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Prestataires

Professionnel·le·s, livreuses et livreurs, prestataires de services, retrouvez ici les informations pratiques relatives au retrait des badges d’accès, aux horaires et aux objets autorisés au Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève..

Dispositif de sécurité

De façon à préserver la qualité du travail des tribunaux, l’ensemble des locaux du Pouvoir judiciaire est sécurisé.

L’accès aux bâtiments est subordonné à un passage sous un portique de sécurité et à l’examen sous rayons X de tout sac ou bagage.

En savoir plus

Livraisons

Comment accéder aux bâtiments

Les commandes doivent être livrées au point indiqué dans le bon de commande. En cas de difficulté, les livreuses et livreurs peuvent consulter les fiches juridictions ou les plans d'accès.

Parkings

Il n’est pas possible de stationner aux abords des bâtiments du Pouvoir judiciaire. Les zones de déchargement sont réservées au personnel autorisé. Une demande préalable doit être adressée à la centrale sécurité pour pouvoir l’utiliser.

Contact

En cas de besoin, veuillez nous contacter à votre arrivée via les interphones.

Conditions d'accès

Les entreprises et prestataires doivent s’annoncer à l’avance et leur personnel doit se soumettre à un processus d’autorisation préalable. L’autorisation est active dans un délai de 4 jours après la demande et valable 12 mois.

Afin de respecter le calme des audiences, les prestataires doivent limiter les nuisances pendant leurs interventions durant les heures ouvrées. Les interventions bruyantes auront lieu en dehors de ces heures ou durant le week-end si possible.

À son arrivée, le personnel autorisé des entreprises doit s'identifier au moyen d'une pièce d'identité à l’une des loges sécurité du Pouvoir judiciaire.

Objets interdits

Pour des raisons de sécurité, les objets suivants sont interdits (liste non exhaustive):

  • Armes à feu, de défense et objets assimilés (pistolet, spray au poivre, réplique d'arme, munitions, etc.)
  • Armes blanches, objets tranchants ou pointus et objets assimilés (tout type de couteau, parapluie à bout pointu, pic à glace, objet en verre, etc.)
  • Moyens de transports légers (skateboard, rollers, trottinette, vélo, etc.) 
  • Objets contondants et assimilés (casque, trépied, perche à selfie, matraque, bâton, etc.)
  • Liquides et matières à pâtes molles (boissons, pommade, pâte à tartiner, confiture, etc.)
  • Substances et matières dangereuses (substances détonantes, matières inflammables, produits chimiques, etc.)
  • Contenants et récipients (aérosol, flacon, bocaux, canettes, bouteilles, gourdes, thermos, etc.)
  • Matériel et objets liés à une ou plusieurs revendications (drapeaux, banderoles, affiches, bombe de peinture, etc.)
  • Les animaux (à l’exception des chiens d'assistance)

Objets autorisés sous conditions

Les objets suivants sont autorisés sous certaines conditions:

  • La nourriture solide sous emballage jetable est autorisée sauf dans les salles d'audience
  • Les bouteilles transparentes en plastique et vides
  • Les chiens d'assistance
  • Les outils de travail pour les prestataires

Demandes d'accès particulières

Pour toutes vos demandes spécifiques, veuillez contacter la centrale sécurité.

Retrait des badges d'accès

Le personnel des entreprises, préalablement autorisé, doit se présenter muni d’une pièce d'identité à la loge sécurité correspondant au lieu d’intervention.

 

Palais de justice (entrée place du Bourg-de-Four 1)

Bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H et Y

Heures d’ouverture de la loge sécurité:

7h30-18h

Détails des juridictions et services:

Bâtiment A
  • Cour de justice (cours civile et pénale), place du Bourg-de-Four 1 
  • Greffe universel, place du Bourg-de-Four 1 
  • Secrétariat général, place du Bourg-de-Four 1 
  • Direction des ressources humaines, place du Bourg-de-Four 1 
Bâtiment B
  • Service des affaires juridiques, place du Bourg-de-Four 1 
  • Greffe des traductions et interprétation, place du Bourg-de-Four 1
Bâtiment C
  • Direction de la communication, place du Bourg-de-Four 1 
  • Direction de la logistique, place du Bourg-de-Four 1 
  • Direction des finances, place du Bourg-de-Four 1 
  • Greffe de l’assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1 
Bâtiment D
  • Direction des systèmes d’information, rue des Chaudronniers 3 
  • Cellule santé, rue des Chaudronniers 3 
Bâtiment F
  • Tribunal des mineurs, rue des Chaudronniers 7
Bâtiment H
  • Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9
Bâtiment Y

Cour de justice (cour de droit public), rue de Saint-Léger 10 

Zone Rive (entrée rue des Glacis-de-Rive 4-6)

Bâtiments U, L et M

Heures d’ouverture:

7h30-18h

Détails des juridictions:

  • Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, rue des Glacis-de-Rive 4-6 (bâtiment U)
  • Tribunal administratif de première instance, rue Ami-Lullin 4 (bâtiment L)
  • Tribunal des prud’hommes, boulevard Helvétique 21 (bâtiment M)

Ministère public, route de Chancy 6b (entrée au chemin Annevelle)

Bâtiment S

Heures d’ouverture:

8h-17h

Tribunal civil, rue de l’Athénée 6-8 (entrée rue de l’Athénée)

Bâtiment R

Heures d’ouverture:

7h30-18h

Contact centrale sécurité

Questions/réponses

Pour des raisons de sécurité, certains objets sont interdits dans les bâtiments.

Vous pouvez vous munir de votre certificat médical ou simplement l’annoncer à l’agent·e d’accueil du passage de sûreté.

En tant que visiteuse et visiteur, que vous soyez convoqué∙e à une audiencePhase orale du procès au cours de laquelle une juridiction instruit la procédure et entend les personnes qui y participent: la ou le procureur·e, les parties, les avocat·e·s, les témoins, les expert·e·s. La décision finale peut être rendue lors de l’audience ou ultérieurement. ou non, aucun papier n’est demandé.

En revanche, le personnel des entreprises et prestataires du Pouvoir judiciaire doit avoir été préalablement autorisé et présenter une pièce d’identité (voir Conditions d’accès pour les entreprises et prestataires).

Oui, la sécurité retient à l'entrée les objets interdits dangereux tels que les couteaux suisses ou moyens autorisés de défense (spray au poivre, etc.) et les rend à la sortie. En revanche, les objets illicites ou interdits à la circulation seront saisis et la police sera immédiatement avisée.

Oui, des casiers sont prévus pour accueillir certains objets interdits non dangereux tels que les casques ou les thermos. Ces casiers fermant à clé sont à la disposition des visiteuses et visiteurs (dans la limite des places disponibles).

Attention: les sacs ou bagages ne sont pas autorisés dans les casiers et doivent être gardés avec soi. Les moyens de transports légers (skateboard, rollers, trottinette, vélo, etc.) ne peuvent être disposés dans les casiers, ni aux entrées des sites du Pouvoir judicaire.

Si vous souhaitez nous transmettre une réclamation ou une remarque, veuillez nous contacter par e-mail.

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Accès sites et salles d'audience du Pouvoir judiciaire

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