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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_1040/2015
  1. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  2. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  3. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  5. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  6. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  7. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  8. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  9. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  10. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
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