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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_153/2017
  1. 28.11.2017 6B 153/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  2. 16.01.2018 6B 294/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (contrainte, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 21.03.2019 6B 979/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Nötigung, Willkür, rechtliches Gehör
  4. 20.09.2018 6B 415/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; exemption de la peine, absence d'intérêt à punir
  5. 09.06.2020 1B 563/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de la procédure
  6. 24.06.2020 6B 1037/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahmeverfügung (Nötigung)
  7. 05.06.2018 6B 1188/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
  8. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  10. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
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