Décisions | Tribunal pénal

A. a. Par acte d'accusation du Ministère public du 1^er avril 2022, il est reproché à X______, lequel fait l'objet d'une curatelle de représentation et de gestion instituée par le Tribunal de protection de l’adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE) depuis le 13 mai 2020, d'avoir, à Genève :

-     entre les 20 et 23 avril 2021, effectué huit copies couleur, sur papier blanc, du bon de paiement n° 1169 d'une valeur de CHF 200.-, à usage unique, soit en vue de l'achat de denrées alimentaires, de cigarettes et de produits ménagers, imprimé sur du papier recyclé, comportant en particulier son nom, la date d'émission et la date d'échéance de sa validité, soit le 30 avril 2021, qu'il s'était préalablement fait remettre par le D______ (ci-après : D______) en vue de le faire valoir auprès des commerces « Coop service clientèle privée », puis d'avoir indûment fait usage de ces reproductions à titre de moyen de paiement des marchandises acquises par ses soins auprès de divers commerces COOP, faisant ainsi croire à la société coopérative COOP qu'il s’agissait de bons de paiement originaux établis par le D______, et s'enrichissant de la sorte de manière illégitime, dès lors qu'il savait n'avoir droit qu'à un montant unique de CHF 200.-. Il a plus précisément agi de la sorte dans les cas suivants (rubrique 1.1.1 de l'acte d'accusation) :

-     entre environ les 7 mai et 14 juin 2021, seul ou de concert avec un tiers, modifié informatiquement le bon de paiement n° 1169 en en changeant la valeur, portée à CHF 300.-, et, alternativement ou cumulativement, le numéro du bon, le nom du bénéficiaire, la date d'impression et la date de validité, créant de la sorte vingt-et-un bons de paiement et en en utilisant vingt dans des commerces COOP, à titre de moyen de paiement des marchandises acquises par ses soins, faisant croire à la société coopérative COOP qu'il s’agissait de bons de paiement originaux établis par le D______, et s'enrichissant de la sorte de manière illégitime, dès lors qu'il savait n'avoir droit qu'à un montant unique de CHF 200.-. Il a plus précisément agi de la sorte dans les cas suivants (rubrique 1.1.2 de l'acte d'accusation) :

faits qualifiés de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 du Code pénal.

b. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances visées sous lettre A.a. ci-dessus, trompé la société coopérative COOP, en lui laissant croire que ces bons étaient des originaux établis par le D______, alors que tel n'en était pas le cas, misant sur une absence de vérification de la part de la société coopérative COOP et l'induisant de la sorte en erreur, dès lors qu'elle lui a remis pour CHF 1’599.25 et pour CHF 5'995.20 de marchandises en échange de bons de paiement dénués de toute valeur, sommes dont elle a, à tout le moins temporairement, été appauvrie et dont il s'est enrichi de manière illégitime, étant encore relevé qu'il a également, par son comportement, porté atteinte au patrimoine de l'Etat de Genève, soit pour lui le D______, qui a honoré les factures de la société coopérative COOP correspondant aux marchandises remises sur présentation des faux bons de paiement, faits constitutifs d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP (rubriques 1.2.1 et 1.2.2 de l'acte d'accusation).

c. Par le même acte d'accusation, il lui est également reproché d'avoir, à Thônex, le 23 juillet 2021, vers 16h00, tandis qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée sur le site de Belle-Idée, valable pour une durée d'un an à partir de sa notification, intervenue le 6 juillet 2021, et dont il avait connaissance, pénétré dans le bâtiment « Espace Abraham Joly » des C______ (ci-après : C______), sis sur le domaine des C______ de Belle-Idée, faits qualifiés de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP (rubrique 1.3 de l'acte d'accusation).

d. Il est reproché à X______ diverses infractions contre l'honneur, pour avoir, à Genève, le 10 août 2021, vers 15h00, agi au préjudice de :

-     B______ en la traitant de « sale pute de blonde » (rubrique 1.4.1 de l'acte d'accusation);

-     F______ en le traitant de « fils de pute » (rubrique 1.4.2 de l'acte d'accusation);

-     A______ en le traitant de « fils de pute » et d’« enculé de ta mère » (rubrique 1.4.3 de l'acte d'accusation);

-     G______ en le traitant de « fils de pute » (rubrique 1.4.4 de l'acte d'accusation);

-     E______ en le traitant de « fils de pute » ainsi que d’« enculé », et en lui déclarant « je vais t’enculer » (rubrique 1.4.5 de l'acte d'accusation);

faits qualifiés d’injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP.

e. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances visées sous lettre A.d. ci-dessus, soit alors qu'il était en train de se faire interpeller par les agents de la police municipale E______ et A______ :

-     déclaré au premier, en le fixant du regard, qu'il allait le retrouver et qu'il allait violer sa sœur, sa fille, sa femme et sa mère, ce qui a effrayé l'intéressé, étant relevé que X______ était virulent et se débattait, ce qui a rendu son interpellation et sa conduite au poste plus difficile, en particulier en la ralentissant et en rendant nécessaire l'usage de la contrainte à son encontre (rubrique 1.5.1 de l'acte d'accusation);

-     déclaré au second qu'il allait le retrouver dans son quartier pour le tuer ainsi que pour tuer toute sa famille, en précisant « tu ne me connais pas, je suis capable de tout, même si je fais des années de prison à Champ-Dollon », puis au poste de police de la Servette « mes amis vont me ramener ta fille à Champ-Dollon pour la violer », propos qui ont effrayé l'intéressé, étant relevé que X______ s'est en outre débattu et qu'il a, une fois dans ce véhicule, à plusieurs reprises, tenté de donner un coup de tête à A______, ce qui a rendu son interpellation et sa conduite au poste de police difficile et a nécessité l'usage de la contrainte à son encontre (rubrique 1.5.2 de l'acte d'accusation);

faits constitutifs de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP.

f. L'acte d'accusation reproche également à X______ d'avoir, toujours dans le même complexe de faits, soit alors qu'il était en train de se faire interpeller par les agents de la police municipale F______ et G______ et qu'il était virulent et se débattait, ce qui avait rendu son interpellation difficile et nécessité l'usage de la contrainte:

-     déclaré au premier qu'il allait « baiser toute [sa] famille », de manière à l'effrayer et à l'empêcher de procéder à son interpellation, ce qui ne l'a toutefois pas effrayé (rubrique 1.6.1 de l'acte d'accusation);

-     déclaré au second « je vais te retrouver », « je vais te retrouver sur la route des Acacias pour te tuer ainsi que pour niquer ta femme », afin de l'effrayer et l'empêcher d'accomplir sa tâche, ce qui n'a toutefois pas eu l'effet escompté (rubrique 1.6.2 de l'acte d'accusation);

faits qualifiés de tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens des art. 22 al. 1 cum 285 ch.1 CP (rubriques 1.6.1 de l'acte d'accusation).

g. Il lui est finalement reproché d'être revenu vers B______, en courant, en tenant une bouteille à la main, par le goulot, puis de lui avoir en particulier déclaré : « je vais niquer ta race », après s'en être pris verbalement à elle puis s'être éloigné d'elle comme elle le lui avait ordonné, ce qui n'a toutefois pas effrayé l'intéressée, faits constitutifs de tentative de menaces au sens des art. 22 al. 1 cum 180 al. 1 CP.

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Faits survenus entre les 20 et 23 avril et entre les 7 mai et 14 juin 2021

a.a. Par courrier du 15 juin 2021, le D______ a porté plainte contre inconnu pour escroquerie à la suite de l'utilisation frauduleuse de bons émis par son service. A l'appui de celle-ci, il a expliqué que lorsqu'il exécute une curatelle de représentation avec gestion prononcée par le TPAE, il a pour tâches de gérer les revenus de la personne concernée, d'établir son budget, de régler ses factures et de lui remettre un entretien, soit de l'argent de poche, de façon quotidienne, hebdomadaire, à quinzaine ou mensuelle, soit en espèces à la caisse du D______, soit par virement sur son compte bancaire. Lorsque la personne concernée avait utilisé l'entier de son entretien, elle pouvait demander à son curateur un dépannage, lequel lui était transmis sous forme de bon à faire valoir auprès de la COOP ou de la MIGROS, pour autant que sa situation financière le permette. Dans ce cadre, le curateur créait une ligne à payer dans le système informatique du D______, lequel générait un bon avec un numéro de référence unique. Le bon était ensuite imprimé sur du papier recyclé, à en-tête du D______, avec un numéro de référence, un montant et une durée de validité. Il était signé par le curateur et était muni du tampon du D______, avant d'être remis en original à la personne visée. Cette dernière procédait ensuite à ses achats et présentait le bon lors de son passage en caisse au titre de moyen de paiement. Une facture, comprenant les originaux du bon et du ticket de caisse, était alors adressée au D______, lequel la réglait au moyen de ses deniers, puis ventilait le montant sur le compte courant de la personne concernée.

Le 17 mai 2021, le D______ avait reçu un courriel de l'accueil téléphonique de l'Etat, lequel avait été contacté par la COOP ACACIAS au sujet de X______. Celui-ci faisait l'objet d'une mesure de curatelle de représentation et de gestion instituée par le TPAE. Le courriel avait la teneur suivante : « Monsieur est allé à la Coop avec son bon de 300 frs pour de l'alimentation et des cigarettes et [ ] a dépensé les 300 frs uniquement pour s'acheter des cigarettes ».

Dans la mesure où aucun bon n'avait été émis pour l'intéressé aux alentours de la date susmentionnée, des vérifications avaient été entreprises par le D______ auprès de la COOP ACACIAS. Il ressortait du bon faxé par la COOP ACACIAS que celui-ci portait le numéro 1169 et avait été établi le 20 avril 2021 et remis à l'intéressé à la même date. Depuis lors, le D______ n'avait plus établi aucun bon pour X______.

Or, en comparant les deux bons, le D______ s'était aperçu que le bon remis par X______ le 17 mai 2021 portait le même numéro (1169) que celui établi le 20 avril 2021. Ils différaient toutefois s'agissant de la police de caractère des dates, étant précisé pour le surplus que le bon du 17 mai 2021 ne contenait plus de date de validité et que la mention « payable à Genève, le » apparaissait par-dessus le tampon du D______, alors qu'elle était en dessous sur le bon émis le 20 avril 2021.

La COOP avait adressé deux factures concernant des bons, portant tous le numéro 1169, émis au nom de X______ et encaissés par ses soins auprès de multiples succursales. Il en ressortait les éléments suivants :

Convoqué par le D______ le 1^er juin 2021 afin de connaître sa position au sujet de ce qui précédait, X______ ne s'était pas présenté. Il était toutefois venu chercher son entretien à la caisse du D______ les 3 et 8 juin 2021. Le 8 juin 2021, le D______ avait informé la direction de la COOP de ne plus accepter de bons.

Les deux factures avaient été payées par le D______. Les montants n'avaient toutefois pas pu être reportés sur le compte des personnes mentionnées compte tenu de l'incertitude quant à l'identité de la personne ayant utilisé lesdits bons.

Le 10 juin 2021, le D______ avait été informé par le MPRINT-SHOP de Plainpalais qu'une personne était passée presque tous les jours pour imprimer des bons émis par D______ et avait envoyé par courriel quatre bons établis pour le compte de I______, inconnu D______, lesquels ont été utilisés à six reprises, dans les cas suivants :

Le 14 juin 2021, le MPRINT-SHOP de Plainpalais avait transmis au D______ un nouveau bon imprimé en faveur de I______, soit le bon suivant :

Enfin, la COOP avait informé le D______ qu'une dizaine de bons similaires avaient été utilisés dans les différentes succursales du canton de Genève et qu'elle établirait prochainement une facture.

a.b. Par courrier du 25 juin 2021, le D______ a déposé un complément de plainte pénale contre inconnu. A l'appui de celui-ci, il a expliqué avoir reçu deux nouvelles factures de la COOP relatives aux bons utilisés dans les différentes succursales du canton de Genève. Les deux factures avaient été payées par le D______, les montants n'ayant toutefois pas pu être reportés sur le compte des personnes concernées en raison de l'incertitude quant à l'identité de la personne ayant utilisé lesdits bons. Il en ressortait les éléments suivants :

a.c. A teneur du courrier du D______ adressé le 3 décembre 2021 au Ministère public, X______ devait se présenter à la réception du D______ le 1^er juin 2021 pour venir chercher son entretien et être vu à cette occasion. Il n'a pas honoré ce rendez-vous et les tentatives suivantes de le joindre lors de ses passages à la réception sont restées vaines. Il a également été convoqué à un rendez-vous pour le 17 juin 2021, auquel il ne s'est pas présenté. Le D______ a au surplus informé le Ministère public qu'il venait de prendre connaissance d'un autre bon qui n'a pas fait l'objet d'une facture, soit le suivant :

Il ressort en outre des annexes audit courrier, soit des échanges de courriels entre le D______ et le MPRINT-SHOP de Plainpalais que X______ passait en moyenne une fois par jour au magasin (C109).

a.d. Dans le cadre de son courrier du 3 décembre 2021, le D______ a informé le Ministère public du fait que X______ aurait dû se présenter à la réception du D______ pour venir chercher son entretien et être vu à cette occasion. Or, il ne s'était pas présenté et les tentatives suivantes de le voir lors de ses passages à la réception étaient demeurées vaines. L'intéressé avait été vu le 17 juin 2021 par la cheffe de secteur du D______ qui l'avait informé de la situation et du fait qu'une dénonciation pénale allait être formée.

a.e. Entendu par la police le 3 novembre 2021, J______, employé du MPRINT-SHOP, a tout d'abord déclaré qu'il ne pouvait pas formellement reconnaître X______ comme étant l'individu ayant régulièrement effectué des photocopies de bons de l'Hospice général. Il a par la suite désigné deux photographies se trouvant sur une planche photographique, parmi lesquelles celle de X______, comme pouvant correspondre au signalement de l'intéressé. Il l'avait finalement reconnu sur une photographie de SYMIC. Il avait lui-même dénoncé le cas à l'Hospice général. Il n'avait plus revu l'individu, lequel était souvent complètement ivre et avait pour habitude de mendier devant le MPRINT-SHOP, depuis l'été 2021.

a.f. Entendu par-devant le Ministère public, K______, représentante du D______, a déclaré que X______ s'était rendu au D______ pour percevoir son entretien hebdomadaire, ainsi que des « dépannages » au cours de la période pénale. Elle ignorait si la COOP sollicitait la carte d'identité des bénéficiaires en même temps que la présentation du bon.

a.g. Par courrier du 21 janvier 2022, le D______ a informé le Ministère public du fait que, selon les informations qu'il avait reçues, la COOP n'effectuait pas de vérification d'identité lors de la remise d'un bon. Par ailleurs, il a annoncé qu'au total vingt-huit bons avaient été recensés par ses soins pour un total de CHF 7'594.45. Enfin, il a précisé que X______ s'était présenté à la caisse du D______ les 17, 18 et 27 mai 2021, ainsi que les 3 et 8 juin 2021 pour chercher son entretien.

a.i.a. Entendu par la police le 8 novembre 2021, X______ a d'emblée admis avoir créé « quelques bons ». Il a expliqué qu'il avait reçu un seul bon portant le numéro 1169 de la part du D______. A partir de celui-ci, il avait effectué, à quatre reprises, des photocopies en couleur à la MIGROS et avait effectué des achats pour CHF 200.- à chaque fois. Il avait acheté de la nourriture pour lui et des cartouches de cigarettes qu'il avait revendues. Confronté au fait que le bon avait été utilisé à huit reprises, dès lors que huit tickets avaient été émis par la COOP, il a admis avoir lui-même remis ces bons aux magasins et effectué des achats. Il avait eu l'idée de procéder de la sorte tout seul. En effet, il s'était dit qu'en se rendant à chaque fois dans une autre succursale de la COOP personne ne lui poserait de question, ce qui avait fonctionné.

Il n'avait toutefois jamais ni établi ni utilisé de bon d'une valeur de CHF 300.- et ne connaissait pas d'individus prénommés « H______ et I______ ». Il ignorait comment modifier les bons comme cela avait été fait dans les cas en question, considérant que ce travail était digne de professionnels. Il se pouvait qu'un tiers ait récupéré un des bons qu'il avait malencontreusement laissé dans la photocopieuse et qu'il en ait créé des faux à un autre nom. Il n'avait en tout état de cause pas vendu ou remis ces bons à d'autres individus ni fait profiter des tiers de son savoir-faire. Il souhaitait trouver un arrangement avec le D______ pour rembourser ses dettes.

a.i.b. Entendu par-devant le Ministère public, X______ a expliqué avoir agi de la sorte afin de pouvoir se nourrir. Il avait perçu CHF 1'450.- par mois de la part du D______. Cela étant, cette autorité avait soustrait un montant en vue du paiement de ses dettes et ne lui reversait que CHF 800.- par mois depuis une année. Il ne disposait que de CHF 30.- par jour pour subvenir à ses besoins. Une fois son paquet de cigarette, son sandwich kebab et sa boisson achetée, il ne lui restait plus rien. S'agissant de sa manière de procéder, il a expliqué que, dès lors qu'il ne savait pas bien lire et qu'il ne savait pas écrire, il avait reçu l'aide d'un ami informaticien afin de modifier la date sur le bon. Il avait agi ainsi à une dizaine de reprises, en effectuant des photocopies en couleur afin que les employés de la COOP pensent qu'il s'agissait d'une signature originale faite au stylo bleu. Il n'avait en revanche modifié ni le montant, ni le nom figurant sur le bon, puisqu'il devait présenter une pièce d'identité à la COOP en même temps qu'il se prévalait du bon. C'était certainement la personne qui avait récupéré le bon dans la photocopieuse qui, étant plus professionnelle que lui, avait modifié le nom du bénéficiaire. Il n'était pas retourné au D______ depuis le 20 avril 2021.

b. Faits survenus le 23 juillet 2021

b.a. Il ressort du rapport de renseignements de la police du 23 juillet 2021 que, le jour-même, aux environs de 16h00, sur demande du service de sécurité de l'hôpital de Belle-Idée, la Centrale d'Engagement de Coordination et des Alarmes (ci-après : CECAL) a sollicité l'intervention d'une patrouille de police en raison du fait qu'un individu, identifié par la suite comme étant X______, avait été interpellé en flagrant délit de violation de domicile dans l'espace « Espace Abraham Joly ». L'intéressé faisait en effet l'objet d'une interdiction d'entrée sur le site de l'hôpital de Belle-Idée, dûment notifiée le 6 juillet 2021 pour une durée d'un an. Arrivés sur les lieux, les policiers ont été mis en présence des membres du service de sécurité de l'hôpital et de l'intéressé, qu'ils ont interpellé.

b.b. C______ a déposé plainte le jour des faits. A l'appui de celle-ci, il a expliqué que X______, qui faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans C______ datée du 6 juillet 2021, avait été appréhendé sur le domaine en question par les agents de sécurité du site, pour les mêmes faits qui avaient préalablement amené à son interdiction. Ils ont précisé que l'individu, qui avait reçu un premier avertissement verbal, n'en avait pas tenu compte et était revenu une quinzaine de minutes plus tard.

b.c. Une copie de l'interdiction d'entrée aux C______visant X______ figure au dossier. Elle lui a été notifiée le 6 juillet 2021, à 14h40 et elle porte sa signature.

b.d.a. Interrogé par la police, X______ a d'emblée reconnu les faits reprochés, à savoir qu'il avait distribué de l'alcool aux pensionnaires de l'hôpital de Belle-Idée, tandis qu'il savait qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le site de l'hôpital. Il n'avait « fait que passer » et « était allé voir un ami ».

b.d.b. Entendu par-devant le Ministère public, X______ a reconnu son alcoolisme et, revenant sur les motifs de sa présence sur les lieux en dépit de l'interdiction dont il faisait l'objet, a indiqué s'être rendu sur place pour boire de l'alcool. Il a ajouté que, par le passé, le personnel de sécurité lui avait déjà fait part de cette interdiction.

c. Faits survenus le 10 août 2021

c.a. Selon les divers rapports de police du 10 août 2021, le jour-même, aux environs de 16h00, au sentier des Saules, un individu, identifié par la suite comme étant X______, a injurié et menacé à plusieurs reprises une femme, identifiée par la suite comme étant B______, ainsi que la fille et le petit-fils de celle-ci. Il avait également tenté de frapper la précitée au moyen d'une bouteille.

Un agent de sécurité de l'entreprise SECURITAS, témoin de la scène, avait, dans un premier temps, tenté d'éloigner l'intéressé, qui présentait de forts signe d'ébriété, afin qu'il se calme, en vain. Dans un second temps, une patrouille de police municipale, qui se trouvait à proximité, était intervenue afin de l'interpeller, tandis qu'il ne cessait d'insulter et de menacer B______. Durant toute la durée de son interpellation, X______ s'était montré injurieux envers les agents de la police municipale, qu'il avait notamment traités à plusieurs reprises de « fils de pute, enculés, je t'encule », les menaçant de surcroît en promettant de violer les sœurs, filles, épouses et mères de ceux-ci. L'intéressé était récalcitrant. En raison de son agressivité et du fait qu'il avait tenté de frapper les agents de sécurité, il avait dû être menotté.

Il ressort en outre de ce rapport que X______ a été emmené au suivi judiciaire de la Servette. Interrogé par la police, il avait refusé de répondre aux questions, de signer le formulaire relatif à ses droits, ainsi que de prendre connaissance et signer tous les documents en lien avec la procédure. Il avait également injurié et menacé des agents de la police municipale qui se trouvaient à proximité pour prêter main forte, au vu de son agressivité.

c.b. B______ a déposé plainte pénale le jour des faits. A l'appui de celle-ci, elle a expliqué que, tandis qu'elle se trouvait au sentier des Saules, accompagnée de sa fille et de son petit-fils, « un individu pas très net » s'était approché d'eux et avait tenu des propos racistes à l'encontre de sa fille et de son petit-fils, lesquels avaient la peau foncée. Elle s'était interposée et lui avait demandé de quitter les lieux. S'il s'était d'abord exécuté, elle avait entendu quelques minutes plus tard un agent de sécurité lui crier « attention » et vu l'individu en question courir dans sa direction muni d'une bouteille à la main. L'agent de sécurité était intervenu et avait interpellé l'individu, qu'il avait maintenu à distance. Durant tout ce temps, l'intéressé lui avait proféré des menaces et des insultes, soit notamment « sale pute de blonde, je vais niquer ta race ». L'individu, qui était « complétement hors de lui », avait également par la suite insulté les agents de la police municipale qui avaient procédé à son arrestation.

c.c. Le même jour, plusieurs agents de la police municipale ont déposé plainte pour les faits précités.

c.c.a. F______ a expliqué qu'au cours de la patrouille à vélo avec un collègue, vers 15h00, au sentier des Saules, ils avaient été sollicités par un agent de sécurité en raison du fait qu'un individu avait agressé une femme. Très agité, l'individu en question n'avait pas voulu se calmer, si bien qu'ils avaient procédé à son appréhension. Au cours de cette intervention, il avait maitrisé les jambes de X______, lequel l'avait insulté et menacé à plusieurs reprises « d'aller baiser toute [sa] famille » et traité de « fils de pute ». Les menaces n'avaient toutefois ni eu un impact sur lui, ni sur l'accomplissement de son travail.

c.c.b. E______ a déclaré qu'au cours de la patrouille qu'il avait effectuée avec l'agent F______, ils avaient été sollicités au sentier des Saules par un agent de sécurité, lequel était en train de tenter d'extraire des lieux un individu sous l'emprise de l'alcool qui avait menacé et tenté de frapper une femme. Au cours de son interpellation, l'intéressé l'avait insulté et menacé, tout en le fixant du regard et en répétant inlassablement tout le mal qu'il allait lui faire subir, ainsi qu'à son épouse, sa fille, sa sœur et sa mère. L'individu lui avait effectivement déclaré « oui, je vais te retrouver et je vais violer ta sœur, ta fille, ta femme et ta mère ». Ce comportement l'avait effrayé et profondément touché. Cela avait en outre eu pour conséquence de rendre son travail plus difficile.

c.c.c. A______ a pour sa part indiqué qu'au cours de l'interpellation de X______, l'intéressé l'avait injurié. Sur les lieux de l'intervention, il s'était fait traiter d'« enculé de ta mère » et de « fils de pute ». Par la suite, sur le trajet pour le poste de police, et au sein de celui-ci, X______ l'avait injurié de « fils de pute, je nique toute ta famille » et de « police municipale de merde ». Dans le même temps, il avait failli recevoir un coup de tête et s'était aussi fait menacer, l'intéressé lui ayant déclaré « je vais te retrouver fils de pute », « je vais te retrouver dans ton quartier pour te tuer ainsi que tuer toute ta famille, tu ne me connais pas, je suis capable de tout », « même si je fais des années de prison à Champ-Dollon, je te retrouverai », ou encore « mes amis vont me ramener ta fille à Champ-Dollon pour la violer ». Il n'avait pas été alarmé ou effrayé par les propos de X______. Le comportement virulent de l'intéressé avait toutefois ralenti l'accomplissement de ses tâches qui consistaient à l'installer dans le véhicule de service, si bien qu'il avait dû employer la force pour le maîtriser.

c.c.d. G______ a exposé, à l'instar de A______, qu'au cours de son interpellation, X______ l'avait insulté de « fils de pute » et de « police municipale de merde ». Il avait également reçu des menaces de la part de ce dernier, soit « je vais te retrouver fils de pute » ou encore « je vais te retrouver sur la route des Acacias pour te tuer ainsi que pour niquer ta femme ». Si le comportement de l'intéressé avait eu pour conséquence de ralentir son travail, il ne l'avait toutefois pas effrayé ou alarmé.

c.d. Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la police le 10 août 2021, L______, agent de sécurité responsable du site de la pointe de la Jonction, a expliqué qu'il avait été témoin d'un conflit entre deux personnes au sentier des Saules. Il avait en effet entendu un homme de type maghrébin, d'une trentaine d'années, d'environ 160 centimètres et de corpulence maigre, crier et proférer des menaces telles que « je vais te massacrer sale pute », « je vais te casser la gueule » et « je vais te casser la tête » à une femme. Deux hommes avaient repoussé l'individu, en vain, celui-ci continuant à s'acharner contre elle. Il était intervenu et avait demandé à l'individu en question de se calmer, en vain. Il l'avait repoussé vers la sortie du site et l'avait retenu. Une patrouille de la police municipale, qui se trouvait à proximité, était à son tour intervenue en demandant à l'individu de se calmer. Ce dernier avait continué à insulter la femme et avait également proféré des insultes telles que « fils de pute, connard » et des menaces de « niquer leurs mères, leurs femmes, leurs filles », tout au long de son interpellation contre les agents de la police municipale. En raison de son agressivité, les agents de la police municipale l'avaient menotté. L'individu ne s'était pas laissé faire si bien que l'utilisation de la force avait été nécessaire. Une autre patrouille était intervenue et avait emmené l'intéressé. L'individu ne l'avait toutefois ni insulté, ni menacé.

c.d. Entendu par-devant le Ministère public le 11 août 2021, X______ a déclaré que le 10 août 2021, après s'être réveillé, il s'était rendu à la banque, puis à la pharmacie, afin d'obtenir ses médicaments. Par la suite, il avait acheté une bouteille de whisky ou de bacardi. Il était repassé par son logement. Il n'avait ni mangé ni pris son traitement médical. Il avait bu la moitié de la bouteille d'alcool. Aux alentours de 14h00, il était descendu au bord du Rhône. Il était énervé et avait eu pour objectif de retrouver « quelqu'un et lui mettre les points sur les i ».

Il se rappelait que par la suite, alors qu'il tenait sa bouteille à la main, il avait insulté une femme blonde, n'étant toutefois pas capable de se souvenir des propos exacts qu'il avait tenus. En effet, de manière générale, lorsqu'il buvait de l'alcool, il lui arrivait de tenir des propos racistes, de sorte que son interlocutrice avait pu se sentir agressée. Interrogé sur le type d'insulte qu'il aurait proférée, soit « sale pute de blonde, je vais niquer ta race », il a répondu en souriant « ça va loin là », puis a expliqué qu'il l'avait insultée « car avec sa copine elle [lui avait expliqué] comment reconnaître un œuf périmé et elles [l'avaient pris] pour un gogol ». Par la suite, un agent de sécurité l'avait plaqué au sol et la police municipale était intervenue. Il avait « pété un plomb ». Le ton était monté et il s'était emporté « au point d'énervement où [ses] ganglions allaient sortir ».

Il a successivement déclaré avoir insulté les agents de « fils de pute », puis avoir toujours injurié le même policier marocain, auquel il avait « peut-être dit "enculé" [et] "police municipale de merde" ». Il a en outre admis avoir déclaré à A______ « mes amis vont me ramener ta fille à Champ-Dollon pour la violer » dans le poste de police. Il a toutefois contesté avoir déclaré à F______ qu'il allait « baiser toute [sa] famille » et à A______ « tu ne me connais pas, je suis capable de tout, même si je fais des années de prison à Champ-Dollon », ajoutant « ils en ont rajouté ».

Il a finalement ajouté que parfois, lorsqu'il était énervé, il lui était arrivé de dire n'importe quoi. Il s'était effectivement emporté mais ne se rappelait pas avoir indiqué à A______ qu'il allait le retrouver dans son quartier pour le tuer ainsi que toute sa famille et à G______ « je vais te retrouver », « je vais te retrouver sur la route des Acacias pour te tuer ainsi que pour niquer ta femme ». Il ne s'est pas prononcé s'agissant de la phrase « je vais te retrouver et je vais violer ta sœur, ta fille, ta femme et ta mère » et des injures « oui, fils de pute, enculé, je vais t'enculer » à l'attention d'E______, répondant à cet égard « et je suis qui, de la mafia ? » ou « on est en train de jouer à l'alphabet ? ». Il en allait de même s'agissant de ses propos « fils de pute » et « police municipale de merde » à G______.

Enfin, il a admis qu'il s'était débattu au moment où les policiers l'avaient placé dans le véhicule de police, contestant pour le surplus avoir donné un coup de tête à un policier. Il avait des problèmes dans sa vie et était sous curatelle.

c.e. Lors des audiences de confrontation par-devant le Ministère public :

c.e.a. A______ a confirmé la teneur de sa plainte pénale. Il a ajouté qu'il était arrivé sur les lieux en renfort avec son collègue G______. Sur place, les agents F______ et E______ avaient déjà menotté X______, qui lui avait paru en état d'ébriété. Il avait aidé ses collègues à transporter l'intéressé dans le véhicule. Tous les agents présents avaient fait l'objet d'insultes et de menaces de la part de X______, lequel les avait regardés dans les yeux en leur déclarant « fils de pute » ou « je vais niquer vos familles, vos mères, vos sœurs ». Plus particulièrement, G______ avait été menacé comme suit : « si tu te promènes aux Acacias avec ta femme, je vais la violer» et insulté de « fils de pute ». Quant à lui, il avait d'ores et déjà par le passé fait l'objet d'insultes et avait reçu des coups, sans déposer de plainte. S'il l'avait fait à cette occasion, c'était en raison du fait que X______ avait parlé de sa fille. Depuis lors, son épouse et lui-même étaient angoissés à l'idée de savoir qu'un jour leur fille pourrait croiser l'intéressé. Par ailleurs, X______, qui était très agité, avait fait preuve de résistance lorsqu'il avait fallu l'installer dans le véhicule de police, si bien qu'il l'avait tiré à l'intérieur de celui-ci depuis l'autre côté. Il s'était installé à côté de l'intéressé durant le trajet jusqu'au poste de police et, par crainte des crachats, avait placé un masque chirurgical sur la bouche de X______, lequel l'avait alors insulté et menacé de le frapper s'il continuait à essayer de replacer son masque. A chaque fois qu'il avait tenté de replacer le masque, X______ avait tenté de lui donner un coup avec sa tête.

c.e.b. B______ est quant à elle revenue sur ses précédentes déclarations. Elle a en effet indiqué que X______ n'avait pas tenu de propos racistes envers sa fille et son petit-fils, mais que l'intéressé avait indiqué à son petit-fils et une amie de celui-ci qu'il était raciste, ce que les enfants lui avaient rapporté. Par la suite, X______, lequel était un peu euphorique, s'était approché de sa fille et d'elle-même et était entré « dans une colère noire et obscure ». Une femme l'avait avertie que l'intéressé était en train de revenir vers elle avec une bouteille qu'il tenait par le goulot, selon elle, pour la lui éclater sur la tête. A ce moment précis, elle avait aperçu l'individu courir dans sa direction. X______ était très agressif et gesticulait avec les bras. Il s'était approché d'elle à environ 10 centimètres et, en criant, l'avait insultée de « sale pute de blonde, je vais niquer ta race », la bouteille toujours dirigée vers le bas. Des tiers, puis un agent de sécurité et, enfin, les policiers municipaux étaient intervenus. Il avait fallu l'intervention de neuf personnes pour maîtriser l'individu. Les propos de l'intéressé ne l'avaient pas alertée.

c.e.d. L______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a pour le surplus attesté que X______ était bien l'individu qu'il avait retenu et qui avait par la suite été interpellé par la police. L'intéressé, qui tenait dans sa main un sac contenant une bouteille de whisky très entamée, était très alcoolisé et « très très "chaud" lors de son interpellation », ce par quoi il entendait « très très excité ». Il était formel quant au fait que X______ ne s'en était pas pris physiquement à B______. Pour preuve, celle-ci ne lui avait d'ailleurs pas indiqué qu'il avait tenté de s'en prendre à elle au moyen d'une bouteille lorsqu'elle lui avait expliqué son récit des faits. Il avait eu « le sentiment qu'il [X______] n'était pas bien dans sa tête ». Il se souvenait par ailleurs que X______ avait regardé dans la direction des agents qu'il avait insultés et qu'il avait plus particulièrement adressé ses menaces au plus gradé des agents de la police municipale à qui il avait déclaré qu'il allait « baiser sa fille » ou « baiser sa femme » ou encore qu'il avait traité de « fils de pute ».

c.e.e. X______ a confirmé la teneur de ses précédentes déclarations. Avant que la police intervienne, il se rappelait qu'il était très énervé à cause de l'alcool et que son mécontentement s'était intensifié avec l'arrivée des policiers. En raison de son opposition, les agents avaient dû l'installer de force dans le véhicule de police. Il ne se souvenait en revanche plus avoir tenté d'asséner des coups de tête à un agent au cours du trajet. Au poste de police, il se rappelait qu'il était « vraiment sur les nerfs » et avait insulté plusieurs policiers. C'étaient, selon lui, « des paroles en l'air, [il ne le pensait] pas vraiment. [Il n'avait] rien contre eux ». Par le passé, il avait fait l'objet d'une interpellation dans le quartier des Acacias par les agents municipaux. Le jour en question, il avait déclaré aux agents qu'« "[ils allaient] se revoir aux Acacias" et qu'il y aurait encore des insultes et des choses comme ça ». Il a toutefois contesté leur avoir indiqué « [qu'il allait] niquer leurs proches ». S'agissant de ses propos à l'encontre de A______, il a expliqué ignorer que ce dernier avait une fille et qu'il était marié. Il comprenait l'énervement de l'agent et n'aurait pas apprécié que sa famille soit insultée. Il avait en réalité « dit des insultes sans savoir qu'elle pourrait [sic] faire écho [à la situation familiale de A______] ». Il ne se souvenait plus avoir déclaré à B______ « sale pute de blonde je vais te niquer ta race ». S'il n'avait pas pris ses médicaments le jour en question c'était en raison du fait que des amis lui avaient déclaré que le mélange d'alcool et de médicament avait un effet explosif.

c.f. Par courrier du 3 septembre 2021 adressé au Tribunal des mesures de contrainte, X______ a admis avoir insulté les agents de « connards » et de « fils de pute ». Il a présenté des excuses pour son comportement dû selon lui à sa consommation d'alcool.

d. Expertise psychiatrique pénale

d.a. X______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique diligentée par les Drs M______ et N_____, auteurs du rapport du 8 décembre 2021, dont cette dernière a confirmé la teneur et les conclusions par-devant le Ministère public.

Les experts ont diagnostiqué chez X______ une schizophrénie indifférenciée avec des traits psychopathiques et un syndrome de dépendance à l'alcool et à la cocaïne. Les actes reprochés étaient selon eux en lien avec l'état mental de l'expertisé.

S'agissant des faits survenus le 10 juillet 2021, l'expertisé n'avait pas la faculté d'apprécier pleinement le caractère illicite de ses actes, ni ne possédait pleinement la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, si bien que sa responsabilité était restreinte au moment des faits. Au contraire, pour ce qui était des faits qui s'étaient produits entre les mois d'avril et juin 2021, ainsi que le 23 juillet 2021, l'expertisé avait la faculté d'apprécier pleinement le caractère illicite de ses actes, ainsi que celle de se déterminer d'après cette appréciation, de sorte que sa responsabilité était entière aux moments de fait.

Le risque de réitérer des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle était qualifié d'élevé, de même que contre le bien d'autrui. Une peine seule ne suffirait pas à écarter le danger que l'expertisé commette d'autres infractions. En effet, X______ avait fait l'objet d'une quinzaine d'hospitalisations qui s'étaient soldées par un échec, soit en raison d'une reprise de la consommation, soit en raison d'une rupture du traitement, ou encore en raison de violences envers le personnel soignant ou de fugues. L'intéressé n'était pas régulier avec son traitement. Il était donc nécessaire de lui garantir un environnement cadrant en le contraignant à demeurer dans une institution fermée.

Ainsi, les perspectives de diminution du risque de récidive dans les 5 ans demeuraient modérées. Enfin, les experts préconisaient d'administrer un traitement antipsychotique à l'expertisé en milieu institutionnel fermé, soit à Curabilis, pendant une durée minimale d'un an, étant relevé qu'il n'était pas en état d'y consentir, n'étant pas capable de comprendre qu'il souffrait d'une maladie et d'identifier laquelle.

C. Lors de l'audience de jugement :

a. Me O_____, représentante du D______, a confirmé la teneur des plaintes du D______, ainsi que des documents et déclarations faites pour ce service. Elle a ajouté que le D______ comprenait plusieurs services parmi lesquels celui de la curatelle et celui de la caisse. En règle générale, les bénéficiaires se rendaient à la caisse pour chercher leur entretien, lequel était fixé par la curatrice. Le D______ avaient pensé que seuls les premiers cas dénoncés par la COOP avaient été commis par X______, de sorte qu'il ne l'avait avertie que le 8 juin 2021 qu'il ne fallait plus accepter de bons émis par ses soins. Ce n'était que dans un second temps qu'une deuxième série de factures avait été adressée par la COOP. Depuis, le système avait été sécurisé. Le D______ a déposé des conclusions civiles visant à la condamnation de X______ au paiement de CHF 1'599.25, CHF 2'098.35 et CHF 3'896.85 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 avril 2021 à titre de réparation de son dommage matériel.

b. F______ a confirmé sa plainte pénale, ainsi que ses précédentes déclarations. Ces événements n'avaient rien changé dans sa pratique et sa vie personnelle.

c. G______ a également confirmé sa plainte pénale, ainsi que ses précédentes déclarations. Il est cependant revenu en partie sur celles-ci et a expliqué que suite aux menaces proférées par X______, soit « qu'il [le] retrouverait sur la route des Acacias et qu'il allait [le] tuer et niquer [sa] femme », il s'inquiétait un peu pour son épouse. En effet, après réflexion, il s'était dit que c'était un lieu qu'il fréquentait très souvent. L'événement n'avait toutefois rien changé à ses habitudes.

d. X______ a persisté dans ses précédentes déclarations, admettant avoir présenté les huit bons à la COOP entre les 20 et 23 avril 2021 pour s'acheter des aliments. Pour le surplus, il a contesté l'enrichissement.

S'agissant des faits commis entre environ les 7 mai et 14 juin 2021, il a maintenu qu'il n'en était pas l'auteur, même confronté au fait que l'employé de la MIGROS l'avait formellement identifié, au fait que le magasin COOP avait retourné des bons au D______ modifiés comportant tous la somme de CHF 300.- et au fait que les agissements litigieux avaient cessé dans la même période que celle de son entretien avec le D______ à ce sujet le 17 juin 2021. Il n'avait pas modifié la valeur des bons, un tiers avait dû trouver la photocopie et en modifier le montant.

Il s'était bien rendu à la COOP des Acacias, de la Jonction, de Carouge, de Plainpalais, de la place du Cirque et de Lancy. Il ne se souvenait pas être allé dans la COOP des Augustins, de la Servette, de la gare du Mont-Blanc, des Eaux-Vives ou encore des Pâquis. La COOP des Charmilles n'avait pas accepté le bon qu'il avait présenté. Il ne s'était pas rendu à la COOP de La Praille, ni à celle de Vésenaz.

Il a admis les injures et les menaces à l'encontre des agents de la police municipale. Il ne pensait pas ce qu'il avait dit et n'avait jamais eu l'intention de mettre à exécution ses affirmations. Il n'avait rien contre eux. L'enchainement des événements l'avait énervé.

S'agissant des faits commis au préjudice de B______, il a persisté à admettre les injures mais pas la tentative de menace. Il s'était en effet approché de celle-ci en se dépêchant et en tenant une bouteille par le milieu. La femme n'avait pas eu peur de lui, ce qui ressortait de ses déclarations par-devant le Ministère public. Il s'était au surplus excusé auprès d'elle, excuses qu'elle avait acceptées.

En outre, il est revenu sur ses précédentes déclarations contestant avoir pénétré sans droit dans le bâtiment « Espace Abraham Joly » de C______, sis sur le domaine de Belle-Idée, alors qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée portant sur ce site. Il n'avait pas acheté d'alcool pour les patients.

S'agissant des conclusions de l'expertise psychiatrique, il a contesté le diagnostic de schizophrénie indifférenciée avec traits psychopathiques. Il a reconnu être dépendant à la cocaïne, ajoutant qu'il n'en consommait plus depuis son incarcération. Il n'était en revanche pas dépendant à l'alcool. Il a contesté tout risque de récidive violent contre la vie et l'intégrité corporelle ainsi que contre les biens. Cela faisait 9 ans qu'il n'avait pas été incarcéré. Enfin, il n'était pas concerné par un traitement institutionnel en milieu fermé ayant commis des infractions d'importance mineure. Il s'opposait ainsi à un séjour à Curabilis, établissement destiné selon lui à des gens violents. Il ne s'opposait cependant pas à la prise d'un traitement. Il prenait son traitement médicamenteux à raison de trois fois par jour, ainsi que des somnifères. Depuis son incarcération, il consultait chaque jeudi un psychologue. Enfin, s'il ne s'était pas rendu chez le psychiatre par le passé et avait manqué des rendez-vous, c'était en raison d'une hernie inguinale.

D. X______ est né le ______ 1982 à Constantine, en Algérie, pays duquel il est originaire. Il est au bénéfice d'un permis C. Il est divorcé.

Son père et la famille de celui-ci, avec laquelle il entretient de bons contacts, vivent en Algérie. La famille de sa mère se trouve également en Algérie, tandis que sa mère vit à Genève avec son deuxième époux. Selon ses déclarations, il ne veut plus la voir car elle manipule les gens et intervient pour le remettre en prison. Il a une sœur qui vit en France et qu'il voit occasionnellement.

Il est arrivé pour la première fois en Suisse en 1994, à l'âge de 12 ou 13 ans. Il a suivi la scolarité obligatoire en classe d'accueil, sans toutefois obtenir de diplôme de fin de scolarité. Il a ensuite commencé un apprentissage de constructeur métallique, qu'il n'a pas terminé en raison de problèmes de lecture. Par la suite, il a enchaîné les « petits boulots », notamment en qualité de mécanicien ou de peintre.

Depuis six ans, il est rentier AI à 100%, en raison de troubles de la personnalité. Il a expliqué à cet égard, que, par le passé, il avait entendu des voix dans sa tête, il était désormais soigné. Il perçoit une rente du Service des prestations complémentaires et de l'assurance-invalidité à raison de CHF 2'400.- par mois. Ses charges comprennent l'électricité, ainsi que les factures de téléphone. Selon ses déclarations, il avait perdu son appartement au moment de sa mise sous curatelle.

Il est alcoolique et dépendant au crack.

A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ a été condamné :

-     le 10 mars 2011 par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté d'un mois pour vol;

-     le 2 mai 2011, par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 3 mois pour vol par métier et recel. Il a obtenu une libération conditionnelle le 3 décembre 2011, assortie d'un délai d'épreuve d'un an ;

-     le 17 juillet 2012, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 6 mois, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, pour vol et contravention selon l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants, la peine étant complémentaire aux peines des 10 mars 2011 et 2 mai 2011;

-     le 30 octobre 2012, par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 3 mois, ainsi qu'à une amende de CHF 800.-, pour lésions corporelles simples, voies de fait, infractions d'importance mineure, contravention à l'art. 19 de la loi sur les stupéfiants;

-     le 30 octobre 2014, par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- pour délit contre la loi sur les stupéfiants;

-     le 24 août 2016, par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- pour vol ;

-     le 15 novembre 2017, par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal;

-     le 13 janvier 2021, par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 40 jours pour vol et violation de domicile;

-     le 26 janvier 2021, par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 30 jours pour vol;

-     le 18 février 2021, par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 70 jours pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et dommages à la propriété;

-     le 8 juillet 2021, par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 50 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour vol, faux dans les titres, infractions d'importance mineure.

A l'avenir, il souhaite ne plus être dépendant des prestations de l'AI. Il projette de s'associer avec un Africain, dont le père est ambassadeur et qui a sa propre pizzeria à Lausanne, pour importer des motos. Celui-ci lui avait indiqué qu'il investirait CHF 100'000.-.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ d'escroquerie s'agissant des chiffres 19 et 20 mentionnés sous chiffres 1.1.2 et 1.2.2 de l'acte d'accusation (art. 146 al. 1 CP).

Déclare X______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 22 al. 1 et 285 ch. 1 CP) et de tentative de menaces (art. 22 al. 1 CP et 180 al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 284 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP).

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 8 juillet 2021 par le Ministère public du Canton de Genève (art. 49 al. 2 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-.

Ordonne que X______ soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 al. 1 CP).

Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 57 al. 2 CP).

Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 8 décembre 2021 et du procès-verbal de l'audition de l'expert du 2 février 2022 au Service de l'application des peines et mesures.

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a al. 2 CP).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP).

Déboute le D______ de ses conclusions civiles.

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 11'951.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 4'790.00 l'indemnité de procédure due à Me P______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 3h à Fr. 200.00/h = Fr. 600.–.
- 19h à Fr. 150.00/h = Fr. 2'850.–.
- 1h40 à Fr. 110.00/h = Fr. 183.35.

- Total : Fr. 3'633.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 4'360.–

- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–
- 5 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 375.–

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Notification à X______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à B______
Par voie postale

Notification à C______
Par voie postale

Notification à D______
Par voie postale

Notification à F______
Par voie postale

Notification à G______
Par voie postale

Notification à E______ et A______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale