Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ a été engagée le 1^er octobre 1987 par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) en qualité de maîtresse généraliste dans l'enseignement primaire. Depuis l'année scolaire 2002-2003, elle a été rattachée à l'établissement primaire de B______ (ci‑après : l'école). Elle exerce depuis la rentrée scolaire 2023-2024 à l'école d' C______.

Elle a été nommée fonctionnaire le 1^er septembre 1991.

b. Ses quatre entretiens d’évaluation et de développement personnel (ci-après : EEDP) pour les périodes du 24 août 2009 au 2 février 2022 sont très bons, voire excellents. Deux de ces documents mentionnent un travail à réaliser par A______ sur la gestion de ses émotions. Un EEDP relève l'attention particulière à apporter à la ponctualité et au respect des personnes par rapport à la façon dont l'autorité était exercée. Le dernier document évoque le progrès de l'intéressée dans la maîtrise de ses émotions mais une attention particulière et constante devait être maintenue.

c. Le 14 octobre 2020, A______ a reçu un avertissement au motif que, le 12 octobre 2020, elle ne s'était pas présentée à l'école à 13h30 afin de prendre en charge ses élèves sans en informer ses collègues et le directeur.

Après avoir été averti par un collègue qui avait repris sa classe et qui avait essayé de joindre A______ à plusieurs reprises sans succès, le directeur l'avait appelée sur son téléphone portable. Elle lui avait répondu que sa voiture était tombée en panne et que son téléphone portable était déchargé. Elle avait proposé que ses élèves soient répartis dans d'autres classes. Le directeur lui avait demandé de prendre un taxi et de rejoindre l'école dans les plus brefs délais. Une fois sur place, elle avait repris la tenue de sa classe. L'intéressée et le directeur avaient discuté de l'incident à la récréation ; avait alors été abordé un passif d'arrivées tardives lui ayant valu deux entretiens informels afin d'apporter la régulation nécessaire à cette problématique récurrente. Il lui avait également été reproché de ne pas avoir cherché par tous les moyens à joindre l'école afin de prévenir d'un éventuel retard.

d. Lors de l'année scolaire 2022-2023, A______ était titulaire d'une classe de 7P-8P en duo avec un collègue.

Au début de l'année, D______, infirmière en santé communautaire, a présenté à tous les enseignants de l'école les projets d'accueil individualisés (ci‑après : PAI) des différents élèves de l'école afin que chaque enseignant connaisse les problématiques de chaque élève et puisse intervenir en cas de besoin.

E______, né le ______2012, dont les enseignants étaient A______ et son collègue, bénéficiait d'un PAI. Selon ce document daté du 16 août 2022, dont des copies se trouvaient en salle des maîtres, E______ était susceptible d'avoir une crise d'asthme. Les mesures à prendre sous la responsabilité de l'enseignant consistaient à emmener le PAI et les médicaments pour toute sortie hors murs de l'école. Les médicaments de trouvaient à la salle des maîtres (un Ventolin Diskus en réserve dans le sac de l'élève en période de fortes allergies). Les signes d'une crise d'asthme et les mesures à prendre étaient détaillés. Il en était de même des informations médicales à fournir au médecin d'urgence et des personnes à contacter.

B. a. Le 15 novembre 2022, les élèves de l'école et leurs enseignants se sont rendus à la salle communale de B______ afin de préparer des décorations de Noël pour les sapins de la commune. Il était question de peindre des bouteilles en PET. Les élèves devaient être répartis sur onze postes. Chaque enseignant était responsable d'élèves hétérogènes, de diverses classes.

La salle devait pouvoir être utilisée de 9h00 à 11h00 et une mise au point devait être faite à 11h00 pour savoir s'il était nécessaire de retourner à la salle de 14h00 à 15h00.

E______ était dans le groupe de F______, enseignant à l'école.

b. Aux alentours de 10h00, E______ s'est senti mal.

Le déroulement exact de cet incident faisant l'objet de controverses entre les parties, il sera revenu plus loin sur celui-ci.

c. Le 30 novembre 2022, G______, enseignante à l'école, a eu un entretien avec le directeur.

Il ressort du compte-rendu de l'entretien, rédigé par le directeur sous la forme d'un courriel, que, vers 10h00, G______ avait vu E______ et un camarade prénommé H______ se rendre auprès de A______ et lui dire que le premier ne se sentait pas bien et qu'il n'arrivait pas à respirer. A______ lui avait répondu qu'elle n'avait pas le temps et qu'elle n'avait pas le Ventolin. A______ s'était tournée vers I______, la stagiaire de F______, et lui avait demandé de prendre E______ avec elle pour aller chercher le médicament et le PAI qu'elle avait oubliés à l'école. F______ s'y était opposé arguant qu'elle ne pouvait pas endosser cette responsabilité. Rien ne se mettant en place, H______ était revenu vers A______, lui disant à nouveau que son copain était très mal et qu'il avait de la peine à respirer. Celle-ci avait répété qu'elle n'avait pas le temps, qu'elle était très occupée et qu'elle devait finir le bricolage. Voyant que l'enfant était très pâle et semblait avoir de plus en plus de peine à respirer, G______ était intervenue. Son stagiaire avait proposé d'aller chercher le médicament à l'école. En attendant, elle était sortie de la salle avec l'enfant afin qu'il ait de l'air. Son stagiaire était revenu très rapidement avec le Ventolin et le PAI. G______ avait pris connaissance du PAI et avait administré plusieurs « push », conformément à ce qui était prescrit. Toutefois, E______ n'allait pas mieux. G______ avait donc décidé de passer au point n° 2 des mesures, lui redonnant du Ventolin, envisageant également d'appeler la mère de l'enfant. Une des élèves de G______ avait été envoyée vers A______ pour avoir son accord. L'élève était revenue disant à G______ que « A______ […] était trop occupée ». Renvoyant cette élève auprès de sa collègue, l'élève était revenue avec la même réponse. La crise d'asthme ne semblant pas passer et l'élève commençant à montrer des signes d'angoisse, un nouveau « push » lui avait été administré. G______ avait appelé la mère de l'enfant pour la prévenir, laquelle lui avait donné son autorisation d'appeler le 144 si l'état de son fils devait encore empirer. La mère de l'enfant était arrivée à 10h45 et, après un bref échange, était repartie avec son fils. Vers 12h00, après que A______ eut parlé au téléphone avec la mère de E______, G______ avait eu une discussion assez houleuse avec sa collègue. Selon A______, l'élève de G______ envoyée vers elle n'avait pas été claire et elle n'avait pas compris que c'était grave. G______ aurait dû venir la chercher. Après un message de G______ à la mère de l'enfant pour savoir comment il se portait, celle‑ci avait indiqué qu'elle avait finalement appelé le 144 une demi-heure après être venue le chercher. E______ avait passé une bonne partie de la journée aux urgences, pouvant toutefois en sortir en fin d'après-midi, son état s'étant amélioré.

d. Le 1^er décembre 2022, un nouvel entretien s'est tenu en présence de G______, du directeur, de la coordonnatrice pédagogique de l'école, de l'éducatrice scolaire et de l'infirmière scolaire de l'école.

Selon le compte-rendu de l'entretien, rédigé sous la forme d'un courriel, G______ avait décrit une nouvelle fois l'incident du 15 novembre 2022. L'infirmière scolaire avait réagi en soulignant que le PAI de l'enfant était très clair et qu'il avait été présenté en juin 2022 à A______. Une présentation globale avait d'ailleurs eu lieu le 15 septembre 2022 pour toute l'équipe de l'école. Cela n'aurait jamais dû se produire.

e. Le même jour, un entretien s'est tenu entre J______, mère de E______, le directeur, l'éducatrice scolaire et l'infirmière scolaire de l'école.

Selon le compte-rendu de l'entretien, rédigé sous la forme d'un courriel, J______ a évoqué la chronologie des faits s'étant déroulés le 15 novembre 2022. Après avoir récupéré son fils, son état ne s'améliorant pas, elle avait fait appel au 144. Une ambulance était venue et son fils avait été acheminé aux urgences pédiatriques, dont ils étaient ressortis tous les deux après plusieurs heures d'attente et des tests médicaux concluant à une stabilisation, puis à une amélioration de son état général. Apparemment, la crise d'asthme aurait été déclenchée par le fait d'inhaler des poussières de peinture acrylique, au moment où les élèves devaient souffler dessus. Selon le pédiatre de son fils, le fait que la crise se soit aggravée était lié à la prise tardive du Ventolin et au déclenchement d'une crise d'angoisse. Il avait pu retourner à l'école le mercredi matin suivant.

Elle s'étonnait de la différence entre la version de G______ et celle de A______. Lors d'une conversation téléphonique avec A______, celle-ci s'était excusée et avait reconnu qu'elle n'avait pas bien estimé le degré de gravité de la situation, qu'elle aurait dû avoir le Ventolin avec elle et n’aurait pas dû déléguer à d'autres le fait de s'occuper de E______, mais aurait dû s'en charger elle‑même, ajoutant que les élèves n'avaient pas été clairs. Pour J______, il n'y avait pas eu de délégation. A______ avait refusé de s'occuper de son fils à plusieurs reprises, sans s'inquiéter de l'évolution ensuite.

f. Le 5 décembre 2022, un nouvel entretien s'est tenu entre J______, mère de E______, son fils, le directeur, l'éducatrice scolaire et la coordinatrice pédagogique de l'établissement.

Selon le compte-rendu, rédigé sous la forme de courriel, E______ a expliqué être allé « trois fois vers A______ avec H______ parce que d'abord, ils jouaient au loup mais qu'il a(vait) senti qu'il avait de plus en plus de peine à respirer » ; « Que A______ n'écoutait pas, qu'elle disait de la laisser finir son bricolage » ; « Qu'ils étaient ensuite allés vers G______ qui s'était occupée de lui et que plusieurs copains (l'avaient) regard(é) pendant qu'il était avec G______».

Il avait été décidé que le Ventolin serait désormais dans la veste de E______ et non dans le sac, afin qu'il l'ait toujours sur lui.

g. Le 20 décembre 2022, la direction générale de l’enseignement obligatoire (ci‑après : DGEO) a dénoncé A______ au Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP) pour les faits s'étant déroulés le 15 novembre 2022, lesquels devaient probablement être examinés sous l'angle de l'art. 127 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 - exposition).

Une procédure pénale a été ouverte sous la référence P/1______/2022.

h. Le 20 janvier 2023, le MP a demandé au département de ne pas convoquer A______ dans le cadre de l'éventuelle procédure disciplinaire qui serait ouverte à son encontre avant qu'elle n'ait été entendue par la police.

i. Le 30 janvier 2023, A______ a été auditionnée par la police pour avoir exposé E______ à un danger pour sa santé, alors qu'elle avait le devoir de veiller sur lui en tant qu'enseignante. Elle a expliqué ce qui s'était passé ce jour-là et les circonstances de l'incident.

j. Le 3 février 2023, F______ a été auditionné par la police en tant que personne appelée à donner des renseignements.

k. Le 9 février 2023, A______ a été convoquée à un entretien de service, fixé le 3 mars 2023, pour l'entendre sur les faits ayant eu lieu dans la matinée du 15 novembre 2022.

Selon le compte-rendu, les faits en cause avaient été rappelés. A______ était revenue sur la journée en question, le manque d'organisation de celle-ci, ses modalités, le sous-effectif de personnes aptes, avait précisé que E______ n'était pas dans son groupe, si bien que la mise en application du PAI était de la responsabilité de l'enseignant responsable du groupe dans lequel il était, qu'elle n'avait pas dit à E______ et H______ qu'elle n'avait pas le temps et qu'il n'était pas juste que la responsabilité de l'incident lui soit totalement imputée. Elle estimait ne pas avoir fait preuve de désinvolture.

Le déclenchement de la crise d'asthme semblait avoir été provoqué par la peinture acrylique et ne pouvait pas être reproché à A______. En revanche, c'était le délai écoulé avant la première prise de Ventolin qui aurait favorisé la crise d'angoisse qui était venue compliquer le tout.

Le directeur était surpris de la tendance de l'intéressée à se défausser de sa responsabilité en invoquant les manquements de ses collègues (non solidarité de F______, non communication de G______, refus de F______ d'envoyer sa stagiaire pour aller chercher le Ventolin). Pour A______, si elle avait été prévenue en temps et en heure par un adulte et non par des élèves, les indications reçues auraient pu lui permettre de mesurer plus exactement l'urgence de la situation.

Elle n'avait pas commis de « négligence grave de manière intentionnelle ». Elle avait probablement sous-estimé la gravité de la situation et le contexte avait fait qu'elle n'était pas intervenue auprès de l'enfant.

A______ était informée qu'une sanction disciplinaire, et à titre préalable, l'ouverture d'une enquête administrative ainsi qu'une suspension provisoire, étaient envisagées.

l. Le 6 avril 2023, A______ a remis ses observations relatives au procès‑verbal de l'entretien de service, demandant notamment sa rectification sur certains points.

Le seul élément pouvant lui être reproché était le fait d'avoir oublié le PAI. En raison de la proximité de la salle communale avec l'école, cela pouvait être excusable. Le prononcé d'une sanction disciplinaire paraissait disproportionné.

m. Le 12 avril 2023, A______ a été auditionnée par le MP. Elle a confirmé ses déclarations faites à la police le 30 janvier 2023.

n. Le 10 mai 2023, le MP a auditionné I______ et K______, stagiaire de G______. Ils ont été questionnés sur les événements du 15 novembre 2022.

o. Le 12 mai 2023, A______ a informé la DGEO du contenu de ces auditions.

I______ et K______ avaient corroboré sa version des faits. Ils avaient confirmé que G______ avait pris spontanément E______ à sa charge, que A______ n'avait jamais indiqué n'avoir pas le temps de s'occuper de l'enfant et qu'une situation similaire aurait pu arriver à un autre enseignant de l'école. Aucune sanction ne devait donc lui être infligée pour ces faits.

p. Le 12 juin 2023, lors d'une séance de travail (temps de travail en commun [ci‑après : TTC]), A______ a prononcé un discours portant sur les rumeurs qui avaient circulé dans l'école à la suite de l'incident du 15 novembre 2022. Elle a également évoqué la procédure pénale et son contentieux avec sa hiérarchie.

q. Le 20 juin 2023, la DGEO a enjoint à A______, au nom de son devoir de réserve, de cesser toute communication à l'égard du personnel de l'établissement au sujet des procédures et de l'affaire en cours. L'ouverture d'une procédure administrative n'était pas exclue.

r. Le 29 juin 2023, A______ s'est excusée auprès de la DGEO pour les propos tenus lors du TTC du 12 juin 2023. Avant son changement d'établissement, elle avait souhaité préciser que sa version des faits depuis le début de la procédure avait été corroborée par des témoins. Elle s'engageait à cesser toute communication à ce propos.

s. Le 3 juillet 2023, la DGEO a répondu à 17 questions posées par la procureure en charge de la procédure pénale et par l'avocat de A______ et a joint à son courrier le cahier des charges de maître-sse généraliste de l'enseignement primaire – titulaire de classe. Ce document récapitulait et précisait, en sus des dispositions légales et réglementaires, les devoirs du corps enseignant. Celui en vigueur pour l'ensemble du corps enseignant primaire datait de 2014.

L'enseignant titulaire de classe était responsable de s'assurer que le PAI était en sa possession dans le cadre d'activités hors murs. Si l'enseignant titulaire de classe n'était pas celui qui accompagnait la classe en sortie, il lui incombait de remettre le PAI ainsi que le dispositif médical à l'enseignant qui prenait l'élève en charge ou, s'il n'était pas à l'école, de rappeler à l'enseignant qui prenait l'élève en charge la nécessité de prendre le PAI et le dispositif médical avec lui, conformément au cahier des charges. Si l'élève ne se situait pas au même endroit que l'enseignant titulaire de classe et que celui-ci ne pouvait pas intervenir, alors c'était l'enseignant présent qui était en charge de s'assurer de la sécurité physique et psychique de l'élève. Pour cela, l'enseignant titulaire de classe devait lui avoir remis le PAI et le moyen médical. En revanche, si l'enseignant titulaire de classe se trouvait à proximité de l'élève et pouvait donc intervenir, alors il lui appartenait de prendre en charge son élève, puisque c'était lui qui était muni du PAI et du dispositif médical. Il était de plus la personne qui connaissait le mieux son élève.

La personne qui était chargée d'intervenir concrètement se déterminait selon l'événement en question. Par exemple, si l'urgence était impérative (si l'élève s'évanouissait), c'était l'enseignant à côté de lui qui devait s'en occuper en premier lieu tout en faisant appel à l'enseignant titulaire de classe afin que celui-ci amène au plus vite de quoi soigner l'élève conformément au PAI. Si l'élève ne se sentait pas bien et que l'urgence était relative (par exemple une crise d'asthme qui commençait), l'élève était dirigé vers l'enseignant titulaire de classe, puisque c'était lui qui avait le PAI et le dispositif médical. Ce dernier serait responsable de s'occuper de l'élève. En cas d'impossibilité (par exemple s'il l'enseignant devait s'occuper au même moment d'un autre élève également en situation de danger), il pouvait et devait déléguer la prise en charge de l'élève, en remettant à un collègue le PAI ainsi que le dispositif médical.

t. Le 15 septembre 2023, G______ et F______ ont été auditionnés par le MP.

u. Par décision du 6 novembre 2023, le département a sanctionné A______ d'une réduction de deux annuités. Son traitement passerait de la classe 18, annuités 22 à la classe 18, annuités 20.

A______ avait admis avoir oublié le PAI et le médicament de son élève E______ lors de l'activité du 15 novembre 2022 ayant eu lieu en dehors de l'établissement scolaire.

À la lecture de son cahier des charges et du PAI de l'élève, il était clair que A______ aurait dû soit prendre ce document et le médicament lors de la sortie scolaire du 15 novembre 2022, soit les transmettre à un autre enseignant présent ce jour-là. Il n'était donc pas de la responsabilité de son collègue, qui n'avait jamais eu l'enfant comme élève et n'avait reçu aucune information de sa part, de s'en charger. Ses explications visant à reporter sa responsabilité sur un soi-disant « responsable de groupe », alors qu'elle était l'enseignante titulaire de l'élève, étaient contraires à sa mission.

S'agissant d'un dispositif destiné à assurer la protection de l'intégrité physique d'élèves, l'infraction à ses devoirs de service pouvait être qualifiée de grave. La distance relativement faible entre l'école et la salle communale, l'important matériel de bricolage à transporter ou le fait que ses collègues n'auraient pas, non plus, pris le PAI de leur élève n'atténuaient pas sa responsabilité. Le déroulement des événements démontrait que son manquement avait engendré une grande confusion dans la gestion de la crise d'asthme que l'élève avait vécue. Preuves en étaient sa demande à une stagiaire d'aller chercher le médicament, le refus de son responsable que celle-ci s'y rende, puis la transmission de cette information à une deuxième personne, stagiaire également, et finalement la découverte par sa collègue enseignante du PAI et de son application.

Quant à la prise en charge de E______, celui-ci était venu la voir pour lui dire qu'il ne se sentait pas bien. C'était d'ailleurs à ce moment qu'elle avait réalisé avoir oublié le PAI et son médicament. La réaction la plus adéquate aurait été d'aller chercher elle-même le médicament et le PAI. Il était faux d'indiquer qu'elle ne pouvait pas laisser ses élèves puisqu'il avait été établi que se trouvaient à sa table une stagiaire ainsi qu'une éducatrice, lesquelles auraient pu prendre le relais. En choisissant d'expliquer à une stagiaire où se trouvaient le médicament et le PAI, elle avait pris le risque, lequel s'était en l'occurrence réalisé, de compliquer et de retarder la prise en charge adéquate de l'élève. Il était encore plus surprenant qu'elle ne se soit pas inquiétée des suites données à sa demande d'aller chercher le PAI et le médicament en question. Trois personnes présentes dans la salle avaient pourtant vu l'élève qui était pâle (K______), adossé à un mur à l'extérieur (I______) ou encore en grande difficulté (G______). Il ne pouvait donc être retenu qu'elle avait pris toutes les mesures adéquates pour la prise en charge de son élève. Une autre violation de ses devoirs de service était donc constatée, ce qui avait d'ailleurs contraint l'autorité scolaire à dénoncer ces éléments au MP. Événements qui avaient eu, également, pour conséquence une perte de confiance légitime de la mère de l'élève dans la prise en charge de son fils.

En taisant les événements du 15 novembre 2022 à sa hiérarchie, A______ avait là encore violé ses devoirs de fonction. Il était évident que de telles circonstances, la mère d'un élève ayant été appelée en urgence, devaient être communiquées à son supérieur hiérarchique. Cela aurait notamment permis de pouvoir correctement informer la mère de l'élève, ce qui n'avait pas été le cas. Ce défaut d'information rapide et fluide avait d'ailleurs eu d'importantes répercussions, soit une perte de confiance en l'institution de la part d'un parent mais également de ses collègues et de son supérieur hiérarchique envers elle.

Ses excuses formulées lors de son entretien de service et dans le cadre de ses observations s'étaient limitées au seul grief portant sur son oubli du dispositif médical de son élève. Son intervention le 12 juin 2023 auprès de ses collègues démontrait qu'elle n'avait pas pris conscience de l'impact de son comportement et de l'étendue de ses devoirs de fonction. Elle n'avait pas hésité dans ses déclarations à accuser une de ses collègues d'avoir menti devant les autorités judiciaires ; sans se prononcer sur la qualification de tels propos, le département ne pouvait que les déplorer et constater qu'il s'agissait là encore d'une violation de ses devoirs de service.

Enfin, elle ne pouvait pas être suivie s'agissant de l'absence d'antécédent, puisque le 14 novembre 2020, son supérieur hiérarchique lui avait notifié un avertissement en lien avec des retards ayant eu des conséquences sur l'ensemble de l'établissement. Son supérieur avait donc déjà attiré son attention sur la nécessité de respecter son cahier des charges et ses devoirs de fonction, ce qu'elle n'avait visiblement pas fait.

L'ensemble de ces éléments constituait une faute grave. Elle était d'autant plus grave qu'elle avait eu des répercussions sur le bon fonctionnement de l'établissement.

Il lui était enfin demandé de strictement respecter son cahier des charges et ses devoirs de service. De nouveaux manquements pourraient appeler le prononcé d'une sanction disciplinaire plus grave, voire la constatation d'une insuffisance de prestations pouvant entraîner une résiliation des rapports de service.

C. a. Par acte mis à la poste le 11 décembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant, préalablement, à ce que le département produise l'entier de son dossier, à l'audition des parties, à l'audition de L______, présidente de la société pédagogique genevoise (ci‑après : SPG), et de témoins. Principalement, la décision attaquée devait être annulée et aucune sanction ne devait lui être infligée.

Le département avait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents et apprécié arbitrairement les preuves. Contrairement à ce que retenait la décision entreprise, il ressortait de l'audition de I______ que « Madame A______ n'avait pas de soutien dans son groupe ». Celle-ci n'avait pas mentionné l'éducatrice, laquelle était accaparée par les trois élèves à troubles autistiques et ne représentait pas un réel soutien pour elle, notamment pour la prise en charge des 21 autres élèves. I______ avait ajouté qu'elle était venue lui apporter de l'aide. Toutefois, elle ne l'avait fait qu'en fin de matinée, soit après que A______ aurait pu intervenir auprès de l'enfant. De plus, contrairement à ce qu'avait retenu le département, elle s'était inquiétée des suites données à sa demande d'aller chercher le PAI. Elle avait constamment surveillé le stand de G______, avait constaté que K______ était revenu et ne semblait pas préoccupé par la situation. Elle avait reçu la confirmation de la part de H______ que sa collègue, qu'elle savait tout aussi compétente, prenait en charge son élève. Elle s'était ainsi assurée que E______ fût pris en charge par une personne. Aucun élément objectif ne lui permettait de connaître l'ampleur de la crise de l'enfant. Enfin, l'intimé prétendait que, selon l'audition de I______ du 10 mai 2023, lorsque cette dernière avait demandé à F______ d'aller chercher le médicament, celui-ci aurait refusé en arguant que « ce n'était pas de la responsabilité d'une stagiaire ». Or, selon le procès-verbal d'audition, I______ avait indiqué que F______ avait dit que « ce n'était pas de sa responsabilité car ce n'était pas son élève », ce qui était très différent.

Depuis le début de sa carrière en 1987, ses supérieurs hiérarchiques ne cessaient de lui répéter qu'un élève n'était pas celui d'une classe mais celui d'une école. Le directeur général du département, le directeur de l'école et G______ avaient tous confirmé qu'il existait une « coresponsabilité » entre enseignants. Le département prétendait désormais que cette responsabilité de groupe n'existait pas. Les enseignants étaient régulièrement amenés à devoir prendre en charge des élèves dont ils n'étaient pas l'enseignant titulaire (décloisonnement, récréation, etc.). En début d'année, tous les enseignants étaient formés pour effectuer les gestes nécessaires pour tous les enfants de l'école. Ils étaient ainsi préparés et formés à intervenir. K______ avait d'ailleurs confirmé que G______ était tout aussi compétente qu’elle pour prendre en charge E______. Le manque de protocole avait entraîné une confusion dans le traitement de la crise d'asthme de l'élève. F______ avait confirmé qu'il n'était pas défini de savoir quel enseignant était le responsable de l'enfant. En soutenant des propos contradictoires, le département induisait une situation de grande confusion pour les enseignants. Ce manque de clarté dans les attentes du département risquait d'engendrer des conséquences délétères pour l'enseignement public dans son ensemble. Enfin, il était étonnant que le directeur de l'école n'ait pas questionné I______ et K______ lorsqu'il les avait convoqués.

En 37 ans de carrière, aucune remarque relative à la sécurité ne lui avait été faite. Au contraire, elle avait toujours été considérée comme très respectueuse du cadre réglementaire. Elle avait fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement attendre d'elle dans les circonstances qui étaient les siennes. Aucun manquement ne pouvait lui être reproché. Aucun élément objectif ne pouvait non plus lui faire comprendre la gravité de la situation. Le département n'avait pas pris en considération l'organisation de cet événement, dont tous les enseignants s'étaient plaints (mélange de groupes dans une grande salle, sans chaises, sans aération et sans personnel supplémentaire). Elle admettait avoir oublié de prendre le Ventolin et s'en était excusée à maintes reprises. L'école se trouvait toutefois à deux minutes à pied et d'autres enseignants avaient également oublié de prendre le médicament. Comme l'avaient affirmé I______ et F______, cela aurait pu arriver à tout un chacun. Sa faute était donc atténuée. Dans sa décision, le département ne précisait pas que la crise de l'enfant ait pu être causée par la peinture acrylique ou l'excitation des enfants, ce qui amoindrissait également sa faute. Son cahier des charges ne précisait pas qu'elle aurait dû relater les événements du 15 novembre 2022. Cela était en outre dû au contexte difficile existant à cette période avec son directeur. G______ avait elle aussi considéré comme non nécessaire cette mise au courant. La mère de l'enfant n'avait jamais souhaité porter plainte contre elle et lui avait réaffirmé ses remerciements pour la prise en charge de son fils. Elle avait finalement suffisamment souffert de cet événement. Une plainte pénale avait été déposée, elle n'avait pu s'exprimer pendant des mois et des rumeurs avaient circulé sur sa personne dans le village et dans l'établissement. Elle avait été contrainte de changer d'école. Le directeur n'avait jamais cherché à établir la vérité des faits et avait permis à sa collègue de colporter de fausses informations à l'ensemble de ses collègues. À l'inverse, aucun reproche n'avait été adressé à F______ alors même que l'enfant était dans son groupe et qu'il avait injustement refusé de lui apporter son aide, ce qui avait choqué I______. Le directeur ne l'avait jamais convoqué et ne lui avait même pas adressé un avertissement. Cette différence de traitement violait le principe de l'égalité de traitement. Un blâme aurait été largement suffisant à atteindre le but visé, soit la protection de l'intégrité physique des enfants.

b. Le 29 janvier 2024, le département a conclu au rejet du recours.

Tous les témoins entendus par le MP avaient expliqué que la recourante aurait pu laisser son groupe pour s'occuper de E______. L'éducatrice présente à sa table aurait également pu prendre en charge seule le groupe d'élèves. I______ était bien à côté de A______. Cette dernière n'avait aucune vision sur ce qui se passait à l'extérieur et n'avait eu aucune interaction avec K______. H______ n'avait pas dit que G______ prenait soin de E______. Il lui avait demandé de venir voir son copain. Cette demande avait été formulée par une autre élève également. Aucun des témoins entendus n'avaient constaté d'inquiétude chez A______. Elle avait d'ailleurs expliqué à G______ n'avoir pas mesuré la gravité de la situation. Il avait été démontré que le choix fait par la recourante de faire appel à I______, qui ne savait pas où se trouvait le médicament et le PAI, n'était pas le bon, puisqu'il avait engendré du retard dans la prise en charge de l'élève. Les raisons pour lesquelles F______ avait refusé que sa stagiaire aille chercher le médicament n'étaient pas pertinentes. Celui-ci avait mal compris ce que devait exactement faire sa stagiaire, démontrant que le comportement de A______ avait eu pour conséquence des quiproquos. Le département avait donc correctement établi les faits.

La recourante construisait son raisonnement sur un postulat erroné. Selon la décision, le département ne faisait pas mention d'une « responsabilité de groupe » mais d'un « responsable de groupe ». A______ avait tenté, dans les procédures administratives et pénales, de faire porter la responsabilité à F______. Or, E______ avait été amené auprès d'elle par I______ et lui avait dit qu'il ne se sentait pas bien. C'était à ce moment‑là qu'elle avait réalisé avoir oublié le PAI et le Ventolin. Il était clair, à la lecture de son cahier des charges, qu'elle devait, soit avoir le PAI et le médicament avec elle, soit l'avoir transmis à l'un de ses collègues. Le département ne voyait pas quel protocole aurait permis de mieux appréhender la situation. Le bon sens semblait suffisant. La confusion dans le traitement de la situation avait été créée par A______ elle-même. Enfin, dès lors qu'aucune information erronée n'avait été donnée à l'intéressée et que celle-ci semblait avoir mal lu le reproche formulé dans la sanction, son grief relatif à une violation du principe de la bonne foi devait être écarté.

Les manquements de la recourante avaient créé une perte de confiance de l'élève et de sa mère envers l'institution mais également des autres élèves présents ce jour-là et par ricochet leurs parents. Ses collègues avaient été affectés par son attitude, contraignant le directeur à intervenir auprès de l'élève, de ses parents et des collaborateurs. La DGEO avait dû également intervenir pour dénoncer les faits au MP et demander à l'intéressée de ne pas donner des informations incorrectes quant aux procédures en cours. Le département s'était fondé sur des éléments de preuves concordants obtenus lors des témoignages devant le MP. Il paraissait évident que le directeur de l'école aurait dû être informé de l'incident, ne serait-ce que pour répondre à toutes éventuelles demandes des parents.

Son discours devant ses collègues le 12 juin 2023, lors duquel elle avait faussement expliqué avoir été blanchie tout en accusant publiquement ses collègues d'avoir colporté des rumeurs ou encore d'avoir menti n'était pas acceptable. Le département ne s'était pas fondé sur des considérations qui manquaient de pertinence ou qui étaient étrangères au but visé par la loi. Un blâme ou la suspension de l'augmentation de traitement pour une durée déterminée apparaissait pour l'un bien clément et pour l'autre inapplicable dans la mesure où l'intéressée se trouvait d'ores et déjà en annuité 22. La sanction avait pour résultat de ne diminuer son salaire mensuel que de CHF 347.50, étant relevé qu'elle avait fait l'objet d'un avertissement par le passé et qu'elle n'avait pas démontré de remise en question. Il existait un intérêt public à sanctionner A______ afin de permettre aux élèves et à ses collègues d'évoluer dans un climat de confiance au sein de l'école. Enfin, F______ n'avait pas autorisé sa stagiaire à se déplacer en raison de son incompréhension quant aux instructions données par la recourante. Il ne lui appartenait de plus pas de prendre le PAI et le Ventolin puisqu'il n'était pas son enseignant titulaire. De plus, l'enfant n'était pas venu vers lui pour lui dire qu'il se trouvait mal et deux autres élèves n'étaient pas venus non plus vers lui en lui demandant de se déplacer. La situation de fait était donc incomparable.

c. Le 15 mars 2024, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.

Elle est revenue sur les notions de coresponsabilité du corps enseignant en cas de groupes hétérogènes d'élèves et le flou du devoir de prise en charge. Les développements figurant dans le courrier de la DGEO du 3 juillet 2023 semblaient avoir été rédigés pour les seuls besoins de la procédure et n'avaient jamais été transmis aux enseignants en amont.

Elle a repris son argumentation sur l'organisation inédite de la journée du 15 novembre 2022 et le fait que le département aurait dû communiquer aux enseignants leurs obligations et rôles respectifs.

Ayant eu 21 élèves à sa charge, elle avait fait confiance à sa collègue qui avait elle‑même pris l'initiative de prendre en charge l'enfant, conformément à la pratique générale dans une école. Si F______ s'était rappelé que l'élève faisait partie de son groupe et qu'il était au bénéfice d'un PAI, il aurait vraisemblablement accepté de lui venir en aide. I______ avait d'ailleurs affirmé qu'elle avait été davantage choquée par le comportement de son instructeur que par le sien.

Toutes les possibilités suggérées par le département pour laisser son groupe n'étaient pas envisageables. F______ avait refusé que sa stagiaire apporte son aide. Solliciter son aide aurait été une perte de temps compte tenu de la situation d'urgence et tous les autres enseignants étaient surmenés. Lorsqu’elle avait dû faire un choix, I______ n'était pas disponible pour lui apporter son aide. Elle n'aurait donc pas pu laisser seuls les 21 élèves dont elle s'occupait. Si G______ n'était pas spontanément intervenue, elle aurait naturellement agi différemment. Enfin, en raison d'une allergie, son médecin lui avait prescrit du Telfast, ce qui avait pu engendrer une certaine nervosité.

La plainte pénale avait été déposée sur la base de témoignages indirects, imprécis et flous. Elle soupçonnait sa hiérarchie d'avoir été partiale à son égard. Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, elle subissait des pressions constantes de la part du directeur de l'école. Lors d'un entretien avec le responsable RH du département, celui-ci avait admis que le directeur n'avait pas toujours adopté un comportement approprié à son égard, notamment en lien avec des courriels incessants et péremptoires. La seule faute commise (et admise) était celle de l'oubli du Ventolin dans le contexte d'un événement inhabituel s'étant déroulé à deux minutes à pied de l'école, ce qui, selon les témoignages, pouvait arriver à tout le monde. L'absence de recherche de vérité par le directeur avait donc été particulièrement problématique. Enfin, la mère de l'enfant ne lui en avait pas tenu rigueur mais avait uniquement sollicité des explications. Une fois celles-ci reçues, elle avait réitéré sa confiance envers l'enseignante de son fils. G______ avait également considéré l'incident comme clos une fois qu’elle s'était expliquée et excusée.

d. Le 12 avril 2024, A______ a déposé un courrier adressé par L______ au directeur général de l'enseignement obligatoire le 22 mars 2024.

La SPG avait pris connaissance des faits s'étant déroulés le 15 novembre 2022 et était surprise, voire choquée de la gravité de la sanction à l'encontre de A______.

e. Le 3 mai 2024, le département a produit la réponse du directeur général de l'enseignement obligatoire à ce courrier, contestant notamment la disproportion de la sanction prononcée.

f. Le 30 mai 2024, la chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

f.a A______ admettait avoir commis une erreur, laquelle pourrait en théorie justifier une sanction, mais qui ne pouvait pas justifier l'acharnement dont le département faisait preuve à son encontre ni la sévérité de la sanction prononcée. Le 15 novembre 2022, il y avait eu entre 230 et 240 élèves sur les lieux. Il y avait en tout quatorze postes et donc quatorze enseignants responsables de groupes, lesquels pouvaient être aidés par des intervenants. Dans son groupe, une éducatrice spécialisée s'occupait uniquement de trois enfants à spectre autistique. Le poste de G______ était proche de l'entrée, c'était l'un des plus éloignés de son poste de travail.

Lorsque E______ et H______ étaient venus lui parler pour la première fois, ils n'étaient pas accompagnés de I______, laquelle se trouvait alors à la table du groupe de F______. Ils étaient restés auprès de A______ jusqu'à ce que I______ vienne lui dire que K______ était parti chercher le Ventolin. Ils étaient alors partis sans rien lui demander et sans qu'elle ait le temps de s'en apercevoir vers le poste de G______.

A______ a confirmé avoir demandé à I______ de solliciter l'accord de son maître de stage, F______, pour aller chercher le PAI et le Ventolin.

À un moment donné, elle avait vu que les deux enfants n'étaient plus au poste de G______ et elle avait pensé qu'ils étaient sortis. Deux enfants de sa classe lui avaient confirmé qu'ils se trouvaient à l'extérieur et que G______ s'occupait de E______.

A______ a confirmé qu'à deux reprises, des enfants envoyés par G______ étaient venus lui dire qu'elle devait sortir et la rejoindre. Ils ne lui avaient toutefois pas dit qu'il y avait urgence. La recourante leur avait donc expliqué qu'elle ne pouvait pas laisser son groupe sans personne.

Elle n'avait pas eu conscience de la gravité de la situation. Elle n'avait dès lors pas cherché une solution pour qu'une personne s'occupe de son groupe le temps qu'elle aille demander à G______ pourquoi elle devait intervenir.

La recourante était consciente que, idéalement, elle aurait dû informer le directeur. Elle ne l'avait toutefois pas fait en raison de son comportement hostile depuis le début de l'année 2022-2023. Après l'incident du 15 novembre 2022, elle avait très peur de parler au directeur de cet événement compte tenu d'une certaine hostilité de sa part à son égard.

A______ avait terminé la matinée du 15 novembre 2022 à 11h00. Les lieux n'étaient pas adaptés à l'utilisation de peinture acrylique, compte tenu de l'absence d'une aération suffisante.

Il était courant qu'un enseignant doive s'occuper d'un élève qui n'était pas dans sa classe. Elle avait par exemple laissé sa classe sous la responsabilité du maître de musique pour s'occuper d'un enfant blessé. De tels incidents étaient extrêmement courants.

f.b Le directeur a expliqué qu'au vu des auditions faites, les faits paraissaient suffisamment clairs et il ne lui semblait pas nécessaire d'entendre les stagiaires. Il les avait rencontrés par hasard à la salle des maîtres et leur avait dit, dans le secrétariat, qu'il n'était pas sûr d'avoir tout compris de ce qu'il s'était passé le 15 novembre 2022. Il avait toutefois compris qu'ils avaient aidé et les avait remerciés.

En entendant la mère de E______, il avait constaté une divergence entre la version des faits de G______, qu'il connaissait, et celle de A______, qu'il ne connaissait pas. Comme la procédure allait vers un entretien de service, il se justifiait d'attendre cette occasion pour donner à la recourante l'occasion de présenter son point de vue. Il était exact que depuis le printemps 2022, il avait dû intervenir en relation avec des difficultés de prestations ou de posture. Une partie des difficultés concernait le duo que la recourante formait avec son collègue. Une bonne partie des problèmes, sans que l'on pût parler de la majorité, était imputable au collègue de A______.

Le 15 novembre 2022, deux enseignants étaient responsables du bon déroulement de la journée. Lorsqu'il y avait des groupes hétérogènes, tous les enseignants étaient responsables de tous les élèves. C'était le principe de la coresponsabilité. Toutefois, la responsabilité de prendre le PAI et les médicaments et de veiller à ce que tout se passe bien incombait au maître titulaire. Ce principe aurait éventuellement permis à la recourante de déléguer la prise en charge de E______ à G______, mais de manière explicite. Sur les 240 élèves de l'école, une dizaine avait un PAI. Le directeur ne savait pas si les maîtres titulaires les avaient pris avec eux ou s'ils les avaient remis à l'enseignant responsable du groupe. Pour le directeur, il était clair que les maîtres titulaires devaient prendre les PAI ou les transmettre. Lorsque tout se passait sur un même lieu, comme en l'espèce ou dans une journée sportive, les maîtres titulaires ne devaient pas forcément le transmettre mais devaient l'avoir sur eux. F______ n'était pas responsable de E______ le 15 novembre 2022. Lorsque les élèves se trouvaient dans une grande proximité géographique, il n'était pas forcément nécessaire de transmettre au maître responsable du groupe le PAI et le médicament. Le maître titulaire et référent était en effet en principe à disposition. Pour le directeur, il aurait été concevable qu'au début de l'activité, la recourante remette à F______ le PAI et le Ventolin au motif que E______ se trouvait dans le groupe de celui-ci. L'événement du 15 novembre 2022 avait été très bien organisé. Il ne s'était pas très bien déroulé, selon les retours qu'il avait reçus postérieurement, du fait que les partenaires n'avaient pas rempli leurs engagements et que les enseignants avaient dû compenser ces manquements. Si un tel événement devait être répété, il faudrait le faire différemment. Il pensait que l'atmosphère sur place n'était ni calme ni sereine.

f.c La juriste du département a précisé que les principes exposés dans le courrier du département du 3 juillet 2023 n'avaient pas fait l'objet d'une communication formelle préalable aux enseignants ayant participé à la journée du 15 novembre 2022. Ces principes n'avaient pas à être communiqués, dès lors qu'ils étaient connus.

g. Le 10 juin 2024, A______ a demandé une nouvelle fois l'audition de L______, en qualité d'experte.

h. Par décision du 11 juillet 2024, après détermination du département, la chambre administrative a rejeté la demande d'audition de L______.

i. Le 30 juillet 2024, A______ a remis ses déterminations finales, persistant dans ses conclusions.

Le département n'avait pas pris en considération les circonstances du cas d'espèce et qu'elle ne pouvait pas bénéficier du soutien de I______ lorsqu'il avait fallu aller chercher le Ventolin. Si elle avait persisté dans la voie telle qu'enjointe par le département, à savoir aller chercher elle-même le Ventolin, elle aurait pris le risque d'engendrer de plus graves conséquences que la solution qu'elle avait adoptée.

Le département s'acharnait sur elle tout en cautionnant le comportement de F______, alors que celui-ci devait savoir que E______ était au bénéfice d'un PAI et qu'il était censé apporter son aide à sa collègue au nom du principe de coresponsabilité.

Les témoins avaient tous confirmé qu’elle n'avait pas refusé de prendre en charge E______, n'avait pas indiqué ne pas avoir le temps et avis pris les mesures nécessaires afin de garantir sa prise en charge. L'instruction avait permis d'établir qu'elle avait pris toutes les mesures raisonnablement exigibles dans les circonstances qui étaient les siennes afin que E______ soit pris en charge. L'enchaînement des événements était simplement dû à un concours de circonstances, dont elle n'était pas responsable.

G______ avait pris en charge E______ parce qu'il se trouvait à côté d'elle et elle était en droit de déléguer la prise en charge de l'enfant à celle-ci.

Par manque de communication claire de la hiérarchie, les enseignants ignoraient quels étaient leurs devoirs respectifs, ce dont elle ne devait pas pâtir. Aucun enseignant ne savait de quel enfant il était le responsable. L'organisation de la journée du 15 novembre 2022 ne pouvait pas être comparée à celle d'une journée sportive. En effet, lors d'une telle journée, les élèves n'étaient pas affiliés à un autre enseignant durant la toute la journée mais naviguaient entre les groupes.

Aucun élément objectif ne lui avait permis de mesurer la gravité de la situation. Des éléments avaient en outre favorisé l'émergence de la crise d'asthme et son intensité (absence de crise grave d'asthme à l'école de l'élève précédemment, les élèves ne l'avaient pas informée de la gravité de la situation, la peinture acrylique, etc.). Le lien de causalité entre ses agissements et l'état de l'enfant était rompu. Enfin, l'instruction avait établi qu’elle avait subi des pressions de la part de son directeur, ce qui justifiait son silence sur les événements.

Elle a repris son argument sur le changement de pratique du département par rapport à la collaboration entre enseignants et le principe de coresponsabilité en cas de groupes hétérogènes.

Le directeur de l'école avait rédigé la convocation à l'entretien de service, laquelle avait donné lieu à la dénonciation pénale, de manière partiale. Il avait omis de citer tous les éléments pouvant atténuer sa responsabilité. Il n'avait de plus pas entendu les personnes directement concernées par les faits. La dénonciation administrative et pénale s'était uniquement basée sur le récit de G______, laquelle avait admis a posteriori qu'il s'agissait d'un état de fait tronqué et incomplet. Si sa direction avait pris les mesures nécessaires pour qu'une certaine prudence et impartialité soient de mises dans cette affaire, elle n'aurait pas eu à prendre la parole devant ses collègues le 12 juin 2023. Le département aurait pu admettre le caractère désorganisé de la journée, le sous-effectif des enseignants, le manque de clarté sur leurs devoirs respectifs, l'aspect inattendu de l'allergie à la peinture acrylique et la possibilité de déléguer l'administration du Ventolin à une collègue.

j. Le 22 août 2024, le département a persisté dans ses conclusions.

Il a développé son argumentation sur l'oubli du PAI et du médicament nécessaire pour E______, la demande inadéquate formulée à I______, l'absence d'intervention pendant la crise d'asthme de l'élève, l'absence totale d'information donnée au directeur et le discours incongru du 12 juin 2023.

C'était sur la base d'éléments factuels et de son antécédent que la sanction avait été prononcée. Elle était proportionnée et justifiée. La procédure ayant mené à cette sanction avait nécessité, à la demande du MP, que la recourante ne soit pas immédiatement entendue. L'absence d'audition de l'intéressée avant la dénonciation pénale faisait partie de la pratique usuelle du département afin de garantir la primauté des auditions des personnes mises en cause par le MP.

k. Le 6 février 2025, le département a transmis l'ordonnance pénale du MP du 25 septembre 2024 déclarant A______ coupable d'exposition (art. 127 CP), la condamnant à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 230.-, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans. Elle était également condamnée à une amende de CHF 5'520.- à titre de sanction immédiate. Il a également joint notamment l'opposition de la recourante à cette ordonnance pénale et l'ordonnance de maintien du MP reçue par le Tribunal pénal (ci-après : TP) le 31 octobre 2024.

l. Le 17 février 2025, A______ a demandé la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

m. Le 6 mars 2025, le département s'est opposé à la demande de suspension de la procédure.

n. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par courrier du 7 mars 2025.

o. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégués et pièces produites par les parties.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10 ; art. 65 al. 1 à 3 du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04).).

2.             La recourante sollicite la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

2.1 Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA).