Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2309019
ACJC/579/2010 du 17.05.2010
CJ
,
CABL
Descripteurs :
BAIL A LOYER; PROLONGATION DU BAIL A LOYER; POUVOIR D'APPRECIATION
Normes :
CO.272
Résumé :
CASUISTIQUE - PROLONGATION DE BAIL - HABITATION
Il n'est pas possible pour un bailleur de qualifier de "maigres" les recherches des
locataires en vue d'un relogement, même si elles ne paraissent pas avoir été
nombreuses (in casu, 4 recherches ont été effectuées par les locataires).
In casu, quitter un appartement se situant à proximité immédiate des HUG constitue
un inconvénient non dénué d'importance pour les locataires, compte tenu de la
spécialisation en radiologie que l'épouse colocataire effectue aux HUG.
Il n'est pas suffisant pour les bailleurs de n'avoir que pour unique intérêt,
celui de pouvoir relouer le logement concerné à des tiers à de meilleures conditions, après rénovation, sans indiquer en quoi consisterait ladite rénovation et sans justifier d'aucun élément de fait permettant de tenir pour vraisemblable l'augmentation de loyer escomptée.