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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_787/2010
  1. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
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