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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_559/2008
  1. 12.09.2008 6B 559/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, rupture de ban; sursis, sursis partiel
  2. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  3. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  4. 03.12.2008 6B 706/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  5. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
Page de résultats: 1

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