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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_299/2011
  1. 01.09.2011 6B 299/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles sur la circulation routière; arbitraire
  2. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  3. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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