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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_380/2016
  1. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
  2. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  3. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  4. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.