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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_448/2012
  1. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
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Exemple: "droit de l'homme"