Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Par décision du 22 août 2024, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de faire droit à la demande d'autorisation de séjour déposée le 29 septembre 2023 par Monsieur A______.

2.             Cette décision indiquait qu'un recours pouvait être déposé devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) dans un délai de trente jours dès sa notification.

3.             À teneur du « suivi des envois de la Poste », cette décision, adressée à M. A______ par courrier A+, lui a été distribuée le 24 août 2024.

4.             Par acte posté le 2 octobre 2024 en pli recommandé, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du tribunal.

Cet acte de recours est arrivé au tribunal le 3 octobre 2024.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).

2.             À teneur de l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou rejeter un recours manifestement mal fondé.

3.             En vertu de l'art. 62 al. 1 let. a et al. 3 LPA, il peut être fait recours au tribunal contre les décisions de l'OCPM dans les trente jours dès leur notification. Ce délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si le recours parvient à l'autorité de recours ou est remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit (art. 17 al. 4 LPA).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare irrecevable le recours interjeté le 2 octobre 2024 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 22 août 2024 ;

2.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 250.- ;

3.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Gwénaëlle GATTONI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.