Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant
représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 avril 2024 (JTAPI/302/2024)

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement ni celui d’entendre des témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2).

2.2 En l’espèce, le recourant sollicite son audition sans pour autant exposer quels éléments utiles à la solution du litige, qu'il n’aurait pas pu produire par écrit ou exprimer oralement lors de son audition devant le TAPI du 1^er février 2024, sa comparution serait susceptible d’apporter. Le recourant a eu la possibilité de s'exprimer sur tous les éléments de sa situation tant devant l’OCPM que le TAPI et la chambre administrative. Cette dernière dispose dès lors d’un dossier complet lui permettant de trancher le litige.

Au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné suite à la demande de comparution personnelle du recourant.

3.             Le recours a pour objet le refus de l’autorité intimée de délivrer au recourant une autorisation de séjour et le prononcé de son renvoi, décision confirmée par le TAPI.

3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario).

3.2 Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201).

Conformément à la règle générale posée à l'art. 126 al. 1 LEI, le nouveau droit matériel est applicable aux demandes formées, comme en l’espèce, après le 31 décembre 2018.

La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Paraguay.

3.3 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA.

Lors de l'appréciation de l'existence d'un cas d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment (art. 31 al. 1 OASA) : (a) de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; (c) de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants ; (d) de la situation financière ; (e) de la durée de la présence en Suisse ; (f) de l'état de santé ; (g) des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.

Pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants (art. 58a al. 1 LEI) : (a) le respect de la sécurité et de l’ordre public; (b) le respect des valeurs de la Constitution ; (c) les compétences linguistiques et (d) la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3), d'autres éléments peuvent également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1^er juin 2024, ch. 5.6.10).

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c). À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATA/192/2021 du 23 février 2021 consid. 9e ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d).

3.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2).

Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4d). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 30 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).

3.5 La durée totale du séjour constitue un critère important de reconnaissance d’un cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler que selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas personnel d’une extrême gravité. En outre, la durée d’un séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire ne doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4145/2017 du 10 octobre 2018 consid. 5.1). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). Le Tribunal fédéral a en outre considéré que l’on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les périodes où la présence de l’intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu’après la révocation de l’autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n’emporte pas non plus une telle conséquence sur le séjour (arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 2011).

3.6 L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est une période importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 (CDE - RS 0.107 ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 ; 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; ATA/1123/2022 du 8 novembre 2022 consid. 3d).

Dans un arrêt de principe (ATF 123 II 125 consid. 4b), le Tribunal fédéral a mentionné plusieurs exemples de cas de rigueur en lien avec des adolescents. Ainsi, le cas de rigueur n'a pas été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait notamment deux adolescents de 16 et 14 ans arrivés en Suisse à, respectivement, 13 et 10 ans, et qui fréquentaient des classes d'accueil et de développement (arrêt non publié Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). Le Tribunal fédéral a précisé dans ce cas qu'il fallait que la scolarité ait revêtu une certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif.

Dans un récent arrêt la chambre administrative a retenu que le fait d'avoir passé son adolescence en Suisse, période importante du développement personnel, scolaire et professionnel entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé, ne justifiait toutefois pas, en soi et à lui seul, l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, à moins de reconnaître, de facto, un droit à chaque jeune passant son adolescence en Suisse à y demeurer. Il convenait de déterminer si la relation avec la Suisse était si étroite que l'on ne puisse exiger de l'intéressé qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATA/430/2023 du 25 avril 2023 consid. 6).

3.7 S'agissant de l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle. Le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/192/2021 précité consid. 9d).

3.8 Il est parfaitement normal qu’une personne ayant effectué un séjour prolongé dans un pays tiers s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; F‑1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3).

3.9 Sur le plan médical, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/628/2023 du 13 juin 2023 consid. 3.5).

3.10 Enfin, l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) peut être invoqué par un ressortissant étranger pour s'opposer à une séparation d'avec sa famille et obtenir une autorisation de séjour en Suisse à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un membre de celle-ci disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, ce qui suppose que celui-ci ait la nationalité suisse ou qu'il soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1023/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.1). Les relations familiales qui, sous cet angle, peuvent fonder un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2018 du 5 octobre 2018 consid. 1.4).

Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger devant établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 2C_498/2018 du 29 juin 2018 consid. 6.1). Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266). Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3).

4.             En l'espèce, le recourant estime remplir les conditions d’un cas de rigueur, se prévalant notamment de son état de santé mentale, de la durée de son séjour en Suisse, du centre de sa vie familiale à Genève et de très grandes difficultés de réintégration en cas de renvoi au Paraguay.

Le recourant est arrivé en Suisse pour la première fois en 2014. Il ressort de sa demande de régularisation du 10 octobre 2022 qu'il est retourné au Paraguay accompagné de sa mère à deux reprises entre 2016 et 2018, à chaque fois pour un séjour de plusieurs mois. Ainsi, au moment du dépôt de sa demande de régularisation, le recourant séjournait en Suisse de manière discontinue et illégale depuis huit ans. Si cette durée de séjour est assez longue, elle doit être relativisée, ledit séjour ayant été effectué illégalement, puis, à compter du mois d’octobre 2022, sous couvert d’une simple tolérance suite au dépôt de sa demande de titre de séjour.

Ainsi, du fait de son illégalité et de sa discontinuité, la durée du séjour du recourant ne saurait être déterminante dans le cadre de l’examen de sa situation sous l’angle du cas de rigueur.

L'intégration socio-professionnelle du recourant en Suisse ne peut être qualifiée d'exceptionnelle. Il a en effet eu une scolarité entrecoupée dès son arrivée au cycle d'orientation du fait de ses longs séjours au Paraguay. Il a ensuite dû intégrer une école spécialisée, puis une classe d'intégration au sein de la FOJ jusqu'en juin 2020 où il a notamment obtenu un score de 11% au test d’aptitude en mathématiques. S'en est suivi un vide de trois ans durant lesquels le recourant n'a suivi aucune formation et n'a pas travaillé.

Une fois sa demande de permis de séjour déposée, soit trois ans après la fin de son passage à la FOJ, le recourant a travaillé pour l'espace de rencontre et d'activités pour adolescents ATB en été 2023. Il s'est également engagé dans le processus d'insertion professionnelle proposé par l'antenne VIA le 4 septembre 2023 et a collaboré avec les travailleurs sociaux hors murs dans le secteur des Minoteries. Depuis novembre 2023, il a effectué deux stage de six mois auprès de la G______ en tant que stagiaire paysagiste, ce qui semble lui avoir donné envie de persévérer dans ce domaine.

Bien que l'implication et les efforts récents du recourant soient reconnus et pris en considération par la chambre de céans, ces derniers ne constituent pas une intégration professionnelle remarquable ou exceptionnelle au sens de la loi et de la jurisprudence fédérale applicable au cas de rigueur.

En effet, le recourant, aujourd'hui âgé de 22 ans, n'est titulaire d'aucun diplôme et ne se trouve qu'aux débuts d'une potentielle formation professionnelle. Son parcours scolaire ne peut être qualifié de « réussi » et il ne soutient pas avoir acquis des connaissances ou des qualifications si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser au Paraguay. Au contraire, l'expérience professionnelle acquise en Suisse en tant que stagiaire paysagiste devrait faciliter sa réintégration dans son pays d’origine et rien ne permet de penser qu'il ne pourrait pas poursuivre cette formation là-bas.

En outre, le recourant est connu défavorablement des services de police, comme le démontrent les nombreux et récurrents procès-verbaux d'auditions versés à la procédure.

Dès lors qu'il porte régulièrement atteinte à l'ordre public, le recourant ne peut raisonnablement soutenir qu'il fait preuve d'un comportement que l'on pourrait qualifier d'irréprochable.

Par ailleurs et selon l’extrait des poursuites du 24 octobre 2022, le recourant faisait l'objet à cette date de poursuites pour un montant total de CHF 3'898.30. Il n'est pas établi que le remboursement de cette dette serait terminé. À teneur des derniers documents versés au dossier par le recourant le 26 février 2024, ce dernier fait toujours l’objet de poursuites en faveur d’HELSANA, pour un montant de CHF 6'235.66.-. Même si un plan de paiement par acomptes a désormais été mis en place s’agissant de cette dette, force est de constater que cet arrangement date du 1^er février 2024 et que depuis la demande de régularisation de séjour, les poursuites ont augmenté.

Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut raisonnablement prétendre se trouver dans une situation financière stable.

L'argument selon lequel le recourant ne parle pas le guarani, langue officielle de son pays d'origine, tombe également à faux. En effet, ce n'est que depuis 1992 que le guarani est devenu l'une des deux langues officielles du Paraguay au côté de l'espagnol, lequel était auparavant la seule langue nationale. En tant que langue officielle, l'espagnol est dès lors largement pratiqué et compris au Paraguay, de sorte qu'il n'existe aucune barrière linguistique faisant obstacle au retour du recourant dans son pays d'origine (consulté le 10 décembre 2024 sur le site suivant : https://www.paraguay-excepcion.com/tout-savoir/la-langue-guarani).

Concernant la situation médicale du recourant, l'attestation médicale du 5 octobre 2023, l’expertise psychiatrique pénale réalisée par le CURML en mai 2022 ainsi que le certificat médical du 10 juillet 2024 ne permettent pas de conclure que le recourant souffre d’une grave pathologie psychiatrique ayant un impact important sur sa vie quotidienne. Il sera en outre relevé que le diagnostic de retard mental léger à moyen ne l’empêche actuellement pas d’effectuer ses stages au sein de la G______ à satisfaction.

Ainsi, il n’a nullement été démontré par le recourant, qui supporte le fardeau de la preuve dès lors que son état de santé constitue un élément qu’il est le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3), que sa situation médicale empêcherait son renvoi de Suisse. En effet, rien ne démontre qu’un suivi psychiatrique, qui ne saurait être considéré comme un suivi particulièrement spécifique et rare à travers le monde, ne pourrait pas, si nécessaire, être poursuivi au Paraguay.

En tout état, il sera rappelé que les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi et qu'une personne qui ne peut se prévaloir que d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays d'origine et souffrant de la même maladie. Dans le cas présent, il ressort du développement effectué ci-dessus que le recourant ne remplit pas les autres conditions légales susceptibles de conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur. Partant, il sera constaté que, conformément à la jurisprudence, sa situation médicale ne saurait fonder à elle seule l'octroi de titre de séjour pour cas de rigueur.

Le recourant se plaint enfin d'un établissement incomplet des faits. L'OCPM ainsi que le TAPI auraient tous deux omis de prendre en considération plusieurs éléments importants relatifs à l'évolution de sa situation personnelle, notamment son suivi médical, le remboursement de ses dettes et sa récente intégration professionnelle.

Toutefois, et contrairement à ce que soutient le recourant, l'évolution de sa situation a bien été prise en compte tant par l'OCPM que par le TAPI. Cependant, une évolution favorable de sa situation ne lui donne pas de facto droit à l'octroi de l'autorisation litigeuse. Comme développé plus haut, l'intégration du recourant ne présente pas de particularité, étant précisé qu’il est encore jeune, célibataire et sans enfant. S’il se heurtera sans doute à quelques difficultés de réadaptation, il ne démontre pas que celles-ci seraient plus graves que pour n’importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire. Au contraire, la chambre de céans constate que la mère du recourant fait désormais l’objet d’une décision de refus de titre de séjour et de renvoi définitive. Il lui incombe dès lors également de quitter le territoire suisse. Par conséquent, en cas de retour au Paraguay, rien ne laisse à penser que le recourant ne pourra pas bénéficier du soutien de sa mère, comme cela a été le cas durant leur séjour à Genève. En outre, il apparaît que ses sœurs pourront continuer, si nécessaire, à participer financièrement à son entretien au Paraguay depuis la Suisse comme elles l’ont fait jusqu'ici, étant relevé que cette prise en charge devrait être moins onéreuse, le coût de la vie étant notoirement moins cher au Paraguay qu’en Suisse.

Il sera rappelé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée, ce que le recourant n’a pas établi. Pour le surplus, celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1 ; ATA/543/2022 du 24 mai 2022 consid. 4c).

Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Il sera au surplus rappelé que l'autorité intimée bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation que la chambre de céans ne revoit qu'en cas d'abus ou d'excès. Tel n'est pas le cas en l'espèce.

Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a ni violé l’art. 8 CEDH, ni la loi, ni abusé de son pouvoir d’appréciation en niant l’existence d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI.

5.             Reste à examiner si le renvoi du recourant est exigible.

L'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI).

En l'espèce, aucun élément au dossier ne laisse supposer que le renvoi du recourant ne serait pas possible, pas licite ou qu'il ne serait raisonnablement exigible. S’agissant de l’état de santé du recourant, il n’a pas été prouvé que sa situation médicale empêcherait son renvoi de Suisse, comme démontré supra.

Dès lors que l’OCPM a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de séjour au recourant, il devait prononcer son renvoi.

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.

6.             Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA).

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 13 mai 2024 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 avril 2024 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Mirolub VOUTOV, avocat du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations.

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF)

¹ Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

² Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.

³ Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.