Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______ est incarcéré à la prison B______ (ci-après : la prison) depuis le 21 octobre 2020.

Auparavant, il y avait déjà effectué trois séjours, du 28 juin au 26 septembre 2016, du 23 avril au 29 août 2018 et du 10 janvier au 30 octobre 2019.

2) Il avait fait l’objet de quatorze sanctions, prononcées les 15 janvier 2019 (menaces envers le personnel ; trois jours de cellule forte), 22 janvier 2019 (refus d’obtempérer, troubles à l’ordre de l’établissement ; quatre jours de cellule forte), 18 mars 2019 (confection d’un objet prohibé, troubles à l’ordre de l’établissement, possession d’un objet prohibé ; quatre jours de cellule forte), 10 avril 2019 (attitude incorrecte envers le personnel ; une semaine de suppression des activités sportives sur l’étage), 10 avril 2019 (confection d’un objet prohibé, possession d’un objet prohibé, dégradations de mobilier ; trois jours de cellule forte), 11 avril 2019 (injures envers le personnel ; un jour de cellule forte), 17 mai 2019 (attitude incorrecte envers le personnel ; trois jours de suppression des promenades collectives), 18 juillet 2019 (violences physiques exercées sur un détenu, troubles à l’ordre de l’établissement ; quatre jours de cellule forte), 20 juillet 2019 (menaces envers le personnel ; trois jours de cellule forte), 29 juillet 2019 (attitude incorrecte envers le personnel ; deux jours de cellule forte), 16 août 2019 (violences physiques exercées sur un détenu ; trois jours de cellule forte), 17 septembre 2019 (trouble à l’ordre de l’établissement ; trois jours de suppression des promenades collectives), 12 décembre 2020 (violences physiques exercées sur un détenu ; trois jours de cellule forte) et 9 janvier 2021 (violences physiques exercées sur un détenu ; trois jours de cellule forte).

3) Selon un rapport établi le 10 janvier 2021, lorsqu’un agent de détention était venu apporter à M. A______ son repas vers 17h35, celui-ci s’était plaint qu’un autre détenu se trouvait avec lui dans la même cellule forte n° 1______. Les explications de l’agent ne lui convenant pas, M. A______ avait violemment jeté son assiette en carton dans sa direction. L’agent l’avait esquivée et celle-ci était tombée par terre.

Le même jour, après avoir entendu M. A______ à 18h25, le gardien chef adjoint lui avait infligé deux jours de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel, et lui avait notifié la décision à 18h30.

4) Le lendemain, 11 janvier 2021, à la suite d’une analyse du dossier, et après avoir entendu M. A______ à 14h35, le directeur adjoint avait décidé la révocation de la sanction prononcée et son remplacement par un placement en cellule forte de cinq jours et avait notifié la nouvelle sanction à M. A______ à 14h40.

La sanction a été exécutée du 11 au 16 janvier 2021.

5) Selon un rapport établi le 11 janvier 2021, il était apparu vers 19h21 qu’une fine corde semblait pendre de la fenêtre de la cellule forte n° 1______. Un agent de détention avait demandé à M. A______, détenu dans cette cellule, de lui remettre l’objet, ce que celui-ci avait refusé. Des agents étaient alors entrés dans la cellule pour reprendre l’objet, soit une corde faite avec une couverture de cellule forte, ainsi que la couverture endommagée.

Au bas du rapport, une note manuscrite du gardien chef adjoint indiquait que celui-ci avait « recadré » M. A______ lui-même et qu’au prochain refus d’obtempérer celui-ci irait en cellule forte.

6) Par acte remis à la poste le 10 février 2021, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la sanction prononcée le 11 janvier 2021, concluant au constat du caractère illicite de son maintien en cellule forte du 11 au 16 janvier 2021. Préalablement, il devait être ordonné à la direction de la prison de communiquer le nom du codétenu au moment des faits et celui-ci devait être entendu.

Dans le cadre de l’exécution de la sanction prononcée le 9 janvier 2021, dont il ne contestait pas le bien-fondé, il se trouvait le 10 janvier 2021 en fin de journée dans la cellule forte où on lui avait servi un repas. Un second détenu y avait été amené peu de temps après pour y exécuter une sanction disciplinaire. Or, la cellule forte ne disposait que d’une seule couchette et était dépourvue de séparation protégeant l’intimité du détenu lorsqu’il utilisait les toilettes ou la douche. Choqué par cette violation manifeste des droits élémentaires des détenus, il avait immédiatement manifesté son désaccord et demandé à ce que son codétenu soit déplacé dans une autre cellule forte. Le gardien s’était fortement énervé à la suite de ces protestations et avait refusé de déplacer le nouvel arrivant. Quelque temps plus tard, un autre gardien était venu reprendre son plateau repas. Il avait saisi cette occasion pour réitérer ses plaintes et indiqué au gardien qu’il n’était pas permis de placer dans la cellule forte plus d’un détenu au vu de sa configuration et de son équipement. Le gardien s’était énervé et avait vociféré qu’il y était autorisé. Quelques heures plus tard, des gardiens étaient revenus, au nombre desquels celui qui avait récupéré son plateau repas. Dans un premier temps, ils avaient fait sortir son codétenu pour lui notifier sa sanction et il avait été réintégré dans la cellule forte. Puis ils l’avaient fait sortir lui-même et l’avaient interrogé sur ce qui s’était passé. Il avait expliqué qu’il s’était plaint à deux reprises d’être à deux dans une cellule ne contenant qu’une couchette et ne disposant d’aucun élément permettant à ses occupants d’utiliser la douche ou les toilettes de manière décente. Le gardien lui avait répondu qu’il n’y avait rien d’irrégulier à cela et lui avait notifié une nouvelle sanction, le punissant de deux jours de cellule forte pour avoir lancé son plateau repas sur le gardien venu le chercher. Il avait été abasourdi de découvrir le motif justifiant cette nouvelle sanction. Jamais il n’avait adopté le comportement qui lui était reproché. Plus tard dans la soirée, les gardiens étaient finalement venus chercher son codétenu pour le placer dans une autre cellule forte. Le lendemain, le directeur adjoint de la prison était venu le trouver pour lui notifier une nouvelle sanction qui annulait et remplaçait la précédente. Choqué par le faux rapport qui avait été fait et ses conséquences et craignant qu’un nouveau prétexte ne soit avancé pour le maintenir en cellule forte, il avait refusé de sortir de son lit, d’adresser la parole à quiconque et de toucher aux repas qu’on lui apportait, raison pour laquelle des professionnels de la santé avaient été dépêchés à son chevet. Il avait adressé une plainte pénale contre inconnu au Ministère public le 8 février 2021, ainsi qu’une dénonciation au directeur de la prison.

Les agissements reprochés étaient contestés. Si l’instruction pénale devait confirmer sa plainte, la sanction du 11 janvier 2021 serait illicite dès lors qu’elle reposerait sur un faux rapport.

7) Le 10 mars 2021, la prison a conclu au rejet du recours.

Lorsqu’un agent de détention s’était rendu à la cellule occupée par le recourant pour récupérer l’assiette du repas du soir, celui-ci s’était plaint que la cellule était occupée par deux détenus. L’agent de détention lui avait expliqué que compte tenu du nombre élevé de personnes détenues sanctionnées d’un placement en cellule forte, certaines cellules fortes avaient dû être « doublées » provisoirement. Le recourant n’avait pas apprécié la réponse de l’agent de détention et avait jeté son assiette de repas dans sa direction.

Le recourant n’avait dû partager sa cellule forte que quelques heures et son codétenu avait pu être déplacé dans une cellule qui s’était libérée.

Lors de la notification de la sanction disciplinaire le jour même, le 10 janvier 2021, le recourant n’avait pas contesté les faits. Il ne les avait pas non plus contestés le lendemain, 11 janvier 2021, lorsque le directeur adjoint lui avait notifié la nouvelle sanction. Le recourant n’avait pas non plus décrit les faits tels qu’il les alléguait dans son recours.

Le rapport d’incident du 10 janvier 2021 avait été établi par un agent de détention assermenté. Il ne ressortait pas du dossier du recourant que celui-ci avait eu auparavant des conflits avec cet agent. Le recourant n’avait pas apporté d’éléments permettant de s’écarter des constatations du rapport.

Le placement en cellule forte constituait la sanction la plus adéquate. Un réexamen, prenant en compte le fait que le recourant exécutait une sanction disciplinaire lorsqu’il avait jeté son assiette contre le gardien, avait conduit à revoir la quotité de la sanction à la hausse et à fixer sa durée à cinq jours.

Le recourant affirmait, pour une raison inconnue, que le rapport d’incident constituait un faux dans les titres. Il avait démontré à plusieurs reprises son irrespect du règlement de la prison et l’absence de remise en question.

8) Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti.

9) Le 15 juin 2021, le juge délégué a interpellé le Ministère public au sujet de la plainte déposée par M. A______.

10) Le 5 juillet 2022, le Ministère public a indiqué que la procédure P/2______/2020 ouverte suite à la plainte déposée le 8 février 2021 avait été transmise à l’inspection générale des services de police (ci-après : IGS) pour complément d’enquête le 11 février 2021, laquelle n’avait pas encore rendu son rapport.

11) Le 11 août 2021, le juge délégué a prononcé la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale.

12) Le 17 mars 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.

Il ressortait de la base de données que M. A______ avait occupé la cellule forte n° 1______ du 8 janvier 2021 de à 08h09 au 16 janvier 2021 à 07h35. Un codétenu avait été placé dans cette même cellule forte le 10 janvier de 17h59 à 18h35, puis transféré vers la cellule n° 3______. Cette dernière avait auparavant été occupée par une détenue du 6 janvier 2021 à 09h45 au 10 janvier 2021 à 18h28. Selon le rapport de l’IGS du 7 juillet 2021, les différences d’horaires entre les rapports d’incidents et la base de données relevaient d’erreurs humaines, les gardiens devant horodater a posteriori les événements dans différentes bases de données.

Le codétenu a indiqué qu’un gardien s’était moqué de M. A______ en imitant sa voix aiguë. Ce dernier n’avait pas jeté son assiette vers le gardien. Les gardiens inventaient ce genre d’incident pour punir les détenus. Il ne reconnaissait sur la planche photographique qu’un des trois gardiens présents lors du repas.

Selon les trois gardiens affectés ce jour-là à l’aile des cellules fortes, toutes ces dernières étaient occupées. Le gardien qui avait apporté le repas ne s’était pas moqué de M. A______. Ce dernier s’était plaint du dédoublement de la cellule et avait jeté son assiette à travers le portillon en direction de l’un d’eux, qui l’avait esquivée. Le codétenu n’avait pas pu voir le geste de M. A______ vu sa position dans la cellule. L’incident avait bien eu lieu à 17h35. Le gardien visé par M. A______ ignorait si le dédoublement des cellules était autorisé. Il avait agi sur ordre de sa hiérarchie. Son collègue confirmait que M. A______ avait jeté son assiette contre lui.

Les déclarations des gardiens étaient consistantes. Celles du codétenu, en conflit avec le gardien qui avait assisté aux événements, ce qui l’avait d’ailleurs conduit en cellule forte, n’étaient pas crédibles.

Aucun abus d’autorité ni faux dans les titres n’avait été commis.

L’ordonnance de non-entrée en matière est entrée en force.

13) Le 21 mars 2022, le juge délégué a ordonné la reprise de la procédure et invité les parties à faire connaître leurs déterminations.

14) Le 21 avril 2022, M. A______ a persisté dans ses conclusions et sollicité un transport sur place ainsi que l’apport d’une assiette en carton dans laquelle on sert les détenus en cellule forte pour vérifier si le contenu du rapport figurant à la procédure est « simplement physiquement possible ».

15) Le 3 mai 2022, la prison s’en est rapportée à justice quant à la reprise de la procédure.

16) Le 9 mai 2022, M. A______ a déposé une « détermination et allégués complémentaires ».

Les différences mineures entre les indications horaires ne pouvaient expliquer une différence de près d’une heure entre le rapport établi contre le codétenu et la base de données s’agissant du placement dans la cellule n° 3______. Le rapport d’incident du 10 janvier 2021 à l’encontre du codétenu indiquait que celui-ci avait été placé dans la cellule n° 3______, alors qu’il ressortait du rapport de l’IGS qu’il avait été placé dans la cellule n° 1______ de M. A______, ce qui relèverait d’une « manœuvre tendant à dissimuler les faits objet de la présente procédure ». Compte tenu des explications données par les gardiens sur le renseignement des heures, aucun crédit ne pouvait être accordé au fait que le codétenu aurait été sorti de la cellule n° 1______ à 18h35. Le temps qu’il avait passé avec le codétenu excédait de loin celui retenu par le Ministère public, soit 1h35. On ne comprenait pas pourquoi la détenue qui occupait auparavant la cellule n° 3______ n’aurait subi que quatre jours et demie de cellule forte et non une sanction en jours entiers. Il fallait éclaircir quels gardiens avaient sorti la détenue de la cellule n° 3______, s’il s’agissait d’une autre équipe, si la cellule avait été nettoyée conformément à l’obligation de salubrité. On ne lui avait pas indiqué que le placement de son codétenu était une solution temporaire. Tout laissait au contraire à penser que la cohabitation serait durable, puisqu’un matelas supplémentaire avait été apporté. Aucun des gardiens n’était au clair avec les règlements en vigueur, ce qui donnait d’autant plus de crédit aux faits tels qu’il les avait rapportés.

S’il n’avait pas recouru contre l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public, c’était uniquement pour des raisons financières, l’assistance juridique lui ayant été refusée. La procédure pénale pourrait être reprise en cas de faits nouveaux.

Un matelas supplémentaire avait été apporté, ce que lui-même, son codétenu et les trois gardiens présents pourraient confirmer. La conception de la porte et de son portillon ne permettait pas de jeter violemment une assiette en carton usagée, ce qu’un transport sur place et l’apport d’une assiette type établiraient. La taille de la cellule n° 1______ permettait à tout observateur se trouvant dans celle-ci de voir le geste qu’on lui reprochait, ce que son audition et celle de son codétenu ainsi qu’un transport sur place confirmeraient. Son codétenu n’avait pas été immédiatement déplacé dans une autre cellule après la notification de la sanction, mais réintégré avec lui dans la cellule n° 1______ pendant un temps indéfini.

Le dédoublement de la cellule n° 1______, qui ne comportait qu’un lit, une douche et un siège de toilettes, était contraire aux conditions de détention minimales.

La direction de la prison avait failli à son obligation de tenir un registre des placements en cellule forte, en indiquant des heures drastiquement différentes dans différents documents, en violation de l’art. 47 al. 6 règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04).

La direction aurait dû être immédiatement informée de sa requête relative au dédoublement et du différend qui s’en était suivi, comme le prescrivait l’art. 58 al. 1 et 2 RRIP. Sa plainte était justifiée. Son codétenu avait d’ailleurs été déplacé et une autre détenue avait vu sa sanction écourtée, ce qui laissait à penser que la direction reconnaissait son tort d’avoir dédoublé la cellule n° 1______. Si la procédure instituée par l’art. 58 al. 1 et 2 RRIP avait été respectée, il n’aurait pas eu à se plaindre trois fois et n’aurait pas subi de sanction.

17) Le 9 mai 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).