Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ‑RS 837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI IC.

3.2 Les mesures de formation (art. 60 ss LACI) font partie des mesures relatives au marché du travail allouées par l’assurance-chômage (art. 59 al. 1^bis LACI). Aux termes de l’art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des entreprises de pratique commerciale et les stages de formation (al. 1). La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3). Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être apte au placement pendant la durée dudit cours (al. 4).

3.3  

3.3.1 En vertu du l’art. 15 al. 1 LACI, auquel renvoie l’art. 8 al. 1 let. f LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.

L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2023 du 30 août 2023 consid. 4.1).

L’aptitude au placement est évaluée de manière prospective d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision sur opposition a été rendue
(ATF 146 V 210 consid. 3.2 ; 143 V 168 consid. 2 et les références).

Un chômeur doit être considéré comme inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 120 V 385 consid. 3a et les références).

L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu’il existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple une inaptitude « partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un travail à temps partiel – jusqu’à concurrence de 20% au moins d’un horaire de travail complet (art. 5 OACI) –, il convient en effet non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais, à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_465/2024 du 5 février 2025 consid. 4.2).

Lorsqu’un chômeur a cotisé sur la base d’une activité à un taux donné et qu’une fois au chômage, il ne recherche, globalement, qu’une activité à un taux inférieur, la perte de travail à prendre en considération et le gain assuré devront être réduits proportionnellement. C’est donc uniquement sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération, exprimée en pour cent, qu’il convient, le cas échéant, de tenir compte du fait qu’un chômeur ne peut ou ne veut travailler selon une disponibilité comparable à celle qui prévalait durant le rapport de travail qui a été pris en compte pour le calcul de la période de cotisation (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 11 LACI et les références, notamment à l’ATF 124 V 124 consid. 2).

3.3.2 L’aptitude au placement doit ainsi être distinguée de la perte de travail imputable (art. 11 LACI), qui est également une condition d’octroi au sens de l’art. 8 al. 1 let. b LACI, et qui est remplie lorsque la perte de travail entraîne un manque à gagner et dure au moins deux jours de travail complets consécutifs (art. 11 al. 1 LACI).

Pour déterminer la perte de travail subie, il faut comparer le taux d’occupation du ou des derniers emplois exercés avec la disponibilité que l’assuré peut garantir une fois au chômage. Si la disponibilité une fois au chômage est inférieure au taux d’occupation du ou des derniers emplois exercés avant le chômage, la perte de travail à prendre en considération devra être réduite proportionnellement et le gain assuré devra subir une réduction dans les mêmes proportions (Boris RUBIN, op. cit., n. 20 ad art. 11 LACI). La perte de travail prise en compte constitue ainsi également une règle de calcul de l’indemnité (ATF 125 V 51 consid. 6b).

3.4 Selon la jurisprudence développée au sujet de l’aptitude au placement, un étudiant est réputé apte au placement s’il est disposé et en mesure d’exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité au placement et donc l’aptitude au placement d’un étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative que pour de brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances semestrielles (ATF 120 V 385).

Lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), pour être reconnu apte au placement, il doit être disposé – et être en mesure de le faire – à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu’il s’agit d’un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives ; de simples allégations de l’assuré ne suffisent pas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_598/2011 du 16 août 2012 consid. 4.1 et les références). Il faut que la volonté de l’assuré se traduise par des actes, et ce pendant toute la durée du chômage. Pour juger si l’assuré est disposé à renoncer à sa formation, il faut examiner toutes les circonstances, notamment le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci, les clauses contractuelles relatives au délai de résiliation (s’il existe un contrat écrit) et le comportement de l’assuré, en particulier s’il poursuit ses recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_465/2024 du 5 février 2025 consid. 4.3 et les références).

Le seul fait que les recherches d’emploi satisfont aux exigences jurisprudentielles ne suffit pas pour reconnaître l’aptitude au placement pendant la fréquentation d’un cours lorsqu’on peut tenir pour établi que l’intéressé n’est pas disposé à l’interrompre en tout temps (arrêt du Tribunal fédéral 8C_598/2011 du 16 août 2012 consid. 4.4).

Dans un arrêt C 132/04 du 11 octobre 2004, l’ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé qu’un assuré qui se rend temporairement à l’étranger pour y suivre des cours ne peut prétendre à une indemnité de chômage qu’à la condition d’être atteignable dans le délai d’une journée et de pouvoir être placé dans un délai raisonnable (consid. 3). Dans un autre arrêt (C 122/04 du 17 novembre 2004 consid. 2.1), il a reconnu que cette exigence était réalisée en ce qui concernait un assuré qui suivait aux États-Unis un cours qui n’avait pas été approuvé par les organes de l’assurance-chômage, mais qu’il pouvait interrompre en tout temps et poursuivre plus tard, et qui était à même de revenir en Suisse en une journée grâce aux possibilités de vols internationaux. Dans un arrêt 8C_922/2014 du 20 mai 2015, concernant le cas d’un assuré qui suivait une formation en vue de l’obtention d’un MBA (Master of Business Administration) auprès d’une haute école sise à Paris, le Tribunal fédéral a considéré que l’éloignement ne représente plus un obstacle important à l’aptitude au placement dès lors que les moyens techniques actuels facilitent la communication et qu’en principe les entretiens d’embauche n’ont pas lieu dans un délai de quelques heures. Comme, dans le cas concret, l’assuré avait la possibilité de repousser d’une année le cours à Paris ou d’accomplir certains modules de cours à Doha ou à Shanghai (sans surcoût considérable), le Tribunal fédéral a admis l’aptitude au placement de l’assuré, en laissant indécis le point de savoir si les conséquences économiques pouvaient dissuader l’intéressé d’interrompre définitivement sa formation en vue de prendre un travail. Il a au surplus indiqué que le cursus de MBA se faisait souvent en parallèle d’une activité professionnelle et après plusieurs années d’activité. Grâce à l’acquisition de connaissances additionnelles, il permettait d’améliorer les perspectives d’emploi, d’approfondir les compétences existantes et contribuait à renforcer la compétitivité de l’entreprise. L’on pouvait aussi partir du principe qu’un éventuel employeur aurait accepté que l’employé continue les cours durant les vacances ou sous forme de jours de congé sans solde, cela étant aussi dans son intérêt (consid. 4.2).

Dans un arrêt 8C_474/2017 du 22 août 2018, annulant un arrêt ATAS/402/2017 rendu le 23 mai 2017 par la chambre de céans, le Tribunal fédéral a jugé qu’un séjour linguistique de cinq semaines à Londres – non pris en charge par l’OCE –, effectué par un installateur-électricien au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2017, ne constituait pas en soi un obstacle important au retour de l’assuré en Suisse dans un délai raisonnable en vue de participer à un entretien d’embauche ou de prendre une activité salariée. En outre, même si l’intéressé n’avait pas souscrit d’assurance annulation pour le cours suivi à Londres (dont le seul coût s’élevait à CHF 4'915.-, auquel s’ajoutait le prix d’une chambre simple avec salle de bains et CHF 355.60 pour les frais de déplacement) dans l’éventualité d’un retour en Suisse, le Tribunal fédéral n’en a pas moins admis que les conséquences économiques d’une interruption du cours de langue n’étaient pas de nature à dissuader l’intéressé à mettre fin à sa formation en vue de prendre un travail, étant relevé pour le surplus que l’OCE n’avait formulé aucune critique quant à la qualité et la quantité des démarches de l’assuré pour retrouver un travail durant son séjour à Londres. Aussi le Tribunal fédéral a-t-il admis que l’assuré était apte au placement durant ce séjour.

Enfin, dans un arrêt 8C_742/2019 du 8 mai 2020, le Tribunal fédéral a considéré qu’une pharmacienne inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 100% depuis le 10 janvier 2019, qui effectuait un DAS (Diploma of Advanced Studies) à l’université – de septembre 2018 à juin 2019, à raison de trois jours consécutifs de cours par mois –, présentait certes une aptitude au placement, mais pour une disponibilité de 85% seulement (et non de 100%) dès l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation au 10 janvier 2019. À l’appui de cette solution, le Tribunal fédéral a jugé qu’il convenait de souligner les moyens importants et les efforts significatifs investis par l’assurée en vue d’obtenir son DAS. Elle avait accompli sa formation de sa propre initiative, aux fins d’une reconversion professionnelle rendue nécessaire, notamment, par des problèmes de santé. La formation s’était étalée sur une longue période, à savoir dix mois. En sus des trois jours de cours par mois, l’assurée étudiait entre dix et vingt heures par mois à domicile, selon ses dires. Elle n’avait pas allégué que les coûts relativement élevés (CHF 8'550.- à sa charge) auraient été, en tout ou partie, assumés par un employeur. Elle n’avait pas non plus déclaré qu’en cas d’interruption de sa formation, un report des cours ou un remboursement auraient été envisageables. Enfin, son insistance à défendre la compatibilité de sa formation avec un emploi à plein temps laissait penser qu’elle n’aurait pas facilement renoncé à cette formation pour un employeur qui se serait opposé à tout aménagement de ses horaires de travail. Au vu de ces éléments, le Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait retenir que l’instance cantonale avait versé dans l’arbitraire ou violé le droit en constatant que l’assurée n’aurait pas été prête à mettre un terme à sa formation, dans le cas où elle aurait trouvé un emploi à 100% ou aurait été assignée à une mesure par le chômage, et qu’elle n’était donc disponible à l’emploi qu’à 85%.

La chambre de céans a considéré, dans un arrêt ATAS/1028/2021 du 5 octobre 2021 (consid. 6d et 6e), que le cas précité de la pharmacienne étudiant à l’université pour acquérir un DAS n’était pas applicable à la situation qu’elle avait à juger, dans la mesure où le demandeur d’emploi, bien qu’il suivait à titre privé durant trois mois une formation horlogère dispensée cinq jours par semaine, de 8h30 à 16h45 et pour un coût de CHF 7'500.-, ne poursuivait pas une reconversion professionnelle rendue nécessaire par des problèmes de santé et avait manifesté une volonté crédible de retrouver le plus rapidement possible un emploi, ses recherches étant par ailleurs suffisantes.

4.              

4.1 En l’espèce, il convient en premier lieu de préciser sous quel angle le cas doit être examiné par la chambre de céans, les décisions rendues par l’intimé entretenant une certaine confusion à cet égard. En effet, si les conclusions de la décision du 28 mars 2025 et celles de la décision sur opposition du 14 août 2025 reconnaissent une aptitude au placement du recourant à raison d’une disponibilité à l’emploi de 60% du 1^er janvier au 18 juin 2025, les considérants développés ainsi que la procédure suivie laissent facilement penser que son aptitude au placement a été niée pour une part qui dépasserait 60%. Selon l’intitulé du courrier du 31 janvier 2025, les questions posées quant à la formation suivie avaient en effet pour but de déterminer l’aptitude au placement du recourant, tandis que les dispositions légales ainsi que les jurisprudences citées concernaient également cette condition légale. Dans sa réponse du 7 octobre 2025, l’autorité intimée parle aussi d’une « réduction du taux d’aptitude au placement » et le recourant a essentiellement élevé des griefs concernant son aptitude au placement.

Comme indiqué précédemment (cf. consid. 3.3.1 supra), l’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement et doit être admise ou niée. En l’espèce, les conclusions de la décision litigieuse ne sont pas l’inaptitude au placement du recourant, mais une aptitude à raison d’une disponibilité de 60%, de sorte que le taux de disponibilité constitue l’objet réel du litige (cf. à ce propos, voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 7.2).

Cela étant, au vu des développements des parties et de ce que tant l’aptitude au placement que la perte de travail à prendre en considération sont des conditions nécessaires du droit à l’indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. b et f LACI), la chambre de céans examinera ces deux éléments successivement.

4.2 S’agissant de l’aptitude au placement du recourant – condition qui doit être remplie compte tenu de ce que sa participation au CAS en gestion de PME n’a pas été autorisée par l’intimé (art. 60 al. 4 LACAI a contrario) –, les circonstances particulières du litige doivent en premier lieu être soulignées.

Le recourant s’était inscrit à la formation professionnelle à un moment où il envisageait de reprendre à son compte une entreprise et de devenir indépendant. Ce projet professionnel était à l’origine de l’abandon de son précédent emploi salarié et a d’ailleurs conduit l’intimé à renoncer à prononcer une sanction pour recherches insuffisantes, compte tenu de ce que l’échec des pourparlers de reprise ne lui était pas imputable. Dès qu’il a su que la passation d’entreprise ne se concrétiserait finalement pas, le recourant s’est rapidement inscrit à l’assurance‑chômage et a spontanément tenu informée sa conseillère en placement du fait qu’il avait projeté suivre des cours dans une haute école (cf. compte rendu du premier entretien du 9 décembre 2024, pièce 46 intimé). La cause à l’origine de la formation complémentaire était ainsi liée à un projet professionnel précis, envisagé avant le chômage du recourant, et se distingue dès lors de situations où l’assuré manifeste l’intention de changer de carrière professionnelle pour des motifs durables tels que problèmes de santé ou intérêt propre (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 et 8C_598/2011 du 16 août 2012 dans lesquels la Haute Cour a confirmé les décisions de l’autorité administrative). Lorsqu’il a débuté les cours, le 21 janvier 2025, le recourant ignorait en outre encore quelles seraient les conclusions de l’intimé par rapport à la compatibilité de la formation avec une disponibilité à l’emploi de 100%, étant au surplus relevé qu’il n’avait, selon ses explications constantes, pas reçu la lettre de demande d’informations du 31 janvier 2025 et était par conséquent resté sans nouvelles jusqu’à la décision du 28 mars 2025. Or, à cette date, il avait déjà effectué la moitié des modules de la formation, laquelle couvre par ailleurs des champs d’études en adéquation avec ses cibles professionnelles, telles que validées par l’assurance-chômage. Dans ces circonstances particulières, il ne peut être reproché au recourant d’avoir débuté la formation sans l’assentiment de l’intimé. Rien n’indique non plus que le recourant y aurait participé s’il avait été informé de la décision qui serait prise, à un moment où il aurait encore pu décaler sa participation à l’année suivante, voire se désinscrire.

En outre, il peut être constaté que l’aptitude au placement du recourant doit être admise au regard des conditions légales de l’art. 15 LACI et de la jurisprudence développée dans le contexte d’études suivies en parallèle d’une inscription au chômage.

Il ne peut tout d’abord être retenu que le recourant aurait eu la volonté de n’exercer que sporadiquement une activité professionnelle, à côté de ses études, et que celles-ci étaient le centre de ses activités et intérêts. La formation suivie, organisée conjointement par la Fédération romande des entreprises, consistait au contraire en une formation professionnelle souvent suivie en cours d’emploi et n’était dispensée que certains jours du mois, permettant de favoriser l’alternance avec une activité professionnelle. Le parcours professionnel régulier et progressif du recourant ainsi que les certificats de travail établis par ses divers employeurs démontrent, de plus, qu’il attache une certaine importance au monde du travail, ce que son souhait de devenir indépendant manifeste aussi.

En second lieu, il sied de constater que l’exigence de disponibilité et de flexibilité attendue d’un chômeur suivant des études à titre privé est remplie dans le cas d’espèce. Le recourant a, d’une part, toujours effectué qualitativement et quantitativement les recherches qui étaient attendues de lui mais a aussi, d’autre part, accepté sans condition de participer aux mesures assignées par l’intimé, notamment la mesure beReady ayant débuté fin avril 2025 et se chevauchant avec son cursus de formation. Dans le rapport de fin de cette mesure, la disponibilité immédiate du recourant et sa grande motivation sont d’ailleurs mises en avant, ce qui dénote son implication à retrouver un emploi.

Au surplus, le recourant a déclaré de manière convaincante être prêt à interrompre la formation en gestion de PME si un emploi venait à lui être proposé et aucun élément ne permet de mettre en doute cette intention. Comme il le fait remarquer, même si le CAS en gestion de PME avait un certain coût et, qu’une fois débuté, un remboursement n’était plus envisageable, la prise d’un emploi salarié restait financièrement plus avantageuse. Il sied en outre de constater que, dans plusieurs affaires, la jurisprudence a tempéré le critère économique, en laissant ouverte la question de savoir s’il constituait un critère décisif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_922/2014 du 20 mai 2015) ou en ne le considérant pas comme déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_474/2017 du 22 août 2018). En ce sens, la directive du SECO invoquée par l’intimé (ch. B265 du Bulletin LACI IC mentionnant, dans sa version en vigueur au 1^er janvier 2025, que si l’assuré suit pendant son chômage un cours qui n’a pas été approuvé par l’assurance-chômage, son aptitude au placement lui sera reconnue uniquement s’il est établi qu’il est disposé et en mesure d’interrompre le cours en tout temps pour prendre un emploi et qu’il ne suffit pas que l’assuré se déclare prêt à interrompre le cours mais qu’il doit produire en outre une confirmation de l’école indiquant également les conséquences financières de l’interruption) ne saurait être plus restrictive que l’interprétation de la loi donnée par les tribunaux, ni ériger en condition légale le fait que les frais d’écolage puissent être remboursés. Bien que pertinent, cet élément ne constitue qu’un critère parmi d’autres à prendre en considération. Dans le cas d’espèce, afin de juger de la crédibilité des propos du recourant affirmant qu’il était disposé à interrompre sa formation en cas de besoin, il faut aussi tenir compte de la durée limitée de celle-ci, s’étalant sur un seul semestre, et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un enseignement à plein temps. Son ampleur apparaît ainsi modérée, d’autant plus par rapport à la perspective d’être engagé à plein temps.

Enfin, comme l’a du reste mentionné le Tribunal fédéral, il n’est pas impossible de penser qu’un éventuel employeur aurait consenti que le recourant termine le CAS en gestion de PME en accordant des jours de vacances ou des congés sans solde, une telle formation permettant de développer des compétences généralement recherchées dans le monde professionnel (arrêt 8C_922/2014 du 20 mai 2015 concernant un MBA). La jurisprudence invoquée par l’intimé dans son mémoire de réponse concernant la nécessité que la formation envisagée soit directement commandée par l’état du marché du travail et ne se cantonne pas à un désir d’épanouissement professionnel n’est dans ce contexte pas pertinente puisqu’elle concerne une problématique différente ayant trait à la prise en charge financière du cours par l’assurance-chômage.

Au vu des considérations qui précèdent, l’aptitude au placement du recourant doit être admise durant toute la période couverte par la décision litigieuse, étant du reste rappelé que la décision entreprise ne retient pas une inaptitude au placement.

4.3 En ce qui concerne, en second lieu, la disponibilité à l’emploi du recourant, il doit tout d’abord être relevé que les conditions de l’art. 11 al. 1 LACI (perte de travail minimale et manque à gagner) sont manifestement remplies, ce que ne conteste pas l’intimé. Est litigieux le fait de savoir si le recourant, qui avait cotisé sur la base d’une activité à plein temps, ne disposait que d’une disponibilité réduite une fois au chômage, en raison de la formation suivie, conduisant à une réduction de sa perte de travail à prendre en considération jusqu’au 18 juin 2025.

Il sied de constater que le calcul de l’intimé reconnaissant une disponibilité à l’emploi de 60% en raison de la participation au CAS en gestion de PME et des heures de cours y relatif n’est pas fondé. En effet, contrairement à ce qu’indique ce dernier, le planning des cours mentionne bien 18 dates durant les heures habituelles de travail, et non 20 dates, étant précisé que les cours dispensés de 17h à 20h le sont en dehors des horaires usuels de travail et n’ont pas à être pris en considération. Répartis sur les 22 semaines d’enseignements, ces cours correspondent, en moyenne, à un peu moins d’une journée de formation par semaine, soit à un degré d’occupation d’environ 20%, inférieur aux 40% retenus par l’intimé. Le taux est encore inférieur s’il est tenu compte du nombre de semaines entre le 1^er janvier et le 18 juin 2025, période globale durant laquelle l’intimé retient une disponibilité à l’emploi réduite, alors que les cours n’ont débuté que dans la seconde moitié du mois de janvier. En termes d’heures de présence, les 18 cours agendés correspondent par ailleurs à 128 heures et 30 minutes, soit à environ seize journées de travail, en sorte que le ratio d’occupation pour la formation s’en trouve encore réduit, proche de 10%.

Cela étant, indépendamment de ces calculs et du temps précis consacré par le recourant aux cours du CAS en gestion de PME, force est de constater que sa volonté d’interrompre la formation et de travailler à plein temps en cas d’offre d’emploi doit être admise, comme cela a été retenu plus haut au sujet de l’aptitude au placement (cf. consid. 4.2). Il doit aussi être souligné que le recourant a systématiquement postulé pour des postes à plein temps correspondant à son précédent taux de travail.

Sa disponibilité à l’emploi de 100% doit par conséquent également être constatée pour toute la période couverte par la décision litigieuse.

4.4 En définitive, l’aptitude au placement du recourant à raison d’une disponibilité à l’emploi de 100% doit être reconnue du 1^er janvier au 18 juin 2025, étant précisé que la période ultérieure n’est pas litigieuse.

Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres griefs du recourant afférents à la violation de son droit d’être entendu et du devoir de renseignements et de conseils de l’intimé.

5.             Il s’ensuit que le recours est admis et que la décision litigieuse est annulée en tant qu’elle déclare le recourant apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 60% du 1^er janvier au 18 juin 2025. Pour le surplus, non contestée, la décision est confirmée.

Le recourant, représenté, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis a contrario LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet.

3.        Annule partiellement la décision du 14 août 2025 en tant qu’elle déclare le recourant apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 60% du 1^er janvier au 18 juin 2025.

4.        Dit que le recourant est apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 100% pour la période du 1^er janvier au 18 juin 2025.

5.        Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens.

6.        Dit que la procédure est gratuite.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie par le greffe le