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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1218/2013
  1. 03.06.2014 6B 1218/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral
  2. 21.12.2022 6B 1335/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral; arbitraire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien