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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_443/2020
  1. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  2. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  3. 09.07.2020 6B 141/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfacher Missbrauch von Kontrollschildern (Art. 97 Abs. 1 lit. f SVG); Irrtum über die Rechtswidrigkeit, Strafzumessung
  4. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  5. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  6. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
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