Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1980, est originaire d'Algérie.

2.             Il est arrivé en Suisse en 2006 et s'est présenté devant les autorités suisses sous son alias B______, né le ______ 1982, en Algérie.

3.             Le ______ 2010, il s'est marié avec Madame C______, ressortissante tunisienne, au bénéfice d'une autorisation d'établissement à Genève. Deux enfants sont nés de cette union - D______ (______2007) et E______ (______2009). Le 12 décembre 2013, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la séparation du couple.

4.             Le 26 octobre 2015, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM) a constaté que l'autorisation de séjour de M. A______, émise le 10 août 2011, était arrivée à échéance le 12 avril 2014 sans avoir fait l'objet d'une demande de renouvellement.

Il a ordonné son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai de départ dès qu'il était libéré de détention pénale.

5.             L'intéressé n'a pas obtempéré à cette injonction.

6.             Entre le 3 mars 2015 et le 23 mai 2023, M. A______ a été condamné à huit reprises par le Ministère public et le Tribunal de police, notamment pour infraction au Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; recel ; art. 160 ch. 1 al. 1 CP), délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19 al. 1) et séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20).

7.             Selon la base de données de l’OCPM CALVIN, depuis le 24 février 2016, M. A______ est sans domicile connu.

8.             Le 11 octobre 2017, le secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) a soumis aux autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de M. A______ et la délivrance d'un laissez-passer afin de procéder à son rapatriement.

9.             Le 24 mai 2022, l'OCPM a imparti à l'intéressé un nouveau délai au 25 juin 2022 pour quitter la Suisse.

10.         M. A______ n'a pas obtempéré à cette injonction.

11.         Le 22 septembre 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par les autorités algériennes, mais qu'avant la réservation d’une place sur un vol pour l'Algérie, une présentation consulaire était nécessaire. A l'issue du counseling, une place sur un vol pouvait être réservée avec un préavis de 30 jours ouvrables.

12.         Le 29 novembre 2022, dans le cadre d'un entretien avec l'OCPM, l'intéressé a expliqué qu'il n'allait jamais quitter le territoire helvétique. Il devait rester avec sa famille et voulait régulariser sa situation à Genève pour trouver un travail et ses papiers. Il était toujours marié et avait quatre enfants en Suisse.

13.         L'intéressé n'a pas pu être présenté aux auditions consulaires organisées le 21 décembre 2022 (il y était inscrit comme candidat de réserve pour le canton de Genève).

14.         Le 15 août 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à la rue Cingria 7, 1205 Genève, prévenu d'infraction au CP (vol ; art. 139 al. 1), à la LStup (trafic de stupéfiants ; art. 19 al. 1) et à la LEI (séjour illégal ; art. 115), et mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police.

Lors de son audition par les services de police, l'intéressé a déclaré qu'il n'avait pas vendu de cocaïne au toxicomane qui l'avait mis en cause, qu'il avait arrêté le trafic de drogue depuis 2019, et qu'à partir de ce moment-là il était uniquement un consommateur de cocaïne et de haschich. Au sujet de sa situation personnelle, il a expliqué qu'il était toujours marié avec Mme F______, qu'ils avaient deux enfants, et qu'ils habitaient au 1______ G______. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse.

15.         Le lendemain, il a été placé en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon sur ordre du Ministère public.

16.         Par jugement du 27 mai 2024, non encore en force, le Tribunal de police a reconnu M. A______ coupable notamment d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a) et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatorze mois, sous déduction de 289 jours de détention avant jugement. Il a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o CP), ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûreté.

17.         Le même jour, l'OCPM a inclus l'intéressé sur la liste genevoise des candidats pour un rendez-vous avec le consul algérien à Berne.

18.         A sa sortie de détention pénale, le 22 octobre 2024, M. A______ a été remis aux services de police.

19.         Le 22 octobre 2024, à 17h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois.

Il en ressortait notamment que la date du counseling n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de Genève par le SEM (au nombre de deux par mois, mais pas nécessairement tous les mois), étaient d'ores et déjà occupées pour le mois d'octobre 2024 par des citoyens algériens actuellement en détention administrative. Une fois la présentation de l'intéressé au consul algérien effectuée, les services de police procéderaient à la réservation d'une place sur un vol en faveur de M. A______, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-vous rapide avec le consul, auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient grandement accélérées.

Par ailleurs, la détention administrative pour des motifs de droit des étrangers avait débuté le même jour à 17h00.

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie, et souffrait de diabète. Il a cependant refusé de signer le procès-verbal d’audition.

20.         Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour.

21.         Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré ne pas être d'accord de retourner en Algérie - pays dont il était originaire -, étant toutefois conscient que depuis dix ans il n'était plus autorisé à résider en Suisse. Il habitait au 1______ G______. Il avait deux enfants à Genève, et ne souhaitait pas être séparé d'eux. Il n’avait aucune source de revenu et sa femme bénéficiait de prestations d'aide sociale.

Sur questions de son conseil, il a confirmé être opposé à son retour en Algérie car ses enfants avaient besoin de lui. Sa fille était actuellement hospitalisée, souffrant de problèmes de tyroïde et étant actuellement hospitalisée au Centre "Malatavie" des HUG, et ce pour une durée de six mois. Il était d'accord d'entreprendre des démarches pour rentrer en Algérie mais « pas tout de suite ». Il pouvait loger chez sa femme s'il était mis en liberté, ne s’étant jamais séparée d’elle. Cette dernière avait déposé une demande en divorce dont la première audience avait été agendée le 23 avril 2024 et la seconde le 8 octobre 2024 mais, finalement, la procédure avait été retirée car sa femme ne voulait plus divorcer : il a déposé copie des convocations ainsi qu’une lettre manuscrite de sa belle-fille, écrite deux semaines auparavant. Il n’était finalement plus consommateur de stupéfiants.

Le représentant du commissaire de police a indiqué qu'il y avait un rendez-vous consulaire par mois avec les autorités algériennes. Lorsque le SEM les interpellait pour connaître les personnes que les autorités genevoises souhaitaient voir être auditionnées par les autorités algériennes, ces dernières sélectionnaient lesdites personnes. La priorité était toujours donnée aux personnes en détention administrative. Plusieurs ressortissants algériens en détention étaient en attente d'être auditionnés. Il y avait deux personnes qui devaient être présentées à la fin du mois d'octobre. Les autorités genevoises n'avaient encore reçu d’informations concernant une audition pour le mois de novembre 2024. Si M. A______ était disposé à repartir, il pouvait s'adresser au consulat algérien, ce qui éviterait de passer par un counseling : le consul pouvait même se déplacer sur le lieu de détention pour le rencontrer. Il a conclu à la confirmation de l'ordre de mise détention pour la durée de quatre mois prévue par ledit ordre.

M. A______, par la voix de son conseil, a conclu à la levée de l'ordre de mise en détention et à sa remise en liberté immédiate.

1.            Le tribunal est compétent pour examiner d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr).

2.            En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 22 octobre 2024 à 17h00.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 22 octobre 2024 à 17h20 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 21 février 2025 inclus ;

2.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Sophie CORNIOLEY BERGER

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations.