Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ est inscrite à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : FAPSE) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis le semestre d’automne 2021.

b. Elle a obtenu les 60 crédits ECTS requis au terme de sa première année d’études.

Au terme de sa deuxième année d’études, elle a obtenu les 42 crédits ECTS requis pour les cours obligatoires ainsi que des crédits de cours libres et à option.

c. Au commencement de sa troisième année d’études, A______ a informé le service de santé des étudiants de l’université (ci-après : SSE) qu’elle souffrait d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (ci-après : TDAH).

Le 1^er septembre 2023, elle a demandé la mise en place de mesures d’aménagement durant les études et les examens. Dans le formulaire disponible en ligne, elle a indiqué souffrir d’un trouble TDAH, de dyscalculie ainsi que d’un trouble panique sous contrôle. Elle prenait du méthylphénidate contre le TDAH, de la fluoxétine contre le TDAH et l’angoisse ainsi qu’un somnifère. Les grosses difficultés pour elle avaient été le système des questionnaires à choix multiples (ci-après : QCM ; elle n’arrivait pas à inhiber les distracteurs), les examens statistiques (son cerveau était embrouillé quand plusieurs chiffres étaient sur la même page), les places dans les auditoires (trop de bruit, de monde, de stimuli) et le nombre insuffisant de pauses durant les cours ex cathedra (sa capacité attentionnelle était de quatre minutes, après c’était du « bonus »).

Par décision du 26 septembre 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, la commission d’évaluation des aménagements pour les besoins particuliers (ci‑après : CEBP), suivant le préavis du SSE, a estimé que sa situation justifiait la mise en place d’aménagements particuliers et lui a octroyé une majoration de temps pour la passation des examens et contrôles continus écrits et la préparation des examens et contrôles continus oraux.

Le 20 octobre 2023, A______ a fait opposition à cette décision et demandé que les recommandations de ses thérapeutes – octroi de pauses régulières pendant les cours, octroi de place dans les premiers rangs dans les auditoires, octroi du droit d’utiliser un enregistreur et conditions organisationnelles relatives aux travaux continus et aux examens – soient prises en compte.

Par décision du 27 novembre 2023, la CEBP a rejeté l’opposition. Une mesure compensatoire d’un tiers temps supplémentaire lui avait été accordée pour passer les examens. Ses autres demandes étaient du ressort de la FAPSE puisqu’elles concernaient l’aménagement des études. Un recours contre la décision pouvait être formé dans les 30 jours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.

d. Le 23 avril 2024, à l’approche de la session d’examens de troisième année, A______ a demandé à la FAPSE à bénéficier de formats d’examen alternatifs au QCM, car cette modalité était particulièrement difficile pour elle.

Elle avait une capacité d’attention focalisée de huit minutes aux tests informatisés Conners. Les examens duraient deux heures. Même quand elle maîtrisait parfaitement un contenu, ses notes étaient rarement supérieures à 4.5 dans ce format. En revanche, lorsqu’elle avait des travaux continus ou des évaluations orales, sa moyenne montait en flèche. Elle devait effectuer un rattrapage en statistique ainsi que des examens en neurosciences cognitives, une matière qu’elle pensait maîtriser assez bien puisqu’elle avait suivi d’autres cours de neurosciences (affectives) et obtenu d’excellents résultats (5.75 et 6.0) avec des évaluations différentes. Le format de l’examen QCM posait problème avec ses questions extrêmement longues avec plusieurs propositions de réponses nécessitant des ressources cognitives qu’elle n’avait pas. Ses professeurs lui avaient donné d’excellents retours. Elle occupait d’ailleurs un poste d’ARE et effectuait une recherche dans un laboratoire de neurosciences en parallèle de ses cours, ce qui montrait qu’elle était une personne capable. Elle avait 43 ans et il était tout simplement impensable pour elle de ne pas obtenir son diplôme à cause des barrières que constituaient le format des examens.

e. Le 30 avril 2024, la FAPSE lui a répondu qu’il n’était pas possible de modifier les modalités d’un examen en raison de la nécessité d’assurer à tous les étudiants un traitement égal lors de leur évaluation.

f. Au terme de la session d’examens de troisième année de juin 2024, A______ a obtenu 15 crédits ECTS de cours obligatoires sur les 30 crédits requis pour la troisième année.

Les 15 crédits manquants correspondaient à trois cours en échec, dont le cours « Neurosciences cognitives » pour lequel elle avait obtenu la note de 3.75 pour la première tentative en juin 2024.

g. Par acte du 16 juillet 2024, A______ a formé opposition au relevé de notes de la session d’examens de mai-juin 2024, et en particulier la note attribuée à l’examen de « Neurosciences cognitives ».

Dès le début de l’examen, elle avait compris qu’il serait très difficile pour elle de réussir l’évaluation de « neurosciences cognitives » en raison de son handicap. Son TDAH sévère, une dyspraxie et une dyscalculie lui rendaient les QCM particulièrement difficiles. La différence évidente de résultats entre examens ordinaires et QCM en attestait. Les questions particulièrement alambiquées et longues des QCM (jusqu’à ¾ d’une page A4) étaient problématiques. Elle avait proposé de passer un examen oral, pratique courante pour certains rattrapages.

Elle avait consulté sa copie d’examen. Si elle n’avait pas confondu la demande de cocher les réponses fausses plutôt que les réponses justes, elle aurait largement réussi l’examen. Une autre question proposait un énoncé mentionnant des éléments noirs et blancs, mais les réponses à cocher indiquaient de éléments gris et blancs. La confusion l’avait conduite à choisir la mauvaise réponse.

Elle demandait qu’on reconsidère sa note en lui accordant les points qu’elle qualifiait d’ambigus. Sa note de 3.75 à l’examen de « Neurosciences cognitives » n’était qu’à 0.25 de la note de passage et ne reflétait pas ses compétences dans la discipline. Elle avait 43 ans, avait été déscolarisée après l’enseignement obligatoire et était entrée à l’université attirée par les promesses d’inclusion et de soutien. Or la réalité était décevante. À part un temps supplémentaire pour les examens, les mesures de soutien étaient inexistantes. Elle travaillait pour compenser ses difficultés et était épuisée.

Elle échouerait à tous les QCM, et, partant, à sa formation universitaire, en raison de son handicap.

h. Par décision du 4 septembre 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, la FAPSE a rejeté l’opposition.

Les besoins particuliers auxquels A______ faisait référence étaient pris en compte par l’octroi d’un tiers temps supplémentaire conformément aux informations envoyées à la FAPSE par la CEBP. Elle comprenait que cette mesure ne la satisfasse pas et que les troubles qu’elle évoquait la mettaient en difficulté lorsqu’elle était évaluée par un format de type QCM. Elle ne pouvait que l’inviter à contacter le CEBP pour savoir si d’autres dispositifs pouvaient être mis en place pour l’aider au mieux dans son parcours.

i. Le 1^er octobre 2024, A______ a adressé un second formulaire d’opposition à la FAPSE.

L’argument de l’équité fondé uniquement sur le tiers temps n’était pas recevable. Ainsi que le démontraient des études scientifiques, le TDAH affectait bien plus que la gestion du temps lors d’un examen.

j. Le 7 octobre 2024, la FAPSE lui a indiqué qu’elle ne pouvait traiter la seconde opposition et qu’elle devait adresser un recours à la chambre administrative.

B. a. Par acte remis à la poste le 7 octobre 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre cette décision, concluant à la réévaluation de sa note à l’examen de « Neurosciences cognitives ».

La décision était contraire au « principe d’équité ». Les études scientifiques qu’elle avait citées dans sa seconde opposition démontraient que le TDAH affectait bien plus que la gestion du temps lors d’un examen. L’équité ne pouvait être assurée par le seul octroi d’un tiers temps aux examens.

b. Le 21 novembre 2024, la FAPSE a conclu au rejet du recours.

La recourante avait repassé l’examen litigieux et obtenu à nouveau la note de 3.75. Il lui restait une troisième tentative à la session de mai-juin 2025.

L’université soutenait l’inclusion des étudiants avec besoins particuliers et mettait en place des mesures de compensation pour atténuer les désavantages consécutifs aux troubles touchant ces étudiants (troubles DYS, troubles psychiques, handicap, troubles de l’attention…). Ces mesures pouvaient porter sur l’aménagement du plan d’études, des conditions d’études ou encore des conditions d’examens.

Les demandes d’aménagements d’examens se faisaient auprès du service de santé, selon une démarche exposée sur le site de l’université. Chaque dossier était analysé par des médecins et psychologues puis faisait l’objet d’un examen par la CEBP, composée d’experts internes et externes à l’université.

La CEBP avait considéré qu’il fallait accorder à la recourante une mesure compensatoire de son trouble déficitaire de l’attention sous la forme d’un tiers temps supplémentaire pour la passation des examens du baccalauréat. Cette mesure respectait le principe de proportionnalité et pouvait être qualifiée d’aménagement raisonnable au sens de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 (RS 0.109).

Elle pouvait également signaler sa présence lors de l’examen afin d’obtenir une place de travail calme.

Il n’était en aucun cas possible de modifier le format d’un examen (écrit, oral, QCM) pour les étudiants souffrant d’un TDAH. Ce régime dérogatoire, qui ne s’inscrivait pas dans le cadre existant, aurait pour effet de créer une entorse au principe d’égalité de traitement entre étudiants.

La recourante avait pu compter, dans le cadre de son cursus, sur l’appui régulier des conseillères académiques de la FAPSE pour l’organisation de son programme d’études. Lors de cours en auditoire, elle avait pu faire des pauses régulières, se placer à l’endroit le plus approprié et réécouter les cours enregistrés sur la plateforme Médiaserveur.

Elle avait pu obtenir l’accès à sa copie et des explications détaillées de l’assistante sur son évaluation. L’appréciation des évaluatrices n’était pas contestée.

Ni les conditions de l’examen ni la note ne pouvaient être qualifiées d’arbitraires. La note se fondait sur des critères objectifs, valables pour tous les étudiants. L’évaluation du cours avait lieu en contrôle continu. Trois examens avaient lieu en cours de semestre uniquement sur les nouveaux chapitres traités et un examen final, portant sur tout le contenu du cours, se déroulait pendant la session d’examens.

c. La recourante n’a pas répliqué dans le délai imparti au 3 janvier 2025.

d. Le 7 janvier 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégations et les pièces produites par les parties.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 18 al. 2 RE ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             La recourante conteste les modalités de l’examen sous forme de QCM de « Neurosciences cognitives ».

2.1 La FAPSE prépare au bachelor en psychologie, premier cursus de la formation de base (art. 1.1 du règlement d’études en psychologie, dans sa version en vigueur en 2024 ; ci-après : RE).

2.2 Selon l’art. 13.2 RE, l’inscription aux enseignements, stage et travail de recherche inclus, vaut automatiquement comme inscription à la session d’examens qui suit immédiatement la fin de cet enseignement ou comme inscription à la session d’examens qui suit immédiatement la remise du rapport de stage ou du travail de recherche. L’art. 13.4 RE prévoit que l’étudiante ayant échoué à la première tentative de validation est automatiquement réinscrite à la session d’août/septembre qui suit.

2.3 Selon l’art. 14.1 RE, chaque enseignement, stage et travail de recherche inclus, est validé par une évaluation. La forme de l’évaluation des enseignements est annoncée au début de chaque enseignement aux étudiantes et étudiants. Selon l’art. 14.2 RE, les connaissances des étudiantes et des étudiants sont évaluées par des notes comprises entre 0 et 6, la note suffisante étant 4 et la meilleure note 6. La notation s’effectue au quart de point. Un enseignement comportant une dimension pratique importante peut également donner lieu à une évaluation par « acquis » et « non acquis ». La liste des enseignements validés par la mention « acquis » et « non acquis » est approuvée par la Commission du Plan d’études chaque année. Selon l’art 14.3 RE, les notes égales ou supérieures à 4 ou la mention « acquis » permettent l’obtention des crédits alloués à l’enseignement concerné. Les notes inférieures à 4 – ou la mention « non acquis » – ne donnent droit à aucun crédit, sous réserve des art. 15.3 et 15.6.