Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 21 novembre 2022, il est reproché à X______ de s'être rendu coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP) pour avoir, le 30 mai 2022, vers 20h56, à la rue D______, à Genève, traité B______ de "sale pute" et lui avoir intentionnellement asséné deux gifles, étant précisé que suite à l'une de ces gifles, la tête de B______ a heurté une poubelle, lui causant ainsi une douleur à la tête ainsi que, depuis les faits, de la peur et des difficultés à dormir, plainte pénale ayant été déposée par B______ le 30 mai 2022 (ch. 1.1. de l'acte d'accusation).

b. Il lui est également reproché une rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) pour avoir intentionnellement persisté à séjourner en Suisse, plus particulièrement à Genève, entre le 26 janvier 2022 (lendemain de sa libération) et le 7 février 2022, date de son interpellation, puis entre le 14 mai 2022, lendemain de sa dernière condamnation, et le 30 mai 2022, date de son interpellation, alors qu'il sait faire l'objet de décisions d'expulsion du territoire suisse prononcées le 24 novembre 2017 par la Chambre pénale d'appel et de révision pour une durée de 5 ans, le 8 mars 2018 par le Tribunal de police pour une durée de 7 ans et le 17 octobre 2019 par le Tribunal de police pour une durée de 5 ans, ainsi que d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse valable dès le 23 décembre 2004 et prolongée jusqu'au 15 décembre 2034 (ch. 1.2 de l'acte d'accusation).

c. Par le même acte d'accusation, il est reproché à X______ le non-respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 al. 1 LEI) pour avoir intentionnellement enfreint l'interdiction de quitter le territoire assigné, soit le territoire de la Commune de Vernier, émise à son encontre le 24 janvier 2022, notifiée le même jour, et valable jusqu'au 23 janvier 2025, en se rendant sans droit, notamment le 7 février 2022, à 19h40, au Boulevard F______, et à nouveau le 30 mai 2022, vers 20h56, à la rue D______, 1205 Genève, alors qu'il faisait l'objet d'une assignation à un lieu de résidence, ce qu'il savait (ch. 1.3 de l'acte d'accusation).

d. Il lui est enfin reproché de s'être rendu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et infraction à l'art. 5 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif pour avoir, le 7 février 2022, vers 19h30, dans le restaurant E______ sis Boulevard F______ 7, à Genève, attaqué dans son honneur C______, serveuse, en lui disant notamment « Je peux te payer, je suis le dernier qui peux te baiser », puis cassé des tables, des chaises et des bouteilles et fumé sans droit une cigarette à l’intérieur dudit restaurant, alors qu'il savait qu'il est interdit de fumer à l'intérieur d'un établissement public, plaintes pénales ayant été déposées par C______ et A______, représentante du restaurant E______, le 7 février 2022 (ch. 1.4, 1.5 et 1.6 de l'acte d'accusation).

B. Le Tribunal retient que l'ensemble des faits, tels qu'ils résultent de l'acte d'accusation, sont établis à teneur de la procédure, à l'exception des faits figurants sous chiffre 1.4.

a. Plus précisément, s'agissant des évènements du 30 mai 2022, les faits sont établis sur la base des déclarations crédibles et constantes de B______ (A-1; C-13), laquelle a expliqué avoir été giflée deux fois par X______ au motif qu'elle s'était inquiétée pour une dame qui était assise à l'arrêt du tram à côté de lui, en larmes. Les faits sont également établis sur la base des images de vidéosurveillance (B-9) et du rapport d'arrestation du 31 mai 2022 (B-1), dont il ressort que B______ a spontanément expliqué aux agents de police intervenus sur les lieux qu'elle avait reçu deux "claques" de la part de l'individu qu'ils venaient d'interpeller, à savoir X______. Il ressort par ailleurs du rapport d'arrestation du 31 mai 2022 que l'usage de la force a été nécessaire durant le transport de X______ au poste de police, compte tenu de son comportement agressif et non coopérant (B-5).

L'établissement des faits en cause repose également sur le témoignage de G______ (B-61), lequel a vu X______ donner une "claque" à B______ au niveau de la nuque, lui faisant taper la tête contre une poubelle, puis lui donner une deuxième "claque" sur la tête. Si le témoin a nuancé ses propos devant le Ministère public, le 24 juin 2022, indiquant avoir assisté à une seule "claque" donnée derrière la nuque (C-18), le Tribunal a néanmoins acquis la conviction que le prévenu a donné deux gifles à B______, comme cela ressort des déclarations spontanées du témoin, recueillies par la police environ 30 minutes après les faits (B-61), ainsi que des déclarations constantes de B______ (A-1; C-13).

Entendu devant le Ministère public, X______ a admis qu'il était alcoolisé au moment des faits et qu'il avait traité B______ de "sale pute" (C-3, PV d'audience, p. 3). Les explications du prévenu d'après lesquelles la plaignante s'était approchée de lui et avait proposé à la dame qui se trouvait en sa compagnie d'entretenir des rapports sexuels avec elle, se montrant très insistante, n'emportent pas conviction et ne sauraient au demeurant justifier les gifles assénées à B______. Confronté aux images de vidéosurveillance et aux déclarations de G______, X______ a d'ailleurs partiellement admis le comportement reproché (C-3). Ses dénégations ultérieures n'emportant pas conviction, ce d'autant plus qu'il a indiqué avoir "poussé" B______ derrière la nuque pour qu'elle rentre chez elle (C-19) et l'avoir "gardée à distance avec son bras" (PV Audience de jugement, P.3).

b. En ce qui concerne la rupture de ban, il est établi à teneur des éléments du dossier et admis par X______ (C-57) que ce dernier a continué à séjourner en Suisse depuis sa dernière condamnation pour rupture de ban, le 13 mai 2022, alors qu'il fait l'objet de trois mesures d'expulsion judiciaire dont la dernière a été prononcée le 17 octobre 2019, par le Tribunal de police de Genève, pour une durée de 5 ans (B-40).

S'il ressort certes de la procédure que depuis son arrivée en Suisse, il y a plus de 20 ans, X______ (alias XA______) n'a jamais été reconnu par les autorités algériennes, force est de constater qu'il n'a aucunement coopéré avec les autorités suisses ou algériennes afin que sa réelle identité puisse être établie (B-50; C-66). X______ n'a pas non plus collaboré avec les autorités d'exécution des décisions d'expulsion pour organiser son retour en Algérie et n'a entrepris aucune démarche concrète visant à récupérer son passeport algérien, déclarant, devant le Ministère public, qu'il attendait "tous les jours" que l'ambassade ou le consulat d'Algérie lui fournissent un passeport ou lui demandent de fournir les documents nécessaires à l'établissement d'un tel document d'identité (C-129).

c. Le non-respect d'une assignation à un lieu de résidence est admis par le prévenu (C-3; C-57; PV Audience de jugement, p. 3) et établi sur la base de la décision du 24 janvier 2022 interdisant à X______ de quitter le territoire de la commune de Vernier pour une durée de 36 mois (B-22). X______ a enfreint ladite interdiction à tout le moins les 7 février et 30 mai 2022 pour se rendre dans le quartier de la jonction (B-3; C-27).

d.a. Quant aux faits du 7 février 2022, le Tribunal retient que X______ a endommagé plusieurs tables de l'établissement E______, en les poussant avec ses pieds et en les renversant, et qu'il a fumé une cigarette à l’intérieur dudit restaurant.

L'établissement des faits en cause repose sur les images de vidéosurveillance (C-54) et sur les propos crédibles et mesurés de C______ (C-130), laquelle n'a pas tenté de charger X______ outre mesure. Le Tribunal fonde également sa conviction sur la base des déclarations de A______(C-129) et des aveux formulés par le prévenu devant le Ministère public, après le visionnage des images de vidéosurveillance (C-130), étant précisé que les dénégations ultérieures et les explications selon lesquelles il se serait énervé avec C______ puisqu'il avait été intoxiqué par une personne ayant mis une substance dans sa bière (PV Audience de jugement, p. 4) ne sont guère convaincantes.

d.b. En revanche, il n'est pas établi que X______ aurait injurié C______ lui disant notamment « Je peux te payer, je suis le dernier qui peux te baiser », dès lors que le prévenu a contesté ces faits (C-56, C-128, PV Audience de jugement, p. 4) et que la plaignante a toujours attribué ces propos injurieux à H______, qui se trouvait avec le prévenu au moment des faits (A-17, C-130).

e. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique du 4 novembre 2022 (C-181 ss), X______ souffre d'un trouble grave de la personnalité avec symptomatologie borderline et dyssociale et d'un syndrome de dépendance à l'alcool.

Sous l’angle de la responsabilité, l'expert a relevé qu'au moment des faits, le trouble sévère de la personnalité et l'intoxication alcoolique de X______ n’avaient pas altéré sa capacité à percevoir le caractère illicite de ses actes. En revanche, sa faculté à se déterminer d'après cette appréciation était légèrement diminuée, de sorte que sa responsabilité au moment des faits était faiblement restreinte. Le risque de récidive d'actes contre l'intégrité corporelle et contre les biens était élevé, de sorte qu'une peine, à elle seule, n'aurait pas suffi à écarter le danger qu'il commette de nouvelles infractions.

S’agissant de la mesure, l'expert a préconisé un traitement psychothérapeutique et addictologique administré de façon ambulatoire durant au moins cinq ans, ce traitement étant susceptible de diminuer, même si de façon modeste, le risque de récidive.

C. X______, alias XA______, ressortissant algérien, est né le ______ 1980 à ______, en Algérie. Il est célibataire, sans enfant. Il est arrivé en Suisse autour de l'année 2000. Il n'a pas de formation et n'exerce aucune activité professionnelle depuis de nombreuses années. Il indique n'avoir aucun lien avec la Suisse mais souhaiter y rester, tout en régularisant sa situation et en se soumettant au traitement ambulatoire préconisé. Il indique avoir déjà entrepris un suivi psychothérapeutique à la prison de Champ-Dollon et être très assidu, ne manquant jamais un rendez-vous. Il explique également travailler à la boulangerie de Champ-Dollon et bien s'entendre avec ses codétenus mais aussi avec le personnel de la prison.

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ a été condamné à 17 reprises entre le 2 mars 2009 et le 13 mai 2022, en particulier pour des infractions contre le patrimoine (vol et dommages à la propriété) et à la loi fédérale sur les étrangers. Il a également été condamné pour viol, tentative de meurtre et violence ou menace contre les autorités respectivement les 2 mars 2009, par la Cour d'assise de Genève, le 8 mars 2018, par le Tribunal de police de Genève et le 15 mai 2018, par le Ministère public de Genève.

Ses trois dernières condamnations ont été prononcées :

-       le 14 mai 2021, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté de 180 jours pour rupture de ban;

-       le 20 septembre 2021, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté de 30 jours pour dommages à la propriété;

-       le 13 mai 2022, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 10.- pour rupture de ban et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence.

Culpabilité

1.1.1.      L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, relatif aux lésions corporelles simples, punit, sur plainte, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé qui ne peut être qualifiée de grave au sens de l'art. 122 CP.

1.1.2. L'art. 126 al. 1 CP prévoit que celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende.

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ d'injure s'agissant des faits figurant sous chiffre 1.4 de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 CP).

Déclare X______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure s'agissant du chiffre 1.1 de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 al. 1 LEI), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 5 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif.

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 207 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-.

Condamne X______ à une amende de CHF 570.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne un traitement ambulatoire pour une prise en charge psychothérapeutique et addictologique (art. 63 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 10 ans (art. 66a^bis CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 8'694.70, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 6'008.85 l'indemnité de procédure due à Me S______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Observations :

- 30h30 à Fr. 150.00/h = Fr. 4'575.–.
- 1h45 à Fr. 110.00/h = Fr. 192.50.

- Total : Fr. 4'767.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 5'244.25

- 3 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 225.–
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.–

- TVA 7.7 % Fr. 429.60

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).