Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

A______, partie plaignante, assisté de Me Pascal JUNOD

contre

X______, né le ______ 1973, domicilié ______, prévenu, assisté de Me B______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à ce qu'X______ soit reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP), à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 50.- le jour, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, à ce qu'il soit condamné à une amende de CHF 1'200.- à titre de sanction immédiate assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 24 jours, à ce que la partie plaignante soit renvoyée à agir par la voie civile et à ce qu'X______ soit condamné aux frais de la procédure.

A______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité d'infraction à l'art. 125 al. 1 et 2 CP, à la condamnation du prévenu et à ce qu'il soit renvoyé à agir au civil s'agissant de ses prétentions, le dommage définitif ne pouvant être établi à ce jour.

X______, par la voix de son Conseil, conclut principalement à son acquittement, frais à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité de lésions corporelles simples par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 CP, à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire clémente, réduite en violation du principe de célérité et s'oppose à une amende à titre de sanction immédiate.

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Vu l'opposition formée le 8 mars 2021 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 25 février 2021;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 1^er décembre 2021;

Vu les art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lesquels le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a).

1.2. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

2.1.1. L'art. 125 CP dispose que celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2).

La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP suppose la réunion de trois éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions.

Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1376/2019 du 26 février 2020 consid. 5.1).

Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et le dommage survenu. Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1376/2019 du 26 février 2020 consid. 5.1).

2.1.2. A teneur de l'art. 26 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01; LCR), chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. La jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, qui permet à l'usager qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent ni ne le mettent en danger (ATF 143 IV 138 consid. 2.1).

Le conducteur débiteur de la priorité peut se prévaloir du principe de la confiance. Si le trafic lui permet de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on ne peut lui reprocher aucune violation du droit de priorité s'il entrave malgré tout la progression du prioritaire en raison du comportement imprévisible de ce dernier (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2 et l'arrêt cité). Constitue un comportement imprévisible, le fait d'accélérer brusquement pour forcer le passage, de surgir de façon inopinée à une vitesse largement excessive, ou de freiner vigoureusement tout à coup sans raison (ATF 125 IV 83 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2 et 4A_239/2011 du 22 novembre 2011 consid. 2.4.1, publiés in JdT 2011 I 321 et les références citées). Dans l'optique d'une règle de priorité claire, on ne peut toutefois admettre facilement que le débiteur de la priorité n'a pas à compter avec le passage, respectivement l'entrave d'un prioritaire (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa; arrêts du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2 et 6B_917/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.5.1). 

2.1.3. Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques (art. 27 al. 1 LCR).

2.1.4. Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). L'art. 3 al. 1 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (RS 741.11; OCR) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6; arrêt du Tribunal fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2).

2.1.5. Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l’intersection (art. 14 al. 1 OCR). L'arrêt s'impose, en particulier dès que le non-prioritaire constatera qu'il ne pourrait pas libérer la route prioritaire avant l'arrivée du prioritaire et ce, avec une marge de sécurité suffisante et si la situation n'est pas claire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_299/2011 du 1^er septembre 2011, publié in JdT 2011 I 323 consid. 3.2 et les références citées).

2.1.6. Le signal "Cédez le passage" (3.02) oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s'approche. L'art. 75 al. 3 à 5 est applicable en ce qui concerne la ligne d'attente (6.13) complétant le signal (art. 36 al. 2 de l'Ordonnance sur la signalisation routière; RS 741.21; OSR).

Aux intersections munies d'une installation de signaux lumineux, il ne faut observer les signaux "Stop" et "Cédez le passage" que si le trafic n’est pas réglé par des signaux lumineux (art. 36 al. 3 OSR).

2.2. En l'espèce, le Tribunal retient d'abord que le déroulement des évènements du 5 septembre 2019 peut être établi sur la base des déclarations des témoins oculaires C______ et D______, des constatations de police, du croquis de l'accident, des mesures effectuées et confirmées en audience par les parties s'agissant du point de choc et par les policiers entendus ainsi que par les certificats médicaux produits par le plaignant et les déclarations du Dr E______.

Il est ainsi établi que, le 5 septembre 2019, aux alentours de 17h25, le prévenu circulait au volant de son véhicule automobile sur la rue de l'Athénée en direction du boulevard des Tranchées. Arrivé à la hauteur du boulevard, il a omis de respecter le signal "Cédez le passage" qui régissait à ce moment-là le carrefour formé par la rue de l'Athénée et le boulevard des Tranchées, les feux de signalisation étant hors service ce jour-là. Le prévenu a ensuite heurté, avec l'avant de son véhicule, le côté droit du motocycliste de manière latérale qui circulait sur la voie de droite du boulevard des Tranchées en direction de la place Edouard-Claparède, le faisant chuter au sol.

A l'occasion de cet accident, le plaignant a subi des blessures importantes. En particulier, il a souffert d'un dégantage du pied droit et de la jambe droite ainsi que de dix fractures au niveau du pied et du tibia. En raison de ces blessures, le plaignant s'est trouvé en incapacité de travail. Il a subi cinq interventions et des semaines d'hospitalisation. Les atteintes à sa santé sont établies par les pièces médicales déposées aussi bien que par l'audition du médecin. Ces atteintes sont importantes, elles ont nécessité de multiples mesures et traitements médicaux et affectent de façon durable, voire permanente, les capacités physiques et le bien-être du plaignant. Même si le dommage définitif ne peut être établi à ce stade, le plaignant gardera des séquelles à vie selon les déclarations de son médecin. Ces atteintes doivent donc être qualifiées de lésions graves au sens de celles définies à l'art. 122 CP.

La version du prévenu, selon laquelle ce dernier ne se serait engagé que parce que des véhicules l'auraient laissé passer ou que le motocycliste aurait changé de voie n'emporte pas la conviction du Tribunal. En particulier, rien ne permet de mettre en doute les déclarations claires, cohérentes et concordantes des témoins C______ et D______, dont il ne ressort pas du dossier qu'ils se connaitraient. Les précités avaient par ailleurs un très bon visuel sur la scène. Ils ont tous deux été formels quant au fait que le prévenu n'a pas respecté le panneau "Cédez le passage" en continuant sa route sans s'arrêter, ce que le prévenu admet au demeurant. Par ailleurs, les déclarations des témoins sont corroborées par les constatations policières, notamment les mesures effectuées, le point de choc sur le croquis et les dégâts sur le motocycle.

Ainsi, le Tribunal retient que le prévenu, en omettant de respecter le panneau "Cédez le passage" et les règles de priorité, a violé, à tout le moins en raison d'une inattention ou d'un manque d'effort blâmable, les art. 26, 27 et 31 LCR (signaux, marques et ordres à observer et maîtrise du véhicule), 14 OCR (exercice du droit de priorité) et 36 OSR (signaux "Stop" et "Cédez le passage").

En ce qui concerne la condition du lien de causalité entre la négligence du prévenu et le résultat survenu, soit les lésions corporelles subies par la partie plaignante, le Tribunal retient qu'un tel lien est établi, tant sous l'angle de la causalité naturelle que de la causalité adéquate.

En effet, en premier lieu, si le prévenu n'avait pas franchi l'intersection comme il l'a fait, aucun choc avec le motocycle conduit par le plaignant ne serait survenu. En outre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement fautif du prévenu, à savoir le fait de ne pas respecter le panneau "Cédez le passage" contrairement aux règles de priorité, est parfaitement propre à causer un accident et à occasionner des blessures à d'autres usagers de la route.

Le prévenu soutient néanmoins que la partie plaignante aurait commis une faute ayant interrompu ce lien de causalité en changeant de voie ou en remontant une file de véhicules arrêtés.

La version du prévenu n'est toutefois pas corroborée par les éléments matériels du dossier, notamment le point de choc et les dégâts sur les véhicules ainsi que par les témoignages qui s'accordent à dire que le plaignant circulait normalement sur sa voie. Au demeurant, quand bien même le plaignant aurait adopté un tel comportement, il ne saurait être pour autant constitutif d'une rupture du lien de causalité adéquate. En effet, le comportement du plaignant n'apparaitrait pas comme une cause si importante qu'il s'imposerait dans le cas d'espèce comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'accident survenu. Le comportement du plaignant si tant est qu'il aurait été fautif n'aurait en tout état pas suffi à interrompre le lien de causalité. Le prévenu aurait dû vérifier qu'aucun autre véhicule ne venait depuis le boulevard des Tranchées, étant débiteur de la priorité.

En conséquence, les conditions de l'art. 125 CP sont réunies et le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP.

3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

3.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP).

3.1.4. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2).

3.1.5. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de célérité, qui impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF 133 IV 158 consid. 8). En application de l'art. 5 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié (al. 1).

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure (ATF 135 I 265 consid. 4.4; ATF 130 I 312 consid. 5.1). Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (ATF 124 I 139 consid. 2c; ATF 119 IV 107 consid. 1c).

La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; ATF 135 IV 12 consid. 3.6). La violation du principe de célérité peut être réparée – au moins partiellement – par la constatation de cette violation et la mise à la charge de l'Etat des frais de justice (ATF 137 IV 118 consid. 2.2 in fine et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.6 et 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 8).

Il incombe au juge d'indiquer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (ATF 117 IV 124 consid. 3 et 4; arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 3.1 et 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2).

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas anodine dans la mesure où il n'a pas fait preuve de toute l'attention requise. Par son imprévoyance coupable, le prévenu a porté atteinte à l'intégrité corporelle de la partie plaignante qui souffre de séquelles durables, même si le prévenu n'a pas souhaité un tel résultat dans la mesure où il s'agit d'une infraction commise par négligence. Il a agi de manière désinvolte par convenance personnelle sans égard pour les règles en vigueur et pour la sécurité publique. L'accident survenu aurait pu avoir des conséquences plus dramatiques encore.

Le prévenu n'a pas d'antécédent, élément toutefois neutre s'agissant de la fixation de la peine.

Sa situation personnelle n'explique et n'excuse pas ses agissements. Sa collaboration a été médiocre, le prévenu contestant avoir fait preuve de négligence.

Sa prise de conscience n'est pas aboutie. Le prévenu persiste à nier toute faute, mais a néanmoins présenté ses excuses et manifesté de l'empathie envers le plaignant à plusieurs reprises, y compris à l'audience de jugement.

La violation du principe de célérité ne sera pas retenue. La dernière audience a eu lieu au Ministère public en date du 8 octobre 2021. Le délai pour les réquisitions de preuves ayant été prolongé à 3 reprises à la demande du prévenu, le dossier a été renvoyé au Tribunal et reçu par celui-ci le 2 décembre 2021. Une première audience a été convoquée le 7 octobre 2022 pour le 7 décembre 2022, annulée également à la demande du Conseil du prévenu, de sorte que la procédure n'a pas duré inutilement.

Compte tenu de ce qui précède, une peine pécuniaire apparait être la sanction adéquate. La quotité sera fixée à 120 unités et le montant du jour-amende à CHF 30.- pour tenir compte de la situation personnelle et financière du prévenu.

Le prévenu sera mis au bénéfice du sursis, dont les conditions d'octroi sont réalisées, et le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans.

Compte tenu de la faible prise de conscience du prévenu, pour attirer son attention sur le caractère sérieux de la situation et pour mieux l'amener à s'amender, le prévenu sera condamné à une amende, à titre de sanction immédiate.

Il convient néanmoins de tenir compte de sa situation financière obérée. Par conséquent, une amende de CHF 500.- lui sera infligée. Une peine privative de liberté de substitution de 16 jours sera prononcée, le montant du jour-amende étant utilisé comme taux de conversion.

4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 119 al. 2 let. b et art. 122 al. 1 CPP). Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile si elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).

4.2. La partie plaignante n'a pas été en mesure de fixer le montant de son dommage, exposant que celui-ci n'était pas encore suffisamment établi à ce jour. Par conséquent, il convient de renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile.

5. Compte tenu du verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné au paiement des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 963.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-.

Vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, ce dernier sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement cantonal fixant le tarif des frais en matière pénale; E 4.10.03).

6. L'indemnité due au conseil nommé d'office du prévenu sera fixée conformément à l'art. 135 CPP.