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22 correspondances exactes trouvées pour 6B_556/2017
  1. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
  2. 12.04.2018 6B 1238/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  3. 22.08.2018 6B 472/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Indemnité pour les dépenses dans la procédure de recours
  4. 30.05.2018 6B 795/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de la procédure; indemnités
  5. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  6. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  7. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
  8. 20.02.2020 6B 1463/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, violation du principe de célérité
  9. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  10. 20.08.2019 6B 650/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement
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