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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_525/2011
  1. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  2. 29.08.2013 6B 76/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure écrite (art. 406 CPP)
  3. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  4. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  5. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
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