Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers

Sources

Figurent au fichier de la juridiction des baux et loyers, d'une part, des références à des articles de doctrine, d'autre part, des jurisprudences apportant un éclairage intéressant, traitant pour la première fois d'une question, ou confirmant une pratique sur un sujet fréquent ou sensible, ou encore complétant une casuistique, et cela indépendamment de leur auteur∙e. Celle ou celui-ci est le plus souvent, mais pas exclusivement, soit la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (CABL), soit le Tribunal fédéral (TF).

Les jurisprudences retenues sont pour l'essentiel comprises entre 1990 (le nouveau droit du bail est entrée en vigueur le 1er juillet 1990) et ce jour. Certaines jurisprudences de principe sont toutefois plus anciennes (elles peuvent remonter jusqu'à 1975).

Le fichier, qui se veut complet mais actuel, n'est en aucun cas exhaustif, ni historique.

Délai de mise à disposition d'une fiche

Comme le fichier contient des décisions publiées ainsi que des décisions ayant fait l'objet d'un recours, le délai d'indexation ne peut être garanti. Cependant, de façon générale, le délai est de l'ordre de 6 mois.

Contenu

Les fiches sont indexées tant par articles de lois que par matières. En l'état, les articles de doctrine comportent le titre et l'auteur∙e, tandis que les jurisprudences retenues sont présentées sous forme de résumés, le fichier ne comportant pas les décisions elles-mêmes. Chaque fiche est basée sur le thesaurus JURIVOC développé par le TF. Le premier descripteur est systématiquement " Bail à loyer " ou " Bail à ferme ". Il est complété par un ou plusieurs autres descripteurs.

Mise à jour

Le fichier fait l'objet de mises à jour régulières (au moins 2 fois par an) selon les critères suivants :

• Les nouvelles jurisprudences sont résumées et indexées ;
• Lorsqu'une jurisprudence confirme un arrêt indexé, ses références sont ajoutées à la suite des premières ;
• Une jurisprudence contraire à celle figurant dans une fiche et paraissant isolée est indexée mais avec la mention " contra " ;
• Les jurisprudences anciennes, remplacées par d'autres à l'occasion d'un changement de jurisprudence, sont en principe éliminées.