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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_632/2014
  1. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  2. 14.11.2016 2C 523/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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