Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né en 1961, a été engagé dès le 1^er juillet 2024 par la commune de B______ (ci-après : la commune) à la fonction d'ouvrier d'entretien III à 100% au service des bâtiments.

b. Ses supérieurs hiérarchiques étaient C______, contremaître, D______, responsable travaux et entretien du parc immobilier, et E______, cheffe du service des bâtiments.

B. a. Le 12 août 2024, A______ a écrit un courriel à E______ afin de la rencontrer « de toute urgence ».

b. Un entretien s'est tenu le 26 août 2024 entre A______, D______, C______ et E______.

c. Par courriel du 26 août 2024, A______ a indiqué à E______ qu'il ne comprenait pas « sa position ». Il allait lui montrer ce que C______ lui faisait accepter et lui imposait de ne pas révéler.

d. Le même jour, E______ a répondu qu'il était convié le 29 août suivant pour un entretien en lien avec la période d'essai.

e. Par courriel du 27 août 2024 adressé à E______, A______ s'est plaint de C______ dont il ne comprenait pas le comportement à son encontre et de son manque de confiance en lui. C______ n'acceptait pas sa « transparence » et le fait qu'il rapporte les problèmes constatés dans son travail.

A______ l'avait sollicitée le 12 août 2024 en urgence pour une situation inacceptable qui aurait pu causer un accident mortel. Il n'avait pas reçu de réponse à ce courriel.

Les liens entre D______ et C______ ne devaient pas servir de prétexte pour le forcer à ne rien dire sur ce qu'il constatait.

Il estimait que beaucoup de choses étaient cachées à E______.

Il demandait à ce que son courriel demeure confidentiel.

f. Le même jour, E______ a répondu que l'entretien du 29 août 2024 était maintenu.

g. Par courriel du 28 août 2024, A______ a informé E______ d'une situation concernant des toilettes pour handicapés qui présentaient des problèmes. La relation avec C______ était très compliquée.

h. Le 29 août 2024, E______ a adressé au Conseil administratif de la commune une note interne.

Depuis le début de la collaboration, le service rencontrait des problèmes de comportement et de savoir-être avec A______. Ce dernier remettait en question tous les propos tenus par sa hiérarchie directe en la personne de C______, mais également sa hiérarchie indirecte, soit D______ et elle-même. A______ contestait les décisions et agissait en son propre chef. Il n'entendait pas les objectifs en lien avec son évaluation, convocation et rédaction d'un rapport, et affirmait qu'il existait un complot contre lui.

Les compétences techniques n'étaient pas remises en cause mais il devenait compliqué de travailler avec un collaborateur dont la posture professionnelle et l'attitude étaient inadéquates.

Ce comportement avait commencé quelques semaines auparavant et s'était détérioré de jour en jour. Toutefois, le 28 août 2024, une situation inacceptable s'était produite. D______ avait rencontré « par hasard » A______ dans un magasin en France voisine aux alentours de 17h30. Celui-ci avait attendu que D______ sorte du magasin pour l'interpeller afin de lui demander le contenu des discussions prévues à l'évaluation fixée le 29 août 2024.

D______ lui avait répondu qu'il s'agissait d'un entretien d'évaluation avec l'établissement d'un rapport, issu des démarches administratives habituelles durant la période d'essai. A______, convaincu de son prochain licenciement et d'un complot à son encontre, avait formulé des intimidations à son interlocuteur en l'informant qu'il connaissait son adresse personnelle ainsi que celle de C______. Il avait affirmé également que si un licenciement était prévu à son encontre, il « jur(ait) sur la tête de son père décédé qu'il tirer(ait) une balle dans la tête de M. C______ et qu'il s'en tirerait une ensuite dans sa propre tête ». Ces paroles étaient accompagnées de gestes mimant ces actes. Malgré les réponses calmes de D______ sur l'importance des propos tenus, A______ avait affirmé à deux nouvelles reprises les mêmes propos alarmants. Ces menaces étaient intolérables.

D______ avait déposé une main courante auprès de la police municipale de B______, auprès de la police cantonale de Genève et auprès de la gendarmerie française.

i. Dès le 29 août 2024, A______ a été en arrêt de travail à 100% pour maladie jusqu'au 12 septembre 2024.

j. Par décision du 2 septembre 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, la commune a suspendu A______ de ses fonctions, avec maintien du traitement.

Le contenu de la note précitée était repris. À la suite de l'évènement du 28 août 2024, D______ avait déposé une main courante auprès de la police en France et à Genève. Le Conseil administratif de la commune avait signalé le cas à l'autorité de protection de l'adulte compétente.

Au vu de la gravité de son comportement et de l'inquiétude suscitée chez les personnes visées par les menaces, il n'était objectivement plus possible de maintenir les rapports de service, même pendant la durée du délai de congé. Le Conseil administratif envisageait dès lors de résilier les rapports de service avec effet immédiat pour justes motifs.

Un délai au 10 septembre 2024 lui était accordé afin d'exercer son droit d'être entendu.

k. Le 9 septembre 2024, A______ a déposé plainte auprès de la gendarmerie nationale à Gex pour dénonciation calomnieuse pour les faits du 28 août 2024.

l. Le même jour, A______ a transmis ses observations, contestant les faits reprochés.

Le premier mois d'activité s'était bien passé.

Un membre de sa famille avait un conflit avec C______. Cela lui portait préjudice sur son lieu de travail. C______ montrait un acharnement à son encontre. Il ne comprenait pas son attitude.

Au cours de l'entretien du 26 août 2024, C______ avait déclaré ne pas avoir confiance en A______ et en son travail. D______ et E______ n'avaient pas réagi.

Le 28 août 2024, il avait rendez-vous au Centre de réparation FEU VERT (ci‑après : FEU VERT) à 16h20 à F______, en France voisine, pour effectuer des réparations sur son véhicule. D______ en avait été informé et l'avait autorisé à quitter son travail plus tôt pour s'y rendre.

Alors qu'il se trouvait devant l'entrée du centre de réparation, D______ était apparu et lui avait dit, avec insistance, de ne pas dénoncer les anomalies liées au travail sans sa concertation. Il lui avait sévèrement reproché ses courriels adressés à E______, lesquels auraient dû rester confidentiels.

A______ lui avait reproché sa relation avec C______ et de cacher tous les défauts constatés au travail à E______. Avant de partir, D______ lui avait dit qu'il allait être licencié.

Il souhaitait transmettre un rapport, avec photos, des installations qui présentaient des défauts importants ne permettant pas le bon fonctionnement et posant des problèmes de sécurité.

La décision du 2 septembre 2024 devait être réexaminée et une solution devait être trouvée.

m. Par décision du 13 septembre 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, la commune a prononcé le licenciement d'A______ avec effet immédiat pour justes motifs. Les rapports de service prendraient fin à la date de réception de la décision.

Après examen des observations du 9 septembre 2024 et de ses annexes, le Conseil administratif avait décidé de maintenir sa position telle qu'exposée dans son courrier du 2 septembre 2024. Pour celui-ci, rien ne permettait de mettre en doute la véracité des propos qui avaient été rapportés par D______. De plus, au vu des circonstances, le maintien des rapports de service, même pour une période limitée, n'était objectivement pas envisageable.

n. Le 18 septembre 2024, A______ a écrit à la commune pour l'informer qu'il contestait la résiliation de son contrat de travail avec effet immédiat ainsi que les motifs invoqués. Il demeurait disposé à poursuivre ses activités auprès de la commune.

o. Le 25 septembre 2024, la commune a informé A______ qu'il n'entendait pas entrer en matière sur sa demande de reconsidération de la décision du 13 septembre 2024.

C. a. Par acte mis à la poste le 11 septembre 2024, A______ a interjeté recours contre la décision de suspension du 2 septembre 2024 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) concluant à la levée de sa suspension provisoire.

Sa suspension était injustifiée. Il était victime de mobbing de la part de D______ et C______.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/2935/2024.

b. Le 3 octobre 2024, la commune a demandé à ce que la cause A/2935/2024 soit rayée du rôle compte tenu de la décision du 13 septembre 2024 de résiliation des rapports de service.

D. a. Par acte du 14 octobre 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision du 13 septembre 2024 concluant, préalablement, à la production de son dossier administratif et du rapport de son évaluation pour le mois de juillet 2024, à l'audition des parties et des témoins C______, D______ et E______. Principalement, il a conclu au constat que la décision attaquée était contraire au droit, à son annulation et à ce que sa réintégration soit proposée, le cas échéant dans un autre service. Subsidiairement et si la commune refusait de le réintégrer, celle‑ci devait être condamnée à lui verser différentes indemnités allant de CHF 44'895.50 à CHF 2'830.- avec intérêts à 5% dès le 15 septembre 2024. La commune devait en outre être condamnée à lui remettre un bon et complet certificat de travail.

Les motifs invoqués par la commune pour le licencier étaient infondés.

Le 28 août 2024, à 17h30, D______ était venu à sa rencontre et l'avait abordé. Sa présence au FEU VERT était inexplicable. À l'évidence, il voulait lui parler hors lieu de travail.

A______ ne pensait pas être licencié à la suite de son évaluation du 29 août 2024. Sa première évaluation de juillet 2024 avait été bonne. Son travail avait été fait consciencieusement et professionnellement. Il avait fait remonter des problèmes à ses supérieurs. Il ignorait les adresses privées de D______ et de C______. Il réfutait toute menace proférée. Dans la mesure où ce n'était pas lui qui avait initié la discussion et qu'il ne s'attendait pas à être licencié, il n'avait aucune raison de menacer ses collègues. Les propos de D______ étaient grotesques et mensongers.

A______ avait vite constaté des insuffisances dans le travail de C______. Il les avait rapportées, par deux fois, à ses supérieurs, E______ d'abord, puis D______. Il ignorait toutefois que D______ et C______ étaient amis.

D______ avait organisé une réunion le 26 août 2024 avec A______ et C______. Il était ressorti de la discussion que C______ ne voulait plus travailler avec lui vu qu'il n'avait plus confiance en lui. Alors que des problèmes objectifs et concrets avaient été rapportés, aucune remise à l'ordre n'avait été faite à C______. A______ s'en était plaint le lendemain, par courriel, à E______, mettant en doute le travail de C______ et la complaisance en sa faveur de D______. Manifestement, E______ avait fait état du contenu du courriel à D______, ce qui n'avait pas dû lui plaire, vu qu'il avait immédiatement cherché à lui parler. Ceci expliquait pourquoi le lendemain, le 28 août 2024, D______ s'était rendu au FEU VERT pour « discuter » avec A______ qui avait remis en cause son management et sa complaisance avec C______. C'était au demeurant ce que D______ lui avait dit lors de cette discussion, en le mettant en garde de ne plus dénoncer les problèmes et anomalies constatées sur le lieu de travail et lui reprochant sévèrement ses courriels adressés à E______. D______ avait ainsi déformé les termes de la discussion, les avait inventés, pour permettre le licenciement d'A______.

Le dépôt de la plainte pénale pour dénonciation calomnieuse auprès de la gendarmerie française n'avait pas été pris en compte alors que cela tendait à remettre en cause les propos de D______. La commune avait pris, sans raison valable, fait et cause pour D______. Même cumulés, les reproches étaient insuffisants pour rendre difficile la poursuite des rapports de service.

Il n'y avait pas de justes motifs permettant de le licencier. La commune avait donné trop de valeur aux propos rapportés par D______ et avait écarté sans raison les explications et contestations d'A______. À la date du 14 (recte : 13) septembre 2024, il n'y avait aucun fondement objectif établi et valable justifiant un licenciement immédiat. Son licenciement était arbitraire.

Même à supposer qu'il eût existé des motifs objectivement fondés à l'origine de la décision de licenciement, le principe de la proportionnalité imposait à la commune une pesée des intérêts. Or, rompre le contrat d'un employé sur la base de soupçon de menace de mort contre un de ses collègues apparaissait comme une mesure disproportionnée, a fortiori lorsque les menaces étaient contestées et que l'administration communale avait la possibilité de suspendre l'employé le temps de l'enquête afin d'établir les faits.

Il devait être réintégré ou la commune devait lui payer des indemnités correspondant à six mois de traitement, ses salaires des mois de septembre et octobre 2024, son treizième salaire au prorata temporis, son solde de vacances non prises au prorata, la valeur des outils personnels laissés dans la camionnette et perdus ainsi que la valeur des affaires personnelles déposées dans le vestiaire.

Enfin, la commune devait lui délivrer un bon certificat de travail.

b. Par décision du 15 novembre 2024, après détermination des parties, la cause a été jointe à la cause A/2935/2024.

c. Le 4 décembre 2024, la commune a conclu à l'irrecevabilité de la conclusion tendant à la délivrance d'un certificat de travail et au rejet du recours.

Dans sa jurisprudence, la chambre administrative avait retenu que les menaces de mort proférées par un employé des Transports publics genevois (ci-après : TPG) à l'égard de son supérieur hiérarchique et de sa famille constituaient un juste motif de licenciement immédiat.

Les menaces de morts proférées par A______ à l'encontre d'un fonctionnaire de la commune, à l'égard duquel celle-ci, en tant qu'employeuse, avait un devoir de protection, constituaient un juste motif de licenciement immédiat. Compte tenu de ces menaces de mort et de la menace d'un suicide, il n'était pas envisageable pour la commune de conserver A______ à son service même pendant la période limitée correspondant au délai de congé d'un mois pour la fin d'un mois applicable dès le deuxième mois de la période d'essai. La décision de résiliation immédiate des rapports de service était donc conforme au droit.

d. Le 6 janvier 2025, A______ a répliqué, sollicitant l'audition de cinq nouveaux témoins qui étaient des collègues.

Contrairement à la jurisprudence citée par la commune, aucune plainte pénale n'avait été déposée par celle-ci, aucune enquête de police n'avait été diligentée. Il avait de plus fermement et systématiquement contesté avoir proféré des menaces contre son supérieur et collègue.

La commune s'était bornée à donner tout crédit aux propos de D______, quand bien même lui-même avait nié avoir tenu des propos menaçants à l'encontre de ses collègues, avait déposé une plainte pénale pour calomnie, avait pu mettre en doute les explications de D______ au sujet d'une rencontre fortuite ou cherchée par l'intéressé et qu'il venait de dénoncer des irrégularités constatées sur le lieu de travail à la supérieure de D______ la veille pour donner une explication à la volonté de D______ de le rencontrer hors des heures de bureau. Compte tenu de ces éléments, la commune aurait dû faire preuve de retenue et investiguer plus sérieusement cette affaire plutôt que de résilier les rapports avec effet immédiat.

Il n'avait jamais montré un irrespect caractérisé pour sa hiérarchie, ni n'avait adopté un comportement inadéquat depuis son engagement. Ses compétences professionnelles étaient reconnues et saluées par la commune.

Il était en droit de faire valoir sa prétention visant la délivrance d'un certificat de travail et celle découlant de ses affaires non encore remboursées à leur juste valeur.

e. Le 13 janvier 2025, la commune a demandé son audition et celle d'E______, de D______ et de C______.

f. Le 17 janvier 2025, la commune a réitéré sa demande de mesures d'instruction.

g. Le 29 janvier 2025, la commune a transmis une copie du certificat de travail adressé le même jour à A______.

h. Le 6 février 2025, A______ a transmis la décision de la Justice de paix du district de Nyon du 16 décembre 2024 selon laquelle il avait été renoncé à prononcer une mesure de placement à des fins d'assistance à son endroit.

i. Le 18 mars 2025, la chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes.

i.a. A______ a expliqué avoir tout de suite remarqué que la commune ne lui avait pas donné l'outillage nécessaire pour les interventions (carnet de codes, téléphone professionnel, tenue de travail). Lors de sa deuxième semaine d'activité, il avait découvert nombre de dysfonctionnements (des pompes et des radiateurs qui fuyaient, de la tuyauterie vétuste et corrodée). Il avait fait part à D______ des différents épisodes mais « cela ne suivait pas ».

Par rapport à la situation dont il était question dans son courriel du 12 août 2024, il s'était engagé dans un vide sanitaire et avait dû ramper sur au moins 25 m. Alors que son collègue et lui avaient introduit de l'eau à haute pression dans la tuyauterie pour localiser la fuite, il avait aperçu des conduites électriques dénudées de leur gaine d'acheminement. Si l'eau avait jailli, il aurait pu être électrocuté. Il avait montré les images de l'incident à D______, celui-ci avait toutefois minimisé et lui avait demandé de faire son travail.

Les dysfonctionnements étaient rapportés à C______. Durant ses vacances, D______ était informé. Ses signalements n'avaient pas eu de suite. C______ s'était énervé à propos de ses demandes d'outillage.

Au début, ses relations avec D______ étaient bonnes. Ce dernier était toutefois ami avec C______ et le premier avait fait engager le second à la commune. Quand A______ avait commencé à remonter les choses qui n'allaient pas, ils s'étaient alliés.

C______, qui était à l'époque traiteur-cuisinier, avait eu un conflit avec le frère d'A______ à propos d'une réception que celui-ci avait organisée en 2015 ou 2016. A______ avait la certitude que C______ savait de qui il était le frère et que cela avait joué un rôle dans son attitude à son égard.

Le 26 août 2024, l'entretien, sollicité à sa demande, avait porté sur les problèmes d'entretien technique et électrique à B______ qui présentaient un danger. C______ lui avait demandé de vider le glycol des panneaux solaires. A______ s'était disputé avec C______ mais il avait fait le travail malgré le risque de brûlures. D______ l'avait soutenu et avait reconnu que son intervention avait été délicate. C______ lui avait demandé de vider les bidons contenant le glycol dans les égouts, ce que A______ avait refusé de faire. Il avait montré les vidéos de la vidange et du stockage à D______ et à E______. Cela avait mis C______ très en colère. À la fin de cet entretien, E______ avait informé A______ qu'un entretien d'évaluation aurait lieu le 29 août 2024. C______ était muet et A______ lui avait demandé s'il y avait quelque chose qui n'allait pas, s'il voulait toujours travailler avec lui et s'il avait confiance. C______ avait répondu par la négative. E______ n'avait pas réagi à la réponse de C______. À la suite de l'entretien, A______ avait écrit à E______ pour se plaindre de son manque de réaction. Aucun procès-verbal de cet entretien n'avait été tenu.

Durant le mois de juillet 2024, il avait vu D______ et E______ trois fois (au terme de la première, de la deuxième semaine et à la fin du mois) pour leur rendre compte de son activité et évaluer celle-ci. Tous deux étaient à chaque fois très satisfaits.

Le 28 août 2024, il se trouvait à un FEU VERT à F______ pour son véhicule. Les réparations avaient commencé à 16h35 et il était resté sur place. À 17h30 et après avoir payé, il était retourné vers son véhicule. D______ avait alors surgi. Ce dernier s'était adressé directement à lui et lui avait demandé pourquoi il remontait toutes ces informations et à quoi il jouait avec lui. A______ lui reprochait de couvrir C______. D______ lui avait dit « de ne pas envoyer la vidéo ». A______ avait compris qu'il « était au courant ». D______ lui avait dit qu'il ne supportait pas sa méthode de travail. A______ se plaignait de ne pas avoir de communication avec C______. En deux mois, ce dernier lui avait envoyé quatre ou cinq messages. A______ avait interprété ce silence comme une marque d'hostilité.

D______ s'était emporté lorsque A______ avait mentionné le fait que tout le monde à la commune savait que c'était lui qui avait fait engager C______. A______ s'était également mis en colère. Au départ de D______, celui-ci avait adressé à A______ une injure et lui avait indiqué qu'il allait le faire licencier. A______ était sidéré et avait répondu qu'il ne se laisserait pas faire. La discussion s'était arrêtée là et il était remonté dans sa voiture pour partir.

A______ n'avait jamais prononcé des paroles menaçantes.

A______ avait joint deux fois D______ par téléphone le 28 août 2024 (à 9h07 et 16h07). La première fois, car il s'était aperçu que la commune n'avait pas de compte dans un magasin où il devait acheter du matériel, et il en avait profité pour lui annoncer qu'il devait partir plus tôt le soir pour aller au FEU VERT. Le second appel avait été fait pour le prévenir du moment exact de son départ, à sa demande.

i.b. Entendu en qualité de témoin, D______ a expliqué que c'était lui qui avait engagé A______, au terme de deux entretiens. Il suivait les équipes à distance et allait avoir un contact avec lui une douzaine de fois durant toute la durée de son engagement. Lors du premier entretien portant sur l'intégration après cinq jours, tout allait bien. La discussion avait porté sur le matériel qu'A______ avait amené et du matériel à fournir ainsi que de ses habits de travail, dont la confection prenait deux mois. Par la suite, D______ avait reçu des retours négatifs de certaines personnes, dont des concierges, qui avaient l'impression qu'A______ souhaitait se faire craindre, en affirmant qu'il connaissait les meilleurs avocats de la ville et des conseillers administratifs. A______ documentait tous ses travaux. D______ lui avait dit que cela n'était pas nécessaire et que cela n'entrait pas dans ses tâches de prouver qu'il avait bien travaillé. Il souhaitait prouver qu'il était meilleur que l'ancien chauffagiste, devenu depuis lors technicien.

À l'évaluation de fin juillet 2024, E______, C______ et D______ lui avaient demandé de leur fournir une liste des outils dont il avait besoin, que son cahier des charges était celui d'un chauffagiste et non d'un technicien et que tout protocoler était une perte de temps. Leurs remarques n'avaient rien changé à son comportement. Il rapportait des problèmes hors sujet qui ne concernaient pas le chauffage, ce qu'ils lui avaient dit.

Concernant l'épisode ayant donné lieu au courriel du 12 août 2024, la gaine était effectivement endommagée et des câbles étaient apparents mais ils n'étaient pas dénudés. Il n'y avait donc pas de danger.

Le 9 août 2024, C______ et un nouveau technicien lui avaient fait part d'un « couac » sur un chantier. Ils cherchaient depuis une semaine une tablette d'une valeur de CHF 40.- servant d'accessoire dans une salle de bain. Ils avaient appris qu'elle avait été cassée et jetée alors qu'il appartenait à A______ de la fixer. D______ avait convoqué A______ pour un entretien le 12 août 2024. Celui-ci s'était très mal passé. A______ avait crié au complot. Il avait menacé de se jeter par la fenêtre de son bureau. A______ lui avait annoncé qu'il « quittait la ville de B______ » puis avait quitté le bureau. Ayant oublié ses clés de voiture, il était revenu dans le bureau et la discussion avait repris. Au retour de vacances de C______ et d'E______, il convenait de « mettre les choses à plat ». La semaine suivante, A______ était revenu voir D______ et l'avait remercié de l'avoir persuadé de rester lui disant qu'il était le meilleur des chefs.

La réunion du 26 août 2024 avait eu lieu à son initiative. A______ ne s'y était pas présenté. Appelé au téléphone par D______, l'intéressé avait dit que cet entretien n'avait plus lieu d'être car tout allait bien. Après avoir insisté, A______ avait rejoint ses supérieurs mais la discussion avait tourné en rond. Les moyens ne lui étaient pas fournis mais en même temps, il ne fournissait pas de liste. Il avait pleuré et dit qu'il allait partir. C______ avait dit qu'il n'avait pas confiance en lui. D______ aurait également pu dire la même chose mais il s'était retenu. Aucun procès-verbal de cet entretien n'avait été tenu.

Le 28 août 2024, A______ avait appelé D______ pour se plaindre qu'il était dans un magasin de bricolage et que C______ lui avait dit de ne pas payer avec son argent mais de l'attendre afin que lui-même paie avec la carte de paiement remise à certains employés fixes. A______ ne lui avait pas annoncé qu'il devrait partir plus tôt le soir-même ni les raisons de ce départ anticipé. Il l'avait appelé une seconde fois à 16h07 pour lui dire qu'il n'arrivait pas à joindre C______ et qu'il devait partir plus tôt.

Le FEU VERT de F______ était celui le plus proche de son domicile (6 km). Il s'y était rendu pour faire réaliser une plaque d'immatriculation de la remorque prêtée par C______. L'échange WhatsApp entre lui et ce dernier démontrait cela. La rencontre avec A______ au FEU VERT était due au hasard.

Lorsqu'il était entré dans le magasin, il n'avait pas aperçu A______. C'était ensuite qu'il l'avait aperçu. Il avait également demandé une offre pour quatre pneus, documentée par pièce. A______ avait entretemps disparu. Après avoir payé pour la plaque d'immatriculation et être sorti du magasin, A______ était dehors. Ce dernier lui avait demandé en quoi consisterait l'évaluation du lendemain et avait indiqué avoir entendu dire qu'il serait licencié. Il avait ajouté que si un licenciement était prononcé, « il connai[ssait] [leurs] adresses en faisant un signe de la tête en direction du Jura ». D______ lui avait demandé s'il devait entendre cela comme étant une intimidation. A______ lui avait répondu que s'il était licencié, il y aurait une balle pour C______ et une balle pour lui. Il l'avait juré sur la tête de son père et mimé à trois reprises le geste de tirer dans la tête. D______ lui avait dit que ce genre de propos était grave. Il avait alors répété la même phrase et dit qu'il tiendrait le même discours devant le Conseil administratif. D______ était alors monté dans sa voiture et était parti. Il ignorait ce qu'A______ avait fait par la suite.

Il avait écrit à E______ lui demandant d'être rappelé. Il y avait eu plusieurs échanges entre elle, le secrétaire général et les agents de la police municipale en vue de la réunion du lendemain. C______ n'avait pas été mis au courant.

Le lendemain matin, la compagne d'A______ lui avait écrit afin de l'avertir que son compagnon était en arrêt au bénéfice d'un certificat médical.

A______ a contesté les propos de D______. Ce dernier protégeait C______.

D______ a déposé en audience l'échange WhatsApp du 27 août 2024 avec C______, la proposition pneumatique établie le 28 août 2024 par FEU VERT, le ticket de caisse de FEU VERT daté du 28 août 2024 à 17h39, la main courante déposée le 29 août 2024 auprès de la gendarmerie nationale, et l'échange de messages du 29 août 2024 avec la compagne d'A______. La commune a indiqué qu'elle n'avait jamais vu ces documents.

i.c. Entendue en qualité de témoin, E______ a déclaré qu'elle avait participé au premier entretien après une semaine de travail. Elle n'avait pas le souvenir qu'un point négatif fût ressorti de cette entrevue. Un nouvel entretien avait eu lieu fin juillet 2024. A______ avait expliqué tout le travail qu'il avait accompli. E______, D______ et C______ l'avaient mis en garde contre le fait de trop s'exprimer sur ce qu'il faisait et la manière dont il le faisait. Il s'agissait pour lui d'être plus discret car ses propos pouvaient être mal interprétés. Ses paroles pouvaient être rapportées comme étant dénigrantes, ce qui pouvait lui nuire. Des faits similaires étaient remontés par C______ et D______. Ils avaient mis A______ en garde. Il avait été question du matériel dont il avait besoin mais il avait dit préférer garder le sien. Il en était de même de son téléphone privé auquel il était habitué. À son retour de vacances le 19 août 2024, elle avait trouvé le courriel d'A______ la sollicitant pour un entretien. Elle n'y avait pas répondu car D______ lui avait dit que lui-même et A______ avaient convenu de se voir.

À l'initiative de D______, un entretien avait eu lieu le 26 août 2024 pour une histoire de tablette. Il s'agissait de comprendre ce qui s'était passé et d'aplanir la situation. Cet entretien avait été compliqué. A______ ne s'était pas présenté à l'heure au rendez-vous. D______ avait dû l'appeler pour qu'il vienne. Le discours d'A______ n'était pas compréhensible. Elle ne comprenait pas les différents sujets qu'il évoquait passant du « coq à l'âne ». Il s'était mis à pleurer puis avait annoncé qu'il prendrait un avocat. Il avait également évoqué un complot contre lui. Il se plaignait que cela ne se passait pas bien avec C______. Vu le discours incohérent d'A______, C______ avait fini par dire qu'il ne pouvait plus lui faire confiance. E______ lui avait annoncé qu'une évaluation serait faite durant la période d'essai. Elle lui avait montré le document officiel. Le lendemain, un exemplaire écrit du formulaire lui avait été remis et l'heure de l'entretien lui avait été communiquée par courriel.

Le 28 août 2024, vers 17h40, elle avait reçu un sms de D______ lui demandant de le rappeler, ce qu'elle avait fait. Il lui avait raconté avoir rencontré A______ en France au FEU VERT et que celui-ci avait proféré des menaces de mort. Il avait dit que s'il était licencié, il tirerait une balle dans la tête de C______ et une autre balle dans la sienne jurant cela sur la tête de son défunt père. D______ était étrangement calme comme dans un état bizarre d'incompréhension. Elle avait directement appelé sa hiérarchie. La situation était préoccupante et stressante. Il avait été décidé de ne pas avertir C______. La police municipale avait été prévenue. D______ avait déposé une main courante le lendemain. D______ avait dit à E______ que c'était par hasard qu'il s'était retrouvé nez à nez avec A______ le 28 août 2024 au FEU VERT, un malheureux hasard.

i.d. Entendu en qualité de témoin, C______ a indiqué qu'il était le supérieur direct d'A______ et que son supérieur était D______. Il n'avait pas eu de conflit avec le frère d'A______ et ne savait pas qui il était. Il avait travaillé avec A______ jusqu'au moins d'août 2024, sauf les périodes où il était en vacances (quinze jours en juillet et quinze jours en août). Le 26 août 2024, il s'était déjà rendu au FEU VERT de F______ et avait effectué des achats rapides. D______ lui avait demandé de lui prêter sa remorque.

Les rapports avec A______ ne s'étaient pas bien passés. Son comportement avait vite changé après quelques semaines. Assez rapidement, l'équipe avait demandé de ne plus travailler avec lui. Lors de certaines interventions, il disait qu'il avait dépanné alors que ce n'était pas lui qui avait fait le travail. La confiance des collègues était vite descendue. Il se souvenait que l'entretien du 26 août 2024 s'était déroulé dans la confrontation. A______ disait tout et son contraire, qu'il allait prendre un avocat, puis finalement non, qu'il fallait repartir d'un bon pied. Il était exact qu'il lui avait dit que la confiance n'y était pas pour recommencer à travailler sereinement ensemble.

À la suite de l'audition des témoins, A______ a contesté dans son intégralité la note de service établie le 29 août 2024 par E______. Il n'avait pas encore pu récupérer ses outils ainsi que ses tenues de travail, de même que son certificat de salaire.

Les parties se sont entendues pour régler ces questions directement entre elles.

Un délai a été imparti aux parties pour produire leurs observations finales.

j. Le 19 mars 2025, D______ a déposé, comme convenu lors de l'audience, l'original de son ticket de caisse établi le 28 juin 2024 au FEU VERT, une photographie de la plaque d'immatriculation en question ainsi que la copie de la carte grise de son véhicule automobile.

k. Le 15 avril 2025, la commune a déposé ses observations finales.

Les témoignages recueillis lors de l'audience du 18 mars 2025 ainsi que les pièces produites infirmaient la thèse d'A______ selon laquelle D______ savait qu'il se rendrait au FEU VERT ce jour-là et qu'il l'y aurait suivi pour le menacer.

De plus, l'instruction avait permis d'établir qu'A______ avait adopté une posture objectivement problématique dès le début des rapports de service. Il avait en effet systématiquement documenté chacune de ses interventions pour essayer de mettre en évidence de prétendus problèmes et pour tenter de démontrer que son prédécesseur et ses collègues effectuaient mal leur travail.

Les témoignages de D______ et de C______ démontraient que le comportement de l'intéressé mettait ses interlocuteurs mal à l'aise et que plusieurs collègues avaient rapidement demandé à ne plus travailler avec lui en raison de son comportement et de son discours vindicatif.

Ce comportement très problématique aurait probablement conduit à une résiliation ordinaire des rapports de service pendant le temps d'essai après l'évaluation prévue le 29 août 2024. Au vu des propos tenus en date du 28 août 2024 en présence de D______, que l'instruction avait permis d'établir, le licenciement immédiat était justifié. Compte tenu de ses menaces de mort et de ses menaces de suicide, il n'était pas envisageable de le garder à son service même pendant la période limitée correspondant au délai de congé d'un mois pour la fin d'un mois applicable dès le deuxième mois de la période d'essai.

l. Le 30 avril 2025, A______ a remis ses observations finales.

Les explications de D______ n'étaient pas convaincantes. Comme il l'avait déclaré le 18 mars 2025, il n'était pas client du FEU VERT et s'y rendait pour la première fois. Tous les documents qu'il avait produits pour tenter de justifier sa présence au même endroit et même moment qu'A______ étaient étrangement incomplets et anonymisés alors qu'il était évident que l'on ne pouvait pas obtenir une plaque d'immatriculation sans pièce d'identité ou carte grise du véhicule. De plus, FEU VERT remettait systématiquement une facture et pas seulement un ticket de caisse.

Les déclarations de D______ n'étaient pas cohérentes dans la chronologie et peu crédibles, au contraire de celles d'A______ que les pièces produites corroboraient.

Les témoins avaient tous déclaré qu'il formalisait toutes ses interventions et faisait remonter des problèmes constatés, ce qui agaçait ses supérieurs. Il en avait peut‑être trop fait. Néanmoins, le licencier sur la base de propos qu'il avait toujours contestés avoir tenus et qui n'étaient rapportés que par une seule personne dans des circonstances pour le moins étranges, ne pouvait être qu'une mesure excessive. Il n'y avait aucun hasard dans la rencontre hors du bureau et des heures de travail entre A______ et D______ le 28 août 2024. A______ ne pouvait pas savoir que D______ s'y rendrait dans la mesure où celui-ci avait déclaré qu'il s'y était rendu pour la première fois. En revanche, D______ pouvait savoir qu'A______ s'y rendrait ce jour-là et à quelle heure, puisque ce dernier l'en avait informé le même jour au téléphone. La rencontre avait été volontairement cherchée et provoquée par D______.

Les pièces produites en audience par D______ n'étaient pas de nature à faire croire à une rencontre fortuite. D______ avait une bonne raison de vouloir discuter avec A______ et le mettre en garde étant donné qu'il venait de dénoncer des irrégularités sur le lieu de travail à la cheffe de service des bâtiments.

Les explications de D______ étaient invraisemblables, ses pièces étaient étrangement anonymes et différentes de celles que l'on pouvait obtenir si une personne avait fait les mêmes demandes que lui et il existait un motif pour discuter avec A______ et se plaindre de lui.

Faute de crédit vraisemblable et suffisant quant au prétendu comportement d'A______ au soir du 28 août 2024, le licenciement immédiat devait être considéré comme infondé.

A______ a joint à ses observations un ticket de caisse FEU VERT du 19 mars 2025 relatif à une immatriculation, la facture relative à cette immatriculation, deux devis établis par FEU VERT les 19 et 20 mars 2025, une main courante du 15 juin 2024 pour des faits distincts et un courriel envoyé par sa compagne à E______ le 29 août 2024.

m. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par courrier du 5 mai 2025.

1.             Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont recevables de ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recours du 11 septembre 2024 a pour objet la suspension du recourant de ses fonctions à titre provisionnel, avec maintien de son traitement.