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10 correspondances exactes trouvées pour 4A_239/2011
  1. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  2. 06.07.2017 6B 959/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  3. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 09.04.2015 4A 663/2014 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Haftpflicht des Motorfahrzeughalters
  5. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  6. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  7. 15.02.2017 4A 428/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 22.09.2015 4A 66/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale; dommage
  10. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
Page de résultats: 1

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