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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_138/2015
  1. 25.03.2015 1C 138/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques
  2. 27.04.2015 1F 12/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt 1C_138/2015 du Tribunal fédéral du 25 mars 2015
  3. 12.11.2015 1C 586/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- arrêté du Conseil d'Etat du 20 octobre 2015 constatant les résultats de l'élection de 11 député-e-s au Conseil national du 18 octobre 2015
  4. 01.05.2018 6B 355/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (évasion fiscale, fraude, etc.)
  5. 10.02.2017 6B 606/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  6. 13.05.2015 2C 56/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 09.06.2023 6B 1356/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
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