Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1376/2019
  1. 26.02.2020 6B 1376/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
  2. 24.11.2022 6B 1459/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  3. 01.04.2020 6B 78/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  4. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien