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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_820/2007 "6B.820/2007"
  1. 14.03.2008 6B 820/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  2. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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