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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_54/2019
  1. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  2. 02.06.2023 1C 613/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    prescrizioni locali concernente il traffico (posa di diversi segnali nel quartiere di Ligornetto)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"