute l’installation des pompes » en façade sud de l’habitation de Mme C______ et M. D______, subsidiairement, au renvoi du dossier au DT pour complément d’instruction, sous suite d’indemnité de procédure équitable en leur faveur.

Un abus du pouvoir d’appréciation et une constatation inexacte des faits étaient à déplorer. En substance, le DT n’avait pas tenu compte du fort courant d’air généré par les PAC ni des nuisances sonores de la 3^ème PAC, lesquelles, cumulées à celles des deux PAC autorisées, étaient très largement supérieures au valeurs de planification acceptées. En outre, ce département s’était contenté d’une étude de faisabilité manifestement incomplète. La décision attaquée violait également l’art. 11 LPE, l’OPB et l’art. 679 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210).

Par courrier du 19 février 2020 - produit en annexe - , ils avaient demandé au SABRA de mesurer les nuisances sonores découlant de l’installation - non autorisée - de deux PAC par Mme C______ et M. D______. Par constat du 1^er février 2021 - joint également -, ce service avait informé le DT du résultat de mesures effectuées et de ses conclusions relatives à la gêne objective éprouvée. En avril-mai 2021, soit avant l’ouverture de la procédure d’infraction I 10______ le 27 octobre 2021, les précités avaient installé une 3^ème PAC, qui générait également un bruit important. Ce bruit n’avait ainsi pas été enregistré par le SABRA les 6 et 7 janvier 2021. Le rapport d’G______ Sàrl du 15 juillet 2021 n’avait pas davantage tenu compte de cette 3^ème PAC et M. H______ prétendait ne pas se souvenir de cette dernière, alors même qu’elle apparaissait sur les photographies prises par ses soins et figurait dans ce rapport. E______ Sàrl, pourtant requérante de l’autorisation litigieuse, n’avait jamais évoqué cette 3^ème PAC. Nonobstant le fait qu’ils avaient fait état auprès du DT, par pli du 20 décembre 2021 déjà, de cette 3^ème installation - qui jouxtait directement les deux PAC autorisées, de sorte que l’ensemble formait une installation compacte -, le DT n’en avait pas tenu compte, tout comme le SABRA. Eu égard à la présence de cette 3^ème PAC qui ressortait clairement de la photographie figurant dans le rapport d’G______ Sàrl et dont le DT avait été prévenu, ce dernier aurait dû réagir et intégrer la gêne découlant de celle-ci dans les analyses requises. Cette absence de prise en compte influençait la décision finale dans un dossier portant précisément sur les nuisances sonores.

En raison de cette 3^ème PAC, les nuisances dépassaient les normes admises, nonobstant l’utilisation d’un caisson sonore. En outre, le modèle de caisson proposé comportait une sortie d’air horizontale alors même qu’ils subissaient dans leur jardin un fort courant d’air lorsque les deux PAC autorisées fonctionnaient, l’une d’elles surplombant le mur de séparation des deux propriétés. Le DT aurait ainsi dû exiger que la sortie d’air du caisson soit dirigée vers le haut ou latéralement et non horizontalement en direction de leur jardin.

La 3^ème PAC était de marque PANASONIC R32 et, conformément à la fiche technique jointe, pouvait servir pour le chauffage, la climatisation, la déshumidification ou la filtration d’air, de sorte qu’elle fonctionnait très fréquemment. Le fabriquant indiquait un niveau sonore en fonctionnement - quel qu’il soit - de 64 dB(A) [recte : 63 dB(A)]. Les deux PAC autorisées émettant une nuisance sonore de 53 dB(A), ramenée à 43 dB(A) au mieux en cas de couverture par un caisson acoustique, la valeur limite de 45 dB(A) était déjà atteinte. Ainsi, même si cette 3^ème PAC devait être munie d’un caisson, la valeur limite serait atteinte. L’accumulation de ces trois appareils au même endroit n’était ainsi pas envisageable. Ce d’autant que le lieu choisi pour l’installation litigieuse offrait une caisse de résonance parfaite.

Les PAC autorisées - qui culminaient à 2 m de haut et donnaient directement dans leur jardin - s’apparentaient à une gêne visuelle, dans le quartier typique de la O______, constitué de petites maisons avec jardin et murs d’enceinte. Ainsi, il convenait de suivre les recommandations formulées par le SABRA le 8 novembre 2021, à savoir déplacer ces trois PAC. En outre, ce service avait relevé, dans son préavis du 6 janvier 2022, que la façade choisie pour l’installation de la PAC ne semblait pas optimale, motif pour laquelle il avait requis la réalisation d’une étude de faisabilité. Toutefois, ladite étude effectuée par E______ Sàrl était lacunaire. Si cette dernière avait requis une autorisation de construire avant la mise en place des PAC litigieuses, le DT lui aurait certainement proposé une installation en sous-sol. En outre, comme développé dans leur courrier au DT du 19 février 2020, l’installation avait été prévue de manière à ne pas gêner Mme C______ et M. D______ mais sans prendre en compte les intérêts des voisins. Ainsi, les trois PAC existantes étaient situées à 1 m de leur petit jardin et, alors que E______ Sàrl avait prévu un caisson acoustique près de la terrasse de Mme C______ et M. D______, un tel caisson n’avait curieusement pas été prévu d’emblée à l’emplacement actuel des PAC. La création d’une dalle en béton mentionnée dans ce rapport ne se justifiait pas, les PAC étant fixées au mur à 0.72 m du sol. L’allégation selon laquelle le déplacement de la PAC sur la façade nord la rendrait plus énergivore était vraie uniquement en hiver, alors que cette PAC y serait moins énergivore aux belles saisons. L’argument selon lequel, en cas de déplacement, la distance qui séparerait les PAC de la fenêtre du voisin (parcelle n° 4______) serait équivalente à la distance actuelle avec leur propre parcelle, était faux, la première distance précitée étant de 24 m et la seconde de 18 m. De plus, E______ Sàrl considérait inacceptable de placer les PAC à 17 m du mur séparatif avec la parcelle n° 4______ mais ne voyait aucun inconvénient à installer ces PAC à 1.5 m de leur jardin. Quant à la recommandation de E______ Sàrl tendant à limiter les coûts et à poser un caisson, elle privilégiait à nouveau les intérêts de ses clients au détriment du voisinage.

Enfin, l’étude réalisée par E______ Sàrl omettait d’examiner les possibilités offertes par les façades sud et est, de sorte que l’étude sur laquelle reposait la décision attaquée était tronquée. Or, la façade sud apparaissait être l’emplacement idéal pour les trois PAC qui devraient être situées, pour le confort de tous, proches du coin des façades est et sud. Ainsi, les PAC se trouveraient à distance de la terrasse de M. D______ en face du garage sis sur la parcelle n° 5______, de sorte que les habitations des parcelles n^os 3______, 5______ et 7______ ne subiraient aucune nuisance. Les PAC seraient moins énergivores car situées sur la façade sud et la création d’une dalle en béton ne serait pas nécessaire. Il suffirait en outre de prolonger les câbles électriques et les gaines de transport des flux de 7 m par rapport à leur emplacement actuel. Le coût y relatif serait tout à fait supportable et nettement inférieur aux CHF 9'000.- annoncés par E______ Sàrl, qui paraissaient en tout état exagérés.

Ils ne sollicitaient pas l’installation des PAC en sous-sol ni un changement des modèles existants au détriment de leurs voisins mais simplement le respect des normes applicables. Si les PAC demeuraient à leur emplacement actuel, même avec des caissons acoustiques, les immissions négatives et matérielles engendrées impliquerait une diminution de la valeur de leur bien-fonds.

8.             Suite à divers courriers du DT et de Mme C______ et M. D______ sollicitant des prolongations des délais impartis pour produire leurs écritures, Mme C______ et M. D______ ont requis, par pli du 10 octobre 2023, sous la plume de leur conseil, la suspension de la présente procédure, dès lors que des clarifications factuelles demeuraient nécessaires pour l’éventuelle résolution amiable du litige.

9.             Alors que le DT a indiqué, par courrier du 10 octobre 2023, ne pas s’opposer à cette demande de suspension, les recourants ont, quant à eux, par correspondance du 17 octobre 2023, refusé la suspension de la procédure ainsi que toute nouvelle demande de prolongation de délai. Aucune proposition concrète visant à régler la situation ne leur avait été soumise. Nonobstant le fait qu’il subissait des nuisances visuelles et sonores depuis 2019, ils demeuraient ouverts à toute proposition.

10.         Dans ses observations du 13 novembre 2023, le DT a conclu au rejet du recours sous suite de frais.

L’APA litigieuse portait sur une seule PAC, soit celle figurant sur les plans visés ne varietur, et non sur deux PAC, comme allégué par les recourants. Si les photographies du rapport d’G______ Sàrl laissaient effectivement apparaître un appareil situé à côté de la PAC autorisée, celui-ci ne faisait pas l’objet de l’APA querellée, de sorte qu’il n’avait pas à en tenir compte dans l’évaluation du bruit émis par la PAC autorisée. Toute contestation à ce propos sortait du cadre de la présente procédure.

Les courants d’air prétendument générés par la PAC, non constitutifs de bruit, n’entraient pas dans le champ d’application de l’OPB et ne constituaient pas davantage des inconvénients graves au sens de l’art. 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05).

La recevabilité du grief relatif à la prétendue gêne visuelle découlant de la PAC était sujette à caution, aucune disposition légale n’étant invoquée. Une éventuelle gêne visuelle serait en tout état restreinte, la PAC autorisée étant en grande partie dissimulée derrière un mur et ne dépassait ce dernier que de 60 cm environ. Le préavis favorable de la DAC démontrait l’absence de violation de l’esthétique du quartier, qui ne bénéficiait d’ailleurs d’aucune protection particulière. Les recourants ne prétendaient en outre pas le contraire puisqu’ils ne demandaient pas la suppression des PAC mais leur déplacement sur une autre façade du bâtiment.

L’étude de faisabilité réalisée ne prêtait pas le flanc à la critique, comme l’avait d’ailleurs considéré le SABRA. Celle-ci précisait que le modèle choisi rendait impossible une installation en sous-sol et qu’un changement de modèle ne constituerait pas une mesure économiquement supportable, tout comme l’avait retenu le SABRA dans son préavis du 6 janvier 2022. Les arguments des recourants ne permettaient pas de contredire les explications du rapport selon lesquelles un déplacement sur la façade nord impliquerait un coût d’environ CHF 9'000.- et péjorerait l’efficience de la PAC. Quant à un déplacement de la PAC sur les façades sud ou est, l’habitation sise sur la parcelle n° 6______ se situait à environ 21 m de la façade est du domicile de Mme C______ et M. D______ alors que celle sise sur la parcelle n° 5______ était à une distance d’environ 20 m de la façade sud de l’habitation des précités. Ainsi, la situation des voisins situés à l’est et au sud étant à peu près similaire à celle des recourants, aucune amélioration sensible ne pourrait vraisemblablement être obtenue en cas de déplacement de la PAC. Rien ne permettait de penser que le principe de prévention n’aurait pas été pris en compte par le SABRA en vue de l’examen du lieu projeté pour installer la PAC. En outre, l’installation autorisée respectait, avec le caisson acoustique, les valeurs de planification, comme confirmé par le SABRA.

Des mesures supplémentaires de limitation des émissions ne sauraient s’appliquer in casu. En effet, au regard du coût total du projet, les frais d’un déplacement de la PAC vers la façade sud ou ouest ne pouvaient dépasser CHF 300.- (art. 7 al. 1 let. a et al. 3 OPB), alors que les coûts y relatifs seraient, comme vu supra, d’environ CHF 9'000.-. S’il devait être constaté que les PAC, une fois en place, engendraient des nuisances sonores dépassant le seuil admissible, le DT serait fondé à prendre d’éventuelles mesures, sur la base d’un constat concret lors d’une inspection locale. Ainsi, les craintes des recourants apparaissaient prématurées.

11.         Par observations du 14 novembre 2023 accompagnées de pièces, Mme C______ et M. D______ (ci-après : les intimés) ont conclu, sous la plume de leur conseil, préalablement, à l’audition des parties et d’un représentant de E______ Sàrl et à ce qu’il soit tenté de les concilier et, principalement, à la confirmation de l’autorisation querellée, sous suite de frais et dépens.

Contrairement aux allégations des recourants, comme démontré par le formulaire produit en annexe, une demande d’autorisation de construire - enregistrée sous le n° APA 7______/1 - avait été déposée le ______ 2018 s’agissant de l’installation de quatorze panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de leur villa et de la PAC litigieuse. Cette dernière avait d’ailleurs été installée en 2018 - ce que l’audition d’un représentant de E______ Sàrl permettrait de démontrer - et les recourants ne s’en étaient plaints qu’à partir de 2020.

La décision d’ordre de dépôt d’une demande d’autorisation de construire rendue par le DT le 12 mars 2021 avait été contestée par leurs soins auprès du tribunal. La procédure de recours y relative (A/8______2021) était actuellement suspendue (DITAI/9______/2023 du ______ 2023). Ils avaient ensuite décidé « dans un esprit pratique et pragmatique » de déposer une APA concernant la PAC litigieuse, indépendamment d’une éventuelle obligation - contestée - de régulariser la situation.

Une seule PAC était présente sur leur parcelle, comme permettrait de le démontrer leur audition et celle d’un représentant de E______ Sàrl. Aucune installation supplémentaire n’avait été ajoutée depuis les mesures effectuées par le SABRA du 6 au 7 janvier 2021.

C’était de nuit uniquement que l’installation litigieuse dépassait légèrement les valeurs de planification. De plus, la villa des recourants se situait à plusieurs mètres de la leur et le jardin des précités était, dans sa partie jouxtant le mur mitoyen entre les parcelles, très arborisé. Les mesures ordonnées dans le préavis liant du SABRA tenaient compte de ce qui était réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportable. Le caisson acoustique permettrait de ramener le bruit à un niveau inférieur aux valeurs de planification de jour et de nuit, ce que les recourants admettaient eux-mêmes.

12.         Par réplique du 5 janvier 2024, les recourants ont persisté dans leurs conclusions et arguments.

La 3^ème PAC dépassait à elle seule les valeurs de planification admises, tant de jour que de nuit, et à suivre le raisonnement du DT à ce sujet, il leur appartiendrait de redemander l’intervention du SABRA, qui constaterait les faits, afin qu’une nouvelle procédure d’infraction soit initiée. L’installation existante autorisée n’était pas constituée d’une PAC mais de deux PAC superposées (avec deux compresseurs, deux moteurs de dégivrage et deux ventilateurs). Aux nuisances sonores ainsi multipliées par deux s’ajoutaient des sifflements continuels et le bruit des tôles à chaque démarrage et arrêt des PAC.

Les courants d’air constituaient des immissions négatives dont l’excès portait atteinte à leurs droits. Le cumul de ces immissions excessives (bruit, courant d’air, diminution de la jouissance du bien et de la qualité de vie) excédait la tolérance usuelle entre voisins et il convenait de tenir compte de ces éléments pour apprécier la situation dans sa globalité.

L’existence d’une gêne visuelle était confirmée. Les PAC blanches imposantes dépassant du mur mitoyen étaient la première chose que l’on voyait lorsque l’on pénétrait dans leur jardin. En outre, si les PAC demeuraient à leur emplacement actuel, même avec le caisson, les immissions négative et matérielles auraient pour conséquence une diminution de la valeur de leur bien-fonds.

L’étude de faisabilité réalisée n’était pas satisfaisante, pour les motifs invoqués précédemment. De plus, l’office cantonal de l’environnement préconisait dans ses recommandations concernant les bruits inhérents aux PAC en extérieur d’évaluer trois emplacements, alors que l’étude réalisée ne prenait en compte qu’un déplacement sur la façade nord. En outre, si les intimés avaient déposé une demande d’autorisation avant l’installation des PAC, les modèles obsolètes existants n’auraient pas été autorisés et ces derniers auraient dû choisir des PAC compatibles avec une installation en sous-sol ou respectueuses des normes en vigueur. Toutefois, les intimés avaient choisi d’installer des anciens modèles notoirement bruyants et inutilisés en zone résidentielle depuis de nombreuses années mais dont le coût était moindre par rapport aux modèles plus récents. En renonçant à obliger les intimés à procéder au changement des PAC existantes, le DT cautionnait un tel comportement. Enfin, le montant de CHF 9'000.- de frais relatifs à un éventuel déplacement des PAC n’avait toujours pas été documenté.

Ils sollicitaient un déplacement des PAC sur la façade sud et non sud ou est, comme démontré par le plan joint. Les mesurages aléatoires des distances effectués par le DT, tout comme l’absence de prise en compte de la topologie des lieux, démontraient un manque de sérieux évident dans l’appréciation de la situation. Ainsi, l’habitation sise sur la parcelle n° 6______ ne se trouvait pas en face de la façade sud mais en face de la façade est des intimés, laquelle n’était pas concernée par les PAC. Tant les haies situées sur les deux propriétés que la route protégeraient efficacement l’habitation de la parcelle n° 6______ des nuisances des PAC. De même, l’habitation de la parcelle n° 5______ serait située à 22 m des PAC placées sur la façade sud et protégée en outre par la haie et le mur présents sur la parcelle des intimés ainsi qu’un abri de jardin conséquent. Cette habitation, qui ne serait pas face aux PAC en ligne directe, ne subirait pas de courants d’air, contrairement à leur habitation, sise à 16.5 m en ligne directe des PAC, qui dépassaient le mur mitoyen de 80 cm. La seule construction située en face des PAC en façade sud en ligne directe serait alors un garage (parcelle n° 5______).

Ainsi, un déplacement des PAC sur la façade sud serait profitable à tous. Les PAC seraient moins énergivores et seraient situées à l’opposé de la terrasse des intimés. Aucune construction ni création de dalle ne serait nécessaire. Il suffirait de déplacer les pompes de 7 m contre la façade sud, étant précisé que le système de fixation dans les murs SINGLERAIL présenté dans les observations des intimés - enregistré par le DT le 10 décembre 2018 dans le cadre de l’APA 7______/1 - était défini comme simple, rapide et économique. Les gaines électriques et de transport des fluides seraient également prolongés de 7 m et la vidange et la remise en place des fluides caloporteurs ou frigorigènes seraient effectuées avec le même fluide qu’actuellement utilisé. Le coût estimé des travaux y relatifs se montait à CHF 1'000.-, soit CHF 200.- (vidange puis remise en circuit des fluides), CHF 100.- (gaines électriques et caloporteurs sur 7 m), CHF 500.- (dépose et repose des PAC existantes sur le mur) et CHF 200.- (divers). Cet investissement, parfaitement supportable par les intimés, supprimerait les nuisances subies, étant en outre relevé que celles-ci étaient amenées à devenir plus importantes au fur et à mesure de la dégradation des PAC.

C’était précisément durant la nuit, période plus calme, que les nuisances sonores étaient d’autant plus gênantes. Le DT et le SABRA avaient commis une erreur en n’exigeant pas que l’étude de faisabilité prenne en compte la façade est et, surtout, la façade sud, comme exigé dans le préavis du SABRA du 6 janvier 2022. Leur jardin n’était pas « très arborisé » mais ne comprenait qu’un seul arbre, qui perdait ses feuilles en hiver, lorsque les PAC tournaient à plein régime. Les explications des intimés selon lesquelles aucune installation n’avait été effectuée sur leur parcelle depuis les mesures réalisées par le SABRA en janvier 2021 étaient contredites par les observations du DT, qui précisait que les photographies du rapport d’G______ Sàrl du 15 juillet 2021 laissaient effectivement apparaître un appareil à côté des PAC. Quant au fait qu’ils ne s’étaient, selon les intimés, plaints des PAC litigieuses qu’en 2020 alors qu’elles avaient été installées en 2018, il convenait de relever que le libellé de l’APA de 2018 disponible dans SAD Consult était trompeur puisqu’il se référait à des panneaux solaires uniquement. De plus, les PAC querellées avaient en réalité été installées au printemps 2019, lorsqu’elles avaient été reliées par câbles aux panneaux, non pas solaires uniquement, mais solaires photovoltaïques. Questionné le jour de la mise en place de ces PAC, l’installateur les avaient assurés qu’ils ne subiraient aucune nuisance. Ils avaient toutefois constaté l’augmentation des nuisances avec l’approche de l’hiver. Ce délai d’observation, indispensable à une réaction justifiée, les avaient conduits à interpeller le SABRA début 2020.

13.         Par duplique du 25 janvier 2024, le DT a persisté dans ses conclusions.

Pour les motifs précédemment exposés, les remarques des recourants relatives à la prétendue 3^ème PAC tombaient à faux. Il en allait de même de leurs allégations relatives au déplacement de la PAC, compte tenu de l’art. 7 al. 3 OPB. Les précités n’avaient toujours pas démontré que les courants d’air entraient dans le champ d’application de l’art. 14 LCI ou provoquait une atteinte à leur santé.

14.         Par duplique du 6 février 2024, les intimés ont persisté dans leurs conclusions et arguments, tout en réitérant leur requête tendant à la tenue d’une audience.

Les allégués complémentaires des recourants étaient contestés, à l’exception de la date de l’APA 7______, qui était effectivement le ______ 2018 et qui avait été déposée le ______ 2018. En tout état, ils avaient bien sollicité ladite APA en 2018 et une décision de non-assujettissement avait été rendue. L’APA faisant l’objet de la présente procédure avait été déposée « à bien plaire dans l’optique de purger tout malentendu ».

15.         À teneur du procès-verbal relatif au transport sur place qui s’est déroulé le 27 juin 2024 à l’______[GE] sur la parcelle appartenant à Mme C______ et M. D______, en présence de ce dernier et de son conseil, des intimés ainsi que d’une représentante du DT accompagnée d’un représentant du SABRA :

-          le tribunal a constaté, à l’arrière de la villa, la présence d'une PAC, composée de deux modules, installée contre la paroi ouest de la maison des intimés et accolé, à gauche de la PAC, d’un climatiseur destiné à rafraîchir la cave à vin ;

-          le conseil des intimés a indiqué que E______ Sàrl était absente pour cause de vacances. Les intimés ne s'opposaient pas, sur le principe, au déplacement de la PAC litigieuse, une telle proposition dépendant naturellement de la réponse du DT à ce sujet. En tout état, la PAC devait être déplacée plus bas et reposer sur un socle en béton et serait recouverte par un caisson d'isolation ;

-          la représentante du DT a précisé que le climatiseur ne faisait pas l'objet de la présente procédure et qu’elle n’était pas en mesure d'indiquer s'il était ou non soumis à autorisation et s'il était conforme aux normes ;

-          M. D______ a expliqué que le climatiseur pour la cave à vin avait été installé en mars 2020, avant la plainte déposée par les recourants au sujet de la PAC ;

-          le recourant a déclaré apprendre ce jour que la PAC devait être déplacée au niveau du sol ;

-          d’après la représentante du DT, selon les plans d'autorisation, la PAC n'était pas prévue au niveau du sol, mais le caisson acoustique était prévu par les plans ;

-          le recourant a précisé que l'abaissement de la PAC au niveau du sol ne changerait rien à la problématique, compte tenu de l'emplacement de cette installation, entre le mur de la maison, celui de sa propriété et le cabanon, qui favorisait l'amplification des sons et de la sortie d’air horizontale. Selon le préavis du SABRA du 8 novembre 2021, le déplacement de cette PAC était préconisé ;

-          le représentant du SABRA a expliqué que, sur les plans initiaux remis au SABRA, la PAC était prévue contre le mur de la propriété des recourants. Lorsqu'un représentant du SABRA était venu effectuer les mesures, la PAC était placée contre la paroi sud-ouest du mur de la maison des intimés. Les mesures avaient été effectuées les 6 et 7 janvier 2021 depuis la fenêtre fermée de la véranda de la maison des recourants ;

-          le recourant a observé que l’étude de faisabilité sollicitée par le SABRA ne portait pas sur les façades sud et est de la maison des intimés ;

-          le représentant du SABRA a souligné que les caissons acoustiques étaient très efficaces et entraînaient une réduction des décibels qui permettait de respecter les valeurs de planification ;

-          le recourant a précisé être opposé à l'installation de la PAC telle que prévue par l'autorisation même si elle devait être déplacée plus bas, au niveau du sol et entourée d'un caisson isolant. Il a également contesté le fait que le climatiseur aurait été installé en 2020. Il produirait à la procédure des photographies datées qui permettraient d'établir que le climatiseur n'était pas installé lors du passage du SABRA pour la prise des mesures ;

-          le conseil des recourants a annoncé qu’il verserait à la procédure la facture du 13 mars 2020 de l'entreprise ayant installé le climatiseur ;

-          le représentant du SABRA a expliqué qu’il devrait être possible d'installer la PAC du côté du mur de séparation des propriétés appartenant aux recourants sans toutefois le toucher. Cette solution devrait toutefois faire l'objet d'une étude acoustique ;

-          l’intimé a indiqué qu’il ne serait pas opposé au principe de déplacer la PAC à l'extrémité gauche de la façade sud de ma maison, sous réserve de l'approbation du SABRA ;

-          le représentant du SABRA a déclaré que cet endroit était susceptible de poser différents problèmes, notamment en termes d'espace disponible pour l'installation du caisson isolant et également compte tenu d’éventuelles plaintes du voisin habitant avenue I______. Dans cette hypothèse, une étude acoustique devrait préalablement être diligentée et soumise au SABRA pour permettre à ce dernier de préaviser cette nouvelle demande ;

-          la représentante du DT a indiqué qu’elle interpellerait sa direction concernant la problématique en lien avec l'installation du climatiseur.

Après discussion, le tribunal a constaté que la tentative de conciliation n'avait pas abouti.

Un délai de quinze jours a été imparti : aux intimés pour transmettre au tribunal la facture relative à l'installation du climatiseur, au recourant pour lui transmettre les photographies datées relatives à la pose du climatiseur et au département pour se déterminer sur la problématique du climatiseur.

16.         Dans leurs observations du 8 juillet 2024, les recourants ont indiqué ne pas avoir retrouvé la clé USB contenant les photographies de la climatisation. Ceci devait toutefois être relativisé, le tribunal ayant précisé, durant le transport sur place, que les photographies ne constituaient pas une preuve irréfutable, car facilement falsifiable. Il en allait probablement de même pour une facture de travaux, qui pouvait être antidatée, postdatée ou remaniée.

La facture de l’entreprise individuelle N______ (ci-après : N______) montrée par le conseil des intimés à la fin du transport sur place ne mentionnait ni la pose d’un appareil de climatisation sur la façade de la maison des précités, ni le type de modèle posé. Il semblait qu’aucune demande d’autorisation n’avait été déposée à ce sujet, alors même que les intimés avaient reçu un préavis de l’OCEn du 3 novembre 2021 spécifiant que les bâtiments destinés aux logements ne pouvaient en aucun cas être climatisés. Enfin, durant toute la procédure, les intimés n’avaient jamais produit la facture relative à la pose de cette climatisation qui, d’après eux, aurait été effectuée avant les mesures du SABRA. Il en allait de même d’une prétendue demande tendant à abaisser les PAC, dont la représentante du DT avait indiqué n’avoir trouvé aucune trace au dossier.

L’intimé avait indiqué ne pas être opposé au principe du déplacement des PAC en façade sud. Or, c’était exactement ce qu’ils avaient demandé durant toute la procédure, étant précisé que cette solution satisferait tout le monde, y compris le voisinage, comme exposé précédemment. Quant aux deux éventuels problèmes avancés par le représentant du SABRA en lien avec cette solution durant le transport sur place, il convenait de relever qu’aucun caisson ne serait nécessaire sur la façade sud, dès lors qu’elle donnait sur un garage. En outre, les PAC seraient légèrement plus loin qu’actuellement pour l’habitation de ce voisin, qui, jusqu’à présent, n’avait pas déposé plainte.

Ce même représentant du SABRA prétendait qu’il serait possible d’installer les PAC à côté du mur de séparation des propriétés sans le toucher. Or, dans son préavis du 6 janvier 2022, le SABRA avait précisé que la façade choisie pour l’installation de la PAC ne semblait pas optimale au vu des opportunités que pouvaient offrir les autres façades de la villa. Partant, ce service avait requis la réalisation d’une étude de faisabilité pour un éventuel changement d’emplacement de l’installation. Cette étude n’était jamais parvenue au SABRA, qui s’était contenté d’une solution a minima proposée par E______ Sàrl.

17.         Par observations du 11 juillet 2024, le DT a indiqué ne pas être en mesure de confirmer si le climatiseur observé sur place était assujetti ou non à une autorisation de construire, cette question dépendant des caractéristiques techniques de l’appareil, qui lui étaient inconnues à ce jour.

18.         Par pli du 12 juillet 2024, les intimés ont produit une facture établie le 13 mars 2020 par N______ portant sur les travaux d’aménagement de la cave à vins des précités, soit des travaux de réfrigération (CHF 5'300.-), d’isolation (CHF 1'270.-), de revêtement des crépis (CHF 1'080.-), de maçonnerie (CHF 12'827.05) et d’une porte vitrée (CHF 3'850.-).

19.         Ces derniers ont précisé, par écriture du 2 août 2024, que l’abaissement de la PAC dont ils avaient parlé durant le transport sur place relevait d’un malentendu.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Les intimés ont sollicité, dans le cadre de leurs observations, l’audition des parties et d’un représentant de E______ Sàrl. Ils ont également demandé au tribunal de tenter de concilier les parties, possibilité offerte aux juridictions administratives conformément à l’art. 65A LPA.

4.             Compte tenu du transport sur place qui s’est tenu le 27 juin 2024, en présence de l’ensemble des parties et d’un représentant du SABRA et auquel E______ Sàrl a été convoquée mais dont l’absence a été annoncée pour cause de vacances par le conseil des intimés au début dudit transport sur place, il sera retenu que les mesures d’instruction sollicitées par les intimés sont devenues sans objet.

Il en va de même de la requête tendant à ce qu’il soit procédé à une tentative de conciliation. En effet, il ressort du procès-verbal relatif au transport sur place précité que le tribunal a procédé sans succès à cette occasion à une telle tentative.

5.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 25 avril 2023 par Madame A______ et Monsieur B______ contre la décision du département du territoire APA 2______/1/1 du ______ 2023 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument de CHF 1’200.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ;

4.             condamne Madame A______ et Monsieur B______, pris conjointement et solidairement, à verser à Madame C______ et Monsieur D______, conjointement et solidairement, une indemnité de procédure de CHF 1’500.- ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Julien PACOT et Carmelo STENDARDO, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.