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50 correspondances exactes trouvées pour 6B_118/2009
  1. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  2. 16.03.2012 6F 3/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision
  3. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  4. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  5. 22.10.2018 6B 832/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; liberté personnelle; désignation d'un défenseur d'office
  6. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  7. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  8. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  9. 10.08.2023 6F 18/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2022 (6B_32/2022)
  10. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
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