Décisions | Tribunal pénal

A.a Par acte d'accusation du 21 juillet 2021, il est reproché à X______ d'avoir à Genève, à une date indéterminée en octobre 2016, retenu A______ dans son appartement sis D______ contre sa volonté, en fermant la porte d'entrée à clé, l'empêchant ainsi d'en sortir, malgré ses demandes répétées, faits qualifiés de séquestration au sens de l'art. 183 al. 1 du code pénal du 21 décembre 1937 (RS 311.0; CP) (point 1.1).

b. Il est également reproché à X______, dans les circonstances décrites au point 1.1. de l'acte d'accusation, après avoir poussé A______ sur le canapé, s'être positionné sur elle pour l'immobiliser et lui avoir enlevé de force les habits couvrant la partie inférieure du corps de celle-ci, de l'avoir pénétrée vaginalement de force avec son sexe, alors que cette dernière le suppliait d'arrêter ses agissements, puis, alors que A______ était prostrée et tétanisée sur le canapé, après s'être rendu aux toilettes puis être revenu dans le salon, d'avoir à nouveau pénétré vaginalement A______ de force avec son sexe, cette dernière continuant de le supplier d'arrêter ses agissements, et, après avoir effectué des allers-retours entre le salon et la salle de bain à deux ou trois reprises, d'avoir à chaque fois imposé, à son retour au salon, une pénétration vaginale avec son sexe à A______, laquelle continuait de le supplier d'arrêter ses agissements, faisant ainsi usage de violence à l'encontre de A______, profitant de sa supériorité physique ainsi que de sa position sociale, soit celle d'un homme instruit et connu dans la communauté éthiopienne pour faire pression et briser la résistance de A______ afin de lui imposer les actes sexuels susdécrits, toute résistance apparaissant alors comme inutile, faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP (point 1.2).

c. Il est encore reproché à X______, dans les circonstances décrites au point 1.2 de l'acte d'accusation, d'avoir tenté de forcer A______ à lui prodiguer une fellation, en plaçant son sexe sur la bouche de cette dernière, ne parvenant pas à ses fins en raison du refus de A______ d'ouvrir la bouche, faits qualifiés de tentative de contrainte sexuelle au sens de l'art. 22 CP cum art. 189 CP (point 1.3).

d. Il est enfin reproché à X______ d'avoir à Genève, à une date indéterminée en octobre 2016, dans le salon de son appartement sis C______, après avoir commis les faits décrits aux points 1.2 et 1.3 de l'acte d'accusation, affirmé à A______ qu'il souffrait d'une grave maladie et que, si elle souhaitait bénéficier de soins médicaux adéquats, elle ne devait parler à personne de ce qui venait de se produire, menaçant A______ d'un dommage sérieux pour sa santé, l'effrayant de la sorte, ceci dans le but qu'elle ne dénonce pas ses agissements, faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP (point 1.4).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

a.a.a. A______ a déposé plainte pénale le 21 décembre 2018. A l'appui de celle-ci, elle a déclaré qu'en octobre 2016, à la demande de son médecin, la Dresse E______, sœur de X______, elle s'était rendue chez ce dernier, lequel venait de se faire opérer, pour faire le ménage et lui apporter à manger. A une reprise, tandis qu'elle y était allée seule pour faire le nettoyage, X______ avait quitté les lieux après lui avoir ouvert la porte. Lorsqu'elle avait voulu partir, elle avait constaté que la porte était fermée à clé, l'empêchant ainsi de sortir. Elle avait alors essayé de joindre X______ téléphoniquement sans succès. Lorsque ce dernier était revenu, il avait refermé la porte derrière lui et l'avait violée, sans protection, avant de la laisser partir. Elle avait eu extrêmement peur et tremblait. Arrivée chez elle, elle avait pris une douche et était restée cloîtrée chez elle. Durant trois mois, elle n'arrivait presque plus à sortir et pleurait presque tout le temps. Quelques jours après les faits, elle avait repris contact avec la Dresse E______ pour lui relater les faits qui s'étaient produits. Cette dernière lui avait répondu que X______ était malade et qu'elle devait se taire si elle voulait recevoir les médicaments dont elle aurait besoin. Environ deux semaines après les faits, X______ lui avait téléphoné pour s'excuser. Il lui avait confirmé qu'il était malade mais que les médecins ne verraient aucun symptôme avant quatre ou cinq ans. Puis, elle commencerait progressivement à perdre ses cheveux, à avoir des boutons sur tout le corps, des diarrhées, des vomissements et tomberait dans le coma. Il lui avait également demandé de garder le silence et de ne pas s'énerver contre la Dresse E______, sinon cette dernière ne la soignerait pas. Lors d'une consultation chez sa gynécologue, la Dresse F______, elle avait pu expliquer ce qu'elle avait vécu. Ce médecin l'avait dirigée vers le centre LAVI, lequel l'avait orientée vers l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV). Elle souffrait encore de troubles importants et était suivie par une psychologue au centre PLURIELS. Elle avait toutefois beaucoup de peine à parler des faits qui s'étaient produits.

a.a.b. A l'appui de sa plainte, elle a fourni :

- une attestation du 18 septembre 2018 de G______, psychologue au centre PLURIELS, faisant état des mêmes faits que ceux décrits par A______ dans sa plainte pénale. Cette dernière a rapporté souffrir de troubles du sommeil, de pensées obsédantes et intrusives, ainsi que de ruminations ("Pourquoi cela m'est arrivé? Je suis en Suisse, dans un pays sûr, et cela m'arrive ici"), d'énervement pour de petites choses, du fait qu'elle ne souhaite pas parler des hommes, ce qui lui est arrivé est un choc, c'est interdit car elle n'était pas mariée avec son agresseur, du sentiment de changer d'émotion rapidement, comme si deux personnes vivaient en elle, l'une calme, l'autre fâchée, d'angoisses et de peur, notamment celle d'avoir un cancer et de mourir, de perte de confiance en les personnes d'origine somalienne, de pleurs à l'évocation de l'événement, de douleurs gastro-intestinales, de maux de tête, de démangeaisons oculaires, d'irruptions cutanées et d'infections urinaires, de douleurs au niveau du dos, des fesses et dans les parties génitales. L'attestation fait également état d'un comportement d'évitement (évitement de personnes dans sa communauté) et de labilité émotionnelle lors du récit des événements, d'isolement et de retrait social en lien avec la communauté somalienne, de perte de la croyance réconfortante en la loyauté (méfiance), de flashbacks (intrusion de souvenirs douloureux), d'état dissociatif à travers la dépersonnalisation (p. ex. sentiment de se sentir présente et absente à la fois), de peur constante de mort, d'état d'anxiété généralisée, du sentiment d'être salie, du sentiment d'irréparable, de perturbations relationnelles (évitement des hommes, perte de confiance en les personnes) et de dysrégulation émotionnelle (p. ex. difficulté à faire confiance, à créer des liens proches et solides), et de symptômes somatiques (douleurs diverses sur l'ensemble du corps). Selon l'attestation, les observations susdécrites sont conformes au descriptif du Protocole d'Istanbul et répondent aux critères fondant un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique complexe, précisant que les liens de causalité entre les allégations de viol et les séquelles observées sont plausibles;

- une attestation du 16 octobre 2018 de H______, psychologue au centre LAVI, selon laquelle A______ a expliqué, lors de son premier entretien en juin 2017, avoir été victime d'une agression sexuelle. Elle avait connu la Dresse E______ parce qu'elle l'avait consultée, suite à un problème de peau. La précitée lui avait proposé d'aider X______ à domicile, en lui apportant à manger et en s'occupant du ménage, car il venait de se faire opérer. Puis l'attestation décrit les mêmes faits que ceux relatés par A______ dans sa plainte pénale. Selon l'attestation, A______ montrait un état de santé inquiétant qui perdurait encore en octobre 2018. A______ exprimait toujours ressentir de fortes douleurs dans le corps, des picotements sur la peau, les yeux qui piquent et de nombreuses infections urinaires. La précitée expliquait qu'elle ne mangeait et ne dormait pas. Cette dernière exprimait une grande méfiance à l'égard des interprètes de sa communauté;

- un rapport du 5 juin 2018 de la Dresse F______, gynécologue de A______, selon lequel cette dernière a expliqué, lors d'une consultation en avril 2017, avoir été victime d'une agression sexuelle par le frère de son médecin traitant. L'intéressée se plaignait d'insomnies, de perte d'appétit et d'une dysurie. A______ était revenue en juin 2017 en se plaignant toujours d'insomnies ainsi que de fatigue et en expliquant qu'elle n'osait plus mélanger ses habits à ceux de sa famille de peur de les contaminer. Elle avait ensuite revu sa patiente plusieurs fois par an (à une fréquence moyenne d'environ une fois par mois) pour les mêmes symptômes, soit mal-être, manque d'appétit, fatigue, insomnie, picotement sur tout le corps et dysurie. Lesdits symptômes, survenus après l'agression, exprimaient probablement un syndrome post-traumatique qui, d'après A______, l'handicapait dans sa vie de tous les jours.

a.b. Entendue par-devant le Ministère public le 3 septembre 2019, A______ a expliqué que, le jour des faits, X______ lui avait posé des questions intimes qui l'avaient mise mal à l'aise et auxquelles elle n'avait pas répondu. Il lui avait ainsi demandé si elle "était une jeune fille", si elle était mariée ou divorcée et si elle avait quelqu'un dans sa vie. Lorsqu'elle avait voulu partir, elle avait constaté que la porte était fermée à clé. Elle avait demandé à deux reprises au prévenu de lui ouvrir, ce que ce dernier avait refusé. Confrontée au fait que ses déclarations différaient du contenu de sa plainte pénale, elle a affirmé que les faits remontant à deux ans, elle ne se souvenait pas de tous les détails. X______ l'avait saisie par les fesses et elle s'était braquée, sans crier. Il lui avait retiré les habits de la partie inférieure de son corps et n'avait pas réussi à retirer ceux du haut. Il l'avait jetée sur le canapé et lui avait répété de se laisser faire, qu'il l'épouserait si elle agissait de la sorte. Il lui avait demandé pourquoi elle refusait et l'avait insultée. Sous le choc, elle n'avait pas réussi à parler. Elle lui avait dit qu'elle ne voulait pas avoir de relation sexuelle avec lui et avait invoqué leur religion commune pour lui rappeler que son comportement était inadmissible. Il lui avait fait subir beaucoup de choses, notamment la pénétration, douloureuse, avec son pénis. Après une première pénétration, il était allé aux toilettes avant de recommencer. Il avait procédé ainsi deux à trois fois. Pendant les absences de X______, elle avait essayé de se rhabiller ou d'appeler quelqu'un, sans en avoir le temps. Sans cesser de supplier X______ d'arrêter, elle avait déterminé qu'elle ne parviendrait à rien en se battant et elle avait "rendu les armes". X______ avait tenté de lui mettre son pénis dans la bouche en la traitant de paysanne, l'insultant et lui reprochant de ne pas savoir s'y prendre. Elle avait voulu le menacer de lui mordre son sexe sans toutefois y parvenir. Elle avait réussi à garder la bouche fermée, mais il avait posé son pénis sur ses lèvres en le bougeant. Elle avait voulu le lui mordre mais n'avait pas osé. Avant de la laisser partir, X______ lui avait défendu de parler de ce qui s'était passé à qui que ce soit et l'avait informée du fait qu'il avait une maladie grave et qu'elle devait voir la Dresse E______ pour qu'elle lui fournisse des médicaments. Il lui avait également dit qu'ils étaient désormais liés à vie et qu'il l'épouserait peut-être. Dès qu'il lui avait ouvert la porte, elle était partie en courant. En rentrant chez elle, elle s'était douchée avant de rejoindre sa chambre. Elle n'avait parlé à personne d'autre qu'à la Dresse E______. Cette dernière avait contesté sa version des faits, tout en expliquant que X______ était malade et qu'elle pouvait lui fournir des médicaments. D'après la Dresse E______, elle devait se marier avec X______, ce qu'elle avait refusé. La Dresse E______ lui avait alors rappelé qu'elle ne devait en parler à personne. Elle n'avait plus parlé à cette dernière, ni à X______. Confrontée au fait que, dans sa plainte, elle avait indiqué que X______ l'avait appelée pour s'excuser elle a confirmé qu'il l'avait contactée mais qu'elle ne voulait plus avoir affaire à lui. Confrontée aux appels en absence de sa part figurant dans le téléphone de X______, elle a nié avoir tenté d'appeler ce dernier après ce qu'il lui avait fait subir. Les seuls appels qu'elle avait passés étaient ceux qu'elle effectuait lorsqu'elle se trouvait en bas de chez lui. Puis, elle a indiqué que ses enfants utilisaient son téléphone et qu'elle avait prêté sa carte SIM à une connaissance pendant une certaine période. Depuis ces faits, elle avait eu beaucoup de pensées négatives, notamment de quitter ce monde. Elle avait peur et ressentait du stress et de la crainte envers les autres, même envers sa communauté. Elle devait également subir de nombreux examens médicaux pour découvrir la maladie dont lui avaient parlé X______ et la Dresse E______. Elle a ajouté qu'elle avait attendu avant de déposer plainte parce qu'elle avait honte et ne voulait pas que cela se sache. Elle avait été suivie durant deux ans par une psychologue et avait réuni les forces pour déposer plainte. Elle s'était en outre confiée rapidement après les faits à sa gynécologue.

a.c. Entendue une seconde fois le 20 novembre 2019 par-devant le Ministère public et confrontée aux nombreux appels en absence à X______, tard le soir en novembre 2016, A______ a émis la possibilité qu'elle ait voulu parler avec ce dernier car elle était très inquiète quant à la maladie dont il lui avait parlé. Elle a ajouté qu'elle n'avait jamais été chez l'intéressé le soir et qu'elle ne s'était jamais assise à côté de lui. Elle s'était rendue chez ce dernier pour travailler et non pour trouver un homme. Elle avait des remords quant à sa religion par rapport à ce qui s'était passé, précisant qu'elle n'avait jamais entretenu de relations sexuelles hors mariage et qu'elle s'était mariée très jeune, à l'âge de 17 ans.

a.d. Par l'entremise de son Conseil, A______ a transmis au Ministère public:

- les relevés de son assurance-maladie pour les années 2016, 2017 et 2018, dont il ressort notamment que plusieurs consultations et analyses médicales ont eu lieu après les faits. Il en ressort également que A______ consultait la Dresse E______ tous les mois ou tous les deux mois, avant les faits, et qu'elle achetait des médicaments à la même fréquence;

- un courrier du Dr I______, qui liste les consultations de A______ entre décembre 2016 et décembre 2017 ainsi que leur objet, notamment des bilans sanguins, des perfusions de fer, des troubles urinaires, de l'anxiété, des démangeaisons et un test HIV, lequel a été demandé le 5 avril 2017, sans notion de viol;

- la note d'honoraires du Dr I______ en lien avec le courrier précité;

- un rapport de l'UIMPV du 25 février 2020, établi à la demande de A______, dont il ressort que cette dernière a consulté l'unité sur recommandation du centre LAVI, le 28 juillet 2017, dans le cadre d'une agression sexuelle alléguée. A______ a notamment expliqué qu'elle avait subi un viol d'un homme chez lequel elle s'était rendue pour faire le ménage, qu'il s'était excusé quelques jours plus tard, qu'il lui avait dit qu'il l'aimait, qu'il voulait l'épouser et qu'il n'avait pas de maladie. Elle en avait parlé à son médecin-traitant qui semblait vouloir étouffer l'affaire et qui lui avait proposé d'épouser l'intéressé. A______ a également indiqué que son agresseur l'aurait menacée de développer des maladies pour lesquelles les médecins ne trouveraient pas d'explications. Au cours des entretiens, A______ a rapporté souffrir des symptômes suivants: troubles du sommeil, perte d'appétit, état de stress et ruminations anxieuses, thymie généralement triste, problèmes dermatologiques et picotements cutanés, infections urinaires récurrentes, lombalgies, douleurs des membres inférieurs et des pieds et retrait social. Les entretiens d'évaluation effectués au sein de l'UIMPV ont montré la nécessité d'un suivi psychothérapeutique. L'unité a orienté A______ vers le centre PLURIELS;

- une attestation de prise en charge de A______ par le centre PLURIELS constatant que A______ présente toujours les mêmes symptômes, lesquels sont réactivés par les différentes démarches en cours;

- des copies de factures montrant que A______ bénéficie d'un soutien psychothérapeutique depuis septembre 2017;

- un courrier du Dr J______, lequel confirme avoir reçu A______ pour des problèmes dermatologiques entre l'été 2017 et mai 2018.

b.a.a. Entendu par la police le 11 mars 2019, X______ a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il avait entretenu moins de cinq relations sexuelles consenties et protégées avec A______. La première fois, ils étaient assis devant la télévision et discutaient. A______ avait commencé à le caresser puis à l'embrasser et ils avaient eu un rapport sexuel dans la chambre à coucher. Il l'avait toujours pénétrée vaginalement et il n'y avait pas eu d'acte sexuel oral. Les autres rapports sexuels s'étaient produits de la même façon. Il n'avait jamais enfermé A______ chez lui. Il n'avait dit à personne qu'il avait entretenu des relations sexuelles avec l'intéressée. Il ne souffrait pas d'une maladie sexuellement transmissible et n'avait jamais rien dit de tel à A______. La précitée lui avait demandé de l'épouser à plusieurs reprises, ce qu'il avait refusé, étant déjà marié en Suisse. A______ avait mis fin à ses visites à domicile du jour au lendemain, alors qu'aucune date de fin n'avait été convenue, ce qui l'avait surpris. Il lui avait d'ailleurs envoyé trois messages auxquelles elle n'avait pas répondu, soit le 17 novembre 2016: "AA______, meilleurs vœux, es-tu malade? Tu ne me réponds pas. Appelle-moi" et le 22 novembre 2016: "Tu ne réponds pas, appelle-moi." Le 1^er septembre 2017, il lui avait souhaité un bon Aïd. Confronté aux 9 appels en absence de A______ durant la nuit du 11 novembre 2018, X______ a déclaré qu'il n'avait pas remarqué ces appels.

b.a.b. Des photos des messages et des appels en absence issus du téléphone portable de X______ figurent à la procédure. Il en ressort que le numéro de A______ a tenté de joindre l'intéressé à quinze reprises dont treize fois durant la nuit du 10 au 11 novembre 2016.

b.b. Entendu par-devant le Ministère public le 20 novembre 2019, X______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a ajouté qu'il était toujours présent dans l'appartement quand A______ y était. La précitée n'avait jamais dit durant leurs rapports sexuels qu'elle avait mal ou qu'elle voulait arrêter. Lorsqu'elle repartait, elle l'embrassait et avait l'air très heureuse. Il ignorait pourquoi A______ avait cessé de venir chez lui soudainement, lui disant alors qu'elle était trop occupée et qu'elle était malade mais il a émis la supposition que c'était dû à son refus de l'épouser. Lorsqu'ils en avaient parlé, elle n'avait pas été contente qu'il lui refuse le mariage. Il ne comprenait pas pourquoi A______ l'accusait de ces faits et il se sentait blessé. Il n'avait pas parlé avec sa sœur de ses relations sexuelles avec A______, précisant que ce n'était pas un sujet dont il parlait et qu'il était honteux de devoir le faire.

b.c. Par courrier de son Conseil du 26 novembre 2019, X______ a transmis le compte rendu opératoire faisant état de son opération de l'œil le 24 octobre 2016.

c.a. Entendue le 9 juillet 2020 par-devant le Ministère public en qualité de témoin, la Dresse F______, gynécologue de A______ depuis le 27 août 2012, a indiqué qu'avant les faits, A______ ne l'avait pas consultée pour des problèmes particuliers, seulement pour des contrôles annuels et occasionnellement pour des infections bénignes. Elle ne l'avait en particulier pas consultée pour des infections urinaires avant 2017. La précitée lui avait parlé de l'agression pour la première fois le 31 mai 2017. Elle était alors en pleurs. D'après sa compréhension, A______ s'était retrouvée piégée et s'était fait violer par l'homme chez qui elle faisait le ménage et à manger. Elle avait fait venir la fille de l'intéressée pour servir d'interprète, en particulier pour s'assurer que cette dernière ait un rendez-vous auprès de la LAVI. Avant la consultation du 31 mai 2017, elle avait vu A______ en janvier 2017 pour son contrôle annuel et cette dernière n'avait pas fait état de plaintes inhabituelles. Elle avait également vu l'intéressée en février 2017 pour contrôler une dysplasie du col, recevoir le résultat d'analyses médicales et faire une analyse urinaire en raison de brûlures. A______ ne présentait alors pas encore les symptômes décrits dans son rapport du 5 juin 2018, soit notamment l'insomnie, la fatigue, la perte d'appétit, la dysurie et les picotements sur tout le corps. Après mai 2017, A______ s'était principalement plainte de démangeaisons et d'éruptions cutanées, qu'elle n'avait pas constatées cliniquement, hormis quelques rougeurs. A______ était également persuadée d'avoir une maladie grave qui lui aurait été transmise sexuellement suite à l'agression, malgré les multiples bilans revenus négatifs. Elle avait senti un changement radical après l'agression sexuelle que A______ avait décrite. La précitée ne parlait plus que de cela, répétant toujours les mêmes plaintes.

c.b. Entendue le 27 août 2020 en qualité de témoin, G______, psychologue au centre PLURIELS, a confirmé le contenu de son attestation du 18 septembre 2018. Elle avait vu A______ à six reprises durant quatre mois en 2017, environ une fois par mois en 2018 et une fois tous les deux mois en 2019. La précitée ne lui avait pas donné plus de détails que ce qui figurait dans son attestation mais le mot "viol" revenait souvent. A______ lui avait expliqué qu'elle s'était renfermée sur elle-même pendant trois mois suite à l'agression et qu'il lui avait fallu près d'un an pour venir consulter au centre de psychothérapie. Elle a ajouté que les démarches pour accéder au centre PLURIELS avaient pris un certain temps. Elle avait travaillé avec A______ sans interprète, sur requête de cette dernière qui craignait que ses propos soient connus de la communauté somalienne. A______ lui avait expliqué que la Dresse E______ lui avait suggéré qu'elle épouse X______, sans quoi elle devait "fermer sa bouche". Le médecin avait ajouté que si elle ne "fermait pas sa bouche", elle tomberait malade comme X______. D'après sa compréhension, A______ pensait qu'elle était malade comme X______ et qu'elle allait en mourir. Elle faisait le lien entre l'agression dénoncée et la présence de symptômes dans le sens que des plaintes psychosomatiques étaient souvent présentes dans le cas de stress post-traumatiques. Il n'y avait toutefois pas eu de confirmation médicale. La différence entre un syndrome de stress post-traumatique classique et un syndrome de stress post-traumatique complexe se situait dans la mise à distance des relations sociales. Or il y avait eu une rupture des liens sociaux avec la communauté chez A______. Pour sa part, elle avait pu établir un lien de causalité qui lui avait paru crédible.

c.c. Entendue en qualité de témoin le 27 août 2020, la Dresse E______, médecin-traitant de A______ de 2012 à fin 2016 et sœur du prévenu, a expliqué que la plaignante venait la consulter de manière sporadique pour des allergies, des lombalgies et des pathologies banales. A______ était une personne anxieuse, qui se plaignait de maux qui n'étaient ensuite pas confirmés par un diagnostic. Elle n'était toutefois pas dépressive. Elle avait proposé à A______, laquelle lui demandait souvent de l'aide pour trouver un travail, de préparer et livrer des repas pendant une courte période chez son frère X______, lequel s'était fait opérer de l'œil en 2016. A______ l'avait appelée fin novembre 2016 pour lui expliquer que X______ l'avait violée. Elle l'avait reçue au cabinet et avait fait une prise de sang pour détecter d'éventuelles maladies sexuellement transmissibles, dont les résultats étaient normaux. Elle lui avait par ailleurs expliqué qu'il y avait des autorités en Suisse et qu'elle pouvait déposer plainte. Lorsque A______ lui avait fait ces révélations, elle ne pleurait pas et n'avait aucune revendication. Elle n'avait pas remarqué de changement de comportement avant et après l'agression que A______ disait avoir subie, précisant que cette dernière était venue en consultation le 18 octobre 2016, en raison de lombalgies. Une partie des symptômes listés dans l'attestation de G______ du 18 septembre 2018 était déjà présente avant l'agression reprochée à X______, notamment l'anxiété, en particulier de mourir ou de maladies graves. Elle avait été interloquée par les accusations à l'encontre de son frère, mais elle n'avait pas dissuadé A______ d'entreprendre des démarches judiciaires. Elle ne lui avait pas dit non plus qu'X______ était malade et elle ne lui avait pas ordonné de se taire sur les événements rapportés en échange d'un traitement. Elle avait discuté avec X______ qui était choqué et qui lui avait dit qu'ils avaient eu une relation. Elle pensait qu'il lui avait dit qu'ils avaient eu des rapports sexuels. Ce dernier vivait très mal la présente procédure pénale. Il était un homme respectueux et elle n'avait jamais constaté de comportement déplacé de son frère vis-à-vis des femmes.

d. Le Ministère public a obtenu le dossier médical de A______ auprès des HUG pour la période de 2012 à 2018. Il en ressort que la plaignante a fréquemment consulté divers départements des HUG durant cette période. Il ressort en particulier de celui-ci que, le 11 juillet 1997, A______ a fait un test HIV, lequel s'est révélé négatif, que le 30 avril 2012, elle a souffert d'un prurit au visage et que le 7 mai 2014, elle avait des plaques érythémateuses dans le cou. Des notes du service de médecine de premier recours font état d'un prurit connu depuis octobre 2017 avec la mention suivante: "pas de rapports sexuels à risque".

C.a.a. Lors de l'audience de jugement, X______ a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il avait entretenu des relations sexuelles protégées avec A______ durant trois ou quatre nuits non consécutives, une fois par nuit. Il n'avait pas eu de relations sexuelles anales avec l'intéressée, précisant que c'était un pêché interdit par sa religion. Il pensait que A______ lui avait prodigué une fellation mais n'en était pas sûr. Il avait su qu'elle consentait aux relations sexuelles et à la fellation car ils en avaient parlé au préalable et s'étaient mis d'accord. Ils avaient également discuté, comme font les couples qui se rencontrent, et parlé de mariage. Durant la dernière nuit, A______ lui avait demandé de l'épouser, ce qu'il avait refusé, étant déjà marié. Il pensait que cela l'avait rendue triste et que, dès ce moment, elle avait voulu cesser leur relation. Peut-être que c'était pour cette raison qu'elle avait déposé plainte contre lui. S'il avait violé A______ elle aurait immédiatement contacté la police et été à l'hôpital, tandis que trois ans s'étaient écoulé entre leurs relations sexuelles et le dépôt de plainte de l'intéressée. Il doutait que la Dresse E______ ait dit à A______ qu'il avait une maladie car sa sœur recevait ses résultats médicaux et savait qu'il était en bonne santé. Il ne pouvait pas expliquer pourquoi A______ avait eu très peur de souffrir d'une maladie dès lors que leurs relations sexuelles avaient été protégées. Il avait dit à sa sœur qu'il avait eu une relation sexuelle avec A______ seulement après avoir reçu le mandat de comparution.

a.b.a. X______ a déposé un chargé de pièces comprenant un arrêt de la Cour de cassation, un état de frais ainsi qu'un certificat du Dr K______, à teneur duquel X______, mesure 159 cm pour un poids de 59 kg, est de santé fragile, présente un état de stress important et a été hospitalisé à deux reprises pour des troubles liés à la situation qu'il traverse.

a.b.b. X______ a déposé des conclusions en indemnisation demandant à ce qu'une indemnité de CHF 18'878.95 lui soit allouée correspondant aux honoraires de son avocat ainsi que CHF 15'000.-, plus intérêts à 5% dès le 21 décembre 2018, à titre de réparation de son tort moral.

b.a. A______ a confirmé sa plainte. Elle a expliqué qu'elle s'était rendue chez X______ sur recommandation de la Dresse E______ pour lui préparer et lui apporter à manger. Les premières fois, elle s'y était rendue accompagnée de ses enfants. La dernière fois, elle y était allée seule, avec une crainte au fond d'elle, du fait qu'elle connaissait à peine X______. Tandis qu'elle préparait ses affaires pour partir, elle s'était rendue compte que le précité l'avait enfermée à clé. Il lui avait alors dit qu'elle ne partirait pas tant qu'il ne lui aurait pas fait "quelque chose". Elle l'avait supplié, avait imploré Dieu mais il l'avait jetée sur le canapé, l'avait déshabillée et l'avait "utilisée comme un objet". Il lui avait ensuite dit qu'elle ne repartirait pas tant qu'il "ne la lui aurait pas mise dans tous les trous". Elle était tétanisée et ne savait pas que faire. Il était inutile de crier et elle ne pouvait pas sauter par la fenêtre car X______ habitait au 11^ème étage. La situation était donc sans issue. Elle l'avait supplié, avait invoqué Dieu et imploré sa pitié, disant qu'elle ne voulait pas mais il lui avait répondu qu'il allait faire ce qu'il avait à faire. Elle avait essayé de le repousser mais elle n'avait pas de force. Il l'avait pénétrée plusieurs fois vaginalement et analement avec son sexe. Il avait aussi voulu mettre son pénis dans la bouche, mais elle s'était débattue. Elle avait voulu lui mordre le sexe mais n'avait pas osé le faire. Lorsque X______ s'était absenté aux toilettes, elle n'avait pas pu téléphoner, car elle était en état de choc et avait peur. Lorsqu'elle avait pu partir, elle était rentrée chez elle immédiatement et n'avait pas pensé à se rendre à un hôpital. Une fois chez elle, elle avait appelé la Dresse E______ pour lui raconter ce qui s'était passé. Cette dernière avait crié que ce n'était pas possible, qu'elle devait faire attention car X______ avait une maladie très grave, qu'elle n'avait pas intérêt à en parler à qui que ce soit. Elle lui avait également dit qu'elle lui donnerait un traitement si elle épousait l'intéressé. X______ l'avait appelée par la suite pour s'excuser et lui avait révélé qu'il avait une maladie grave et que sa sœur pouvait lui donner un traitement à condition qu'ils se marient. Il lui avait peut-être parlé également de mariage pendant "l'acte". Confrontée au fait que les termes de sa plainte différaient de ses déclarations subséquentes, elle a expliqué qu'elle avait essayé de minimiser les faits pour protéger sa fille qui fonctionnait comme interprète. Il n'était pas envisageable d'avoir des relations sexuelles hors mariage dans sa communauté et elle ne voulait pas que sa communauté sache ce qu'elle avait vécu. Elle s'était renfermée durant les trois premiers mois et avait beaucoup pleuré, puis elle avait raconté les faits à sa gynécologue, avant d'en parler à plusieurs médecins et psychologues. Elle avait fait d'innombrables prises de sang pour s'assurer qu'elle n'avait pas de maladie sexuellement transmissible.

b.b.a. A______ a déposé un chargé de pièces comprenant : un certificat médical de la Dresse F______, à teneur duquel l'intéressée continue d'affirmer avoir été violée et reste persuadée que son agresseur lui a transmis une maladie grave, que la fréquence des consultations a augmenté avec une demande d'analyse médicale à chaque visite et que A______ a indiqué qu'elle était au chômage parce qu'elle n'arrivait plus à travailler; deux courriels du Dr L______ à teneur desquels A______ s'est vue prescrire des anxiolytiques et des somnifères en raison de troubles anxieux et de troubles du sommeil dont elle se plaint de manière récurrente depuis l'agression sexuelle.

b.b.b. A______ a déposé des conclusions civiles demandant à ce que X______ soit condamné à lui payer CHF 200.-, plus intérêts à 5% dès le 19 février 2020, en remboursement des frais de rapport du 19 février 2020 du Dr I______ et CHF 15'000.-, plus intérêts à 5% dès le 26 octobre 2016, à titre de réparation du tort moral.

c. Entendue en qualité de témoin de moralité, M______, sœur du prévenu, a déclaré que X______ était quelqu'un de juste, droit, honnête et intègre. Elle ne l'avait jamais vu faire de mal à quiconque et il était toujours présent pour les gens qui avaient besoin de lui. Il avait toujours été respectueux à l'égard des femmes. Son frère supportait très mal cette procédure et ne comprenait pas pourquoi A______ l'accusait d'actes qu'il n'avait pas commis.

d. Entendue également en qualité de témoin de moralité, N______, amie de longue date de X______, a déclaré que ce dernier était quelqu'un de très important dans leur communauté et qu'il était très respectueux envers les femmes. X______ vivait très mal d'être accusé de quelque chose qu'il n'avait pas fait.

D. X______, né le ______ 1941 en Somalie, est de nationalité suisse. Il est marié et a huit enfants de deux unions différentes. Son épouse vit au Canada avec leurs cinq enfants mais elle est revenue temporairement en Suisse, trois semaines auparavant, en raison de son hospitalisation, parce qu'il manquait alors de sel. Il est également diabétique et a des problèmes de cholestérol. Il a travaillé toute sa vie en qualité de comptable, notamment pour les Nations Unies durant de nombreuses années. Il est actuellement retraité et perçoit des montants de CHF 1'800.- et de CHF 417.- par mois de la caisse cantonale de compensation. Son loyer mensuel s'élève à CHF 624.- et son assurance-maladie à CHF 600.- par mois. Il bénéficie d'un subside pour son assurance-maladie. Il n'a ni dette, ni fortune.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent et ce dernier indique n'avoir jamais été condamné ailleurs.

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et l'art. 10 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ des chefs de séquestration (art. 183 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP).

Déboute A______ de ses conclusions civiles.

Condamne l'Etat de Genève à verser à X______ CHF 18'950.70, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Rejette les conclusions en indemnité de X______ en réparation du tort moral subi (art. 429 al. 1 let. c CPP).

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 10'145.35 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 138 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 38h25 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 7'683.35.

- Total : Fr. 7'683.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 9'220.–

- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.–

- TVA 7.7 % Fr. 725.35

* Réduction 3h00 pour le poste "procédure" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, les diverses lettres au Ministère public de même que les études de diverses pièces (ordonnances, certificat médical, convocation, acte d'accusation, réquisitions de preuves, décision du TCO) et les demandes de consultation/accès au dossier, de n'empêches, de non confrontation ainsi que le téléphone avec le Tribunal pénal sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones".

Temps d'audience de jugement: 8h + verdict : 45 min + 2 déplacements

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son Conseil, Me D______
Par voie postale

Notification à A______, soit pour elle son Conseil, Me B______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale