Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 25 avril 2023, il est reproché à G______ des faits qualifiés de lésions corporelles graves par négligence, au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP, pour avoir, à Genève, ______, en tant que représentant de feu H______, propriétaire du domaine, soit de garant, causé des lésions corporelles graves à BA______, en violant fautivement ses devoirs de prudence par les omissions coupables listées ci-après, conduisant à ce que BA______, née le ______ 2017, subisse, le 31 août 2018 une électrisation en touchant un fil de fer lequel était tendu à l'intérieur du poulailler situé sur la propriété sur tout son pourtour, à une hauteur d'environ 80 centimètres du sol et à quelques centimètres du grillage et dans lequel un courant de 230 volts circulait dans l'ensemble de ce fil, en posant la main sur le grillage et/ou en ayant sa paume en contact avec le fil électrifié. Celle-ci est restée tétanisée pendant un temps indéterminé. Sa vie a été concrètement mise en danger. Il a ainsi causé les diverses lésions dont BA______ a souffert et souffre toujours, à savoir des brûlures et des phlyctènes au niveau du poignet droit et de la main droite et des dermabrasions au niveau du visage, lesquelles ont nécessité des interventions chirurgicales, soit notamment une escarotomie le 31 août 2018 et une greffe de peau totale le 18 septembre 2018, un arrêt cardio-respiratoire qui a provoqué une diminution de l'apport d'oxygène au cerveau de BA______ (hypoxie cérébrale), laquelle a entraîné des lésions cérébrales hypoxo-ischémiques diffuses, une hypotonie axiale ainsi qu'une hypertonie des membres supérieurs et inférieurs, étant précisé que BA______ a subi une gastrostomie car elle ne parvenait plus à s'alimenter correctement, et diverses atteintes permanentes au niveau de la parole et de sa mobilité.

Il est ainsi reproché à G______ de ne pas s'être assuré que le système électrique effectué de manière artisanale à une date indéterminée aux alentours de l'année 2010, par un employé du domaine, I______, situé dans le poulailler de la propriété sise ______[GE], dans un endroit fréquenté par des enfants et des tiers, respectait les normes en vigueur, et était sûr et sans danger; de ne pas avoir fait contrôler ledit système entre sa mise en place et le 31 août 2018; d'avoir omis de remédier aux dangers que représentait le dispositif litigieux, en le mettant par exemple hors d'usage et en le détruisant et d'avoir donné son accord pour que les enfants A______ viennent régulièrement voir et nourrir les gallinacées se trouvant dans le poulailler. Il aurait pourtant dû être particulièrement vigilant et empêcher les tiers de s'approcher du poulailler ou prendre les mesures pour ne pas qu'ils s'en approchent, dès lors qu'il savait que l'installation concernée présentait un danger pour la vie et pour l'intégrité physique des personnes.

L'acte d'accusation retient que G______ habitait de manière permanente sur la propriété depuis une trentaine d'année. Il était en charge de l'administration, de la gestion et de l'exploitation de la propriété depuis 2014 à tout le moins, de concert ou en tant représentant de feu H______ et, à ce titre, occupait une position de garant et avait un devoir de protection et de surveillance à l'égard des personnes qui s'approchaient du poulailler dont le système électrique était dangereux. S'agissant du système électrique, celui-ci avait été effectué de manière artisanale à une date indéterminée aux alentours de l'année 2010, par un employé du domaine, I______. G______ et feu sa mère, H______, avaient donné leur consentement pour la création de ce système électrique. Un courant de 230 volts circulait dans l'ensemble du fil de fer tiré depuis une prise murale à l'intérieure de l'annexe adjacente, qui ensuite montait sur le toit et continuait à l'intérieur du poulailler, sur tout son pourtour. Il est ainsi reproché à G______, alors qu'il savait que l'employé qui avait réalisé le système électrique n'avait pas les qualifications professionnelles requises pour ce faire, d'avoir fait perdurer, à faute, une situation dangereuse et d'avoir contrevenu aux art. 20 de la loi fédérale sur les installations électriques à faible et à fort courant (RS 734.0 ; LIE) et l'art. 5 al. 1 de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension électrique (RS 734.27 ; OIBT).

B. Il ressort de la procédure les éléments de faits suivants:

a.a. La propriété, sise ______[GE] était, en 2018, propriété de feu H______, décédée le ______ 2020.

a.b. Selon les documents à la procédure, en particulier au vu du rapport de sécurité électrique des Services industriels de Genève (SIG) du 31 août 2018 et des photographies prises par la Brigade de la police technique et scientifique (BPTS), ladite propriété comprenait, outre la maison principale, une serre, une annexe et un poulailler se trouvant au fond du jardin, adjacents au mur de la propriété voisine. Le poulailler était situé à l'extérieur, collé à l'annexe, et entouré d'un grillage surplombé par des fils barbelés. A l'intérieur de l'annexe se trouvaient un tableau électrique ainsi que des prises murales, situés en face de la porte. Il ressort des photographies datant de 2018 figurant à la procédure qu'un câble, branché à une des prises murales, rejoignait le plafond puis traversait les planches en bois du plafond de l'annexe. Ce câble ressortait sur le toit de l'annexe et rejoignait une installation composée de câbles métalliques et de barrières en bois. Un fil rouge avec du scotch jaune à certains endroits descendait le long du toit, à l'extérieur du poulailler, puis passait au-dessus du grillage, à travers les fils barbelés, pour atteindre l'intérieur du poulailler, à gauche de la porte d'entrée de celui-ci. Ce fil rouge était sectionné et laissait apparaître des fils électriques. Ces fils étaient en contact avec un fil de fer, qui suivait le pourtour du grillage, à une distance d'environ cinq centimètres du grillage et à une hauteur d'environ 40 à 50 centimètres du sol. Ledit fil de fer était électrifié à une tension de 230 volts contre terre.

a.c. A teneur du courrier de l'Office des autorisations de construire du 27 juin 2019, la serre et le poulailler n'ont fait l'objet d'aucune requête selon la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) et ne sont dès lors pas autorisés.

b. La famille A______ est domiciliée au ______[GE], parcelle voisine de celle susmentionnée. BA______, fille de DA______ et CA______, est née le ______ 2017.

c. Il ressort des éléments du dossier que, le 31 août 2018, alors qu'elle était accompagnée de sa nounou, J______, et de son frère aîné, EA______, BA______ s'est rendue jusqu'au poulailler de la propriété de H______ pour y nourrir les poules. La jeune enfant a posé la main sur la clôture de l'enclos et est restée tétanisée un moment, avant que J______ ne lui retire la main de la clôture. Celle-ci a alors pris la petite fille dans les bras et l'a emmenée auprès de ses parents, restés à leur domicile. BA______ a ensuite fait un arrêt cardiaque dans les bras de sa mère et son père lui a prodigué un massage cardiaque, jusqu'à l'arrivée des secours.

d.a. BA______, représentée par ses parents DA______ et CA______, s'est constituée partie plaignante, par courrier de leur conseil du 7 novembre 2018.

d.b. A teneur du constat de lésions traumatiques (CLT) du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 7 novembre 2018, l'alerte a été donnée le 31 juillet 2018, vers 17h35 et la REGA est arrivée sur les lieux à 17h42. BA______ présentait une note de 3/15 au Glasgow Coma Scale (échelle mesurant l'état de conscience, allant de 3/15 à 15/15) et un massage cardiaque externe a été poursuivi par les secours à leur arrivée. Elle a présenté une fibrillation ventriculaire et, après une première défibrillation, un rythme sinusal a été retrouvé. BA______ a été intubée sur place avant d'être transportée aux HUG et transférée aux soins intensifs pédiatriques. BA______ a souffert d'un arrêt cardio-respiratoire sur électrisation et d'une brûlure cutanée au troisième degré à la main droite. Au cours de l'examen clinique effectué le 31 août 2018, à 21h30, des brûlures et phlyctènes au niveau du poignet droit et de la main droite ont été constatés, ceux-ci étant compatibles avec la préhension d'un fil électrique alimenté par un voltage de 220 volts.

d.c. Prise en charge dans l'unité des soins intensifs des HUG, BA______ a subi quatre interventions chirurgicales, à savoir:

-       le 31 août 2018, une escarotomie et ouverture du tunnel carpien de la main droite;

-       le 18 septembre 2018, une greffe de peau totale prise en dépens du pli inguinal gauche;

-       le 26 septembre 2018, un changement de son pansement et la mise en place d'un plâtre brachio-anté-brachial; et

-       le 25 octobre 2018, la mise en place d'une gastrotomie percutanée.

En outre, suite à l'intervention du 31 août 2018, BA______ a présenté, le 1^er septembre 2018, un état fébrile en raison d'une pneumonie basale droite dans un contexte de broncho-aspiration avant intubation. Lors du retrait de la sédation et de l'extubation, le même jour, elle présentait un réveil pathologique dans le cadre d'une encéphalopathie post-anoxique modérée à sévère et, lors de son réveil, elle présentait des troubles de la déglutition. A partir du 2 septembre 2018, elle a subi plusieurs épisodes de convulsions et une IRM cérébrale réalisée le 4 septembre 2018 a montré des lésions ischémiques constituées diffuses de la substance blanche sous-corticale et des putamens bilatéralement. A partir du 10 septembre 2018, la fillette a été transférée en unité de pédiatrie générale des HUG.

d.d. Selon l'avis de sortie du 30 octobre 2018, BA______ a pu rentrer à domicile le même jour, mais présentait encore d'importants troubles neurologiques nécessitant une aide permanente et un suivi particulier. Il ressort notamment de ce document que le suivi à la sortie était composé de physiothérapie (une à deux fois par semaine), d'ergothérapie (une fois par semaine), d'un suivi logopédiste en cabinet, d'un soutien de l'IMAD quotidien, d'un suivi par les gastro-entérologues et en consultation de neuro-orthopédie un mois plus tard.

d.e. Il ressort en outre des pièces produites qu'après son accident, une prise en charge thérapeutique relativement intense a été mise en place entre le domicile de BA______ et la Fondation ______, offrant un accompagnement notamment pour les enfants polyhandicapés. Depuis septembre 2023, elle était scolarisée à l'Ecole pédagogique spécialisée (ECPS) de K______. Elle souffre d'une hypotonie axiale importante, d'une hyperlaxie, d'une hyperkinésie motrice, de troubles du contrôle postural entrainant un manque de stabilité et d'équilibre dans les positions assises et debout. Elle conserve des difficultés à s'alimenter en raison d'une déglutition atypique. Elle présente également un trouble du développement du langage, qui se caractérise par un versant productif pauvre, tant sur le plan langagier que gestuel et un versant réceptif avec des compétences dans la norme de son âge, pour certains domaines. Elle conserve des cicatrices au niveau du poignet droit et des doigts de la main droite et souffre d'un raccourcissement des segments du membre supérieur droit. BA______ présente également des problèmes de coordination des membres supérieurs et des difficultés de discrimination tactile. BA______ a bénéficié d'une rente pour impotent de degré moyen dès le 1^er août 2019, puis d'une rente pour impotent de degré grave à partir du 1^er janvier 2023. Elle nécessite une aide permanente ou une surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie, à savoir se vêtir, se dévêtir, se lever, s'asseoir, se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer et entretenir des contacts avec autrui.

e. Entendue par la police le 31 août 2018, J______ a indiqué qu'elle avait commencé à travailler pour la famille A______ environ deux semaines avant l'accident. Le jour des faits, aux alentours de 17h30, CA______ lui avait dit d'aller jouer dehors avec les enfants et d'aller voir les poules avec eux. Elle les avait donc emmenés au poulailler, étant précisé que depuis la prise de son emploi, ils s'y rendaient presque tous les jours. DA______ lui avait montré la propriété voisine et lui avait assuré qu'elle pouvait se rendre au poulailler. Elle ne connaissait pas personnellement les voisins et n'avait jamais rencontré ni les propriétaires ni le jardinier. Elle a ajouté qu'à chaque fois que d'autres enfants venaient chez les A______, les parents de BA______ proposaient d'aller voir les poules, précisant que personne ne se doutait que cela pouvait être dangereux. J______ a encore expliqué que, le jour en question, contrairement à son habitude, elle avait pris du pain pour nourrir les gallinacés, sur proposition du père des enfants. Selon elle, personne n'était au courant de la présence du fil électrique. Lorsqu'ils s'étaient arrêtés devant le poulailler, ils avaient essayé de donner à manger aux poules depuis la petite porte en bas du poulailler, toutefois le pain était trop gros et ne passait pas par le grillage. Ils s'étaient alors avancés et avaient réussi à trouver un endroit dans la clôture où le pain passait. Alors qu'ils se trouvaient côte à côte face au grillage et que les enfants nourrissaient les poules, elle avait parlé à BA______ qui n'avait pas répondu. Elle avait alors remarqué que la petite fille avait la main accrochée au grillage et l'avait prise dans les bras, s'apercevant que celle-ci avait le visage tout rouge et qu'elle présentait une brûlure au niveau du poignet. Selon elle, tout cela s'était passé très vite et elle ne pouvait pas estimer le temps durant lequel la jeune BA______ était restée en contact avec le fil. Elle était alors partie en courant en direction de la maison, en appelant les parents pour qu'ils viennent et appellent une ambulance. Elle était entrée dans la maison et avait donné BA______ à sa mère, qui l'avait mise en position latérale de sécurité, tandis que CA______ avait appelé le secours. Elle avait expliqué aux parents ce qui s'était passé et quelques minutes plus tard, l'hélicoptère était arrivé pour prendre en charge BA______. Elle a en outre précisé que le propriétaire du poulailler était au courant que les enfants venaient voir les poules et qu'il n'avait jamais fait mention d'un fil électrique à cet endroit.

f. Entendu par la police le jour de l'accident en qualité de personne appelée à donner des renseignements, G______ a indiqué qu'il était domicilié ______[GE] depuis 30 ans et que cette demeure appartenait à sa mère. La famille A______ était leurs voisins de longue date et leurs familles entretenaient de bonnes relations. Il a expliqué que leurs propriétés respectives étaient séparées par deux accès qui restaient ouverts en permanence. Lorsque l'accident s'était produit, il se trouvait à l'intérieur de sa maison et n'avait rien vu. La serre où s'était produit l'accident avait été construite en 1952 ou 1953. Il a ajouré qu'environ 10 ans auparavant, vu qu'un renard venait régulièrement tuer les poules dans le poulailler, le jardinier, L______, employé de la famille depuis environ 15 ans, avait, de sa propre initiative, installé un pourtour électrique à l'intérieur dudit poulailler. Lorsqu'il l'avait appris, il n'avait pas désapprouvé cette installation, précisant que celle-ci n'était pas en contact avec la grille extérieure du poulailler. Cette installation était restée ainsi depuis cette époque, soit une dizaine d'années, sans qu'à sa connaissance, aucun accident ne survienne. Il "préconisait" que cette installation ne respectait pas les normes en vigueur et reconnaissait qu'il aurait dû faire les démarches nécessaires pour savoir si "c'était autorisé ou pas", ce qu'il n'avait pas fait. Il a toutefois assuré qu'il n'était pas au courant que les enfants A______ venaient voir les poules sur sa propriété.

g.a. Entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 2 octobre 2018, L______ a indiqué qu'il travaillait pour le compte de la famille H______ depuis 1999. Il était un peu l'homme à tout faire, étant jardinier et s'occupant également de l'entretien de la maison. Il avait été engagé pour remplacer I______, qui s'apprêtait à quitter son emploi. Après sa retraite, ce dernier avait continué à venir de temps en temps pour le former et lui donner un coup de main. Il a expliqué qu'environ dix ans auparavant, un renard s'était introduit dans le poulailler et avait tué toutes les poules et qu'une entreprise avait été mandatée pour installer un nouveau grillage. I______ avait alors eu l'idée d'électrifier cette installation pour empêcher le renard de pénétrer à nouveau dans le poulailler. I______ en avait discuté avec H______ qui avait accepté. Pour sa part, il avait aidé I______ lors de l'installation de la clôture électrique, précisant qu'ils avaient utilisé du matériel de récupération se trouvant déjà sur la propriété. L______ a assuré qu'il ignorait que l'installation électrique n'était pas aux normes et s'il était habilité à faire ce type d'installation. Il ne savait pas non plus qu'une telle installation pouvait engendrer de graves blessures et ne se doutait pas qu'un accident tel que celui survenu pouvait se produire. Il avait uniquement suivi les instructions de I______. Il a ajouté qu'environ deux mois auparavant, CA______, accompagné de son épouse et de ses enfants, l'avait informé qu'ils allaient venir donner à manger aux poules, après en avoir discuté avec H______, qui leur avait donné son autorisation. L______ a indiqué avoir dit à CA______, lorsqu'il avait vu celui-ci ouvrir la porte du poulailler, de faire attention car il y avait du courant électrique. CA______ avait alors indiqué à ses enfants, surtout à son fils, de faire attention aux câbles. Il ne savait pas si les parents de BA______ savaient que le courant était aussi fort et ignorait si la nounou était au courant que l'enclos était électrifié.

g.b. Selon le contrat de travail conclu entre H______ et L______, ce dernier a commencé à travailler pour elle en qualité de jardinier, le 1^er janvier 1999, étant précisé que son activité principale s'étendait de l'entretien du jardin aux tâches y relatives, en particulier l'entretien des poules.

h. A teneur du rapport de renseignement de la police du 12 octobre 2018, I______ est décédé le ______ 2008.

i. Une audience de confrontation des parties s'est tenue devant le Ministère public, le 8 juillet 2019.

i.a. Entendu en qualité de prévenu, G______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a ensuite expliqué qu'il n'était au courant de rien et qu'il ignorait tout de l'installation dans le poulailler, ajoutant qu'il y était même entré sans se douter que du courant électrique passait à l'intérieur. Il n'avait jamais pensé que la prise était reliée à un fil qui partait à l'extérieur du poulailler ni entendu parler d'un problème en lien avec le poulailler avant l'accident. Confronté à ses déclarations à la police, il a affirmé qu'il pensait que l'installation électrique se trouvait sur le toit de la serre afin d'empêcher la venue du renard, en ne lui donnant qu'une décharge "comme pour les vaches". Il ne voyait pas l'utilité de mettre un panneau indiquant qu'il y avait de l'électricité car, selon lui, il y avait de l'électricité uniquement sur le toit de l'annexe, précisant qu'il était au courant que le jardinier avait éventuellement fait une telle installation à cet endroit. G______ a expliqué qu'il s'était trop avancé en déclarant qu'il pensait que c'était sur un bas courant, ajoutant qu'il avait fait des déductions alors qu'il n'en savait strictement rien et qu'il n'avait jamais imaginé qu'il puisse y avoir un courant aussi fort. Il avait discuté du renard avec L______ qui lui avait dit avoir fait le nécessaire pour qu'il n'y ait plus d'intrusion mais il ne se souvenait pas si celui-ci avait fait une allusion à une électrification, assurant qu'il n'avait lui-même pas vérifié l'installation mise en place. Il a souligné que, bien que les renards couraient au sol, l'animal concerné passait par le toit de l'annexe. Le jour de l'accident, il s'était entretenu à deux reprises au téléphone avec L______, la première fois, pour lui demander le voltage du fil et, la seconde fois, pour savoir où le fil était branché. Il ignorait que I______ et L______ avaient travaillé ensemble et, à sa connaissance, sa mère ne contrôlait pas le travail effectué par le dernier nommé. G______ a finalement assuré qu'il ignorait qui avait installé le fil électrique et qui avait décidé d'adopter cette solution. Il ignorait d'ailleurs si L______ avait les compétences professionnelles requises pour établir une installation électrique. Il s'était peut-être avancé, lorsqu'il avait dit à la police que c'était L______ qui avait mis celle-ci en place, précisant qu'il n'avait appris qu'il s'agissait en réalité de I______ que lors de cette audience. Interrogé au sujet de sa présence lors du contrôle des installations électriques du 19 avril 2011, G______ a répondu que cela ne lui disait rien, ajoutant que les courriers administratifs concernant la propriété étaient au nom de sa mère mais qu'il les lisait depuis 2014, année depuis laquelle celle-ci n'avait, selon lui, plus la capacité de discernement. Jusqu'en 2013, sa mère gérait le domaine et était assistée par M______ qui avait été son chauffeur pendant 40 ans. Il a indiqué qu'avant 2014, il discutait avec sa mère de la gestion de la propriété et qu'il donnait des instructions depuis environ quatre ou cinq ans à L______, avant d'assurer qu'il ne lui donnait pas forcément d'instructions mais que si celui-ci avait besoin d'exécuter des travaux, ils en discutaient. Quant à I______, il n'avait jamais eu de contact professionnel avec celu-ci. Confronté à ses précédentes déclarations à teneur desquelles il avait affirmé que l'installation électrique n'était pas au contact de la grille extérieure du poulailler, il a indiqué qu'il avait pris connaissance de cette installation le jour de l'accident, après avoir appelé L______ à deux reprises. Il n'avait vu la prise que lorsqu'il avait appelé ce dernier le jour en question, afin de savoir où le fil était branché. S'il avait été mis au courant, il aurait fait les démarches nécessaires. Il n'avait pas prêté attention à cette prise de courant contre le mur avant l'accident, bien qu'il soit rentré à plusieurs reprises dans le poulailler, et n'avait jamais vu qu'un fil faisait le tour du poulailler. Avant l'accident, il était entré à plusieurs reprises dans le poulailler sans se soucier du fil et avait également accompagné des enfants pour donner à manger aux poules depuis l'extérieur. S'agissant de l'installation sur le toit, il ne l'avait jamais vérifiée, précisant qu'il avait encore un emploi et ne s'était pas particulièrement penché sur la question. Il a ajouté qu'il suivait le blog des parents de la jeune BA______ et qu'il voyait qu'elle évoluait dans le bon sens. Il avait été très affecté par l'accident, même s'il ne se sentait pas responsable ni coupable. Il se sentait mal à l'aise, vu la tournure qu'avait pris l'accident.

i.b. Entendu en qualité de prévenu, L______ a confirmé ses précédentes déclarations, notamment que c'était I______ qui l'avait formé et qui avait eu l'idée d'installer le système électrique. Après sa retraite, I______ avait continué à venir l'aider, lorsqu'il y avait plus de travail. Il ignorait quand l'intéressé était décédé. Lorsque H______ était apte à le faire, cette dernière lui donnait elle-même des instructions. Toutefois, depuis environ 10 ans, G______ lui donnait des instructions, même s'il ne travaillait pas pour lui. Il a confirmé que l'installation électrique avait été aménagée plus de dix ans avant l'accident, sur décision de I______ et H______. Le fil électrique était branché à une prise standard à l'intérieur de la serre du poulailler, laquelle pouvait être débranchée. Il ne l'avait toutefois jamais fait et il n'avait jamais vu quelqu'un la débrancher non plus. Le fil en question se trouvait à environ 40 ou 50 centimètres du sol et longeait l'intérieur du grillage, restant à environ dix centimètres de celui-ci. Il a ajouté qu'il n'avait aucune qualification pour mettre en place ce type d'installation et n'y connaissait rien. L'installation électrique était à 230 volts et il ignorait que ce voltage était dangereux et pourquoi l'ancien jardinier avait choisi un tel courant. Il ne savait pas qu'une autorisation était nécessaire pour procéder à une telle installation, ne réalisant que le jour de l'accident que l'installation était dangereuse. Il n'avait jamais trouvé d'animaux morts à l'extérieur du grillage et n'avait jamais modifié quoi que ce soit par rapport à l'installation électrique depuis 2011. Il a expliqué qu'il était en charge des poules et du poulailler et qu'il leur donnait à manger et nettoyait la partie intérieure du poulailler. Il ne se souvenait pas qu'il y avait eu un contrôle de conformité en avril 2011 mais il était certain que l'installation litigieuse était déjà présente à cette date. Lorsqu'il avait averti le père de la jeune BA______ de l'existence du courant, il lui avait expliqué que le courant se trouvait dans le poulailler, soit à l'intérieur.

i.c. CA______ a expliqué qu'en rassemblant des preuves, il s'était rendu compte que sa fille BA______ n'avait pas glissé la main à travers le grillage mais plutôt qu'elle s'était appuyée sur le grillage, qui était entré en contact avec le fil électrique. S'agissant de la porte reliant leurs deux propriétés, celle-ci était obligatoirement ouverte pour laisser passer la police du lac et, comme sa famille avait d'excellentes relations avec leurs voisins, ils empruntaient également cet accès. Il se souvenait qu'L______ avait averti son épouse et lui-même de faire attention dans le poulailler car il y avait du courant électrique mais il n'avait pas vu de problème, vu qu'ils restaient à l'extérieur. Ils avaient rendu visite à H______ pour lui annoncer qu'ils comptaient visiter régulièrement les poules et cette dernière leur avait donné son accord, s'en réjouissant même. La visite suivante, il avait cherché à s'entretenir avec le jardinier et c'est à ce moment-là qu'L______ lui avait dit de faire attention au fil mais pour lui, le fil était à l'intérieur du poulailler. Il a confirmé avoir annoncé à sa nounou qu'elle pouvait se rendre chez les voisins pour voir les poules, tout en lui demandant de rester en dehors du poulailler, parce que les poules étaient dangereuses pour les enfants, au vu de leur taille, et à cause du fil. Il a ajouté que, depuis l'accident, sa fille BA______ nécessitait une aide permanente, y compris la nuit.

i.d. DA______ a déclaré que la photographie du poignet de sa fille démontrait que cette dernière avait la main agrippée sur le grillage au moment des faits. Le courant était entré par les doigts et heureusement ressorti par le poignet. La visite auprès de H______ avait certainement eu lieu en novembre ou en décembre 2017. Elle n'était pas présente lorsque L______ avait averti son époux de la présence d'un courant électrique dans le poulailler. Avant l'accident, son mari et elle s'étaient rendus au poulailler à environ 150 reprises et, vu qu'elle n'était pas elle-même au courant de la présence d'électricité, elle n'avait pas pu informer sa nounou.

j.a. A teneur du rapport de renseignement de la police du 12 octobre 2018, N______, inspecteur contrôleur auprès des SIG, s'est rendu sur les lieux de l'accident le jour des faits, et, après examen de l'installation électrique, a oralement expliqué que cette dernière n'était pas conforme aux normes de sécurité. La police a également constaté des fils dénudés reliés au tableau électrique et conduisant un courant continu de 230 volts.

j.b. Il ressort du rapport sécurité électrique du 31 août 2018 rédigé par N______ que le fil de fer sous tension était disposé à deux endroits, soit au-dessus de l'annexe et à l'intérieur du poulailler. Cette installation était alimentée depuis une canalisation mobile branchée sur une prise, à l'intérieur de l'annexe à une tension de 230 volts contre terre et passait sur le toit. Plusieurs points de cette installation ne répondaient pas aux règles techniques reconnues, notamment l'art. 3 OIBT, et présentaient un danger pour les personnes, les choses et les animaux.

j.c. A teneur des pièces figurant à la procédure, un contrôle électrique au sens de l'OIBT a été effectué sur la propriété sise ______[GE], le 19 avril 2011, par O______, contrôleur en installation électrique et employé de P______ SA. A la suite dudit contrôle, certains travaux à effectuer ont été requis par la société précitée, de sorte que, le 1^er juillet 2011, G______ a envoyé un fax à la société Q______ SA comprenant la liste des travaux requis par ladite société. Une fois les travaux effectués par Q______ SA, cette dernière a, le 20 septembre 2011, établi un avis de suppression des défauts. P______ SA a, par la suite, délivré quatre rapports de sécurité des installations électriques, attestant que les installations contrôlées sur la propriété étaient conformes à l'OIBT et aux règles techniques reconnues. Selon un courrier des SIG, ces rapports de sécurité concernaient également la serre et l'annexe.

k. Le 27 août 2020, N______ et O______ ont été entendus devant le Ministère public en présence des parties.

k.a. N______ a expliqué qu'il n'avait jamais vu une telle installation. Il avait remarqué la présence d'un fil tendu à l'intérieur du poulailler et une espèce de barrière comme pour les vaches, laquelle se trouvait entre le toit de la serre et l'annexe en béton. Le câble électrique qui alimentait l'installation passait par le toit. Ces fils étaient sous tension et alimentés depuis l'intérieur de la serre, à un voltage de 230 volts. Il s'agissait d'une installation bricolée. Ce poulailler ne respectait pas les normes en vigueur, notamment l'art. 3 OIBT, qui proscrivait toute installation pouvant mettre en danger les personnes ou les animaux. Selon lui, cette installation était dangereuse et n'avait pas lieu d'être là. Il était complètement interdit d'installer ce type d'aménagement pour garder à distance un renard. Même une installation du style d'un parc à vache – dont le voltage était adapté aux personnes et aux animaux – n'aurait pas pu être installée à cet endroit. D'une manière générale, des enveloppes et des barrières devaient être placées pour protéger les personnes contre les contacts directs avec les parties sous tension d'une l'installation, ce qui n'était pas le cas du fil du poulailler. Il n'y avait aucune protection ni du côté intérieur ni du côté extérieur de l'installation. Même si le grillage n'était pas électrifié grâce à des pièces isolantes, une main d'enfant ou les doigts d'un adulte pouvaient passer et toucher la partie sous tension, à savoir un fil se trouvant à quatre ou cinq centimètres du grillage. Les conséquences d'une électrisation dépendaient de plusieurs facteurs, notamment de la quantité de courant qui passait dans le corps, la météo, l'humidité ou encore le type de chaussures porté. S'agissant d'un parc à vaches, le voltage pouvait aller jusqu'à 1'000 volts, toutefois le courant passait avec plusieurs petites impulsions de tensions avec un courant limité, c'est-à-dire que l'ampérage était limité afin de ne mettre en danger ni les personnes ni les animaux. Un contrôle périodique consistait en l'examen des installations électriques afin qu'elles ne mettent pas en danger les personnes, les choses ou les animaux. Il fallait toujours que cela soit en rapport avec les normes de construction du bâtiment. Le contrôleur se devait de contrôler l'installation à l'aval du compteur, étant précisé que chaque propriétaire était censé présenter un rapport par compteur tous les 20 ans. En cas de non-conformité d'une installation électrique, un rapport était établi et les SIG donnaient un délai au propriétaire pour remettre l'installation aux normes – en l'occurrence, la destruction et la suppression de l'installation. Si, après deux délais, l'installation n'était pas remise aux normes, le dossier était transféré à l'Inspection fédérale des installations courant fort (ESTI). Lors d'un contrôle périodique, il n'était pas nécessaire de contrôler chaque élément électrique mais de vérifier si, dans son ensemble, les installations électriques répondaient aux normes, à savoir ne pas mettre en danger les personnes ou les animaux. Il fallait en théorie contrôler les prises visibles. Le contrôleur devait seulement s'assurer de la conformité des installations fixes. En cas d'installation mobile – soit tout ce qui était branché par prise ou par fiche, par exemple un sèche-cheveu ou un lave-linge – ne respectant les exigences légales, le contrôleur le signalait oralement ou par écrit au propriétaire. Normalement, une trace écrite devait être conservée. En l'occurrence, la propriété de H______ dénombrait plusieurs compteurs. Le numéro de compteur sur le rapport de 2011 correspondait au numéro de compteur transcrit dans son rapport daté de 2018. Le rapport effectué par P______ SA attestait que l'installation électrique était aux nomes. Le tableau électrique se trouvait au même endroit que le compteur et le contrôleur devait donc se rendre dans les annexes. N______ a indiqué qu'il considérait l'installation litigieuse comme étant mobile, dès lors que la prise était branchée sur une installation fixe. Il ne pouvait pas déterminer si l'installation mobile litigieuse était présente lors du contrôle de 2011 mais, vu l'état du câble de l'installation, qui était fissuré et semblait avoir pris la pluie et les UV, il estimait que l'installation électrique devait avoir été mise en place au minimum quatre, cinq ou six ans avant son inspection de 2018. Il ne lui était pas possible de savoir si cette installation restait branchée en permanence. Selon lui, si l'installation mobile existait en 2011, une note aurait dû être inscrite au rapport. Il a ajouté que, dans tous les cas, les propriétaires étaient toujours responsables de leurs installations électriques.

k.b. Lors de la même audience, O______ a confirmé qu'il avait établi le rapport de sécurité du 19 avril 2011. Comme il contrôlait environ 1'500 installations électriques par année, il ne se souvenait pas de ce contrôle particulier. D'une manière générale, lors d'un contrôle périodique, le contrôleur était en charge de vérifier le tableau électrique, le disjoncteur et le fusible le plus faible. Dès lors que la propriété ______[GE] recensait quatre compteurs électriques, il avait dû faire tout autant de contrôle en 2011. Chaque compteur avait son propre rapport de sécurité et le contrôle portait uniquement sur les installations fixes. Dans le cas d'installations mobiles, il vérifiait si la terre était bien raccordée à la carcasse métallique. En général, lorsqu'il constatait des défauts sur des installations électrique mobiles, il les marquait sur le rapport de contrôle. Il a ensuite déclaré que s'il voyait un problème avec une installation électrique, il le mentionnait oralement au propriétaire et ne le notait pas forcément au rapport. Si l'installation était branchée sur une fiche – comme c'était le cas pour le fil électrique du poulailler – il aurait uniquement débranché la prise sans s'occuper de ce qui alimentait celle-ci. Sur présentation d'une photographie de l'installation électrique dans son état en 2018, il a estimé que celle-ci semblait plutôt dangereuse, précisant qu'il n'avait pas le souvenir d'avoir vu un tel montage. En relisant son propre rapport, il a indiqué qu'il avait dû ne rien constater de particulier le jour du contrôle. Un voltage de 230 volts pour ce type d'installation était dangereux. En regardant les photographies de l'installation, il a constaté que l'installation concernée était reliée à une prise et que les connexions n'étaient pas forcément visibles. Il a expliqué qu'il ne contrôlait pas tout ce qui se débranchait et se limitait aux prises fixes. En revanche, s'il voyait un danger, il le signifiait oralement au propriétaire en lui disant qu'il fallait le débrancher. Il ne faisait pas de note s'agissant des installations mobiles. Il faisait le tour des prises mais ne vérifiait pas ce qu'il y avait après chaque rallonge, étant précisé qu'un câble qui passait par le toit ou qui passait à travers une paroi pouvait être conforme s'il y avait un trou pour que la fiche traverse. Il a enfin indiqué qu'il se pouvait que, lors de son contrôle, la fiche n'était pas branchée et qu'il ne l'avait donc pas vérifiée.

l.a. Par ordonnance du 9 décembre 2020, le Ministère public a classé la procédure s'agissant de G______, indiquant que ce dernier n'était pas propriétaire de la parcelle et n'avait aucune position de garant ni aucun devoir de protection envers BA______. Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours interjeté par G______, ainsi que par la famille A______.

l.b. Dans son recours à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice, G______, par la voix de son Conseil, a notamment allégué que, comme les renards passaient par le toit de l'annexe, une installation électrique passant le long du muret du poulailler aurait été absolument inutile et que, dès lors, il ne pouvait imaginer qu'une telle installation avait été mise en place. G______ avait pris connaissance de l'installation litigieuse le jour de l'accident et avait pu répondre aux questions de la police, s'étant entretenu avant l'audience à deux reprises avec L______ au téléphone.

l.c. Par arrêt du 24 juin 2021, la Chambre pénale de recours a annulé le classement s'agissant des faits reprochés G______, au motif qu'il ne pouvait être exclu, à ce stade la procédure, que l'installation électrique du poulailler soit soumis à l'OIBT ni, partant, que l'intéressé ait pu contrevenir aux art. 20 LIE et 5 al. 1 OIBT.

m. Selon l'expertise électrique du 8 septembre 2022 rédigée par R______, inspecteur auprès de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), le dispositif électrique installé dans le poulailler constituait une installation électrique à basse tension au sens de l'OIBT. L'installation était une installation électrique au sens de l'art. 2 OIBT, fixe, représentant un danger pour les personnes et les choses (art. 14 LIE). Le fil de fer utilisé ne répondait pas à la définition figurant à l'art. 1 OIBT et était seulement un fil de fer quelconque. Le dispositif faisait partie des installations électriques soumises à un contrôle périodique tous les 20 ans. L'obligation du propriétaire ou de son représentant de veiller à ce que l'installation électrique réponde en tout temps aux exigences des art. 3 et 4 OIBT, ce qui impliquait notamment l'obligation de faire réparer les défauts sans retard (art. 5 al. 3 OIBT). La surveillance des installations électriques incombait à l'exploitant, soit au propriétaire ou au locataire, conformément à l'art. 20 al. 1 OIBT.

n.a. Entendu devant le Ministère public le 24 janvier 2023, R______ a confirmé les termes de son rapport d'expertise du 8 septembre 2022. Il a expliqué que le matériel électrique regroupait tous les éléments utilisés dans une installation. Une installation électrique de type mobile comprenait tous les éléments qu'on pouvait déplacer, par exemple une rallonge. S'agissant du fil dans le poulailler, il considérait cette installation comme fixe, toutefois raccordé à un petit bout d'installation mobile. Lors de sa mise en service, l'exploitant aurait dû demander un contrôle sur cette installation. Une telle installation devait être effectuée par des professionnels, être annoncée au service électrique et être contrôlée dès sa mise en service. Seul du matériel approuvé devait être utilisé, ce qui n'était pas le cas. S'agissant du contrôle périodique, le contrôleur avait l'obligation de mettre en évidence tous les éléments ne respectant pas les exigences légales. Si le contrôleur voyait une installation reliée à une fiche, il devait la contrôler et déterminer où aboutissait la canalisation raccordée à la fiche. D'une manière générale, le contrôleur n'était pas obligé de suivre chaque fil raccordé à une fiche, par exemple, s'il s'agissait d'une simple fiche.

n.b. Lors de la même audience, G______ a confirmé qu'il s'était occupé des affaires courantes en lien avec la propriété à partir de 2014, année durant laquelle il s'était rapproché professionnellement d'L______ pour savoir ce qu'il fallait faire. Il a ajouté que ses déclarations à la police était une "énorme imbécilité" et affirmé qu'il avait agi de la sorte pour aider L______. Il a à nouveau indiqué qu'il n'était pas au courant de l'installation hormis le fait que le précité avait fait le nécessaire pour le renard, étant précisé que l'on voyait, en regardant en direction des serres et de l'annexe du poulailler, une construction faite pour éviter que les renards viennent. S'il l'avait électrifiée, il pensait que cela avait été à bas courant. L______ ne lui en avait pas parlé et il ne lui avait pas posé de question. Il pensait que l'installation sur le toit de l'annexe était suffisante et n'avait pas imaginé qu'il y avait une autre installation. G______ a déclaré que sa fille venait voir les poules et leur donner à manger avec des amis qui avaient des enfants, en faisant attention car celles-ci étaient agressives. Il a assuré que s'il avait su qu'il y avait un fil dénudé qui courrait sur le mur de l'enceinte, il n'aurait pas laissé ces familles aller nourrir les poules et aurait demandé des explications à L______ sur la raison de la pose d'un tel fil.

C. L'audience de jugement s'est tenue le 20 août 2024.

a. Lors de cette audience, G______ a déclaré qu'il n'avait jamais donné d'instructions s'agissant de l'installation électrique. Confronté aux déclarations de J______ selon lesquelles elle allait presque tous les jours avec les époux A______ sur sa propriété pour voir les poules, il a déclaré qu'il ne les avait jamais vus et qu'il ignorait que ceux-ci se rendaient sur sa propriété pour aller voir les poules. S'agissant de sa mère, feu H______, celle-ci était en charge du domaine en 2011. Il estimait que sa mère n'avait plus la capacité de discernement depuis 2014, ce qui avait été confirmé par le Dr S______ en 2016. Il avait repris la gestion du domaine à partir de 2014. Avant 2014, M______, qui avait été chauffeur puis majordome pour sa mère, se chargeait d'ouvrir le courrier et de régler les factures. C'était ce dernier qui avait principalement des contacts avec le jardinier. Lors du départ de M______, il avait repris la gestion du domaine, notamment d'ouvrir le courrier de sa mère et de payer les salaires du personnel. S'agissant du poulailler, il a ajouté qu'il avait vu, plusieurs mois avant les faits, qu'il y avait ce barrage pour empêcher les renards d'accéder au poulailler et, dans un premier temps, il n'avait pas pensé que celui-ci était électrifié. Il avait découvert l'électrification de l'installation seulement le jour de l'accident. Il savait que, dès 2008, ses enfants s'étaient rendus au poulailler avec certains de leurs amis qui avaient des jeunes enfants. Il n'avait jamais discuté du dispositif mis en place pour empêcher les prédateurs de tuer les poules, ni avec sa mère ni avec L______. Confronté aux photographies de l'installation électrique, sur lesquelles on voit un fil électrique rouge descendre du toit de l'annexe et être relié au fil de fer qui faisait le tour du grillage, celui-ci étant à certains endroits entourés de scotch jaune, il a confirmé qu'il n'avait jamais remarqué ce fil. Il ne s'était jamais posé plus de questions sur ce fil ni sur son caractère visiblement amateur. Sur présentation de photographies sur lesquelles on observe que le courant du dispositif venait d'une fiche raccordée à une prise murale dans l'annexe, il a persisté à dire qu'il ne l'avait jamais remarqué. Lorsqu'il avait dit qu'il pensait que les fils étaient électrifiés, il pensait qu'il s'agissait d'un bas courant pour empêcher le renard de pénétrer dans le poulailler. Il n'avait jamais imaginé que ces fils puissent être dangereux, d'autant plus que, selon lui, ces fils se trouvaient sur le toit. Interrogé sur ses déclarations faites à la police, à teneur desquelles il avait déclaré que s'il avait effectivement été mis au courant, il aurait fait les démarches nécessaires, il a précisé que s'il avait su, il aurait demandé des explications à L______ puis aurait fait intervenir un électricien. Devant la police, juste après le drame, il était bouleversé et perturbé par le tragique accident. Il a confirmé avoir fait des déclarations à la police dans le but de protéger le jardinier, expliquant qu'il n'avait pas habitude de faire face à la justice et qu'il craignait que l'intéressé ne soit condamné à une peine élevée. Il a expliqué que l'annexe n'était pas fermée à clé et que c'était principalement L______ qui y avait accès. Il ne se souvenait pas de la dernière fois qu'il y avait pénétré. S'agissant du contrôle effectué par P______ SA en 2011, il a confirmé qu'il n'était pas présent le jour où celui-ci avait eu lieu. Le rapport lui avait été remis par M______ qui lui avait demandé de contacter l'électricien par fax pour que ce dernier effectue les réparations demandées. Il avait donc pris contact avec l'entreprise Q______ SA par téléphone et leur avait demandé ce qu'il devait faire. L'entreprise lui avait demandé de leur faire parvenir ce rapport par fax et dit qu'ils feraient le nécessaire. Par la suite, Q______ SA était venue pour faire les vérifications et les réparations. Suite au contrôle de P______ SA et aux réparations de Q______ SA, les installations électriques de la propriété respectaient donc, selon lui, les normes en vigueur. Confronté à ses précédentes déclarations à teneur desquelles il avait indiqué qu'il n'était pas présent lors de ce contrôle et que celui-ci ne lui disait rien, il a répondu que le jour en question, il n'avait pas été au courant qu'un contrôle avait eu lieu, ne l'ayant appris que lorsque M______ lui avait remis le rapport. Lors de ses déclarations à la police, il ne se souvenait plus du contrôle effectué en 2011 car cette audition avait eu lieu à la fin d'une journée épouvantable.

b. CA______ a déclaré que sa fille BA______ avait passé 57 nuits d'hôpital, d'abord en réanimation pendant 36 heures, puis dix jours en soins intensifs et 40 jours en observation. Le jour du drame, la décharge électrique avait occasionné un arrêt cardio-respiratoire et avait anéanti ses capacités cérébrales. Lorsque BA______ s'était réveillée, elle ne savait plus rien faire. Son épouse et lui-même s'étaient dévoués corps et âme, jour et nuit, à la survie de leur petite fille. Leur contexte familial avait été bouleversé, non seulement pour eux-mêmes, mais également pour les deux frères de BA______. S'agissant du protocole alimentaire, celle-ci ne sachant au début plus mâcher, les médecins avaient été contraints de lui poser une sonde nasogastrique pendant deux mois et demi. Cette sonde avait imposé une vigilance constante de la part de tous les membres de leur famille, à tour de rôle car, lorsque leur fille toussait ou éternuait, la sonde s'arrachait. Les médecins avaient ensuite dû pratiquer une gastrostomie, soit lui faire un trou dans l'estomac pour pouvoir la nourrir par un tuyau, de sorte qu'il y a eu une pompe et un tuyau reliés à son ventre durant un an et demi. Il a expliqué que, quand BA______ bougeait, cela pouvait désamorcer ou arracher le tuyau, ce qui nécessitait une intervention. Malgré les gardes instaurées par des professionnels, ni son épouse ni lui-même n'avaient dormis durant cette période, étant inquiets en permanence. En sus, cette gastrostomie nécessitait une désinfection par nitrate d'argent et, lors de cette opération, BA______ hurlait de douleur. Cette dernière avait par la suite appris à mâcher mais ne pouvait pas avaler de liquide de manière sûre. Elle était aujourd'hui lourdement handicapée. Depuis l'accident, elle ne marchait pas, ne parlait pas et avait du mal à prendre les choses dans ses mains. Elle n'était pas propre et devait être assistée pour tous les actes de la vie quotidienne, ne sachant notamment ni manger ni boire seule. Sa fille n'avait pas d'équilibre et était totalement dépendante. Elle savait bouger mais son niveau d'infirmité était tel qu'elle devait être accompagnée 24h/24 pour tous les actes de la vie quotidienne. Ses progrès étaient très lents et elle était prise en charge par des professionnels du monde handicap, tant pour ses infirmités cérébrales que physiques. En outre, elle avait une chaise roulante mais ne savait pas comment la faire fonctionner. BA______ n'avait pas de discernement ni la capacité de s'exprimer, hormis par de brèves onomatopées et quelques signes du langage des sourds et muets. Son entourage parvenait à communiquer avec elle par "intentionnalité du regard" et par déductions. CA______ a indiqué que BA______ était incapable de s'habiller ou de se déplacer seule. Quand elle bougeait, elle devenait un danger pour elle-même car elle basculait et pouvait se cogner. Cette dernière risquait aussi de se tordre les articulations. Elle avait la force de se mettre sur ses jambes mais pas de se maintenir debout et pouvait ainsi basculer. Durant la journée, une vigilance constante était nécessaire. Lorsqu'elle dormait, elle était enfermée dans son lit médicalisé aux parois de plexiglas. Le matin, son épouse et lui-même devaient se dépêcher de la réveiller avant qu'elle ne s'anime et puisse se faire mal. BA______ était capable de se déplacer sur un rayon de trois mètres, soit à quatre pattes, de manière très lente, soit en rampant. Elle était scolarisée à l'école ECPS de K______ et bénéficiait d'une prise en charge thérapeutique hebdomadaire à l'ECPS, au centre de réhabilitation pédiatrique T______, ainsi qu'aux HUG. Elle bénéficiait également d'un suivi éducatif à domicile ainsi que de l'équithérapie avec une psychomotricienne. Le matin, elle était prise en charge par une société qui véhiculait les enfants à mobilité réduite et, lors de son arrivée à l'école, elle était prise en charge par des thérapeutes qui se relayaient à tour de rôle. Elle suivait un enseignement cognitif et des cours de physiothérapie pour apprendre à se comporter. Toutefois, entre chaque thérapeute ou pour tout changement de lieu, un de ses parents devait être présent et rester avec elle, car elle était complètement dépendante. Son épouse et lui-même arrivaient à concilier, tant bien que mal, leurs agendas familial, médical et professionnel. En outre, sa fille bénéficiait toujours d'une allocation pour impotents mineurs. Interrogé sur sa conception de l'avenir, il a mentionné que son épouse, lui-même et leur entourage n'arrivaient pas à se résoudre à une perspective de handicap total, toutefois ils s'y préparaient.

c. DA______ a ajouté que sa famille avait dû se réorganiser pour répondre aux besoins de leur fille. Par exemple, son époux et elle avaient dû changer de véhicule, précisant qu'ils la transféraient eux-mêmes dans la voiture, ce qui était compliqué. Tout prenait énormément de temps et ils ne leur restaient que peu de temps pour faire d'autres activités. En sus, toutes les thérapies devaient être coordonnées. Son mari et elle devaient trouver les thérapeutes et faire circuler les informations, ce qui correspondait à deux jours de travail hebdomadaire, sans compter la charge mentale que cela impliquait. En tant que parent, elle avait du mal à faire le deuil de ce qui s'est passé et de leur vie d'avant. Elle a souligné qu'avec la nounou, les enfants se rendaient tous les jours au poulailler et elle estimait que ses enfants s'y étaient rendus environ à 20 ou 30 reprises sur une période de six mois. Pour sa part, elle avait dû accompagner ses enfants voir les poules deux ou trois fois et n'avait jamais croisé G______. Toutefois, elle estimait que ce dernier devait être au courant de leurs visites, dès lors que le jardinier et sa mère savaient cela et qu'il les avait certainement aperçus sur la propriété.

d.a. G______ a notamment produit un procès-verbal de constat établi par Me U______, huissier judiciaire, le 27 septembre 2022, indiquant qu'en appuyant fortement sur la base du treillis métallique du poulailler, au maximum de la résistance avec la force d'un adulte, le treillis métallique ne touchait pas le câble horizontal dans lequel passait le courant électrique. Il en ressort également que la villa était située à environ 47 mètres de l'entrée de l'annexe et du poulailler et que, depuis l'habitation de G______, située au premier étage de la maison, l'unique fenêtre donnant sur le jardin côté poulailler était une petite lucarne en demi-lune située dans la salle de bain côté nord.

d.b. Les époux A______ ont produit un certificat médical du 15 août 2024 établi par le Dr V______ duquel il ressort que les lésions cérébrales de BA______ touchent à la fois le cortex cérébral et les régions sous-corticales. Bien que les progrès de la jeune BA______ réalisés au cours des six dernières années étaient remarquables, ceux-ci ne devaient pas masquer le fait qu'elle présentait et allait garder des séquelles neurologiques significatives, entravant son autonomie, ses capacités de communication et de déplacement.

e. Avec l'accord des parties, le Tribunal a gardé la cause à juger.

D.a. G______ est né le ______ 1949 à ______[VD]. D'origine suisse, il est marié et père de deux enfants majeurs dont il n'a plus la charge. Il est retraité et perçoit des rentes AVS et LPP pour un montant mensuel total de CHF 8'287.-. Ses primes d'assurance maladies s'élèvent à CHF 776.55- par mois. Son épouse ne travaille pas. Il possède notamment un portefeuille de titres d'une valeur supérieure à CHF 30'000'000.-. Il a une dette hypothécaire à hauteur de CHF 8'180'000.- pour son logement actuel.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, G______ est sans antécédent.

Culpabilité

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Déclare G______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP).

Constate la violation du principe de célérité (art. 5 CPP).

Condamne G______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 3'000.-.

Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit G______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Renvoie la partie plaignante BA______ agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP).

Condamne G______ à payer à CA______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).

Condamne G______ à payer à DA______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).

Condamne G______ à verser à BA______, CA______ et DA______ CHF 33'531.80, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne G______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7'429.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à G______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à CA______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à DA______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à BA______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale