Décisions | Tribunal pénal

A. a.a. Par acte d'accusation du 17 octobre 2022, complété à l'audience de jugement par le Ministère public, il est en substance reproché à Y______ et à X______ une infraction à l'art. 86 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les médicaments et dispositifs médicaux (LTPh) et une infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), soit à l'art. 19 al. 1 let. b, c, d, et al. 2 let. a et b LStup concernant Y______ et à l'art. 19 al. 1 let. b, c, d, et g et al. 2 let. a et b LStup s'agissant d'X______, pour avoir, entre septembre 2020 et le 8 mars 2021, intentionnellement et de concert avec d'autres personnes non identifiées, participé à un important trafic de stupéfiants, organisé depuis les Pays-Bas, portant notamment sur de la crystal méthamphétamine d'un taux de pureté de 80%, de la cocaïne d'un taux de pureté de 65.2% et de la MDMA d'un taux de pureté oscillant entre 27.9 et 55%.

a.b. Dans ce contexte, il est particulièrement reproché à Y______ d'avoir :

a) transporté, à deux reprises, en novembre 2020 et entre le 26 et le 29 décembre 2020, depuis les Pays-Bas jusqu'à Genève, en passant notamment par Nancy, entre 200 et 250 grammes de crystal méthamphétamine, plus d'un litre de GBL, 300 grammes de 3-méthylmethcathinone (ci-après : 3-MMC), de la MDMA, des pilules d'ecstasy, et 500 comprimés de KAMAGRA ;

b) vendu, à Genève, entre décembre 2020 et le 8 mars 2021, à divers consommateurs, des quantités importantes de drogue, soit de la crystal méthamphétamine à CHF 250.- le gramme, de la 3-MMC à CHF 50.- le gramme, de la MDMA, de l'ecstasy à CHF 20.- la pilule, et du GBL à CHF 1.- le millilitre ;

c) vendu, à Genève, entre le 31 décembre 2020 et le 8 mars 2021, à C______, une quinzaine de fois de la crystal méthamphétamine, soit au minimum 33 grammes à CHF 250.- le gramme, deux fois du GBL pour un total de 100 millilitres à CHF 1.- le millilitre, et d'avoir donné à ce dernier 0.7 grammes de 3-MMC à CHF 50.- le gramme, et une pilule d'ecstasy à CHF 20.- ;

d) détenu, à Genève, le 8 mars 2021, dans une voiture de location, 10 pilules d'ecstasy, 2.6 grammes de crystal méthamphétamine, 22.2 grammes de 3-MMC, et 10.6 grammes de MDMA ;

e) détenu et conservé, à tout le moins le 8 mars 2021, dans son logement à la route de E______ 56, 198.8 grammes de cocaïne, 2'688 grammes de 3-MMC, 224.7 grammes de crystal méthamphétamine, 935.8 grammes de MDMA, soit 2'280 pilules d'ecstasy, du produit de coupage, 3 balances électroniques et 48 pipes à crack.

a.c. Quant à X______, il lui est particulièrement reproché d'avoir :

a) pris des dispositions afin qu'un certain « D______ » importe et vende en Suisse depuis les Pays-Bas des quantités importantes de drogue, plus particulièrement :

- en accueillant Y______ au mois d'octobre ou novembre 2020 en lui trouvant un logement et en lui louant des voitures afin de transporter la drogue depuis les Pays-Bas ;

- en allant chercher en voiture Y______, en novembre 2020, entre Lyon et Bourg-en-Bresse, alors que ce dernier transportait entre 100 et 150 grammes de crystal méthamphétamine et du GBL ;

- en communiquant entre 10 et 12 fois le numéro d'Y______ à des amis consommateurs ;

- en donnant à D______, dès le 26 décembre 2020, des noms et contacts de personnes susceptibles d'acheter de la drogue ;

- en demandant à Y______ de conserver dans son logement à la route de E______ 56 198.8 grammes de cocaïne, 2'710.7 grammes de 3-MMC, 227.6 grammes de crystal méthamphétamine, 939.8 grammes de MDMA, du GBL, 2'280 pilules d'ecstasy, 649.1 grammes de produit de coupage, 3 balances électroniques, un lot de sachets mini-grips, 48 pipes à crack, EUR 3'213.06, et CHF 23'127.90 ;

- en demandant à Y______ de vendre à C______ une quinzaine de fois de la crystal méthamphétamine entre 20 et 25 grammes au total, deux fois du GHB [recte : GBL] pour un total de 100 millilitres à CHF 1.- le millilitre, et, le 8 mars 2021, 0.7 grammes de 3-MMC, un gramme de crystal méthamphétamine pour CHF 250.- et une pilule d'ecstasy ;

- en confiant à Y______ 2.6 grammes de crystal méthamphétamine, 9.9 grammes de MDMA, 32 grammes de 3-MMC et 10 pilules d'ecstasy ;

b) transporté, en Suisse, en octobre 2020, depuis les Pays-Bas, 40 grammes de crystal méthamphétamine, et en octobre ou novembre 2020, depuis Metz ou Nancy, entre 100 et 150 grammes de crystal méthamphétamine et du KAMAGRA ;

c) entreposé et conservé chez lui à la rue F______ 13 à Genève, entre octobre et décembre 2020, plus de 100 grammes de crystal méthamphétamine, une bouteille d'un litre de GBL, une centaine de comprimés de KAMAGRA, et d'avoir conditionné une partie de cette drogue sous forme de petits sachets d'un gramme ;

d) vendu, entre octobre et décembre 2020, à C______ quatre fois un gramme de crystal méthamphétamine pour CHF 250.- le gramme et de lui avoir donné gratuitement 2 grammes de cette drogue ;

e) détenu, le 21 septembre 2021, à son domicile à la rue F______ 13, 25 millilitres de GBL, 19 grammes de marijuana, un sachet contenant des résidus de crystal méthamphétamine, destinés à la vente, ainsi qu'une pipe à fumer et plusieurs lots de sachets de mini-grips ;

f) acheté, à un dénommé « G______ », à 6 reprises au total 7 grammes de crystal méthamphétamine à CHF 250.- le gramme, 20 grammes au total de marijuana et d'avoir revendu occasionnellement un gramme de crystal méthamphétamine ou de cocaïne.

b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______ une infraction de faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 CP) pour s'être, les 13 et 29 janvier 2021, légitimé avec des documents d'identité néerlandais au nom de H______ pour tromper I______ et J______ afin de souscrire à un contrat de location de voiture, et pour s'être faussement légitimé le 8 mars 2021, au moyen des mêmes documents, auprès des policiers procédant à son interpellation.

b.b. Il lui est également reproché une infraction de conduite sans autorisation (art. 95 LCR) pour avoir conduit le 8 mars 2021 une voiture sans être titulaire du permis de conduire requis.

c.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à X______ une infraction de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) pour avoir consommé régulièrement depuis environ 2015 jusqu'au 21 septembre 2021 de la crystal méthamphétamine, de la cocaïne et de la marijuana.

c.b. Il lui est aussi reproché une infraction de pornographie (art. 197 CP) pour avoir à Genève, entre 2019 et le 21 septembre 2021, téléchargé et sauvegardé dans son téléphone portable et son ordinateur plus de 4'000 fichiers contenant des images et des vidéos à caractère pédopornographique ainsi que des images contenant des actes d'ordre sexuel avec des animaux et des actes de violence entre adultes, fichiers qu'il a consommés et mis en circulation pour les partager avec des tiers.

B. Le Tribunal retient en fait ce qui suit :

a.a. A teneur des déclarations constantes et précises d'X______, corroborées par les éléments figurant à la procédure, dont l'analyse du contenu des deux téléphones portables appartenant à Y______ (IMEI n°1______ et IMEI n°2______), le Tribunal a acquis la conviction que, depuis les Pays-Bas, un ou des tiers, dont un certain « D______ », qui s'adonnait(ent) à un trafic de stupéfiants, souhaitait(ent) étendre leurs activités à la Suisse, en particulier à Genève, et que pour ce faire il(s) a(ont) fait appel à X______ et Y______ (pièces C-200, C-266, C-290ss, procès-verbal de l'audience de jugement p. 8).

a.b. Dans ce contexte, X______, qui a admis les faits, a effectué deux transports de drogue en Suisse pour le compte d'« D______ ». Le premier transport est intervenu en octobre 2020 depuis les Pays-Bas et portait sur 40 grammes de crystal méthamphétamine. Deux semaines plus tard, X______ a effectué un second trajet depuis Metz ou Nancy, portant sur du KAMAGRA et entre 100 et 150 grammes de crystal méthamphétamine (pièces C-182, C-266, C-379, C-382, procès-verbal de l'audience de jugement p. 8).

En novembre 2020, X______ s'est également chargé d'accueillir, pour le compte d'« D______ », Y______, qu'il connaissait sous le nom de YA______ et qui devait s'occuper entre autres de la vente de la drogue en Suisse. A cet égard, X______ lui a fourni temporairement un logement à la rue K______7, avant que l'intéressé loue un appartement à la route de E______ 56, et lui a loué plusieurs véhicules auprès d'J______ afin de transporter, respectivement de vendre la drogue (pièces C-181, C-201, C-277, C-381, C-473, C-502, C-579ss, procès-verbal de l'audience de jugement p. 8). Parallèlement, il a remis à des connaissances et amis consommateurs, dont C______, les coordonnées d'Y______, de même qu'il a fourni à « D______ » des contacts de potentiels clients à Genève (pièces C-228, C-503, procès-verbal de l'audience de jugement p. 8).

La thèse d'Y______ selon laquelle X______ l'avait entraîné dans un trafic de stupéfiants, qu'il recevait ses instructions de ce dernier et qu'il se sentait obligé de participer à ce trafic en transportant, conservant et vendant de la drogue par peur de représailles de la part de deux individus qui connaissaient ses coordonnées et celles de sa famille, ne convainc pas le Tribunal (pièces C-6, C-127, C-167, C-479, procès-verbal de l'audience de jugement p. 6). En effet, ses déclarations, lesquelles ont été fluctuantes tout au long de la procédure que ce soit sur son implication dans le trafic, sur ses relations avec C______ ou encore sur la destination de la drogue retrouvée, sont contredites par les déclarations constantes d'C______ qui a, entre autres, expliqué ne connaître Y______, se faisant appelé YA______, que comme étant son vendeur de drogue et avoir appris d'X______ qu'Y______ était venu vivre à Genève uniquement pour s'adonner à un trafic de stupéfiants (pièces B-31, C-229). Ces déclarations sont corroborées par les éléments matériels du dossier, tels que les échanges de messages extraits des téléphones portables d'Y______, en lien avec l'organisation du trafic et la vente de la drogue à Genève (pièces C-293 et C-294). Plus particulièrement, il ressort notamment de ces messages qu'à une date inconnue mais antérieure au 17 novembre 2020 un certain « L______ » expliquait à Y______, inscrit sous le pseudonyme « YB______ » sur l'application TELEGRAM, la stratégie à adopter pour la vente de drogue (pièce C-293).

Par ailleurs, à cette période, Y______ a effectué un transport d'un litre de GBL, d'une centaine de pilules de KAMAGRA et entre 100 et 150 grammes de crystal méthamphétamine depuis les Pays-Bas jusqu'en Suisse, transport auquel a participé X______, ce qu'il reconnaît, ce dernier étant venu chercher Y______ entre Lyon et Bourg-en-Bresse (pièces C-180, C-382, C-502, procès-verbal de l'audience de jugement p. 8). A cet égard, les déclarations d'X______ ont été constantes et crédibles, dans la mesure où le précité, tout en se mettant en cause pour des faits qui ne ressortaient pas des éléments matériels de la procédure, a fourni des explications précises sur ce transport allant jusqu'à indiquer à l'audience de jugement les raisons pour lesquelles celui-ci s'était effectué en deux temps en passant par la France. Ainsi, le Tribunal a acquis la conviction que ce transport était bel et bien intervenu avec Y______ qui, pour sa part, n'a fourni aucune explication tangible à ce propos, étant précisé que le fait qu'il soit venu à Genève en avion le 20 novembre 2020 ne l'empêchait pas d'effectuer ce transport à un autre moment au mois de novembre 2020 (pièces B-25, procès-verbal de l'audience de jugement p. 9).

Entre les mois d'octobre et décembre 2020, X______, qui reconnaît ces faits, a aussi effectué les activités suivantes (pièces C-181, C-382, C-470, C-504, procès-verbal de l'audience de jugement p. 8) :

- il a entreposé et conservé plus de 100 grammes de crystal méthamphétamine, une bouteille d'un litre avec du GBL, une centaine de comprimés de KAMAGRA ;

- il a conditionné une partie de la drogue qu'il avait entreposée chez lui sous forme de petits sachets d'un gramme ;

- il a vendu à quatre reprises à C______ un gramme de crystal méthamphétamine à CHF 250.- le gramme et lui a donné gratuitement 2 grammes de cette drogue. Il a également vendu de la drogue à trois autres personnes.

Entre le 26 et le 29 décembre 2020, Y______ a effectué un autre transport, depuis Nancy jusqu'en Suisse, de 100 grammes de crystal méthamphétamine, de 300 grammes de 3-MMC, de MDMA, de pilules d'ecstasy, de 400 comprimés de KAMAGRA et du GBL, ce qui est admis et établi en particulier à teneur d'un échange de messages entre les 28 et 29 décembre 2020 entre les dénommés « L______ », « M______ » et « YB______ », soit Y______, extrait du contenu du téléphone portable de ce dernier (pièces C-294, C-421, procès-verbal de l'audience de jugement p.5).

En décembre 2020, par peur de la tournure que prenait ce trafic et suite à des menaces reçues de la part d'« D______ » et de tiers, X______ a pris la décision de mettre un terme à cette activité, laquelle a été intégralement reprise par Y______, de sorte que début janvier 2021, X______ a cessé tout contact avec ce dernier, ce qui est corroboré par les déclarations d'Y______ et celles d'C______ (pièces C-229, C-261 et C-262, C-280, C-473, procès-verbal de l'audience de jugement p. 6).

a.b. Parallèlement à ces activités, entre le mois de décembre 2020 et le 8 mars 2021, Y______, qui reconnaît ces faits, a vendu à divers consommateurs des quantités importantes de crystal méthamphétamine à CHF 250.- le gramme, de la 3-MMC à CHF 50.- le gramme, de la MDMA, de l'ecstasy à CHF 20.- la pilule (pièces C-291ss, C-382, C-508, procès-verbal de l'audience de jugement p. 5). Dans le cadre de cette activité, Y______ avait en sa possession une liste de prix des divers stupéfiants proposés à la vente ainsi que des relevés quotidiens et détaillés des ventes de stupéfiants, incluant le chiffre d'affaires de la journée issu des ventes, ce qui ressortait des images extraites des téléphones portables d'Y______ (pièces C-291ss). De plus, à teneur des échanges de messages retrouvés dans les téléphones portables du précité, entre le 6 février et le 8 mars 2021, « L______ » transmettait à Y______ (« YB______ ») les commandes de clients qu'il recevait afin que ce dernier livre la drogue demandée (pièce C-294).

Durant cette période, Y______ a aussi vendu à C______ à une quinzaine de reprises au total 33 grammes de crystal méthamphétamine, à CHF 250.- le gramme, à deux reprises au total 100 millilitres de GBL à CHF 1.- le millilitre, ce qui est établi à teneur des déclarations du précité et admis, tout comme le fait qu'il a vendu au précité, le 8 mars 2021, 0.7 grammes de 3-MMC à CHF 50.- le gramme et une pilule d'ecstasy à CHF 20.- (pièces B-4, B-31, C-28, C-508, procès-verbal de l'audience de jugement p. 5). En revanche, aucun élément figurant à la procédure, hormis les déclarations fluctuantes d'Y______, ne permet de retenir que ce dernier a procédé à ces ventes sur instructions d'X______. Il n'est également pas possible de déterminer si Y______ a vendu à d'autres personnes qu'à C______ du GBL, les échanges de messages figurant au dossier ne permettant pas de définir le client concerné.

a.c. Le 8 mars 2021, en sus de la drogue vendue à C______, Y______ a détenu dans sa voiture de location de marque SEAT les substances suivantes, ce qu'il reconnaît (pièces B-3 et B-4, C-43, C-57, C-58, C-103, C-508, procès-verbal de l'audience de jugement p. 5) :

- 40 comprimés de KAMAGRA ;

- 10 pilules d'ecstasy, pour lesquelles le profil ADN d'Y______ a été retrouvé sur l'ouverture du sachet contenant les pilules ;

- 2.9 grammes de crystal méthamphétamine, pour lesquels le profil ADN d'Y______ a été retrouvé sur l'ouverture des sachets contenant la drogue d'un taux de pureté de 80% ;

- 22.2 grammes de 3-MMC, pour lesquels le profil ADN d'Y______ a été retrouvé sur les ouvertures des sachets contenant la drogue.

Y______, qui admet ces faits, détenait également à son domicile à la route de E______ 56, les éléments suivants (pièces B-4, C-44, C-103, C-46, C-48, C-49, C-109, C-50, C-54 à C-56, C-109, C-122, C-359, C-508, procès-verbal de l'audience de jugement p. 5) :

-       CHF 23'127.90 ;

-       EUR 3'213.06 ;

-       3 balances électroniques ;

-       un lot de sachets mini-grips ;

-       48 pipes à crack ;

-       779 comprimés de KAMAGRA ;

-       198.8 grammes de cocaïne d'un taux de pureté 65.2% ;

-       2'688 grammes de 3-MMC ;

-       133.6 grammes de sucrose, pour lesquels le profil ADN d'Y______ a été retrouvé sur l'ouverture d'un sachet contenant la substance ;

-       224.7 grammes de crystal de méthamphétamine d'un taux de pureté de 79.8%, pour lesquels les profils ADN d'Y______ et d'X______ ont été retrouvés sur et dans le nœud des sachets contenant la drogue ;

-       935.8 grammes de MDMA, soit 2'280 pilules d'ecstasy, d'un taux de pureté oscillant entre 27.9 et 55% et pour lesquels le profil ADN d'Y______ a été retrouvé dans les nœuds d'un des sachets contenant les pilules.

En revanche, aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'X______ soit impliqué, d'une quelconque manière, dans la conservation de la drogue retrouvée à la route de E______ le 8 mars 2021. En effet, nonobstant le fait qu'X______ a toujours contesté avoir eu connaissance de l'existence de cette drogue, le Tribunal rappelle que ce dernier s'était écarté de cette activité depuis le début de l'année 2021 (pièces C-261 et C-262, C-473, C-503, procès-verbal de l'audience de jugement p. 6 et 7). De plus, la drogue retrouvée dans l'appartement en question était plus importante et diversifiée que celle transportée depuis Bourg-en-Bresse ou Nancy par X______ à la fin de l'année 2020. S'il est possible qu'une partie de cette drogue se soit retrouvée au logement à la route de E______, ce qui pourrait expliquer la présence, à une reprise, du profil ADN d'X______ sur les nœuds des sachets contenant de la crystal méthamphétamine, il est hautement vraisemblable que le reste de la drogue provienne d'un nouvel arrivage intervenu entre janvier et mars 2021, compte tenu de l'activité intense déployée par Y______ à cette période, ce qui ressort de la téléphonie (pièces C-290ss, C-359). Enfin, X______ a reconnu, de façon constante, s'être fourni pour sa consommation personnelle auprès d'un certain « G______ », de sorte que s'il avait eu connaissance de cette drogue à la route de E______, il ne s'en serait pas procuré auprès du précité (pièces C-180 et C-200).

b. Lors de son interpellation le 8 mars 2021, Y______, qui admet les faits, s'est légitimé avec une pièce d'identité néerlandaise et un permis de conduire ne lui appartenant pas au nom de H______, documents qu'il a également utilisés pour conclure deux contrats de location de voiture le 13 janvier 2021 avec I______ et le 29 janvier 2021 avec J______, alors qu'en réalité il n'était pas titulaire d'un permis de conduire selon les registres hollandais (pièces B-3, B-20, B-22, B-26, C-18, C-32, C-122, C-278, C-511 et procès-verbal de l'audience de jugement, p. 5).

c. Lors de son interpellation le 21 septembre 2021, X______ détenait à son domicile un flacon contenant 25 millilitres de GBL, 19 grammes de marijuana, un sachet contenant des résidus de crystal méthamphétamine, une pipe à fumer et une trousse contenant plusieurs lots de sachets mini-grips, ce qu'il reconnaît (pièce C-503). En revanche, il n'est pas établi que cette drogue était destinée à la vente, dans la mesure où l'intéressé était un consommateur régulier de crystal méthamphétamine, de cocaïne et de marijuana, ce qui est corroboré par les déclarations constantes de l'intéressé, par le sachet retrouvé contenant des résidus de crystal méthamphétamine et par le type de drogue retrouvé à son domicile (pièces C-180, C-200, C-503, C-506). De plus, le seul fait que du matériel de conditionnement ait été retrouvé à son domicile n'est pas suffisant pour retenir que la drogue était destinée à la vente, dans la mesure où aucun élément ne permet de savoir depuis quand ce matériel se trouvait chez lui.

d. Par ailleurs, selon l'analyse du contenu du matériel informatique perquisitionné au domicile d'X______, il est établi qu'entre décembre 2020 et septembre 2021, le précité détenait plus de 4'000 fichiers à caractère pédopornographique, ainsi que des fichiers de pédopornographie virtuelle, de violence sexuelle, et de zoophilie, qu'il a visionnés. En effet, X______ n'est pas crédible, lorsqu'il soutient ne pas avoir visionnés le contenu de ces fichiers, compte tenu de leur volume et du fait qu'il a échangé avec des tiers de nombreux fichiers à caractère pédopornographique, notamment par le biais de l'application TELEGRAM (pièces C-305ss, procès-verbal de l'audience de jugement p. 9). De plus, ce dernier a entretenu de nombreuses conversations, dans lesquelles il expliquait entre autres son attirance sexuelle pour des jeunes enfants, de préférence de 5 à 10 ans, et son intérêt pour du contenu sadomasochiste garantissant une souffrance de la victime (pièces C-305ss).

e. A teneur de l'expertise psychiatrique établie le 11 mai 2022 par le Dr N______, qui a en substance confirmé ses conclusions devant le Ministère public, X______ souffrait d'un grave trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline (F60.31 CIM 10), de sévérité élevée, d'un syndrome de dépendance à des drogues multiples (F19.2 CIM 10), de sévérité moyenne, et d'un léger trouble du développement psychosexuel, y compris pédophilie (F66 CIM 10) (pièces C-1'020ss et C-1'107ss).

Pour les actes en lien avec le trafic de stupéfiants, la responsabilité de l'intéressé était pleine et entière, ses agissements étant sans rapport avec ses troubles (pièce C-1'035).

En revanche, sa responsabilité était faiblement restreinte au moment des faits de pédopornographie et ceux en lien avec sa consommation de stupéfiants, dont sa dépendance était psychique l'amenant régulièrement à revenir vers la drogue. En effet, même si ses troubles n'étaient pas de nature à altérer sa faculté à percevoir le caractère illicite de ses actes, ils avaient légèrement altéré sa faculté à se déterminer d'après ceux-ci (pièces C-1'036 et C-1'108).

Le risque de récidive pour la consommation et le trafic de stupéfiants devait être considéré comme moyen, de même que pour la pédopornographie, dans la mesure où même si les échelles standardisées ont conclu à un faible risque de récidive, il convenait de retenir le fait qu'X______ souffrait toujours d'une sexualité égodystonique et difficile à gérer persistante malgré de nombreuses tentatives de prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique (pièces C-1'036ss).

Afin de diminuer le risque de récidive, l'expert a préconisé une prise en charge ambulatoire d'une durée de minimale de 5 ans auprès d'un service de psychiatrie et de psychothérapie appartenant au Service des mesures intentionnelles, encadrée et surveillée par le Service d'application des peines et des mesures (pièce C-1'038).

C. a. Y______, ressortissant hollandais, est né le ______ 2000 à Amsterdam. Il est célibataire et sans enfant. A l'âge de 12 ans, il a été mis à la rue par sa mère et a notamment vécu jusqu'à l'âge de 17 ans chez des amis avant d'aller vivre chez son père aux Pays-Bas.

Il a fini sa scolarité en Belgique et obtenu, à l'âge de 16-17 ans, un diplôme en marketing et communication. Il a par la suite exercé divers emplois, notamment dans des mariages, dans un restaurant ou encore comme huissier de justice.

A 20 ans, il s'est rendu en Suisse et a travaillé en tant que chef de rang pour la société O______.

En détention, il a appris le français et a également suivi plusieurs formations dont une formation à distance de production de sons. A sa sortie de prison, il souhaiterait trouver un travail au sein d'une maison de disque et aider les jeunes qui sont en difficulté et qui vivent dans la rue.

A teneur de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. En revanche, il a été condamné aux Pays-Bas à huit reprises entre mars 2019 et avril 2021, entre autres pour conduite sans permis de conduire, conduite d'un véhicule dépourvu d'assurance, recel, violences contre les policiers, escroquerie, et violation de domicile.

b. X______, ressortissant anglais, est né le ______ 1980, au Royaume-Uni. Il est célibataire et sans enfant. Ses parents et sa sœur vivent au Royaume-Uni. Il a obtenu un baccalauréat en mathématique, puis il a fait du bénévolat durant trois ans en Zambie. Il a ensuite fait une maîtrise en développement international, puis il a travaillé dans deux ONG, dont une située aux Pays-Bas.

En 2014, il a déménagé à Genève et a travaillé pour l'organisation P______.

En détention, il a pris des cours de français. A sa sortie de prison, il souhaiterait avant tout se soigner, étant conscient qu'il ne pourra plus travailler dans le domaine de la santé publique et qu'il devra trouver une autre orientation professionnelle. Afin de faire face à cette situation, il pourra compter sur le soutien de sa famille. Enfin, il a manifesté à plusieurs reprises des regrets.

A teneur de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent judiciaire. En revanche, il a été condamné aux Pays-Bas le 3 septembre 2015 pour pédopornographie, les faits remontant à 2012.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et c LStup) s'agissant des faits décrits aux deux premiers paragraphes de la page 5 de l'acte d'accusation.

Déclare X______ coupable de violation grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d, et al. 2 let. a LStup), d'infraction à la Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (art. 86 al. 1 let. a LPTh), de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 490 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 16 mois.

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Ordonne à X______, à titre de règle de conduite, d'entreprendre pendant la durée du délai d'épreuve un traitement ambulatoire tel que préconisé par l'expert (art. 44 al. 2 et 94 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve ou ne pas respecter la règle de conduite, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP).

Interdit à X______ à vie d'exercer toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al.3 let. d ch. 2 CP).

Avertit X______ que s'il enfreint l'interdiction prononcée, l'art. 294 CP et les dispositions sur la révocation du sursis sont applicables (art. 67c al. 9 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP).

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne la libération immédiate de X______.

Déclare Y______ coupable de violation grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d et al. 2 let. a LStup), d'infraction à la Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (art. 86 al. 1 let. a LPTh), de faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 CP), et de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR).

Condamne Y______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 689 jours de détention avant jugement (dont 167 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de Y______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des comprimés figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire no 30243920210308 du 9 mars 2021 au nom d'Y______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des comprimés et des objets figurant sous chiffres 1 à 3, et 6 à 14 de l'inventaire no 30244120210309 du 9 mars 2021 au nom d'Y______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire no 32445320210923 du 23 septembre 2021 au nom d'X______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones portables et du matériel informatique figurant sous chiffres 7 à 11 de l'inventaire no 32445320210923 du 23 septembre 2021 au nom d'X______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction des bouteilles PET figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 30589220210325 du 25 mars 2021, établi au nom d'Y______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones portables figurant sous chiffres 10 et 11 de l'inventaire no 30243920210308 du 9 mars 2021 et sous chiffre 17 de l'inventaire no 30244120210309 du 9 mars 2021, établis au nom d'Y______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation de la montre figurant sous chiffre 9 de l'inventaire no 30243920210308 du 9 mars 2021, établi au nom d'Y______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes d'argent figurant sous chiffres 4 et 5 de l'inventaire no 30244120210309 du 9 mars 2021 et sous chiffres 7 et 8 de l'inventaire no 30243920210308 du 9 mars 2021, établis au nom d'Y______, sous imputation de CHF 200.- libérés à des fins humanitaires (art. 70 CP).

Ordonne la restitution à H______ de sa carte d'identité et de son permis de conduire figurant sous chiffres 12 et 13 de l'inventaire no 30243920210308 du 9 mars 2021, établis au nom d'Y______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne X______ aux 3/5^ème des frais de la procédure qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 38'088.75, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Condamne Y______ aux 2/5^ème des frais de la procédure qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 38'088.75, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 8'473.30 l'indemnité de procédure due à Me A______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 18'511.80 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de Y______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 28h20 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 5'666.65.
- 7h Audience de jugement à Fr. 200.00/h = Fr. 1'400.–.

- Total : Fr. 7'066.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 7'773.30

- 7 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 700.–

* Réduction 0h30 pour le poste "procédure" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, les réquisitions de preuves sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones".
* L'activité constitution bordereau de pièces en 60 minutes n'est pas prise en compte, dans la mesure où fait partie du forfait téléphone/correspondance.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 66h35 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 13'316.65.
- 7h Audience de jugement à Fr. 200.00/h = Fr. 1'400.–.

- Total : Fr. 14'716.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 16'188.30

- 10 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'000.–

- TVA 7.7 % Fr. 1'323.50

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 0h30 pour le poste "conférences", les entretiens téléphoniques avec le prévenu étant compris dans le forfait "courriers/téléphones".

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son défenseur d'office,
Me A______
Par voie postale

Notification à Y______, soit pour lui son défenseur d'office,
Me B______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale