Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, domicilié à Vercorin en Valais, suit le cursus de maîtrise en sciences de l’éducation - formation des adultes (ci-après : la maîtrise) au sein de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : la faculté) depuis le semestre d’automne 2022.

b. Au semestre d’automne 2023, il s’est inscrit à l’unité de formation (ci-après : UF) à option « Analyse de l’activité et formation : méthodes » valant trois crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System, ci-après : crédits).

c. Lors de la session de janvier – février 2024, il a obtenu la note de 3.25 à l’UF. Ce résultat a été publié sur le portail des étudiants le 14 février 2024.

d. À la demande de l’étudiant, l’évaluation de l’UF a fait l’objet d’une discussion entre A______ ainsi que B______ et C______, enseignantes responsables de la branche (ci-après : les enseignantes), en visioconférence, le 27 février 2024. L’entretien a duré une heure trente.

e. A______ a fait opposition à cette évaluation le 13 mars 2024, concluant à son annulation et à la réévaluation de son travail par un expert neutre et/ou à la validation de l’UF.

Il avait sollicité une synthèse de son évaluation et un retour sur les raisons de son échec. Un feed-back écrit sur l’évaluation (grille, synthèse, commentaire général) lui avait été refusé par les deux enseignantes avant l’entretien. Lors de ce dernier, il lui avait été expliqué que son travail était trop général et qu’il manquait des éléments. Une ébauche de grille d’évaluation lui avait été présentée sous la forme d’un partage d’écran. Les enseignantes avaient refusé de lui remettre la grille commentée. Il ne disposait toujours pas, au moment de son opposition, des critères d’évaluation, d’indicateurs, ni de la pondération utilisée.

Lors de l’entretien, il avait expliqué s’être inspiré d’un travail réalisé l’année précédente récompensé d’un 5.75. Son mémoire répondait aux mêmes exigences et consignes d’évaluation. Les enseignantes avaient répondu qu’il n’était pas possible de faire une comparaison, un autre enseignant ayant évalué les travaux de la session de l’année précédente. Elles avaient évoqué la possibilité d’une troisième lecture. Elles n’avaient toutefois pas donné suite à cette offre, malgré ses relances.

En l’absence d’information sur les critères indicateurs et la pondération, il lui était difficile de situer le niveau d’objectivité et d’équitabilité de l’évaluation. Un écart de deux points sur six sur la note finale avec le travail présenté l’année 2022 – 2023 était difficilement objectivable.

f. Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, les enseignantes ont détaillé leur position dans un rapport de quatre pages, lequel a été soumis à A______.

Le travail de l’étudiant n’avait pas été validé aux motifs que : a) il n’était pas complet en l’absence du formulaire de consentement ; b) la problématique n’était pas suffisamment spécifiée ; c) il y avait des lacunes dans la description de la méthodologie et un manque de la description des éléments conceptuels sur lesquels s’appuie la méthode ; d) le traitement des données est lacunaire ; e) l’analyse n’était pas appuyée sur les résultats des données, restait à un niveau trop général et ne répondait pas à la problématique.

g. Faisant valoir son droit d’être entendu, l’étudiant a notamment relevé que le critère n° 3 de la grille d’évaluation était nouveau et n’apparaissait pas dans les consignes d’évaluation transmises aux étudiants.

Les critères utilisés en 2022 – 2023 par le professeur D______ étaient identiques à ceux utilisés par les enseignantes en 2023 – 2024, ce que l’une d’entre elles savait pour être intervenue dans le cours l’année précédente.

h. Par décision du 25 avril 2024, la doyenne a rejeté l’opposition. L’évaluation se basait sur des critères objectifs et valables pour tous les étudiants. L’égalité de traitement avait été respectée, les modalités et les critères d’évaluation ayant été appliqués à l’ensemble des étudiants. L’évaluation litigieuse avait fait l’objet d’une double correction. L’étudiant avait eu accès à sa copie et avait bénéficié du feed‑back pédagogique.

B. a. Par acte du 24 mai 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 25 avril 2024. Il a conclu à son annulation.

Les critères utilisés pour l’évaluation ne correspondaient pas aux critères fournis en début de session de cours. Les indicateurs utilisés pour l’évaluation et leur pondération n’avaient pas été communiqués et avaient été élaborés a posteriori. Aucun procès-verbal et grille d’évaluation ou autre document du même type n’avait été transmis aux étudiants. Le rectorat n’était enfin pas en mesure d’attester le respect des consignes prescrites en matière d’évaluation. La démarche d’évaluation ainsi que les exigences formelles entre les différents enseignants et les différentes sessions de formation avaient été modifiées malgré des critères et des considérations cadres identiques.

b. L’université a conclu au rejet du recours. Elle a notamment précisé que le recourant bénéficierait d’une seconde tentative lors de la session d’août-septembre 2024. Dans l’hypothèse d’une non-validation, les trois crédits de l’UF seraient enregistrés en échec sur le total des douze crédits tolérés à ce titre selon le règlement d’études de la maîtrise en sciences de l’éducation – Formation des adultes, entré en vigueur le 14 septembre 2020 (ci-après : RE). L’étudiant disposerait du choix soit de se réinscrire à cette UF l’année suivante, avec deux nouvelles tentatives de validation, soit de remplacer cette UF par une autre UF avec deux tentatives d’examens.

c. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses arguments : le critère n° 3 de la grille d’évaluation avait été ajouté sans être annoncé. Le barème et la pondération n’avaient jamais été communiqués aux étudiants. Rien ne démontrait le respect du principe de l’égalité de traitement, seule la note finale étant communiquée aux « apprenants ». La grille d’évaluation n’ayant été transmise qu’une fois le recours déposé, malgré plusieurs demandes préalables, il subsistait un doute raisonnable sur le fait qu’elle ait été rédigée après l’annonce des résultats. La proposition d’une relecture par un troisième expert avait été faite par les enseignantes lors de l’entretien du 27 février 2024. Malgré ses relances, elle n’avait jamais eu lieu. Dans un contexte où les enseignantes reprenaient pour la première année cette session de cours seules, il semblait régner des écarts significatifs entre les évaluations des années précédentes et la session 2024, faisant douter du respect d’un traitement équitable des candidats.

d. Interpellé par la juge déléguée, le recourant a précisé qu’il ne représenterait pas son travail pour une nouvelle évaluation avant de connaître l’issue de la présente procédure judiciaire.

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

f. Il ressort des pièces produites :

- Selon le support PowerPoint présenté lors du premier cours le 21 septembre 2023 et publié sur moodle en début d’année, il est précisé sous « évaluation et modalités de travail » qu’il conviendrait de produire un document individuel, « qui rende compte de l’analyse de l’activité d’une personne ou d’un groupe de personnes engagées dans une pratique sociale, dans le cadre d’une interaction explicitement destinée à l’analyse de l’activité d’acteurs sociaux (et non pas d’une observation clandestine ou "à la sauvette") ». La partie écrite du document, d’un maximum de 20’000 signes (espaces compris), présenterait le questionnement initial, la méthode d’observation et de recueil de traces de l’activité, d’analyse du corpus, les résultats et les interprétations.

- Un document de trois pages, en complément au support précité, détaille les « consignes du travail de validation ». La note est constituée « à 100% » du « travail individuel avec les enregistrements vidéo de référence et de l’entretien d’autoconfrontation qui l’accompagne ». Chaque travail comprend deux parties : une écrite et l’autre composée d’enregistrements vidéo.

Chaque travail serait évalué selon les critères suivants : 1) un travail complet : chaque travail sera constitué d’une partie écrite avec les annexes, de l’enregistrement vidéo de la situation étudiée et de l’enregistrement vidéo d’un entretien d’autoconfrontation réalisé avec un acteur engagé dans la situation initiale et des formulaires de consentement signés par les deux parties (les acteurs filmés et les étudiants) ; 2) la qualité de l’enregistrement et de l’entretien d’autoconfrontation réalisé ; 3) la pertinence de la problématique face aux enregistrements et la manière dont les données permettent d’y répondre ; 4) la qualité de la méthode employée et de sa description ; 5) la qualité du traitement des données ; 6) la qualité des analyses ; 7) la qualité de la forme (structure du dossier, qualité de la rédaction, bibliographie).

g. Il ressort de la grille d’évaluation du travail du recourant qu’il a été évalué selon huit critères :

1) un caractère complet du travail : le recourant a obtenu 0.5 sur un maximum de 0.75 au motif que : le formulaire de consentement manque ;

2) la qualité de l’enregistrement et de l’entretien d’auto confrontation : le recourant a obtenu 1/1 au motif que l’entretien était bien réalisé, les traces étaient intéressantes et pertinentes, même si la vidéo de la situation source était courte ;

3) la qualité de la présentation des concepts théoriques (« enaction, conscience préréflexive, activité – signe ») : le recourant a obtenu 0 sur 0.5 au motif que l’explication des concepts théoriques était absente ;

4) la qualité et la pertinence de la problématique : le recourant a obtenu 0 sur 0.5 au motif qu’il était difficile de décerner une problématique ; il était mentionné que les pratiquants du sport étaient souvent considérés comme marginaux et comme prenant des risques importants, tandis que la communauté avait constitué des règles, procédures et formalismes qui formalisaient la pratique. L’étudiant partait donc du constat que la communauté des Base-jumpeurs était en train de se professionnaliser et on pouvait donc deviner qu’il proposait de s’intéresser à ce mouvement de professionnalisation, mais le lecteur « restait dans le noir en ce qui concernait à quoi l’étudiant s’intéressait concrètement » ;

5) la qualité de la description de la méthodologie : le recourant a obtenu 0.25/1 au motif qu’il y avait une description de la situation de prise des images et du contexte mais que la méthode employée n’était pas décrite ;

6) la qualité du traitement des données : le recourant a obtenu 0.5/1 au motif que les signes hexadiques ne répondaient pas aux exigences du cours : « USE et U » ne correspondaient pas, les actualités étaient plutôt des engagements, les interprétants ne correspondaient pas à ce qui était attendu ;

7) la qualité des analyses : le recourant a obtenu 0.25 sur 1 au motif que l’analyse était très courte et que la moitié contenait des généralités qui représentaient plus des hypothèses sur l’activité (« les compétences développées sont praxéologiques » …) ; l’analyse ne répondait pas à la problématique et ne mobilisait pas les signes hexadiques ;

8) la qualité de la forme : le recourant a obtenu l’entier des 0.25 point au motif que le dossier était de bonne facture sur le plan de la forme quand bien même certaines « USE » n’étaient pas lisibles dans les tableaux.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 18 al. 2 RE ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 LPA - E 5 10).

2.             Le litige porte sur l’évaluation obtenue en première tentative à l’UF « Analyse de l’activité formation : méthode » lors de la session de janvier – février 2024.

3.             Dans un premier grief, le recourant se plaint que les critères utilisés pour l’évaluation du travail ne correspondent pas à ceux transmis aux étudiants.

3.1 La Faculté prépare à la Maîtrise, second cursus de la formation de base (art. 1 al. 1 RE).

La Maîtrise correspond à 120 crédits. Un crédit correspond à 25 - 30 heures de travail de la part de l’étudiant (présence aux cours, travail personnel, stages, projets indépendants, préparation aux évaluations, etc.) (art. 1 al. 2 RE). Pour obtenir la Maîtrise l’étudiant doit acquérir 120 crédits correspondant en principe à une durée d’études de quatre semestres. La durée totale ne peut excéder six semestres (art. 8.1 RE).

Les études sont organisées selon le principe des unités capitalisables. Pour obtenir le diplôme de la Maîtrise l’étudiant doit accumuler un nombre déterminé de crédits. Ces crédits lui sont octroyés lorsqu’il a satisfait aux conditions d’évaluation d’une UF. Les UF peuvent s’organiser de différentes manières : elles peuvent s’étendre sur un semestre ou une année, à raison d’une ou plusieurs heures par semaine, ou se condenser avec un nombre d’heures plus important pendant des périodes plus brèves, ou encore combiner ces deux modalités. L’évaluation liée à une UF est enregistrée au terme d’un semestre ou d’une année (art. 10 al. 1 RE). Le plan d’études comprend des UF obligatoires, des UF à option, des UF libres et le mémoire (art. 10 al. 2 RE). Les UF des projets indépendants sont des travaux personnels conduits sous la direction d’un membre du corps professoral ou du corps intermédiaire de la Faculté, à l’exception des assistantes et assistants. Ils correspondent à 3 ou 6 crédits (art. 10 al. 3 RE).

L’inscription à une UF vaut automatiquement comme inscription aux deux sessions d’évaluation de cette UF (janvier/février ou mai/juin pour la première passation ; août/septembre pour la seconde passation en cas de non-réussite à la première passation) (art. 11 al. 3 RE).

Les UF sont validées par une évaluation. La forme et les modalités de l’évaluation sont communiquées aux étudiants par l’enseignant, par écrit, au début de l’enseignement (art. 12 al. 1 RE). Les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes comprises entre 0 et 6, la note suffisante étant 4 et la meilleure note 6. La notation s’effectue au quart de point (art. 12 al. 2 RE). Les notes égales ou supérieures à 4 ou la mention « acquis » permettent l’obtention des crédits alloués à une UF. Les notes inférieures à 4 ou la mention « non-acquis» ne donnent droit à aucun crédit (art. 2 al. 4 RE).

S’il obtient un résultat insuffisant à l’issue de la première évaluation d’une UF ou ne se présente pas à cette première évaluation, un étudiant peut faire une seconde et dernière tentative. Cette dernière tentative a lieu lors de la session d’examens d’août-septembre qui suit la fin de l’enseignement. Cette session fait partie du semestre de printemps précédent (art. 12 al. 6 RE).

Lorsqu’une UF est évaluée comme insuffisante lors de la seconde tentative, l’UF est considérée en échec. L’étudiant a alors la possibilité soit d’inscrire une nouvelle fois (et une seule) cette UF, soit de s’inscrire à une ou d’autres UF lui permettant d’atteindre le nombre de crédits requis dans le respect des délais prévus par le RE et selon les dispositions prévues dans le plan d’études. Le plan d’études précise le statut des UF à cet égard, en particulier pour ce qui concerne les UF obligatoires. La nouvelle inscription à une UF donne lieu à deux nouvelles tentatives d’évaluation, conformément au présent article (art. 12 al. 7 RE).

Lorsqu’une UF est échouée au terme de la deuxième évaluation, l’échec et le nombre de crédits correspondant restent inscrits dans la situation de l’étudiant ou étudiante jusqu’à l’obtention du diplôme et ce, même si l’UF est réussie lors d’une seconde inscription (art. 12 al. 8 RE).

Les résultats des évaluations sont communiqués aux étudiants à la fin de chaque session (art. 12 al. 9 RE).

3.2 Les directives facultaires applicables en matière d’évaluation du 11 juin 2020 (ci-après : les directives) précisent que les modalités d’évaluation de l’enseignement doivent être identique à celles annoncées au début du cours et sur les descriptifs des cours en ligne (let. A directives).

Les étudiants ont le droit de consulter leurs copies d’examen jusqu’à 15 jours après publication des résultats sur le portail. Les enseignants ont la responsabilité d’assurer un accès en copie durant ce laps de temps et de donner un feed-back pédagogique (let. E directives).