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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_457/2007 "6B.457/2007"
  1. 12.11.2007 6B 457/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  2. 04.06.2012 1B 293/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté provisoire
  3. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  4. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  5. 25.04.2008 5A 181/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de l'enfant)
  6. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  7. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  8. 16.05.2011 9C 833/2010 Pertinence 100% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  9. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 01.09.2009 5A 327/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution de l'autorité parentale et de la garde
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