Décisions | Tribunal pénal

A. a. Par acte d'accusation du 9 juin 2023, il est reproché à X______ et Y______, en coactivité avec AV______, diverses infractions contre le patrimoine, la liberté, sous forme de vol en bande et par métier (art. 139 CP) ou de tentative de vol (art. 22 cum 139 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 ch. 1 CP) et/ou de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 22 cum 147 ch. 1 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) ou de tentative d'escroquerie (art. 22 cum 146 CP), et de violation de domicile (art. 186 CP), pour avoir, de concert, à Genève et dans le canton de Vaud, entre le 1^er avril 2021 et le 16 avril 2022, agi au préjudice de quarante personnes âgées, en les repérant lorsqu'elles allaient notamment faire leurs courses, en les suivant à leur domicile où ils se présentaient en prétextant être des plombiers ou des ouvriers mandatés par la régie, les dupant de la sorte, pour pénétrer dans leur logement. Ensuite, X______ et Y______ détournaient leur attention afin de dérober leurs bijoux, leur argent, ainsi que leurs cartes bancaires, en ayant préalablement utilisé un stratagème pour obtenir le code de celles-ci, notamment en leur demandant de payer les prestations prétendument effectuées par carte grâce à un faux terminal. Enfin, ils se rendaient à divers distributeurs à billets auprès de diverses banques afin de retirer de l'argent au moyen de ces cartes.

Ils ont particulièrement agi au préjudice des personnes suivantes :

A Genève :

- AI______ le 1^er avril 2021 à 12h00 à ______[GE], en lui dérobant sa carte bancaire et en procédant à des retraits frauduleux à la AJ______ à _______[GE] le 1^er avril 2021 à 13h04 et 13h18 d'EUR 3'000, EUR 1'300.-, et de CHF 20.- ;

- D______ le 13 avril 2021 à 12h14 à ______[GE], en lui dérobant deux billets de CHF 20.- et des pièces de CHF 5.- ;

- R______ le 11 mai 2021 entre 11h00 et 12h00 à ______[GE], en lui dérobant des bijoux et une carte bancaire, et en procédant à trois retraits frauduleux le 11 mai 2021 entre 12h10 et 12h17 à l'S______ des _______[GE] de CHF 4'992.- ;

- AK______ le 4 juin 2021 entre 12h45 et 13h05 à ______[GE] en lui dérobant CHF 320.- et une carte bancaire et en procédant à un retrait frauduleux de CHF 1000.- et deux tentatives de retraits d'EUR 800.- le 4 juin 2021 à 13h13, 13h14 et 13h20 à la Poste de la _______[GE] ;

- AQ______ le 8 juin 2021 à ______[GE] en lui dérobant ses cartes bancaires et en procédant à quatre retraits frauduleux, soit : les 8 et 11 juin 2021 à la AJ______ des _______[GE] de CHF 5'000.- et CHF 3'000.-, et les 9 et 10 juin 2021 à la AJ______ de _______[GE] de CHF 5000.- ;

- AA______ le 31 août 2021entre 10h30 et 11h00 à ______[GE] en lui dérobant ses cartes bancaires et CHF 100.-, et en procédant à un retrait frauduleux de CHF 5'000.- le 31 août 2021 à l'S______ des _______[GE] ;

- AW______ le 2 septembre 2021 à ______[GE] en lui dérobant des bijoux et CHF 400.- ;

- A______ le 10 septembre 2021 à ______[GE], en lui dérobant une carte bancaire et CHF 700.-, et en procédant à des retraits frauduleux pour environ CHF 5'800.- ;

- O______ le 21 septembre 2021 à ______[GE] en lui dérobant une carte bancaire et en procédant à cinq tentatives de retraits frauduleux entre le 25 et le 30 septembre 2021 et quatre retraits frauduleux, soit le 21 septembre 2021 à la AJ______ de _______[GE] de CHF 5'000.-, le 22 septembre 2021 à la AJ______ de Vésenaz de CHF 5'000.-, le 23 septembre 2021 à la AJ______ des _______[GE] de CHF 5'000.- et le 24 septembre 2021 à la AX______ de _______[GE] de CHF 5'002.- ;

- Q______ le 4 octobre 2021 à ______[GE] en lui dérobant une carte bancaire et en procédant à une tentative de retrait frauduleux le 6 octobre 2021 à 10h19 à la AJ______ de _______[GE] et à trois retraits frauduleux les 4 et 5 octobre 2021 à la AJ______ de _______[GE] de CHF 3'282.88 et CHF 1'650.- et à la AX______ de _______[GE] de CHF 5'000.- ;

- AY______ le 19 octobre 2021 entre 10h30 et 11h30 à ______[GE] en lui dérobant des biens de valeurs ;

- AF______ le 19 octobre 2021 entre 16h et 16h15 à ______[GE], en lui dérobant des bijoux ;

- V______ et feu AZ______ le 4 novembre 2021 vers 13h00 à ______[GE] en dérobant les cartes bancaires de V______ et en procédant à un retrait frauduleux le 4 novembre 2021 à 13h20 à la AJ______ de _______[GE] d'EUR 600.- ;

- BA______ le 5 novembre 2021 vers 12h00 à ______[GE] en lui dérobant CHF 130.- ;

- J______ le 3 décembre 2021 vers 10h30 à ______[GE] en lui dérobant des bijoux et une carte bancaire, et en procédant à un retrait frauduleux le 3 décembre 2021 à 11h31 de CHF 620.- à la AJ______ de _______[GE] ;

- BB______ le 15 décembre 2021 entre 11h20 et 13h58 à ______[GE] en tentant de lui dérober des biens et des valeurs ;

- AC______ le 3 janvier 2022 vers 10h15 à ______[GE] en lui dérobant une carte bancaire, des bijoux, et CHF 1'900.- dans une pochette, et en procédant à deux retraits frauduleux les 3 et 4 janvier 2022 pour CHF 10'000.- au total, respectivement à la AJ______ des _______[GE] et à la AJ______ de _______[GE] ;

- AL______ le 7 janvier 2022 vers 12h30 au ______[GE] en lui dérobant ses cartes bancaires ainsi que CHF 50.- et EUR 150/200.- ;

- AE______ et ______ le 21 janvier 2022 entre 10h01 et 13h07 à ______[GE] en leur dérobant des bijoux, diverses cartes, notamment bancaires, et CHF 4'865.- ;

- M______ le 25 janvier 2022 entre 17h15 et 17h30 à ______[GE] en lui dérobant deux cartes bancaires et CHF 800.- ;

- E______ le 27 janvier 2022 entre 10h50 et 14h44 à ______[GE] en lui dérobant CHF 5'000.- et des bijoux ;

- AD______ le 6 février 2022 vers 10h00 à ______[GE] en lui dérobant CHF 350.- et la carte mémoire de sa porte palière ;

- C______ le 9 février 2022 vers 12h52 à ______[GE] en tentant de lui dérober des biens et des valeurs ;

- BD______ le 11 février 2022 vers 11h15 à ______[GE] en lui dérobant CHF 510.-, des bijoux et une carte bancaire, et en procédant à un retrait frauduleux de CHF 5'000.- le 11 février 2022 à la AJ______ des _______[GE] ;

- BE______ le 17 février 2022 à ______[GE] en lui dérobant une carte bancaire et en procédant à deux retraits frauduleux, à la même date, à l'S______ de ______ [GE] et à la AJ______ des _______[GE] pour environ EUR 2'800.- ;

- AN_____ le 2 mars 2022 vers 10h00 au ______[GE] en lui dérobant deux cartes bancaires et en procédant à sept retraits frauduleux de CHF 1'000.-, soit à deux reprises à l'S______ de _______[GE] le 2 mars 2022, à la AJ______ de _______[GE] à cinq reprises entre le 3 et le 6 mars 2022 ;

- BF______ le 3 mars 2022 entre 10h00 et 11h00 à ______[GE] en tentant de lui dérober des biens et des valeurs ;

- P______ le 10 mars 2022 vers 11h45 à ______[GE] en lui dérobant une carte bancaire et des bijoux, et en procédant à un retrait frauduleux le 10 mars 2022 à 13h03 de CHF 4'900.- à la AJ______ de _______[GE] ;

- N______ le 11 mars 2022 entre 13h et 13h30 à ______[GE] en lui dérobant CHF 5'200.- et un stylo de marque BG______ doré ;

- I______ le 14 mars 2022 vers 10h45 au ______[GE] en lui dérobant des bijoux, des montres, CHF 15'000.- et deux cartes bancaires, et en procédant à des retraits frauduleux de CHF 5'002.- à 12h12 et 12h14 à la AJ______ de _______[GE] ;

- François K______ et AM______ le 1^er avril 2022 entre 13h30 et 13h45 au ______[GE] en dérobant des bijoux appartenant à AM______ ;

- H______ le 2 avril 2022 vers 9h à ______[GE] en lui dérobant CHF 140.- ;

- AG______ le 2 avril 2022 vers 10h à ______[GE] en tentant de lui dérober des biens et des valeurs ;

- T______ le 5 avril 2022 entre 14h00 et 14h30 à ______[GE] en lui dérobant des bijoux et CHF 3'000.- ;

- AP_____ aux environs du 14 avril 2022 vers 11h40 à ______[GE] en lui dérobant une carte bancaire et un document sur lequel se trouvait le code, et en procédant à six retraits frauduleux, soit CHF 5'000.- le 14 avril 2022 à la AJ______ de ______[GE], CHF 5'002.-, CHF 5'002.-, CHF 2'064.-, CHF 2'892.-, CHF 1'000.- à la AX______ de ______[GE] entre le 19 et 20 avril 2022 ;

- AO_____ le 16 avril 2022 vers 10h15 au ______[GE] en lui dérobant CHF 140.- et une carte bancaire ;

- BH______ le 16 avril 2022 entre 10h30 et 11h à ______[GE] en tentant de lui dérober sa carte bancaire et en encaissant CHF 50.- ;

Dans le canton de Vaud

- AH______ le 4 novembre 2021 entre 18h05 et 18h11 à ______[VD], à ______[VD] en lui dérobant deux boîtes à bijoux contenant divers bijoux ;

- Madame BI______ le 13 novembre 2021 vers 11h15 à ______[VD] à ______[VD] en tentant de lui dérober des biens et des valeurs ;

- L______ le 15 novembre 2021 entre 11h30-12h30 à ______[VD], à _______[VD] en lui dérobant CHF 3'640.- et procédant à trois retraits frauduleux le 15 novembre 2021 à 13h24 et à 13h32 au BJ______ de ______[VD] et à la Poste de ______[VD] de CHF 538.10, CHF 250.- et CHF 200.- ;

b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à X______ et Y______ d'avoir, à Genève le 7 avril 2022, volé une trottinette, faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

Plaintes pénales et déclarations de certaines parties plaignantes

a.a. A l'exception de Madame BI______, de BB______ et de BF______, les autres lésés, listés dans l'acte d'accusation, ont déposé des plaintes pénales pour les faits détaillés dans celui-ci et résumés au point A.a supra.

En substance, les plaignants ont relaté, de manière générale, le même mode opératoire utilisé par les auteurs, à savoir que ceux-ci s'étaient présentés à leur domicile en prétextant être des plombiers ou des ouvriers mandatés par la régie afin de pouvoir pénétrer dans leur logement et de dérober des bijoux et de l'argent. Dans certains cas, les auteurs avaient également exigé le paiement de leurs prestations par carte bancaire au moyen d'un faux terminal, leur permettant de la sorte de retenir le code de la carte et de dérober celle-ci pour procéder à des retraits frauduleux auprès de divers établissements bancaires.

a.b. Sur présentation d'une planche photographique, AG______ a été en mesure d'identifier les frères Z______, de même que AV______.

a.c. Lors de son audition devant le Ministère public, AL______, confrontée aux prévenus, a reconnu X______ qui s'était présenté chez elle et qui lui avait dit qu'il venait dans le cadre de travaux, lesquels étaient attendus dans l'immeuble. Elle a aussi reconnu Y______ comme étant la seconde personne ayant sonné chez elle et ayant avisé son acolyte qu'il fallait qu'ils se rendent au 5^ème étage chez un voisin qui avait une fuite d'eau dans son appartement.

a.d. Les parties plaignantes suivantes ont fait valoir des conclusions civiles :

-AA______, tendant au versement de CHF 5'982.-, avec intérêts à 5%, dès le 31 août 2021 ;

-W______, tendant au versement de CHF 5'510.- ;

-AN_____, tendant au versement de CHF 6'000.- ;

-AQ______, tendant au versement de CHF 18'000.-, avec intérêts à 5%, dès le 10 juin 2021.

Arrestation, fouille et perquisition

b.a. Il ressort des rapports de renseignements du 19 avril 2022 et d'arrestation du 27 avril 2022 que, lors d'une patrouille dans le quartier de _______[GE] suite à une série de vols à l'astuce, visant les personnes âgées, depuis le mois d'avril 2021, la police a procédé à l'interpellation de X______ et Y______ le 26 avril 2022, alors que ces derniers étaient à bord d'un véhicule CITROËN ______ et procédaient à des repérages dans le quartier.

b.b. La fouille du véhicule en question et des individus précités a permis notamment la découverte des objets suivants :

- une casquette de couleur blanche avec un carré noir, une inscription blanche de marque LONE WOLF et une chevalière portées par Y______ ;

- une doudoune à manches longues à capuche noire de marque JOTT avec le logo sur la manche gauche et une ceinture de marque HERMES portées par Y______ ;

- un gilet doudoune noir de marque JOTT avec le logo devant à droite portée par X______ ;

- une doudoune noire à manches longues de marque JOTT avec le logo sur la manche droite retrouvée dans le coffre du véhicule ;

- deux téléphones portables de marque APPLE et XIAOMI, le premier appartenant à X______ et le second à Y______ ;

- une paire de baskets noire et blanche de marque LOUIS VUITTON ;

- un stylo de marque BG______.

b.c. La perquisition des caravanes de X______ effectuée par les autorités françaises le 26 avril 2022, à _______[FRANCE], suite à une demande d'entraide judiciaire simplifiée en urgence formulée par le Ministère public, a permis la découverte, notamment d'une doudoune à manches longues de marque JOTT avec le logo devant à droite et avec deux bandes blanches sur les manches et d'un pantalon à carreaux de marque FRIVILIN.

Autres actes d'instruction

c.a. L'analyse des images de vidéosurveillance des différents établissements bancaires dans lesquels les retraits frauduleux avaient été effectués, ont mis en évidence les éléments suivants :

- l'identification de Y______, portant une chevalière et une casquette similaires à celles qu'il portait lors de son interpellation, comme étant l'auteur desdits retraits dans les cas G______ et AP_____ ;

- l'identification de AV______ comme étant l'auteur du retrait frauduleux du 3 janvier 2022 et Y______ comme étant celui du retrait frauduleux du 4 janvier 2022 dans le cas AC______ ;

- l'identification de Y______ comme étant l'auteur des retraits frauduleux dans le cas AN_____ ;

- pour les cas AI______, O______, I______, AQ______, A______, Q______, AL______, AY______, L______, V______, J______, AC______ et W______, les personnes qui effectuaient les retraits en question étaient les mêmes, en raison de leur corpulence et des vêtements portés, lesquels étaient en partie similaires à ceux retrouvés dans le cadre de la procédure. En effet, les individus portaient entre autres, à plusieurs reprises, les vêtements suivants :

- un pantalon beige à carreaux similaire à celui retrouvé lors de la perquisition des caravanes des frères Z______ ;

- une doudoune de couleur foncée avec un logo rond sur la manche droite, similaire à celle retrouvée dans le coffre du véhicule fouillé lors de l'interpellation de ces derniers ;

- un gilet doudoune aussi avec un logo rond devant à droite, similaire à celui porté par X______ lors de son interpellation ;

- des baskets blanches avec un petit logo ou des baskets noires ;

- une casquette avec un logo carré noir et blanc ;

- une casquette blanche avec un logo rond ;

- une ceinture similaire à celle retrouvée sur Y______.

c.b. S'agissant des autres images de vidéosurveillance, il en ressort les éléments suivants :

- la présence de X______ et à proximité du domicile de BI______ et à proximité du domicile de AO_____ aux côtés de AV______ ;

- la présence de Y______, AV______ et X______ dans le hall de l'immeuble de AN_____, avant de se rendre à l'étage où se situait l'appartement de cette dernière ;

- le fait que le 14 mars 2022, I______ avait été repérée et suivie dans la rue par deux individus, alors qu'elle cheminait en direction de son domicile ;

- le fait que le 16 avril 2022, aux alentours de 10h23, AV______ et X______ avaient suivi AO_____.

d. Les analyses des empreintes digitales prélevées dans le véhicule CITROËN ______ et dans les logements des plaignants ont mis en évidence le profil ADN de X______ sur et sous le papier, autour du siphon se trouvant au domicile de G______, et celui de Y______ sur la casquette blanche de marque LONE WOLF, le liant aux cas G______ et AP_____.

e.a. Il ressort de l'analyse rétroactive des raccordements appartenant à X______ (2______, 3______, détenu lors de son arrestation), à AV______ (4______) et à Y______ (5______, détenu lors de son arrestation), qu'entre le 21 décembre 2021 et le 5 mai 2022, ces derniers ont activé, à plusieurs reprises, des bornes à Genève, notamment à proximité de la douane de______[GE], soit à proximité du domicile français des frères Z______, et dans le canton de Vaud entre le 26 octobre 2021 et le 5 mai 2022.

Selon ces données, il apparaît plus particulièrement que :

-       dans les cas BA______, BI______, L______, BB______, E______, C______, W______, G______, AN_____, P______, AM______ / K______, J______, BC______ et T______, le raccordement de X______ a activé des bornes, à la date et dans le créneau horaire où les faits ont été commis, et à proximité des domiciles des lésés ou des établissements bancaires où des retraits ont été effectués, puis dans certains cas à proximité de la douane de ______[GE], soit le point d'entrée et de sortie de Suisse des frères Z______ ;

-       dans le cas AN_____, le raccordement Y______ a activé une borne, les 3 et 5 mars 2022, à proximité de la banque où les retraits ont été effectués ;

-       dans les cas BC______, AC______, AO_____ et BH______ le raccordement de AV______ a activé des bornes, à la date et dans le créneau horaire où les faits ont été commis, et à proximité des domiciles des lésés ou des établissements bancaires où des retraits ont été effectués.

e.b. L'analyse du contenu du téléphone portable de Y______ a permis la découverte des éléments suivants :

- une vidéo du 1^er avril 2021 à 11h44, dans laquelle Y______ se filmait alors qu'il se trouvait à l'intersection des rue _______[GE], soit à proximité du domicile d'AI______ ;

- une vidéo du 1^er avril à 14h05, soit 45 minutes après le dernier retrait frauduleux dans le cas AI______, montrant une petite chambre avec de la lumière tamisée, dans laquelle se trouvait un lit et des préservatifs ;

- une photographie prise le 7 janvier 2022 à 12h09 d'une plaque de sonnette de porte au nom de « M. et Mme BK______ », située à la même adresse qu'AL______, soit au ______[GE] ;

- une vidéo du 1^er avril 2022 à 14h05, soit environ 20 minutes après le vol du cas AM______ / K______, montrant AV______ assis à l'avant d'un véhicule, côté passager, filmé par le passager arrière dudit véhicule ;

- deux vidéos du 2 avril 2022, à 12h38 et 12h44, montrant AV______ et les frères Z______ à proximité des domiciles de H______ et AG______ ;

- une vidéo du 7 avril 2022 à 13h01, montrant X______, filmé par Y______, en train de voler dans la cage d'escalier d'un immeuble à _______[GE] une trottinette électrique.

f. Le 18 mars 2022, la police cantonale de Genève a publié un communiqué de presse attirant l'attention de la population sur le fait que depuis plusieurs mois, elle avait recensé une dizaine de cas d'escroquerie au détriment de personnes âgées, décrivant le mode opératoire utilisé par les auteurs.

Déclarations de Y______ et mesures de substitution

g.a. A la police et devant le Ministère public le 28 avril 2022, Y______ a, dans un premier temps, contesté avoir commis des vols avec son frère X______ à Genève, expliquant se rendre dans cette ville afin de déposer des flyers dans les boîtes aux lettres des immeubles.

Dans un second temps, confronté à la description des auteurs faite par les plaignants et aux images de vidéosurveillance, il a admis avoir participé aux cas AI______, AQ______, A______, O______, Q______, AZ______, BA______, BI______, L______, J______ et BD_______. En revanche, il contestait ou ne se rappelait pas sa participation pour les cas AY______, AH______ et AC______.

Il avait toujours agi de concert avec X______, se rendant au hasard dans les immeubles, situés dans des quartiers différents, et simulant des fuites d'eau en jetant de l'eau à terre. Il avait partagé avec ce dernier le butin qu'il utilisait pour sortir avec ses amis en boîte de nuit. En revanche, ils n'avaient pas agi aux côtés de AV______.

Par ailleurs, il s'est excusé auprès des personnes qu'il avait volées et regrettait ce qu'il avait fait, précisant ne pas avoir eu conscience de ses actes.

g.b. Lors de l'audience de confrontation du 13 juillet 2022 devant le Ministère public, Y______ a reconnu également sa participation dans les cas G______, I______ AO_____, AN_____, P______, N______ et AP_____, réitérant ses excuses auprès des lésés.

En revanche, il contestait les faits s'agissant des cas AA______, AW______, AY______, AL______, M______, AD______, C______, K______ / AM______, H______, AG______, T______, et BH_______. Confronté en audience à AA______ et AL______, il ne les reconnaissait pas, précisant qu'il était difficile pour lui de retenir tous les noms des personnes chez qui il avait agi. Il avait dû agir entre 20 et 25 fois.

Il ne lui était jamais arrivé d'agir sans son frère, avec qui ils se faisaient passer pour de faux plombiers. Il avait commencé ces agissements à l'âge de 17 ans, période à laquelle les jeunes faisaient des bêtises, même s'il en avait fait « un peu plus que les autres ». Il avait utilisé l'argent pour faire la fête et s'amuser avec ses amis.

g.c. Entendu devant le Ministère public le 30 septembre 2022, Y______ a confirmé ne jamais avoir agi avec son beau-frère AV______ et a précisé que, lorsqu'il se rendait chez les gens, il guettait le nom sur la porte, puis il sonnait. Si la personne le laissait entrer, il entrait. Autrement, il ne forçait pas le passage. Parfois, lui et son frère se basaient sur certaines indications se trouvant sur les portes, telles que « frappez fort » ou « sonnez ici ».

Lorsque lui et son frère avaient dépensé leur part du butin, ils recommençaient. A un moment donné, ils avaient songé à arrêter leurs agissements.

A sa sortie de prison, il envisageait de travailler avec son père comme tapissier avant de trouver un autre travail. Il ne comptait pas récidiver.

g.d. Devant le Ministère public les 31 octobre 2022 et 30 mars 2023, Y______ a reconnu avoir participé aux cas R______ et AK______, contrairement aux cas E______, D______, AF______, BF______ et BB______, lesquels ne lui disaient rien. Il a également admis le vol, aux côtés de X______, de la trottinette électrique qu'ils avaient utilisée avant de l'abandonner dans la rue.

Il a ajouté utiliser également l'argent du butin pour s'acheter des chaussures de marque LOUIS VUITTON.

Par ailleurs, il a présenté directement ses excuses auprès de AQ______, précisant que c'était lui qui avait procédé aux retraits d'argent après avoir dérobé la carte bancaire de cette dernière en se présentant comme étant un faux plombier et en lui présentant un faux terminal afin de lire son code.

Il avait agi de la sorte pour des raisons financières et avait honte de ses actes qu'il regrettait. En raison de son jeune âge, il ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait. A présent, il avait pris conscience de son comportement, de sorte qu'il avait demandé à travailler à la prison afin de rembourser les lésés, ce qui lui avait été refusé.

Depuis sa sortie de prison, il s'était remis sur le droit chemin et ses journées étaient rythmées par son travail et son sport. En effet, il avait trouvé un emploi à durée déterminée. De plus, un contrat à durée indéterminé lui avait été proposé.

g.e. Le 6 décembre 2022, le Tribunal des mesures contrainte a ordonné des mesures de substitution à l'égard de Y______. Celles-ci consistaient notamment en l'obligation de déférer à toute convocation et d'avoir un travail régulier, en l'interdiction d'entretenir tout rapport avec AV______ et de loger à proximité de ce dernier, et en la fourniture de sûretés.

Déclarations de X______

h.a. A la police et devant le Ministère public le 28 avril 2022, X______ a contesté avoir commis des vols avec Y______ à Genève, ville où il se rendait pour déposer des cartes de visites et des flyers dans les boîtes aux lettres.

Confronté aux images de vidéo surveillance et à son profil ADN retrouvé, il a indiqué ne reconnaître personne sur celles-ci, puis il a reconnu être l'auteur des cas BE______ et AI______, précisant pour ce dernier cas d'abord avoir agi seul pour ensuite déclarer ne pas se souvenir de la seconde personne qui était avec lui. Par la suite, il a concédé que, pour ces cas, Y______ était présent.

Il choisissait les victimes au hasard et ignorait ce qu'il avait fait de l'argent.

Il regrettait ses actes et ne pensait pas en arriver là. En effet, il s'était juré de ne plus faire de bêtises depuis qu'il avait eu sa fille.

h.b. Lors de l'audience de confrontation du 13 juillet 2022 devant le Ministère public, il a admis sa participation aux cas AC______, L______, C______, W______, AN_____, N______ et AP_____.

Les cas P______ et T______ lui disaient quelque chose mais il ne se souvenait plus des adresses.

En revanche, il contestait avoir pris part aux cas AA______, AW______, AY______, AH______, AL______, M______, AD______, K______ / AM______, H______, AG______ et BH______. Confronté en audience à AA______ et AL______, il ne les reconnaissait pas.

Lors de chaque cas, il avait pris les cartes bancaires et effectué des retraits. Il avait vendu les bijoux dérobés et dépensait sa part du butin pour des jeux d'argent, auxquels il jouait beaucoup. Une fois qu'il n'avait plus d'argent, il recommençait ses agissements. En tout, il avait participé à une vingtaine de cas, précisant qu'il lui était arrivé d'agir sans son frère. A ces occasions, il essayait de soulager sa conscience en étant le plus gentil possible avec les lésés.

Par ailleurs, il s'est excusé auprès de ces derniers, précisant qu'il n'aurait pas voulu que quelqu'un fasse ce qu'il avait fait à sa grand-mère. Il était content de son interpellation, dans la mesure où il voulait changer. Il souhaitait que l'intégralité de l'argent qu'il gagnait en détention soit versé directement aux lésés.

h.c. Devant le Ministère public le 30 septembre 2022, X______ a déclaré ne pas avoir reconnu certains cas au début de la procédure, car il n'était pas « en état ».

Le choix des victimes se faisait au hasard, en regardant les prénoms, les inscriptions sur les portes, telles que « frappez fort », ainsi que les balcons. Lui et son frère suivaient parfois les gens qui sortaient de leur immeuble.

Il regrettait beaucoup ses agissements. Il avait compris que ce qu'il avait fait était « dégueulasse » et en souffrait « énormément ». Il avait fait ouvrir un compte à Champ-Dollon sur lequel il remboursait les parties plaignantes. Il avait aussi pris conscience du fait qu'il devait travailler. D'ailleurs, à sa sortie de prison, un employeur était prêt à le prendre comme carreleur. Il voulait à l'avenir s'occuper de sa famille. En effet, ce qui avait changé par rapport à sa précédente condamnation était le fait qu'il avait à présent des enfants et que les conditions de détention en Suisse étaient pires que celles en France.

h.d. Lors des audiences des 31 octobre 2022 et 30 mars 2023 devant le Ministère public, X______, confronté à AQ______, a déclaré ne pas la reconnaître mais il était possible qu'il ait participé à ce cas, dès lors que son frère le soutenait.

En revanche, les noms de E______, R______, D______, AK______, AF______, BC______, BF______ et BB______ ne lui disaient rien. En effet, il restait sur place entre 5 et 10 minutes, de sorte qu'il ne pouvait pas se rappeler de chaque cas.

Lorsqu'il venait en Suisse, c'était généralement pour commettre des vols. A cet égard, il reconnaissait avoir dérobé une trottinette électrique avec son frère. Ils l'avaient abandonnée dans la rue, car elle n'avait plus de batterie.

Par ailleurs, il a ajouté qu'il travaillait depuis un an à sa réinsertion, dans la mesure où il suivait des cours d'informatique, de français et de mathématique. Il avait aussi fait une formation en gestion d'entreprise. Parallèlement, il avait entamé un suivi psychothérapeutique et il remboursait les lésés avec l'argent gagné en prison.

C. a.a. Lors de l'audience de jugement, Y______ a, après discussion avec son Conseil et relecture du dossier, reconnu l'ensemble des faits reprochés dans l'acte d'accusation.

Il avait commencé ces agissements à l'âge de 17 ans. Au début, son frère, qui lui avait parlé de ce qu'il faisait, ne voulait pas qu'il vienne. Par la suite et à sa demande, X______ avait finalement accepté qu'il se joigne à lui. Il avait presque toujours agi avec son frère, qui n'était pas « le chef ». En effet, parfois il avait refusé les propositions de ce dernier de se joindre à lui.

Tous les deux partaient le matin pour se rendre directement à Genève pour commettre les faits. Ils visaient plutôt des personnes âgées en les repérant dans la rue ou sur les balcons des immeubles.

Il avait agi de la sorte car il avait besoin d'argent pour sortir en soirée avec ses amis, jouer au casino et s'acheter notamment des chaussures et un parfum chez LOUIS VUITTON. Avec le recul, il trouvait ces achats « idiot[s] ». Il était jeune et ne pensait qu'à l'argent.

Le fait de rendre visite à son frère au parloir en France ne l'avait pas dissuadé d'agir. Ce n'était que lorsqu'il avait été incarcéré qu'il avait pris conscience de ses agissements. En effet, son interpellation et sa détention avaient été traumatisantes, suite au décès de plusieurs personnes à la prison et compte tenu du fait que c'était la première fois qu'il se retrouvait dans cette situation. Il avait l'impression de devenir fou, de sorte qu'il avait consulté un psychologue une fois par semaine. Par la suite, il avait pensé aux victimes, rappelant qu'il ne s'en était pas pris à elles physiquement, mais qu'il leur avait fait du mal psychologiquement.

Les économies qu'il avait réalisées depuis sa libération, il les avait utilisées pour venir en aide à sa famille. A ce jour, il n'avait pas d'argent pour rembourser les parties plaignantes mais il avait l'intention de le faire.

a.b. Y______, par l'intermédiaire de son Conseil, a déposé un bordereau de pièces, contenant notamment les documents suivants :

- deux contrat de travail de durée déterminée conclu entre BL______ et Y______ des 25 janvier 2023 et 6 mars 2023, et son avenant du 17 février 2023, engageant le précité en tant que « Préparateur drive » auprès du magasin BM______ du 25 au 28 janvier 2023, du 30 janvier 2023 au 12 février 2023, du 6 au 19 mars 2023 ;

- un contrat de travail de durée indéterminée conclu entre BL______ et Y______ du 20 mars 2023 engageant le précité en tant que « Préparateur drive » auprès du magasin BM______, à compter du 20 mars 2023 ;

- un avis d'arrêt de travail du 4 mai 2023, attestant d'un arrêt de travail de Y______ jusqu'au 4 août 2023 ;

- une attestation de BN______ du 14 septembre 2023, confirmant employer Y______ le temps qu'il retrouve un autre emploi ;

- un courrier de Pôle emploi, agence _______[FRANCE], du 14 septembre 2023, confirmant l'inscription de Y______.

b.a. Lors de l'audience de jugement, X______ a reconnu l'intégralité des faits reprochés dans l'acte d'accusation.

Lors de son arrestation, il les avait contestés, dans la mesure où il était sous le choc et qu'il avait été « un peu malmené ». Par la suite, il avait bien réfléchi et avait admis une partie des faits avant de les reconnaître intégralement suite à plusieurs discussions avec son Conseil au parloir.

Il n'avait jamais agi seul. Il était parfois avec son frère Y______, parfois pas. Il avait été initié à la technique du « faux plombier » par de mauvaises connaissances, à l'époque où son père était en prison. Il n'y avait pas de « chef » et ils agissaient tous sur un pied d'égalité. Ils se rendaient dans certains quartiers et visaient les personnes âgées, qu'ils suivaient dans la rue. « C'était aussi un peu du hasard ». Ils retiraient l'argent auprès des banques se trouvant sur le chemin de retour en France, précisant qu'il habitait, au moment des faits, dans la commune de _______[FRANCE]. Ils partageaient le butin qui devait être supérieur à CHF 100'000.-.

Il avait utilisé sa part du butin pour rembourser intégralement ses dettes, dès lors que son travail de couvreur ne le lui permettait pas. En effet, avant la réalisation des premiers cas, il avait accumulé pour environ EUR 70'000.- de dettes en jouant à des jeux d'argent illégaux, jeux qu'il avait complétement arrêtés lors des faits. En revanche, sa part du butin n'avait jamais été utilisée pour acheter les véhicules photographiés, figurant à la procédure, dans la mesure où il s'agissait en général de véhicules de location. Il avait fait l'erreur de ne pas avoir demandé de l'aide à sa famille. S'agissant des bijoux, soit il les vendait, soit il les donnait en remboursement de ses dettes.

S'agissant de ses antécédents en France, il a précisé que sa condamnation du 13 juillet 2017 portait sur des faits du même genre que ceux reprochés à Genève, dès lors qu'il se faisait passer pour un faux plombier. A cette occasion, il avait agi avec plusieurs autres personnes, dont des membres de sa famille. Il avait été libéré en novembre 2017 avant d'être à nouveau arrêté en le 21 septembre 2018 pour tentative de vol par ruse et effraction d'un local d'habitation. Il avait récidivé parce qu'il n'avait pas de travail. Il était sorti de détention après environ neuf mois, sous bracelet électronique.

Entre sa libération et les premiers faits qui lui sont reprochés à Genève, il avait travaillé comme couvreur.

Lors de sa condamnation en France pour les mêmes faits, il ne pensait pas aux victimes ni à se réinsérer. En effet, au début, il se disait qu'il n'utilisait pas la violence, de sorte que cette réflexion atténuait son sentiment culpabilité. De plus, les conditions de détention en France étaient meilleures qu'en Suisse, en ce sens qu'il avait accès à des téléphones portables, qu'il avait droit à des visites et qu'il n'était pas enfermé 23 heures sur 24 en cellule. La détention provisoire en Suisse avait été très difficile à vivre. Il n'avait jamais vécu une telle souffrance, surtout qu'il avait manqué la grossesse de sa compagne ainsi que la naissance de son fils. A ce jour, il avait enfin compris l'impact que ses agissements avaient eu sur les victimes et éprouvait de l'empathie à leur égard. Il souhaitait rembourser l'ensemble des victimes en totalité, même celles qui n'avaient pas déposé de conclusions civiles. Pour ce faire, il avait spontanément pris l'initiative d'ouvrir un compte LAVI où il versait l'intégralité de son pécule pour procéder à ces remboursements.

A sa sortie de prison, il avait le projet de créer sa propre entreprise et d'utiliser l'argent de celle-ci pour sa famille et pour investir. Si son projet ne marchait pas, il n'avait pas l'intention de retomber dans la délinquance. En effet, grâce à sa formation, son travail en détention et aux discussions qu'il avait eues avec sa compagne au parloir pendant 17 mois, il ne voulait plus de cette vie-là. Sa famille était à présent tout ce qui comptait pour lui. Il voulait s'occuper de ses enfants et les voir grandir. En cas de nécessité, il ferait appel à sa famille.

b.b. X______ a, par l'intermédiaire de son Conseil, déposé un bordereau de pièces, contenant notamment :

- une attestation de travail établie le 29 mars 2023 par la prison de Champ-Dollon, expliquant que X______ était en charge du service des repas du 26 mai 2022 au 17 juin 2022 et du 25 juin 2022 au 24 juillet 2022, et qu'à compter du 25 juillet 2022, il exerçait une activité au sein de l'atelier du livre ;

- deux attestations des 4 avril 2023 et 21 septembre 2023, établies par BO______ du Service de probation et d'insertion, confirmant que X______ y était suivi, à raison de séances hebdomadaires, depuis le 30 mai 2022. Ce dernier avait sollicité, dès le premier entretien, un accompagnement socio-éducatif, et s'était montré très investi dans cette prise en charge. Il avait rapidement initié un travail sur les faits qu'il avait commis et avait mesuré l'impact de ses actes sur la vie des victimes, dans la mesure où « ses réflexions et ses émotions [relevaient] d'une réelle empathie envers les personnes lésées ».

X______ avait aussi fait un travail d'introspection, lequel lui avait permis de se questionner sur sa vie et ses aspirations futures. En effet, ce dernier avait manifesté un projet professionnel concret, à savoir gérer sa propre entreprise dans le bâtiment, raison pour laquelle au sein de la prison, il avait effectué des cours d'informatique, de gestion d'entreprise et de remise à niveau. Il était conscient de la nécessité pour lui d'avoir une famille, un travail dans lequel il s'épanouissait et des activités favorisant le maintien de sa santé physique et mentale. Par ailleurs, les parloirs avec sa compagne et ses enfants étaient nécessaires à son équilibre, X______ exprimant régulièrement le fait qu'il souffrait de cette séparation avec sa famille.

- une attestation du Service de probation et d'insertion, confirmant que X______ avait entrepris un projet de formation afin de créer une entreprise de couverture en France et qu'il avait, pour ce faire, suivi avec assiduité et intérêt, des cours de mathématique, de bureautique, de français, et un cours en lien avec la création d'une petite entreprise ;

- une attestation de suivi psychothérapeutique du 12 avril 2023 établie par BP______, expliquant que X______ avait débuté un suivi psychothérapeutique hebdomadaire depuis le 10 novembre 2022, lequel était axé sur la réflexion des délits, le développement et le renforcement des ressources internes et externes de ce dernier et à la consolidation de ses capacités. X______ s'était montré investi et collaborant, faisant part de son souhait de poursuivre un tel suivi à sa sortie de détention ;

- un extrait de compte, n°1______, ouvert au nom de X______, établi par l'Office cantonal de la détention pour la période du 1^er janvier 2022 au 6 septembre 2023, dont le statut était le suivant : « RESERV » et lequel présentait un solde au 1^er septembre 2023 de CHF 4'304.-. Au total, un montant de CHF 26'040.- avait été débité du compte.

c. Entendue à l'audience de jugement, BQ______ a déclaré être la compagne de X______ qu'elle avait rencontré alors qu'elle avait 14 ans et qu'elle avait épousé le 30 mars 2018 selon les rites BR_____. Tous deux étaient parents de deux enfants, une fille née en 2019 et un garçon né en 2022, alors que X______ était en détention.

Ce dernier était un homme doux et aimant en particulier avec ses enfants et elle-même.

Lors de la première détention de ce dernier en France, elle n'était pas allée lui rendre visite, dès lors qu'elle vivait chez ses parents et que son père ne le voulait pas. A la deuxième incarcération de son compagnon, la situation était aussi compliquée, dès lors qu'elle avait 17 ans et que sa mère l'emmenait le voir de temps en temps à la prison.

Durant la troisième détention de X______ à Genève, lors des parloirs avec ce dernier, elle avait discuté sérieusement avec lui en lui posant ses conditions. Elle lui avait dit qu'elle ne tolérerait plus une telle situation s'il devait recommencer ses agissements, même si elle était une personne solide. En effet, la détention de son compagnon en Suisse était compliquée à vivre pour elle, sa fille et son fils, qui allait avoir un an, même si X______ essayait de leur transmettre le plus d'amour possible lors des parloirs. Ce dernier ne connaissait pas son fils, dans la mesure où elle était enceinte de deux mois lorsqu'il avait été arrêté, et sa fille de trois ans réclamait son père et pleurait tout le temps, au point qu'elle l'avait emmenée voir un psychologue. En raison des visites à son père à la prison et de ce traumatisme, sa fille avait même raté son année scolaire 2022/2023. Elle ne tolérera plus que ses enfants souffrent en raison du comportement de leur père qui souffrait aussi de cette séparation. Elle avait ainsi demandé à son compagnon d'entreprendre « un travail sur lui-même, de se réinsérer et d'avoir un suivi psychologique ». Elle souhaitait un avenir avec lui, mais déclarait que sans réinsertion cela n'était pas possible. En définitive, c'était ses enfants, elle-même, ses parents ainsi que ceux de son compagnon qui avait souffert le plus de cette incarcération. Sans le soutien de ces derniers, elle n'y serait pas parvenue.

Au fil de ses discussions avec X______, elle avait constaté un changement de la part de ce dernier qui avait pris conscience de la situation. De plus, elle savait qu'il avait suivi une formation, qu'il travaillait depuis le début de sa détention, qu'il avait été affecté par le fait d'être séparé de ses enfants et qu'il était suivi psychologiquement et socialement. Son compagnon lui avait également indiqué qu'il avait ouvert un compte où il mettait l'argent qu'il gagnait de son travail en prison pour indemniser les victimes. Elle pensait ainsi que X______ n'allait pas récidiver. Elle croyait en lui. De plus, à sa sortie de prison, elle serait derrière lui et l'aiderait à avancer. A cet égard, elle était allée voir un psychologue qui était d'accord de suivre X______ à son retour. Pour sa part, elle tenterait de faire une formation afin de trouver un emploi.

d. U______, fils de feue AY______, a précisé que si X______ et Y______ n'avaient pas usé de violence physique à l'encontre de sa mère, l'impact psychologique pour cette dernière avait été très important. En effet, avant les faits, sa mère était une femme solide. Cependant, l'intrusion au domicile de sa mère avait été extrêmement violente pour la précitée au point qu'elle ne faisait plus confiance à personne, y compris à son propre frère et à lui-même. Peu de temps après les faits, sa mère s'était vue diagnostiquer un cancer. Elle était ensuite partie en EMS et était décédée peu de temps après. S'il ne pensait pas que ce cancer ait été en relation directe avec les faits, il savait que ceux-ci l'avait beaucoup affectée. Suite au décès de sa mère, il s'était rendu compte qu'il y avait d'autres bijoux qui avaient disparu. Il ne voyait pas d'autres explications à leur disparition que les faits reprochés aux intéressés.

e. M______ a formulé des conclusions civiles tendant au versement par X______ et Y______ de CHF 800.-.

f. Par l'intermédiaire de son Conseil, AA______, dispensée à l'audience de jugement, a déposé des conclusions civiles tendant entre autres au versement par X______ et Y______ de CHF 5'982.- avec intérêts à 5% l'an à compter du 31 août 2021.

D. a. X______, ressortissant français, est le ____ 1995. Appartenant à la communauté BR______, il a toujours vécu avec sa famille en caravane. Il est célibataire et père de deux enfants, nés le 6 novembre 2020 et le 31 octobre 2022, issus de sa relation avec BQ______.

Il a suivi sa scolarité jusqu'à l'âge de 13 ans, avant de suivre des cours par correspondance. Il n'a pas de formation et s'est formé en travaillant au noir, notamment dans le bâtiment comme couvreur. Il exerçait cet emploi comme indépendant en France, notamment entre avril 2021 et avril 2022, pour un revenu mensuel moyen d'EUR 3'500.-.

Il n'a pas de lien avec la Suisse.

A teneur de son casier judiciaire suisse, il est sans antécédent dans ce pays.

En revanche, il a été condamné en France à trois reprises, dont :

-       le 13 juillet 2017 par le Tribunal correctionnel de _______ à une peine d'emprisonnement de 3 ans, dont 6 mois avec sursis assortie d'un délai d'épreuve de 2 ans, pour escroquerie, tentative d'escroquerie, vol par ruse, effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt pour des faits s'étant déroulé entre le 10 mars 2015 et 1^er novembre 2015 ;

-       le 24 septembre 2018 par le Tribunal correctionnel de _______ à une peine d'emprisonnement d'un an et trois mois pour vol par ruse et effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt pour des faits s'étant déroulé le 20 septembre 2018.

b. Y______, ressortissant français, est né le ______ 2003. Il est célibataire, sans enfant.

Depuis sa libération sous mesures de substitution, il a travaillé avec son père avant de trouver un emploi auprès de l'enseigne BM______. Par la suite, il a eu un arrêt de travail en raison d'un accident ayant nécessité une intervention chirurgicale. En juin 2023, il a arrêté de travailler à BM______, dans la perspective d'un emploi mieux rémunéré dans une usine, pour lequel il avait postulé et où sa belle-sœur connaissait quelqu'un. Cette opportunité ne s'étant pas concrétisée, il travaille actuellement pour son père, tout en étant inscrit parallèlement à Pôle-emploi.

Il n'a pas de lien avec la Suisse.

A teneur de son casier judiciaire suisse et français, il n'a pas d'antécédents.

Culpabilité

1. 1.1.1. Selon l'art. 139 ch. 1 à 3 aCP, dans sa teneur en vigueur au moment des faits, applicable à titre de lex mitior (art. 2 CP), se rend coupable de vol celui qui, pour se procureur ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Le vol sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2) et d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans, si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (ch. 3).

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de vols en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 aCP), d'escroqueries par métier (art. 146 ch. 1 et 2 aCP), d'utilisations frauduleuses d'un ordinateur par métier (art. 147 ch. 1 et 2 aCP) et de violation de domicile (art. 186 CP).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 519 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Ordonne l'expulsion du territoire suisse de X______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP).

Déclare Y______ coupable de vols en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 aCP), d'escroqueries par métier (art. 146 ch. 1 et 2 aCP), d'utilisations frauduleuses d'un ordinateur par métier (art. 147 ch. 1 et 2 aCP) et de violation de domicile (art. 186 CP).

Condamne Y______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 225 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 7 mois.

Met pour le surplus (23 mois) Y______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit Y______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Ordonne l'expulsion du territoire suisse de Y______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 CP).

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.

Constate que X______ et Y______ acquiescent aux conclusions civiles de toutes les parties plaignantes (art. 124 al. 3 CPP).

Prononce à l'encontre de X______ et de Y______ en faveur de l'Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 102'850.- et EUR 8'650.-, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure du paiement par X______ et Y______ (art. 71 al. 1 CP).

Ordonne le séquestre du montant de CHF 4'304.- sur le compte RESERVE n° 1______ auprès de l'Office cantonal de la détention au nom de X______ en vue de l'exécution de la créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP).

Ordonne la confiscation des vêtements, accessoires et paire de chaussures de luxe, figurant sous chiffres 3, 4 l'inventaire n°34782020220426 du 26 avril 2022 (X______), sous chiffres 6, 7, 9 et 10 l'inventaire n°34781620220426 du 26 avril 2022 (X______), sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°34783820220426 du 26 avril 2022 (X______) (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la bouteille PET, de la quittance, du bloc note et de l'aimant figurant sous chiffres 1, 2, 8 et 18 de l'inventaire n°34781620220426 du 26 avril 2022 (X______), sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire n°34783820220426 du 26 avril 2022 (X______) (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation des vêtements et accessoires, figurant sous chiffres 1 à 3 l'inventaire n°34781920220426 du 26 avril 2022 (Y______), sous chiffres 6, 7, 9 et 10 l'inventaire n°34781620220426 du 26 avril 2022 (Y______), sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°34783820220426 du 26 avril 2022 (Y______) (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation du stylo Caran d'Ache figurant sous chiffre 17 de l'inventaire n°34781620220426 du 26 avril 2022 (X______) et de la chevalière en or figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n°34781620220426 du 26 avril 2022 (Y______) (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à X______ des cartes bancaires figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°34782020220426 du 26 avril 2022 (X______), des documents figurant sous chiffres 1, 2, 16 l'inventaire n°34781620220426 du 26 avril 2022 (X______), des téléphones figurant sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire n°34783820220426 du 26 avril 2022 (X______), (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne X______ et Y______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent en totalité à CHF 36'761.00, y compris un émolument de jugement de CHF 2000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 13'066.75 l'indemnité de procédure due à Me AS______, défenseure d'office de Y______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 3'100.70 l'indemnité de procédure due à Me AB______, conseil juridique gratuit de AA______ (art. 138 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 28h20 à Fr. 110.00/h = Fr. 3'116.65.
- 29h * à Fr. 150.00/h = Fr. 4'350.–.
- 7h à Fr. 200.00/h = Fr. 1'400.–.
- 9h15 EF complémentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 1'017.50.
- 5h audience TCO à Fr. 110.00/h = Fr. 550.–.

- Total : Fr. 10'434.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 11'477.55

- 4 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 220.–
- 3 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 225.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.–
- 2 déplacements A/R (audience TCO) à Fr. 55.– = Fr. 110.–

- TVA 7.7 % Fr. 934.20

* - 3h00 visites à Champ-Dollon (collaborateur) seulement une visite p/ mois (sauf avant ou après audience)

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 11h15 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'237.50.
- 1h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 300.–.
- 5h audience TCO à Fr. 110.00/h = Fr. 550.–.
- 2h * EF complémentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 220.–.

- Total : Fr. 2'307.50 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 2'769.–

- 2 déplacements A/R (audience TCO) à Fr. 55.– = Fr. 110.–

- TVA 7.7 % Fr. 221.70

* - 2h30 (stagiaire) (7.8.23 lettre au Tribunal...) déjà compté 3h00 dans l'état de frais intermédiaire ce qui est amplement suffisant.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification par voie postale : X______ (soit pour lui son Conseil Me AR______), Y______ (soit pour lui son défenseur d'office Me AS______), Ministère public, AA______ (soit pour elle son conseil juridique gratuit Me AB______), A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, T______, U______, V______, W______, AC______, AD______, AE______, AF______, AG______, AH______, AI______, AK______, AL______, AM______, AN_____, AO_____, AP_____, AQ______