Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Par acte du 4 avril 2024, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre la décision du 5 mars 2024 de l’office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) lui retirant son permis de conduire du 7 mai 2024 au 5 juin 2024, dates incluses. Ce recours a été ouvert sous le numéro de procédure A/1134/2024.

2.             Par pli recommandé du 8 avril 2024, le tribunal a accusé réception du recours et a notamment imparti au recourant un délai au 8 mai 2024 pour s'acquitter du paiement d'une avance de frais de CHF 500.-, l'avisant que s'il ne versait pas cette somme dans le délai imparti, son recours serait déclaré irrecevable. Ce courrier mentionnait par ailleurs : « Enfin, si vous deviez nous faire savoir – par écrit – que vous entendez retirer votre recours avant l'échéance du délai de paiement de l'avance de frais, aucun émolument ne serait en principe mis à votre charge ».

3.             Le 17 avril 2024, le recourant a pris contact par téléphone avec le greffe du tribunal. A cette occasion, il l'a informé qu'il n'était pas allé retirer le courrier qui lui avait été adressé par pli recommandé le 8 avril 2024. Il a sollicité du tribunal qu'une copie de ce courrier soit déposée à la réception du tribunal à son attention, ce qui a été fait le jour même.

4.             Le recourant s'est acquitté du paiement de l'avance de frais de CHF 500.- le 6 mai 2024.

5.             Dans ses observations du 3 mai 2024, l'OCV a persisté dans les termes de sa décision. A la suite des infractions des 11 août 2021, 13 février 2022, 23 novembre 2022, 20 janvier 2023 et 23 avril 2023, un retrait de son permis de conduire avait été prononcé le 5 mars 2024. Avant de rendre la mesure précitée, l'autorité avait suspendu l'instruction de la procédure administrative, jusqu'à droit jugé sur le plan pénal. Pour chacun des événements susmentionnés, M. A______ avait été reconnu coupable. Aussi, compte tenu des antécédents du recourant et de l'ensemble des circonstances, la durée du retrait avait été fixée à quinze mois. Dans le cadre de son recours, l'intéressé contestait, d'une part, être l'auteur des dépassements de vitesse des 23 novembre 2022 et 20 janvier 2023, en indiquant qu'un certain B______ reconnaissait sa responsabilité et, d'autre part, avoir fait usage de son téléphone en conduisant le 23 avril 2023. A cet égard, il était relevé que s'agissant des faits qu'il contestait, le recourant avait été reconnu coupable et qu'il ne s'était pas opposé aux jugements rendus. Or, il lui revenait de faire valoir ses arguments devant les autorités pénales. En outre, aucun élément au dossier ne permettait à l'autorité administrative de s'écarter des faits tels qu'ils avaient été constatés par les autorités pénales. Enfin, s'agissant du besoin professionnel allégué par M. A______, il était relevé qu'il n'était pas prouvé et qu'il était douteux qu'il satisfasse au sens défini par la jurisprudence du Tribunal fédéral.

6.             Par courrier du 6 mai 2024, le recourant a confirmé qu'il avait payé l'avance de frais. Il confirmait qu'il n'était pas l'auteur des faits. Il restait à l'entière disposition du tribunal. Il pouvait, par exemple, joindre une lettre signée par la personne ayant commis les excès de vitesse. Il sollicitait en outre la clémence du tribunal. Il faisait face à une situation financière difficile et avait dû s'endetter auprès d'un tiers pour avancer les CHF 500.- car, sans permis, son activité professionnelle était impossible.

7.             Par courrier du 27 juin 2024, le recourant a adressé au tribunal un courrier aux termes duquel il l'a informé qu'il entendait retirer son recours et récupérer ses CHF 500.- aux motifs, d'une part, qu'il avait discuté avec l'OCV et, d'autre part, qu'il faisait face à une situation financière extrêmement compliquée suite à un cambriolage.

1.             Le tribunal est compétent pour connaître des réclamations formées contre les frais de procédure, émoluments et indemnités qu'il a arrêtés dans ses jugements (art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10), qui renvoie aux art. 50 à 52 LPA.

2.             A qualité pour former réclamation celui qui a qualité pour recourir (art. 51 al. 3 LPA).

3.             Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites et devant la juridiction compétente, la réclamation de M. A______ est recevable.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE