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44 correspondances exactes trouvées pour 6B_688/2014
  1. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  3. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  4. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  5. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  6. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  7. 31.08.2021 6B 1494/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanctions disciplinaires; irrecevabilité des recours en matière pénale (6B_1494/2020; 6B_1499/2020)
  8. 21.07.2021 6B 370/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; séjour illégal; fixation de la peine; expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 18.01.2018 6B 1087/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Genugtuung (Einstellung)
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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