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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_959/2016
  1. 06.07.2017 6B 959/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  2. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
Page de résultats: 1

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